Le paysage associatif français est extrêmement dynamique : on estime à 1 500 000 le nombre d’associations actives en France. En vertu du principe de la liberté d’association, quiconque peut s’investir dans le milieu associatif (à l’exception des mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale). Qu’il s’agisse d’une association sportive, caritative, culturelle ou même éducative, un tel projet permet de rassembler des individus autour de valeurs communes.
Pourquoi se lancer dans la création d’une association ?
L’associatif a, en France, le vent en poupe. Si de nombreux français se lancent chaque année dans la création d’une association, c’est que ce type de structure présente de nombreux avantages par rapport à la création d’une entreprise.
Une aventure gratifiante et fédératrice
La création d’une association répond en général à un besoin ou un manque dans la communauté. Ce projet fédère plusieurs personnes rassemblées autour de valeurs et de missions communes. En créant une association, vous créez une structure disposant de la personnalité morale et donc dotée de la capacité juridique.
Vous aurez ainsi plus de poids et d’influence pour mener des actions concrètes afin de faire avancer certaines causes qui vous tiennent à cœur, comme par exemple la protection du milieu aquatique local ou l’inclusion des personnes handicapées dans la société.
Simplicité et rapidité de création
Si certaines étapes et démarches sont indispensables afin de créer une association, il n’en reste pas moins que ce type de structure est beaucoup plus simple et rapide à créer qu’une société par exemple. Les démarches peuvent quasi intégralement être réalisées en ligne.
De plus, la création d’une association ne requiert pas la constitution d’un capital social (à l’inverse de la création d’une société, comme par exemple une SARL). Cela constitue un gain de temps dans la mesure où il n’est pas nécessaire de rassembler des financements afin de réaliser divers apports (en numéraire ou en nature).
Un régime fiscal avantageux
Les associations bénéficient de certains avantages sur le plan fiscal. Par définition, le but premier d’une association n’est pas d’exercer une activité lucrative : ainsi, elles sont généralement exonérées d’impôts commerciaux (l’impôt sur les sociétés, la TVA, et la contribution économique territoriale, ou CET).
Afin d’être exonéré du paiement de ces impôts commerciaux, il convient de répondre aux critères suivants :
- La gestion de l’association est désintéressée : c’est-à-dire que l’organise ne procède à aucune distribution de ses bénéfices, et est géré de manière bénévole par une ou des personnes n’ayant aucun intérêt direct dans les résultats de l’exploitation
- L’association ne concurrence pas des acteurs du secteur lucratif et n’exerce pas son activité dans les mêmes conditions que les entreprises commerciales.
De nombreuses possibilités de financement
Si, à l’inverse des sociétés, les associations n’ont pas pour objectif de réaliser du bénéfice, elles ont besoin de financement pour exercer leur activité. Les sources de financement en association sont très variées :
- Octroi d’aides par les autorités publiques (État, mairie, régions, département, établissements publics, etc…). Une association peut en effet formuler une demande de subvention auprès de l’Etat ou des collectivités territoriales afin de financer son activité.
- Dons et contributions : de nombreuses associations financent leurs projets grâce aux dons qu’elles reçoivent. Ce moyen de financement par dons fait notamment l’objet d’avantages fiscaux pour les donateurs.
Des obligations comptables allégées
Da manière générale, la comptabilité des associations est simplifiée par rapports à celle des entreprises.
Si une association loi 1901 n’est pas tenue de tenir une comptabilité, il est recommandé d’en tenir une afin d’assurer une gestion saine et transparente de la structure.
Une comptabilité de trésorerie, moins complexe que la comptabilité d’engagement, suffira alors. Elle consiste à tenir un registre « recettes-dépenses » sur un simple cahier, sans ratures ni surcharges, afin de distinguer les opérations de base (achats, cotisations, salaires, loyers…).
Quelles sont les différentes formes d’associations ?
Il existe plusieurs formes d’associations aux caractéristiques et fonctionnement bien différents, parmi lesquelles :
L’association déclarée
Aussi appelée association loi 1901 ou association à but non lucratif, il s’agit de la forme d’association la plus courante en France (hors Alsace-Moselle). Ce type d’association possède la capacité juridique et peut donc conclure des actes en son nom propre.
L’association de fait (ou « non déclarée »)
Il s’agit d’un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n’a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. L’association non déclarée ne bénéficie donc pas de la capacité juridique de la personne morale.
L’association agréée
Il s’agit d’une appellation attribuée à certains types d’associations par certains ministères. L’agrément constitue une forme de relations privilégiées qu’un ministère souhaite entretenir avec telle ou telle association. Certains agréments sont la condition d’accès aux subventions, d’autres augmentent la capacité juridique de l’association (possibilité de se porter partie civile pour les associations agréées par le ministère de l’environnement ou de la consommation par exemple).
L’association reconnue d’utilité publique
Il s’agit ici d’une organisation non lucrative reconnue par le gouvernement pour son apport à la société et pour ses missions d’utilité publique. Elle peut bénéficier de certaines exemptions fiscales et de subventions publiques.
