Toutes les fiches pratiques d'Agence Juridique
Envie d’en savoir plus sur la création, gestion et fermeture de votre entreprise ? Agence Juridique vous donne tous les conseils et les informations à savoir pour mener à bien votre projet entrepreneurial.
Différence entre dissolution, liquidation, radiation et cessation
La vie d’une société est marquée par différents événements dont certains peuvent conduire à sa disparition. Les termes de dissolution, liquidation, radiation ou encore cessation font référence à cette situation dans laquelle la société prend fin.
Mais alors, quelle différence entre ces procédures qui recoupent toutes des finalités différentes ?
Quel est le délai entre la dissolution et la liquidation ?
Mettre fin à l’activité de son entreprise peut prendre du temps. Il y a des étapes et un formalisme à respecter pour faire disparaître l’activité des registres. La première étape est la dissolution.
Une fois prononcée en assemblée générale (ou sur décision du tribunal de commerce, le cas échéant), l’associé unique ou les associés doivent désigner un liquidateur qui procédera aux opérations. Elles constituent la deuxième étape. La loi ne détermine pas le laps de temps imparti pour y procéder, néanmoins, ils ont tout intérêt à le faire au plus vite afin de limiter le délai entre dissolution et liquidation. Ainsi, la question du délai entre dissolution et liquidation ; et plus largement de la procédure va largement dépendre de la situation de la société.
Agence juridique vous propose un accompagnement pour réaliser ces opérations complexes sans laisser la procédure s’étendre dans la durée.
Peut-on réactiver une société radiée ?
Est-ce que radier son entreprise est une étape définitive ? Agence Juridique vous apporte les réponses à toutes vos questions sur le sujet.
Quelle valeur pour la cryptomonnaie ?
On en parle depuis un moment… Certains n’y croyaient pas une seconde, mais elle est toujours là : la cryptomonnaie. Agence Juridique vous en dit plus sur cette monnaie virtuelle et vous donne des conseils pour bien investir.
Etapes pour la création d’une société anonyme
Vous souhaitez tout savoir sur la société anonyme à conseil d’administration ? Agence Juridique vous en explique la définition et les subtilités de cette forme juridique.
Entreprise de sécurité privée : comment obtenir l’autorisation d’exercice ?
Sécurité, intervention ou encore surveillance… Les entreprises de sécurité privée doivent au préalable obtenir une autorisation d’exercer pour les dirigeants de structure. Mais comment faire ?
Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
Si vous souhaitez lancer une activité et la développer, vous devrez penser à louer des locaux. C’est là que vous serez confronté au bail commercial. Agence Juridique vous en dit davantage sur le sujet.
Fonds de commerce : définition, caractéristiques, cession
Vous souhaitez être au fait de tout ce que le fonds de commerce vous propose ? Agence Juridique fait le point pour vous.
Le notaire : son rôle et ses missions
Le notaire, vous le rencontrerez plusieurs fois dans votre vie pour de nombreuses occasions. Joyeuses ou non. Pour en savoir plus sur ce métier, Agence Juridique vous donne, dans les grandes lignes, le rôle et les missions du notaire.
Comment bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise ?
Vous avez envie de créer votre entreprise et avez besoin d’un peu d’aide pour cela ? Agence Juridique vous présente le CAPE, Contrat d’appui au projet d’entreprise. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, lisez cet article.
Démission pour création d’entreprise : les étapes
Votre travail vous ennuie et vous rêvez de lancer votre entreprise pour vous consacrer à votre passion ? C’est possible. Agence juridique vous explique comment faire les choses dans l’ordre.
Faire appel à un expert-comptable en ligne
L’Expert-comptable se digitalise. Aujourd’hui, vous pouvez facilement trouver des experts-comptables en ligne efficaces. Agence Juridique vous oriente vers les meilleurs du marché !
Comment trouver le bon expert-comptable ?
Vous êtes à la recherche d’un bon expert-comptable pour gérer les comptes de votre société ? Agence Juridique vous donne les trucs et astuces pour trouver facilement celle ou celui qui saura répondre à vos attentes et à vos besoins.
