Aller au contenu
Mon compte
01 76 54 81 37
Linkedin Facebook Twitter
  • Créer mon entreprise
    • SARL
    • EURL
    • SAS
    • SASU
    • SCI
    • Auto-entreprise
    • Business plan
    • Comparaison des statuts juridiques
  • Gérer mon entreprise
    • Dépôt des comptes
    • Domicilier mon entreprise
    • Changement de raison sociale
    • Changement d’objet social
    • Augmentation du capital social
    • Changement de président
    • Changement de dirigeant
    • Changement de gérant
    • Transfert de siège social
    • Cession de parts sociales / actions
    • Etablissement secondaire
    • Déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Fermer mon entreprise
  • Fiches pratiques
    • Fiches Pratiques
    • Articles

Apport en compte courant d’associé : avantages fiscaux ?

Vous voulez souscrire une augmentation de fonds propres pour votre entreprise sans avoir recours à des organismes financiers ? Optez pour les comptes courants d’associés ! Ceux-ci vous permettent d’avoir de nombreux avantages fiscaux. Lisez cet article.
  • 03 Juin 2019
  • Capital social

Lors de la création d’entreprise, vous devez vous atteler à différentes tâches. Par exemple, tous les ans, vous devez régler vos taxes et les cotisations de vos employés, faire une déclaration des résultats ou encore redistribuer les revenus. De plus, il ne faut pas négliger les investissements ; en effet, ceux-ci sont des facteurs importants de croissance.

Pour mener à bien son entreprise, le dirigeant peut décider d’avoir recours à des prestataires ou investir dans des machines plus performantes. Ainsi, pour développer son activité, il est obligatoire pour l’entrepreneur d’avoir les fonds nécessaires : il doit compléter sa trésorerie. Pour se faire, plusieurs options s’offrent à lui pour augmenter ses fonds propres. En effet, il peut réaliser des apports en compte courant ou alors, des apports directs au capital.

Dans cet article, nous verrons quels sont les nombreux avantages de l’apport au compte courant.

L’apport en compte courant d’associé : qu’est-ce que c’est ?

Pour qu’une entreprise se créée, elle doit avoir un capital social. Celui-ci est constitué par tous les associés. Dans ce cas de figure, le type d’apports est en numéraire (liquidités directes).

Un associé peut aussi doter directement l’entreprise d’un brevet ou de machines. Ceux-ci sont une clause spéciale de l’apport en numéraire.

Lorsqu’une entreprise évolue, elle doit, la plupart du temps, recourir à une augmentation de ses fonds. Cela lui permet d’accroître sa trésorerie, ce qui est nécessaire à l’évolution de l’entreprise.

De plus, il faut noter que lorsqu’un associé intègre l’entreprise, il est obligé d’apporter du capital de ses fonds propres. Ainsi, il effectue une avance en compte courant. Cependant, il est obligatoire de modifier les statuts de la société.

Néanmoins, si un associé déjà en place désire incorporer des fonds à la société, il peut le faire via un apport en compte courant. Cela permet à l’entreprise d’avoir certains avantages fiscaux.

Le compte courant d’associé peut être utilisé par les sociétés unipersonnelles (SASU, EURL) ou par les sociétés à plusieurs associés (SAS, SARL). Les fondateurs de l’entreprise distribuent au préalable les parts et la création d’un compte courant d’associé ne bouleverse pas cette répartition. Celui-ci équilibre donc les problèmes de gouvernance.

Lorsqu’un gérant désire avoir recourt au compte courant d’associés, il faut impérativement que la totalité du montant du capital soit libérée. Ce compte est constamment alimenté par tous les associés de l’entreprise.

De plus, dans ce type de compte, les associés peuvent à tout moment être remboursés de leurs apports. La reprise des sommes versées est alors considérée comme des créances et non comme un revenu. Par conséquent, les intérêts reçus de ces reprises ne sont pas imposables.

