Vous venez de procéder à une création d’entreprise ? Alors, vous n’êtes pas sans savoir qu’il vous faut un numéro SIRET (système d’identification de répertoire des établissements). Il s’agit d’un identifiant numérique unique à quatorze chiffres qui a pour but de différencier les divers établissements d’une société.
Il permet d’attester l’existence juridique de votre entreprise et qui est mentionné sur l’ensemble de ses documents administratifs. Il sera aussi mentionné sur vos devis mais aussi sur les factures ou encore sur vos bulletins de payement qu’elle émet. Il est aussi visible sur un la page internet de votre entreprise. Nous allons voir l’utilité de ce numéro SIRET pour quelqu’un qui vient de créer une entreprise en ligne et comment l’obtenir.
Numéro SIRET, définition et usage
C’est une série de quatorze chiffres communiquée par l’antenne INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) de votre région. Il permet l’identification une société par sa clientèle, possiblement ses fournisseurs et évidemment l’Etat.
Que sont ces 14 chiffres ? Il y a d’abord numéro SIREN à neuf chiffres puis le numéro NIC (Numéro interne de classement) à cinq chiffres. Voici à quoi ressemble typiquement un numéro SIRET : 789 234 000 00098
789 234 000 est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient la société.
Les quatre derniers chiffres 0098 ne sont rien d’autre que numéro d’ordre donné à l’entreprise et l’ultime nombre servira à certifier la viabilité de la totalité de votre numéro SIRET. Concrètement, une entreprise qui dispose de plusieurs établissements secondaires aura différents numéros SIRET, et un unique numéro SIREN.
Il faut aussi savoir qu’un numéro SIRET est également nécessaire si vous lancez une association, cela s’applique en particulier pour celles :
- Qui veulent faire travailler un salarié,
- en mesure d’obtenir des financements étatiques ou alors des collectivités territoriales,
- qui exercent des activités imposables à la TVA et à l’IS.
Les formalités administratives pour avoir le numéro SIRET
Enfin, les formalités pour obtenir un numéro SIRET sont différentes selon le statut juridiquede la société et du type d’activité.
Les sociétés commerciales et sociétés civiles
Vous devrez effectuer une demande d’immatriculation à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) si vous avez une entreprise individuelle commerciale, une SARL, une SA, une SASU ou alors une EURL… Si vous dirigez une société civile, vous ferez une demande d’immatriculation au Greffe du tribunal de commerce. Ces démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site Infogreffe depuis 2010 !
Il vous suffira donc de vous connecter, de remplir les informations demandées sur votre entreprise dans le formulaire et de transmettre les pièces demandées puis vous obtiendrez votre numéro. Un dirigeant qui vient de monter une entreprise devra réaliser une déclaration dite « P0 » s’il opte pour une entreprise individuelle classique (personne physique) ou pour le formulaire dit « M0 » s’il créé une personne morale.
C’est le CFE qui vérifiera que votre demande d’immatriculation est bien en règle puis il la transmettra à l’Insee. L’organisme vous enverra un courrier (normalement sous quinze jours) avec votre numéro SIREN/SIRET mais aussi que votre code APE.
Les artisans
Si vous exercez une activité artisanale, la demande sera transmise au du CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Vous devez savoir que vous avez un délai d’un mois pour le faire avant le commencement de votre pratique. Vous pourrez aussi faire la demande durant le mois suivant le commencement de votre pratique si vous notifiez le président de la Chambre des métiers en avance en faisant une lettre recommandée disposant d’un accusé de réception.
De plus, votre dossier sera validé si on ne vous répond pas dans une durée de quinze jours. Ajoutons que si vous n’avez pas de réponses après un mois, cela veut dire que votre demande d’immatriculation est validée.
Les micro-entrepreneurs
Par contre, il n’existe pas de démarche à faire si vous avez fait une création de micro entreprise. En effet, la déclaration d’activité en ligne fait office de demande d’immatriculation auprès du CFE. Vous recevrez l’identifiant SIRET et votre identifiant SIREN par mail ou encore par la poste.
Quoiqu’il arrive, le centre de formalité des entreprises a pour rôle de vérifier que votre demande d’immatriculation est en règle et de donner votre dossier à l’INSEE. Vous obtiendrez un numéro SIRET avec votre numéro SIREN par courrier quinze jours maximum après votre demande.
Vous savez désormais tout sur la demande de SIRET, Agence Juridique propose d’effectuer cette demande lors de la création d’entreprise. Ainsi, vous n’aurez même pas à vous en préoccuper et vous bénéficierez d’un véritable accompagnement pour par exemple créer une start up en France en toute sérénité !