L’acte sous seing privé : de quoi s’agit-il ?
L’acte sous seing privé est un terme spécifique pour désigner une signature reconnue légalement, engageant deux parties et arbitré par un notaire ou encore un huissier. Agence Juridique vous en dit plus dans cet article.
Comment établir une facture ?
Vous venez de créer votre (micro) entreprise et êtes confronté à des clients vous réclamant une facture ? C’est normal. Il va falloir vous y habituer. Agence Juridique vous guide dans les étapes de création de vos premières factures.
Comment créer son association ?
Avant de créer son association, il convient cependant de bien cerner les implications de son projet : quels sont les coûts ? Quelle est la procédure de création ? Afin d’envisager sereinement la création de votre association, Agence Juridique vous propose de faire le point !
La société anonyme à conseil d’administration
Vous souhaitez tout savoir sur la société anonyme à conseil d’administration ? Agence Juridique vous en explique la définition et les subtilités de cette forme juridique.
L’acte authentique c’est quoi ?
Vous avez souvent entendu parler de cet énigmatique terme juridique : « acte authentique ». Mais à quoi est-il lié et à quels moment de votre vie allez-vous le rencontrer ? Agence Juridique vous en dit plus sur le sujet.
Comment devenir infirmière libérale ?
Vous envisagez de vous lancer en tant qu’infirmière libérale ? Il s’agit d’une activité réglementée qui requiert la création d’une entreprise. Agence Juridique vous propose de vous accompagner pour vous installer sereinement !
Le statut d’entrepreneur individuel
Le statut d’entrepreneur individuel a connu quelques changements (et pas des moindres) durant l’année 2022. Découvrez-les et suivez les conseils d’Agence Juridique !
Comment devenir livreur Uber Eats ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat ? Agence Juridique vous donne toutes les cartes pour vous lancer dans la livraison à domicile.
L’INPI : missions, rôle et fonctionnement
L’INPI est acteur primordial dans la vie des sociétés françaises. Agence Juridique vous explique en détail le rôle de cette institution.
Comment obtenir votre carte professionnelle d’agent immobilier ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais devenir agent immobilier nécessite une carte professionnelle d’agent immobilier. Agence Juridique vous explique les démarches pour l’obtenir.
Le redressement judiciaire : définition
On entend souvent ce terme : « redressement judiciaire ». Il a quelque chose de plutôt effrayant.. Mais qu’est-ce que c’est au juste ? ? Quelles conséquences pour l’entreprise et ses acteurs ? Agence Juridique vous propose de se pencher sur cette procédure particulière.
Qu’est-ce qu’une étude de marché et comment en réaliser une ?
La réalisation d’une étude de marché est une phase cruciale de la création d’une entreprise. Découvrez comment gérer cette étape importante grâce à Agence Juridique.
Société en commandite simple (SCS) : définition et fonctionnement
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une forme très courante de société, la société en commandite simple (SCS) peut se révéler adaptée à certaines situations. Agence Juridique vous propose d’en appréhender les caractéristiques et le fonctionnement.
Le pacte d’actionnaires : définition
Les règles de fonctionnement et d’organisation d’une société sont en général fixées dans ses statuts. Dans certaines situations, cependant, il peut être utile de préciser ces dispositions en réalisant un pacte d’actionnaires.
Tout savoir sur l’entreprise d’insertion
Afin de lutter contre la marginalisation et venir en aide aux plus démunis, de nombreuses initiatives, comme l’entreprise d’insertion, se sont développées. Agence Juridique vous propose de se pencher sur ce type d’entreprise bien particulier, qui se démarque notamment par son objet social.
Qu’est-ce que le Guichet Unique ?
Créations, modifications de situation, cessations d’activité : toute étape de la vie sociale d’une société doit faire l’objet de démarches administratives. Si ces démarches étaient généralement accomplies via les centres de formalités des entreprises (CFE) et greffes des tribunaux de commerce compétents, un seul et nouveau portail sécurisé centralisera les formalités juridiques et économiques des entreprises depuis le 1er janvier 2023 : le GUICHET UNIQUE.