Pour être reconnue d’utilité publique, une association doit remplir les conditions suivantes :
- Être d’intérêt général
- Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
- Avoir un nombre minimum d’adhérents (au moins 200), une activité effective et une réelle vie associative (c’est-à-dire une participation incontestable de la majorité des adhérents aux activités de votre association)
- Avoir un fonctionnement démocratique et organisé en ce sens par les statuts
- Avoir une solidité financière sérieuse (c’est à dire un montant minimum de ressources annuelles de 46 000 €, un montant de subventions publiques inférieur à la moitié du budget et des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices)
Comment monter son association loi 1901 ? Les démarches à respecter
Si elle est généralement beaucoup plus simple que la création d’une société et peut être réalisée en ligne, la création d’une association requiert tout de même l’accomplissement de certaines formalités.
Étape 1 : Choisir le nom de votre association
Le choix du nom de l’association est en principe librement déterminé par ses membres fondateurs. Attention cependant : le nom de l’association doit respecter certains critères afin d’être valide. Il ne doit pas :
- Être déjà en utilisation par une autre association
- Être susceptible de porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale
- Excéder 250 caractères afin de pouvoir être publié au JOAFE
Afin de choisir le nom de votre association, il convient donc de vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations ou structures afin de vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :
- Rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà
- Rechercher les entreprises immatriculées au RCS (registre du commerce et des sociétés) pour vérifier que le nom n’est pas déjà utilisé par une société ou toute autre structure
- Consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene)
- Consulter la base de données des marques de l’Inpi
De nombreux intitulés peuvent être envisagés : Association, Amicale, Club, Ligue, Cercle, Mouvement, Syndicat, Société etc…Le nom de votre association peut également être suivi d’un sigle, comme par exemple la Société protectrice des animaux (SPA). Attention cependant : il est déconseillé d’utiliser un sigle seul.
Étape 2 : Déterminer le lieu du siège social de votre asso
Il est impératif de déterminer le siège social de l’association afin de la déclarer. Il s’agit de l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise. C’est à cette adresse que l’association recevra ses courriers officiels. L’adresse du siège social détermine également la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.
Bon à savoir : le lieu du siège social n’est pas obligatoirement le lieu où l’association exerce ses activités.
Le siège social de votre association peut être établi dans l’un des lieux suivants :
- Domicile personnel de l’un des membres de l’association
- Locaux ou bâtiment communal mis à la disposition de l’association : ainsi, une mairie peut parfaitement être le siège social d’une association qui en fait la demande. Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés (horaires, jours d’accès, répartition des locaux entre plusieurs associations, gratuité ou non des locaux etc…).
- Locaux loués ou achetés par l’association
- Auprès d’une société de domiciliation
Étape 3 : Rédiger les statuts
La rédaction des statuts de l’association est une étape cruciale de sa création. Il s’agit de l’acte fondateur de l’association, qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Si la rédaction des statuts d’une association est en principe libre et n’est soumise à aucune formalisme particulier, il convient cependant de veiller à inclure les mentions suivantes :
- Nom de l’association
- Objet social de l’association : cela afin que les diverses missions et activités de l’association soient claires.
- Durée de l’association
- Siège social
- Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association
- Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
- Recouvrement des cotisations
- Démission
- Exclusion d’un membre
- Rémunération des dirigeants
- Conditions de modification des statuts
- Mise en sommeil (éventuellement)
- Dissolution
Si l’association est soumise à des règles de fonctionnement complexes, les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur. Ce règlement est d’ailleurs obligatoire pour certaines formes d’associations :
- associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
- associations qui ont fait des demandes de subvention en tant qu’association loi 1901 ;
- associations reconnues d’utilité publique ;
- associations sportives appartenant à une fédération.
Étape 4 : La déclaration en ligne de votre association
Afin de formaliser la création de votre association et la doter de la capacité juridique, il convient de la déclarer. Dotée de la capacité juridique, l’association peut accomplir des actes juridiques en son nom propre.
Cette déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée. Elle peut être réalisée de plusieurs façons différentes :
En ligne, en utilisant le téléservice e-création
Ce service est accessible ici.
Pour déclarer votre association en ligne, vous devrez vous munir des pièces suivantes au format numérique :
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Par courrier
Il convient d’adresser votre dossier de déclaration au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.
La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d’une association (Cerfa 13973*04)
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Sur place
La personne qui déclare l’association doit alors se rendre au greffe des associations du département où l’association aura son siège social, munie des pièces suivantes :
- Formulaire de déclaration préalable d’une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Étape 5 : Immatriculer votre association
Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA). Géré par le ministère de l’intérieur, ce fichier national recense l’ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d’utilité publique (Arup). Une fois inscrite au RNA, l’association obtient un numéro RNA (aussi appelé numéro de dossier).
