Horaires de travails difficiles, rémunération insuffisante : autant de raisons qui poussent chaque année de nombreuses infirmières à quitter le salariat pour s’installer en libéral. En exerçant à titre indépendant son activité de soin et de prise en charge à domicile des patients, la professionnelle de santé acquiert une autonomie très gratifiante.
Attention, beaucoup de choses sont à prendre en compte avant de vous lancer. Agence Juridique fait le point avec vous sur le médier d’infirmière libérale.
Qu’est-ce qu’une infirmière libérale ?
Les infirmières libérales sont des professionnelles de la santé qui travaillent de manière indépendante, plutôt que d’être employées par un établissement de santé ou un hôpital. Elles exercent donc une activité de soin en travailleur indépendant.
Elles exercent leur métier en rendant visite aux patients à leur domicile ou en se rendant dans des cabinets privés.
Les infirmières libérales peuvent être spécialisées dans divers domaines, comme la pédiatrie, la gériatrie, la santé mentale ou encore l’infirmière de soins palliatifs. Elles sont responsables de la prise en charge des besoins médicaux et de soins des patients, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans de soins individualisés.
L’infirmière libérale se rend le plus souvent au domicile de ses patients. C’est ici un des avantages du statut d’infirmière libérale par rapport au milieu hospitalier : l’infirmière organise sa tournée comme elle l’entend et tisse de véritables relations avec ses patients.
Bon à savoir : les infirmières libérales sont liées par une obligation de continuité des soins. Ainsi, dès lors qu’elle a accepté d’effectuer des soins, l’infirmière est tenue d’en assurer la continuité. Si le ou la professionnelle de santé se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il/elle doit expliquer les raisons de cette interruption au patient, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins.
Quel diplôme/quelle formation pour devenir infirmière libérale ?
Pour devenir infirmière libérale, il convient d’être diplômée en soins infirmiers. Les études se déroulent sur 3 ans, au sein d’un institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Au cours de cette formation, les étudiants doivent valider 180 crédits ECTS.
Les trois années de formation s’articulent entre :
- 2100 heures de cours théoriques en institut et à l’université : il peut s’agir de cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux personnels guidés. Les enseignements abordent des sujets variés, comme les sciences humaines (psychologie, anthropologie), biologiques (processus traumatiques, inflammatoires, tumoraux, hygiène, pharmacovigilance, etc…), les techniques infirmières (soins de confort, soins palliatifs, soins préventifs, etc…), l’anglais ou l’informatique entre autres.
- 2100 heures d’apprentissage clinique en stage : les étudiants infirmiers seront amenés à réaliser plusieurs périodes de stage au cours de leur formation, d’une durée de 5, 10 ou 15 semaines. Plusieurs secteurs sont alors obligatoires, comme les soins de courte durée (chirurgie, médecine), les soins de santé mentale (unités fermées, pédopsychiatrie par exemple), les soins de longue durée/soins de suite et de réadaptation (EHPAD, rééducation) et les soins individuels ou collectifs sur lieux de vie (crèche, école, lycée, entreprise etc…).
Quand peut-on devenir infirmière libérale ?
Une fois votre diplôme d’infirmière en poche, vous ne pouvez pas vous installer en libéral tout de suite.
En effet, avant de pouvoir prétendre à un poste d’infirmière libérale, vous devrez avoir effectué au préalable 24 mois ou 3200 heures dans un établissement de santé. Les possibilités sont alors relativement variées. Vous pourrez ainsi, par exemple, exercer au sein :
- D’un hôpital
- D’une clinique
- D’une association (comme Médecins Sans Frontières par exemple)
- D’un Centre hospitalier spécialisé psychiatrique
- D’un Établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD)
Comment être infirmière libérale (IDEL) ? Quelles démarches suivre ?
Les métiers de la santé sont généralement fortement réglementés, et le métier d’infirmière ne fait pas exception à cette règle ! Afin de vous installer en tant qu’infirmière libérale, il convient en effet de suivre une procédure bien particulière en réalisant certaines démarches.
Étape 1 : Vérifier que vous remplissez bien les conditions d’installation
Cette première étape est cruciale : il convient de s’assurer que vous êtes autorisés à pratiquer l’activité d’infirmière à votre compte. L’activité d’infirmière libérale est soumise à plusieurs conditions d’installation, que vous retrouverez dans la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmier(e)s libéraux et l’assurance maladie :
Une expérience significative en tant qu’infirmière
Une fois votre diplôme d’infirmière obtenu, vous devrez justifier d’au moins 24 mois d’expérience ou 3200 heures d’exercice dans un établissement de santé.