Qui peut créer une microentreprise ?
Vous souhaitez vous lancer dans une activité qui vous porte et qui vous fait rêver ? Avec la Microentreprise, vous ne prendrez aucun risque financier et pourrez vous lancer facilement et sereinement. Agence Juridique vous en dit plus que la microentreprise.
Comment changer d’expert-comptable ?
Vous vous posez beaucoup de questions sur votre expert-comptable ? Vous voyez que tout n’est pas clair et songez de plus en plus à en changer ? Agence Juridique vous donne les raison pour franchir le cap. Ou pas.
Un expert-comptable est-il obligatoire pour votre entreprise ?
Vous créez votre entreprise et avez des questions sur l’obligation -ou non – d’avoir recours à un Expert-Comptable ? Agence Juridique lève le voile sur ce mystère et vous donne les directives à suivre pour votre entreprise.
Coût d’un expert-comptable : comment le calculer ?
Votre entreprise prend de l’ampleur et vous vous posez la question d’embaucher un expert-comptable . Agence Juridique vous aide à prendre votre décision. Tarif, utilité, tâches… L’expert-comptable n’aura plus de secret pour vous.
Cabinet d’expert-comptable : avantages et inconvénients
Vous gérez la comptabilité de votre entreprise seul.e mais commencez à être un peu sous l’eau et pensez à faire appel à un expert-comptable ? Voici les avantages et les inconvénients de l’expert-comptable à votre société.
Expert-Comptable : définition, rôle et missions
La gestion de la comptabilité est une tâche lourde et fastidieuse pour les chefs d’entreprise. Ces derniers peuvent faire appel à un expert de la comptabilité : l’expert-comptable. Découvrez ici son rôle et ses fonctions.
Le dépôt de Capital : la révolution Vital Capital
Construire une société est fastidieux, mais une des étapes clés et obligatoires lorsque l’on souhaite constituer sa société, c’est le dépôt de capital ! On vous en dit plus…
Apports en numéraire : mode d’emploi
La création d’une société passe nécessairement par la constitution d’un capital social contrairement à l’entreprise individuelle qui n’est pas concernée par cette obligation légale.
Charges EURL : comment réduire la facture?
Une EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est un statut juridique qui présente différents avantages. On peut dire que son fonctionnement est proche celui d’une SARL.
Tout sur la disparition de l’EIRL
La création du nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel, entré en vigueur le 15 mai 2022, va entraîner l’extinction progressive du statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Quelle validité juridique pour la signature électronique de mes documents ?
Tout savoir sur la signature électronique devenue incontournable dans notre quotidien, pour des usages personnels ou professionnels.
Formations : Devenir chauffeur de taxis ou Chauffeur VTC
Au sein de la loi Grandguillaume, il est prévu la fusion des examens des chauffeurs de taxis et de VTC et le rapprochement de leurs formations. C’est désormais la chambre des métiers (CMA) qui est en charge de la mise en place du nouvel examen unique.
Régime social du dirigeant
Afin de vous lancer sereinement dans le monde de l’entreprise, il convient de bien comprendre les implications de ces modes de protection sociale. Agence Juridique vous propose de se pencher sur le régime social du dirigeant d’entreprise !
Avantages d’une SASU à l’Impôt sur le revenu (IR) ?
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Agence Juridique vous propose de faire le tri sur les idées reçues mais aussi de vous aiguiller sur le meilleur choix possible entre ces deux solutions.
SARL / EURL : Comment faire pour être conjoint collaborateur ?
Vous souhaitez devenir conjoint collaborateur à la suite de la création de votre entreprise ? Agence Juridique vous en donne les meilleurs conseils pour que vous puissiez opter pour la meilleure des solutions !
Comment devenir agent immobilier indépendant ?
C’est un des métiers les plus tendances du moment suite aux différentes émissions télévisées sur le sujet, mais comment devenir Agent immobilier indépendant ? Agence Juridique vous donne les meilleurs conseils !