Dans certains cas, il sera nécessaire de demander votre immatriculation au répertoire SIRENE géré par l’INSEE. Cette immatriculation est obligatoire si l’association remplit l’une des trois conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales: commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer
- Elle envisage d’employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA
L’association se voit alors attribuer un numéro Siren, composé de 9 chiffres, ainsi qu’un numéro APE (activité principale exercée).
Étape 6 : Publier un avis de constitution au Journal officier des associations
Étape finale de la procédure de création de votre association, la publication de la déclaration est cruciale. Elle permet en effet d’informer les tiers de la création d’une nouvelle association.
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration.
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration.
Cet avis de constitution comporte les informations suivantes :
- Date de la déclaration en préfecture
- Titre de l’association
- Objet
- Adresse du siège de l’association
Combien de personnes faut-il pour fonder une association ?
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association doit réunir au minimum 2 personnes. Ainsi, contrairement aux sociétés, il n’est pas possible de se lancer dans la création d’une association seul(e) : les associations unipersonnelles n’existent pas.
Bon à savoir : la situation est légèrement différente si vous envisagez de créer une association en Alsace Moselle. Dans ce cas-là, il faudra compter au minimum sept membres fondateurs.
Est-ce payant de créer une association ? Quel coût pour créer une association ?
Si les coûts de création d’une association sont généralement bien plus faibles que pour créer une société, il est cependant conseillé de bien mûrir son projet afin de prévoir le budget adéquat. La création d’une association, comme toute structure, engendre certains frais :
- Domiciliation : tout dépend de la solution de domiciliation choisie. Si vous désirez passer par une société de domiciliation, il faudra payer une redevance mensuelle, dont le montant varie en fonction du local proposé et de la prestation fournie. Si, au contraire, vous domiciliez votre association au domicile du président ou de l’un de ses membres, qu’il soit propriétaire ou locataire, cette solution est gratuite.
- Dépôt de marque : 190€ et 40€ par classe de produits supplémentaires.
- Création site web : il faut compter aux alentours de 1000€.
- Rédaction statuts : la rédaction des statuts de votre association est une étape cruciale de la création de la structure. À ce titre, il peut être utile de se faire accompagner par un avocat ou une plateforme spécialisée. Ici également, les tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs : région, mode de paiement (au forfait ou à l’heure), renommée de l’expert etc…Les prix sont alors compris en 200€ et 2000€. Il est également possible de rédiger ses statuts d’association soi-même gratuitement.
Bon à savoir : la déclaration de l’association ainsi que la publication de la déclaration au JOAFE sont gratuites.
Comment devenir membre d’une association ?
La loi française ne fixe pas de conditions ou de formalités afin de devenir membre d’une association. Il revient à chaque association de déterminer ses règles d’adhésions dans ses statuts ainsi que dans son règlement intérieur. Les critères d’admissibilité et les modalités d’adhésion peuvent varier d’une association à l’autre. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de l’association en question pour connaître les détails.
Si l’association choisit de fixer des conditions d’adhésion, celles-ci doivent être très clairement rédigées et expliquées dans les statuts de l’association. Il peut notamment s’agir :
- Du paiement d’un droit d’entrée ou d’une cotisation
- D’un parrainage de la part d’un membre existant
- D’un accord du conseil d’administration de l’association : les associations aux conditions d’adhésion les plus stricts nécessitent l’accord d’un ou plusieurs organes décisionnels de l’association pour valider une adhésion
Attention : s’il est parfaitement possible de fixer des conditions d’adhésion, celles-ci ne peuvent pas être discriminatoires. Ainsi, certains critères, comme le sexe, la religion ou l’ethnie, ne peuvent pas fonder un refus d’adhésion.
Je veux ouvrir une association en Alsace Moselle : comment procéder ?
Les associations dont le siège est établi en Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) sont soumises à une réglementation particulière. En effet, pour certaines raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas à ces départements. C’est le code civil local qui fixe un régime particulier. Les associations créées en Alsace-Moselle peuvent ainsi par exemple poursuivre un but lucratif.
La procédure se déroule comme suivant :
Étape 1 : Rédaction des statuts
Certaines mentions sont alors obligatoires, notamment celles relatives à :
- L’adhésion de nouveaux membres
- La nomination des dirigeants ;
- La prise de décisions pendant les assemblées
Les statuts sont adoptés suite à une réunion des membres fondateurs en assemblée générale constitutive.
Bon à savoir : pour pouvoir créer une association en Alsace-Moselle, il faut un minimum de 7 membres fondateurs.
Étape 2 : Détermination du siège social de l’association
Pour que l’association relève du droit local d’Alsace-Moselle, son siège social doit obligatoirement être établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.
Il peut s’agir :
- Du domicile d’un des membres de l’association
- D’un bâtiment communal
- D’un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée
Bon à savoir : cependant, il n’est pas obligatoire d’être alsacien ou mosellan pour créer une telle association. Le seul fait de fixer le siège social de l’association en Alsace-Moselle suffit à la soumettre aux règles locales.
Étape 3 : Déclarer l’association
Vous devez déposer la demande d’inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège social de votre association.