Des conditions géographiques
La profession d’infirmière libérale est également soumise à des règles de sectorisation. Afin d’éviter que trop d’infirmiers libéraux ne s’installent dans une même zone géographique, un système de dotation a été créé. L’objectif est alors de rééquilibrer l’offre en matière de soins infirmiers. On trouve désormais 5 catégories de zone :
- Zones très sous-dotées
- Zones sous-dotées
- Zones intermédiaires
- Zones très dotées
- Zones sur-dotées
Les conditions varient selon la dotation du lieu où vous envisagez de vous installer.
Par exemple, l’installation en zone très sous-dotée est fortement encouragée. De nombreux dispositifs d’aide financière tentent d’éviter la pénurie d’infirmières libérales dans ces zones. Parmi ces derniers, on trouve par exemple le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII). Le montant de l’aide financière pour ce contrat s’élève à 27 500 € sur 5 ans. À ce montant s’ajoute 150 € par mois si vous vous engagez à accueillir un étudiant infirmier dans votre cabinet pour un stage de fin d’études.
Au contraire, pour pouvoir s’installer dans une zone sur-dotée, c’est-à-dire une zone comportant de nombreux infirmiers libéraux en activité, il faut :
- qu’un infirmier libéral sous convention dans la zone d’établissement cesse d’exercer de manière définitive dans la zone en question
- ou que l’intéressé(e) reprenne un cabinet d’infirmier libéral déjà existant dans le lieu d’exercice ou qu’il intègre un groupe de cabinets.
Une fois que vous vous êtes assuré(e) que vous remplissez bien les conditions d’installation et que vous avez choisi votre lieu d’exercice, il convient de réaliser certaines démarches administratives auprès de divers organismes.
Étape 2 : S’inscrire auprès de l’Ordre National des Infirmiers
En tant qu’infirmier(e) diplômée, vous êtes peut-être déjà inscrit(e) à l’Ordre National des Infirmiers (ONF). Dès lors que vous décidez de passer en libéral, il est nécessaire d’informer l’Ordre de votre changement de situation. Cette démarche s’effectue en ligne sur le portail de l’ONF. Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel.
Si vous n’êtes pas encore inscrit(e) auprès de l’ONF, vous pouvez réaliser votre demande d’inscription en ligne. Diverses pièces justificatives devront alors être fournies :
- Une copie numérisée recto-verso de votre pièce d’identité
- Une copie numérisée de votre diplôme d’Etat français ou d’un équivalent obtenu en Suisse ou dans un État membre de l’Union Européenne
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Un contrat de travail, une fiche de paie, une attestation d’embauche ou un certificat de travail permettant de justifier votre mode, lieu, structure d’exercice et votre type de contrat.
À noter : la procédure d’inscription ou de modification de situation auprès de l’ONF est connue pour être assez lente. L’Ordre est en effet composé de bénévoles qui se réunissent en commission tous les 3 à 4 mois pour valider toutes les demandes du trimestre en cours. Il est donc conseillé d’anticiper votre installation et de vous armer de patience !
Étape 3 : Enregistrer votre diplôme auprès de l’ARS
Il est ensuite nécessaire d’enregistrer votre diplôme d’infirmier(e)re auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Vous obtiendrez alors votre numéro au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Il s’agit d’un numéro à 11 chiffres qui est votre identifiant en tant que professionnel intervenant dans le système de santé. Depuis le 8 octobre 2021, il remplace le numéro ADELI.
Ici encore, un certain nombre de pièces vous seront demandées :
- L’original de votre diplôme d’État
- Une pièce d’identité
- Une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers
- Le formulaire d’inscription Cerfa disponible sur le site de l’ARS
Étape 4 : S’enregistrer à la CPAM du département d’exercice
L’étape de l’enregistrement auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous permet d’obtenir votre carte de professionnel de santé, des feuilles de soin pré-identifiées et d’exercer sous convention. C’est avec cet organisme que vous signez la convention nationale des infirmiers.
Vous pourrez réaliser vos démarches d’inscription auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) directement en ligne.
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Justificatif de l’enregistrement au RPPS délivré par l’ARS
- Votre diplôme d’Etat
- Justificatif de l’enregistrement à l’Ordre National des Infirmiers
- Carte vitale et attestation vitale
- Pièce d’identité
- Fiche de paye de vos précédents emplois
Étape 5 : Déclarer votre début d’activité libérale
Dans les 8 jours suivant le début de votre activité libérale, il est nécessaire de déclarer ce nouveau statut d’infirmière libérale. Cette déclaration, qui s’effectuait directement auprès de l’Urssaf, se réalise désormais en ligne sur le site du Guichet Unique. Cette nouvelle plateforme remplace les divers Centre de Formalités des Entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023.
Étape 6 : Vous affilier à la CARPIMKO
L’étape suivante consiste en votre affiliation à la « Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes » (CARPIMKO).
Cette affiliation est obligatoire pour cotiser pour votre retraite. Elle se fait en ligne et doit intervenir dans les 30 jours suivant le début de votre activité d’infirmière libérale.