Comment augmenter le capital social d’une SCI ?
vous souhaitez augmenter le capital social d’une SCI ? nous allons vous montrer les différentes étapes à respecter afin d’augmenter le capital.
Actionnaire de SAS et chômage : fiche pratique
La SAS est une société par actions simplifiée. Suite à un apport en numéraire ou en nature, la société attribue à la personne physique ou morale ayant fait différents apports, des actions. Cela lui permet d’accéder au statut d’actionnaire de la société.
Quel est le meilleur statut après auto-entrepreneur ?
Quel statut choisir une fois que vous avez dépassé le chiffre d’affaires relatifs aux auto entrepreneurs. Notre guide pratique vous détaillera les différentes possibilités.
Quels taux de TVA pour une SASU : Nos conseils et solutions
Quels taux de TVA pour une SASU quand vous démarrer votre activité ? Nous allons vous expliquer les différents taux en fonction de votre chiffre d’affaires.
Comment liquider et dissoudre une société civile d’exploitation agricole (SCEA)
Agence Juridique peut liquider et dissoudre une SCEA rapidement et facilement en quelques étapes et en moins de dix jours.
Comment dissoudre sa société sans liquidation ?
Vous possédez une société commerciale unipersonnelle dont l’associé unique est une société ? La procédure de dissolution prévue par la loi est plus souple et plus rapide. Agence juridique vous en dit plus sur cette procédure.
Dépôt des comptes annuels d’une entreprise : guide pratique
Dépôt des comptes annuels d’une entreprise est obligatoire et indispensable.Nous vous déposons vos comptes annuels en moins de 5 jours.
Créer une entreprise pas chère : comment faire des économies ?
Créer une entreprise pas chère vous permettra d’entreprendre à moindre coût. Nous vous indiquerons nos solutions et astuces afin de réduire la facture.
Fermer une SASU : nos conseils et astuces
Fermer une SASU vous permettra de vous libérer de vos dettes professionnelles. Nous fermons votre SASU en moins de 72 heures.
Modification entreprise : comment modifier son entreprise en ligne ?
La modification entreprise en ligne est simple, rapide et efficace. Agence Juridique peut, et ce dans les plus brefs délais, modifier votre entreprise en ligne.
En savoir plus sur le statut d’EURL
Difficile de choisir le statut de sa société lorsque l’on n’y connait pas grand-chose. EURL, SARL, SAS, SCI… Agence Juridique vous explique dans quelles conditions opter pour le statut d’EURL.
Comment ouvrir une conciergerie ?
Une conciergerie est une société qui propose à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens. Vous souhaitez créer une activité comme celle-ci ? Agence Juridique vous propose de vous aider dans la constitution de votre entreprise !
En savoir plus sur le statut de SARL
Rédiger les statuts d’une SARL nécessite un certain formalisme et des obligations en terme de contenu et de clauses statutaires.
Fermer sa micro-entreprise ? la procédure à respecter
Fermer une micro-entreprise en ligne. Nous vous expliquons la procédure à suivre en trois étapes simple, rapide et efficace
Comment devenir chargeur de trottinettes électriques ?
Le métier de chargeur de trottinettes électriques est en vogue. En effet, il est rémunérateur mais nécessite un certain formalisme à adopter.
Comment devenir Traiteur ?
Envie de vous lancer dans le projet de votre vie en ouvrant votre propre commerce ? Vous souhaitez devenir traiteur et régaler vos clients comme vous régalez vous amis ? Agence Juridique vous aide dans vos démarches.
Gestion de votre SCI : mode d’emploi
La gestion d’une SCI nécessite de nombreuses formalités et déclarations fiscales et comptables. Notre article vous guidera pas à pas.
Comment devenir consultant informatique ?
Devenir consultant informatique implique de faire des choix juridiques et stratégiques. Nous vous guidons dans toutes vos démarches.
Comment ouvrir une poissonnerie ?
Vous envisagez d’investir votre argent pour créer une poissonnerie, mais vous ne connaissez pas les démarches à faire ? Suivez les conseils d’Agence Juridique qui pourra vous épauler lors de la création de votre entreprise.
Comment changer l’adresse d’une société ?
Vous déménagez le siège social de votre entreprise ? Evidemment, il vous faudra faire les démarches nécessaires pour que tout soit en règle. Agence Juridique vous aiguille étape par étape dans ce processus indispensable !
Comment devenir Taxi moto ?
La moto est votre passion et vous souhaitez en faire votre métier ? C’est possible en devenant Taxi Moto. C’est comme un taxi, mais en moto… Découvrez toutes les astuces d’Agence Juridique pour démarrer votre activité le plus rapidement possible.
Comment devenir chauffeur UBER ?
Le metier de chauffeur VTC est à la mode. Nous vous expliquons la législation en vigueur et les règles à respecter afin de démarrer sereinement votre activité.
Comment ouvrir un camping ?
Vous souhaitez ouvrir un Camping et aimeriez être guidé sur la legislation en vigueur et les règles à connaître avant de vous lancer ? Cet article est fait pour vous.
Comment ouvrir un fast food en France ?
N’en déplaise aux bien-pensants, les faits sont là. La junk food a envahit nos assiettes et ça ne va pas s’arrêter là. Ce marché est en plein essor et Agence Juridique vous donne la méthodologie pour monter votre propre restaurant de Fast Food.
Comment devenir livreur Deliveroo ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat ? agence juridique vous guide dans votre choix de devenir livreur deliveroo.
Le statut d’EURL : définition
EURL est la forme juridique la plus plébiscitée par les entrepreneurs car elle offre un avantage très concurrentiel au niveau de l’imposition.
Dénomination sociale : comment choisir le bon nom ?
La dénomination sociale d’une entreprise est primordiale pour la suite de votre entreprise. Il faudra effectuer une vérification auprès de l’INPI.
Objet social de la SARL : les procédures
Objet social d’une entreprise doit comporter certaines mentions et ne pas être trop restrictif afin de ne pas être restreint dans l’exercice de vos fonctions.
Objet social de la SASU : les procédures
Comme toutes les formes de société, la SASU a ses propres règles et ses propres avantages. Agence Juridique fait le point sur la SASU et vous donne les meilleurs conseils sur ce statut qui est l’un des plus adoptés par les entrepreneurs français.
Objet social de la SAS : les procédures
Objet social d’une SAS doit être clair et précis afin d’éviter que vous ne puissiez pas exercer une activité. Il faut prévoir un objet social large et pas trop restrictif.
Objet social EURL : les procédures
Objet social d’une EURL doit être bien rédigé et sincère à l’activité de l’entreprise sous peine de ne pas pouvoir exercer ou se retrouver limiter.
Vente de fonds de commerce : le Guide pratique
On vous prévient tout de suite, vendre un fonds de commerce n’est pas la chose la plus simple à réaliser. Mais dans cet article, Agence Juridique vous donne toutes les étapes clé en main pour effectuer cette étape décisive dans la vie de votre société.
Sociétés commerciales : Tableau comparatif des formes juridiques
Choisir une société commerciale est primordiale car elle vous impactera tout au long de votre parcours d’entrepreneur. Agence Juridique vous explique les règles à savoir.
EIRL : avantages et inconvénients de ce statut
Eirl est une forme juridique plébiscitée par les entrepreneurs Français car elle offre une souplesse au niveau gestion et un coût de création dérisoire.
SARL familiale immobilière : avantages et inconvénients
La SARL familiale immobilière offre de nombreux avantages si vous souhaitez acquérir des biens immobiliers en LMNP. Nous vous guiderons dans tout es les démarches.
Comment reprendre une entreprise : Les étapes clés
Vous envisagez de reprendre une entreprise ? Nous allons vous expliquer les étapes clefs à respecter afin d’être en conformité avec la législation.
Compte professionnel en ligne : Notre comparatif
Ouvrir un compte professionnel en ligne est une étape obligatoire pour les entrepreneurs. Nous avons réalisé un comparatif des banques en ligne.