Étape 7 : Souscrire à une assurance de responsabilité civile et professionnelle
Pour finaliser votre passage au statut d’infirmière libérale, il est nécessaire de souscrire à une assurance de responsabilité civile et professionnelle. En cas de problème au cours d’un soin, c’est cette assurance qui prendra en charge les éventuels dégâts corporels ou matériels.
Étape 8 (facultative) : Adhérer à une association de gestion
Finalement, il peut être intéressant d’envisager l’adhésion à une association de gestion.
Il s’agit d’ une association créée par des infirmières libérales pour gérer et développer leur activité professionnelle. L’objectif de cette association est de mettre en commun les moyens et les compétences de chaque membre afin de faciliter l’exercice de leur profession.
Les AGIL peuvent proposer différents services aux infirmières libérales, tels que :
- La gestion administrative et comptable de leur activité
- L’assistance juridique et fiscale
- La formation continue
- L’accès à des contrats d’assurance et de protection sociale avantageux
- La mise à disposition de matériel et de locaux de travail
Les AGIL sont souvent créées par des infirmières libérales qui souhaitent mutualiser certaines tâches pour se concentrer sur leur cœur de métier : la prise en charge des patients. Elles peuvent également être un moyen pour les infirmières de s’entraider et de partager leur expérience professionnelle.
Quel statut juridique pour devenir infirmière libérale ?
En vous lançant en tant qu’infirmière libérale, vous devenez chef d’entreprise. Il est en effet nécessaire de créer une structure au sein de laquelle exercer votre activité de soins. Vous aurez alors le choix entre diverses formes juridiques aux caractéristiques et fonctionnements variés.
Se lancer seul en tant qu’entrepreneur individuel
Il s’agit ici de la forme juridique la plus prisée des infirmières débutant en libéral. L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise simplifiée.
En devenant entrepreneur individuel, vous exercez seul, en votre nom propre et en tant que personne physique (l’entreprise ne dispose pas de la personnalité morale). Vous bénéficierez alors d’une grande autonomie dans la gestion de votre entreprise.
Bon à savoir : depuis la réforme de février 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel qui protège votre patrimoine personnel. Si votre entreprise ne dispose pas de la personnalité morale ou d’un patrimoine propre, vous ne serez tenus de ses dettes que sur votre patrimoine professionnel, c’est-à-dire les biens utiles à votre activité professionnelle (par exemple, votre ordinateur ou votre véhicule s’ils vous servent dans l’exercice de votre activité).
Avec la création d’une entreprise individuelle, vous serez automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu. Il est cependant possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Vous serez alors assimilé EURL.
Se lancer en société
Vous pouvez également décider d’exercer votre activité d’infirmière libérale en société. Cette option vous permet d’exercer avec d’autres infirmières, libérales elles aussi.
La société civile professionnelle (SCP)
Une société civile professionnelle (SCP) est une société de personnes qui regroupe plusieurs professionnels exerçant une activité indépendante dans le même domaine. Elle a pour objet la gestion commune de leur activité professionnelle et permet de mutualiser certaines tâches administratives et financières.
Les membres d’une SCP sont responsables individuellement et solidairement des dettes contractées par la société. Cela signifie que chaque membre peut être tenu personnellement responsable des dettes de la société, même s’il n’est pas directement impliqué dans leur contraction.
Attention : Les professions non réglementées, comme les commerçants ou les artisans, ne peuvent pas créer de SCP.
Les sociétés d’exercice libéral (SEL)
Il s’agit ici de formes particulières de société adaptées aux professions libérales. Parmi les SEL, on trouve :
- La Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée (SELARL), dont le fonctionnement est très proche de celui de la SARL.
- La Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) : cette structure juridique réservée aux professions réglementées reprend les caractéristiques de la SAS.
Quel est le salaire moyen d’une infirmière libérale ?
Le salaire d’une infirmière libérale dépend de plusieurs facteurs, tels que son expérience professionnelle, sa localisation géographique et le nombre d’heures travaillées. En France, le salaire moyen d’une infirmière libérale se situe entre 2 000 et 2 500 euros brut par mois. Cependant, il peut varier considérablement en fonction de ces différents facteurs et il est possible de gagner beaucoup plus ou moins que cette fourchette de salaire.
Il est important de noter que les infirmières libérales sont souvent responsables de leur propre gestion administrative et comptable, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Elles doivent également souvent investir dans leur formation continue et dans le matériel nécessaire à leur activité professionnelle. Tous ces éléments peuvent affecter leur chiffre d’affaires.
Bon à savoir : pour trouver plus de patients, faciliter la prise de rendez-vous et augmenter vos revenus, vous pouvez vous inscrire en tant qu’infirmière libérale sur Doctolib !