Comment choisir le bon nom pour sa société ?
La dénomination sociale est primordiale pour le nom de société. Il faut dans un premier temps se renseigner auprès de l’INIPI afin de déterminer si le nom est disponible.
Créer une entreprise en nom propre ou en société ?
Faut-il créer une entreprise en nom propre ou en société ? Agence Juridique vous explique les différences de ses deux formes juridiques.
Combien coûte la création d’une entreprise ?
Vous souhaitez créer votre entreprise ? En fonction de sa forme juridique, les démarches et coûts de constitution diffèrent. Découvrez combien vous coûtera la création de votre entreprise en 2023 !
Comment créer une EIRL ?
Créer une EIRL requiert un certains nombre de formalités obligatoires. Nous vous expliquerons les différentes étapes indispensables à l’immatriculation de l’EIRL.
Comment devenir chauffeur de Taxi ?
Chauffeur de taxi est un métier qui vous fait rêver ? Embarquez avec Agence Juridique pour une course vers la création de votre compagnie de taxi…
SCI : Résidence principale – Guide Pratique
Nous vous proposons un guide pratique dédié à la SCI avec les avantages liés à la résidence principale. Vous découvrirez les avantages de ce type de montage.
Lancer sa marque de vêtement : nos conseils et astuces
Vous êtes à l’affût des nouvelles tendances et souhaitez en faire votre métier en lançant votre propre marque de vêtements ? C’est possible ! Agence Juridique vous en dit plus dans cet article fait pour vous !
Cession du droit au bail : les formalités obligatoires
La cession du droit au bail requiert un formalisme obligatoire. Nous vous expliquons les conséquences pour le cédant et le cessionnaire.
Tout savoir sur le statut de VRP
Le statut VRP nécessite un contrat au préalable. Il est impératif de respecter certaines particularités afin de ne pas être requalifié en contrat de travail.
Immatriculation d’une SAS : Comment faire ?
Vous venez de créer votre société et avez opté pour le statut de SAS ? Agence Juridique vous propose de découvrir les démarches pour faire les choses correctement.
Comment immatriculer une SASU ?
Comment immatriculer votre SASU rapidement en ligne ? Agence Juridique vous partage son expérience qui vous permettra d’éviter les pièges classiques.
SCI : comment immatriculer sa société ?
Immatriculer une SCI en ligne rapidement et efficacement, c’est possible avec Agence Juridique. Cet article vous sera utile pour connaitre les démarches à effectuer. Nos équipes sont aussi à votre écoute.
Comment immatriculer votre EURL ?
Comment immatriculer votre entreprise dans les plus brefs délais ? Cet article d’Agence Juridique vous expliquera les erreurs à éviter et la procédure à suivre.
Comment reprendre une entreprise ?
Une opportunité d’offre à vous et vous avez la possibilité de reprendre une affaire ? Agence Juridique vous aiguille sur les démarches à effectuer.
Restauration rapide : comment ouvrir son entreprise ?
La restauration rapide a de beaux jours devant elle; vous souhaitez être un acteur actif dans cette industrie en créant votre propre société ? Comptez sur Agence Juridique pour vous aider dans les démarches administratives.
Comment ouvrir une pizzeria ?
Quatre fromages, Reine, Royale ou Margherita… Les pizzas sont une valeur sûre dans la restauration rapide. Vous souhaitez créer votre propre entreprise et vendre vos pizzas ? Voici les démarches à suivre…
Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : le guide complet
Vous possédez votre entreprise et souhaitez obtenir les meilleurs conseils concernant les bénéficiaires effectifs ? Vous êtes au bon endroit. Agence Juridique vous donne les les plus précieux conseils.
Comment trouver une idée ingénieuse pour entreprendre ?
Vous avez l’âme et l’envie d’entreprendre, mais vous ne savez pas vraiment ce que vous pourriez faire ? Agence Juridique essaie de faire la lumière sur vos envies et vos capacités.