Il faut également savoir que le compte courant d’associé est, dans tous les cas, créditeur et non débiteur. Ceci inclus donc que l’entreprise ne peut pas prêter de l’argent aux associés.

Les avantages fiscaux de l’apport en compte courant

Les avantages pour les associés

Toutes les rémunérations au compte courant sont inscrites dans les statuts de l’entreprise ou au sein de la convention des comptes courants d’associés. Avoir recourt à l’apport en compte courant, permet à l’associé d’avoir des avantages fiscaux.

En effet, les rémunérations sont soumises à une imposition progressive. Il faut noter que ce barème progressif est identique à celui de l’impôt sur le revenu.

Voici ce que doit déclarer l’associé :

– Tous les intérêts perçus doivent être déclarer dans la case « revenu des capitaux mobiliers »

– Obligation d’un apport de 24% dans le cas d’un apport différé lorsque le foyer fiscal du dirigeant est inférieur à 25 000€ s’il est tout seul ou 50 000€ si la déclaration est à plusieurs.

Les avantages pour l’entreprise

Pour simplifier, les apports en compte d’associé sont considérés comme des avances. En d’autres termes, c’est un emprunt fait par la société auprès d’un associé pour payer tous les actes de gestion. L’achat de matériel, le paiement des factures ou des taxes en sont des exemples.

Tous les intérêts versés au compte courant d’associés sont, d’un point de vue fiscal, des charges qui sont déductibles du compte de résultat de l’entreprise. De plus, les intérêts servent à la rémunération des associés, ce qui est différent du principe des dividendes. En effet, ceux-ci sont destinés aux actionnaires.

Enfin, l’entreprise sera imposée sur le bénéfice net auquel les intérêts des dirigeants sont déduits.

L’ensemble des règles et des obligations

Tout d’abord, pour effectuer des apports en compte courant d’associé, il faut remplir certaines conditions. Dans le cas d’une SARL, il faut obligatoirement détenir au minimum 5% du capital social et être associé. Concernant les SAS, être détenteur de 5% du capital social suffit pour avoir un compte courant d’associés.

Lorsqu’un associé a recours à un apport au capital, il aura obligatoirement des parts et pouvoirs supplémentaires. Ainsi, s’il y a un changement du partage des parts sociales de l’entreprise, les dirigeants devront mettre à jour les statuts de la société. Par conséquent, des frais de greffe de l’ordre de 66.20€ seront à prévoir.

Un autre point important, et non négligeable, est le fait que le capital de départ de l’entreprise doit être capable de couvrir toutes les dépenses du début de l’activité. Cependant, le capital libéré au début n’est pas obligatoirement la somme totale du capital social. En effet, les dirigeants disposent de 5 ans pour compléter la totalité ce capital.

Enfin, dès lors que les dirigeants souhaitent mettre en place un apport en compte courant, il faut qu’ils aient recours à un expert-comptable ET à un avocat spécialisé dans le domaine pour les écritures des contrats.

Si vous vous posez la moindre question sur les apports en compte courant d’associé, vous pouvez contacter Agence Juridique !

apport en compte courant d'associé

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Ces articles pourraient vous intéresser
Comment devenir apporteur d'affaires ?

Comment devenir apporteur d'affaires ?

Article publié le samedi 10 août 2019, modifié le mardi 10 janvier 2023

Apporteur d'affaires permet d'éviter les charges fixes de structure et de bénéficier d'une large souplesse de fonctionnement. Toutes nos astuces pour réussir dans cet article.

Apport en nature : les règles à connaître

Apport en nature : les règles à connaître

Article publié le mercredi 4 septembre 2019, modifié le mercredi 4 janvier 2023

Vous souhaitez créer une entreprise avec un apport en nature. Vous ne serez pas obligé de passer obligatoirement par un commissaire aux apports.

Le compte courant d'associé : intérêts et fonctionnement

Le compte courant d'associé : intérêts et fonctionnement

Article publié le lundi 11 février 2019, modifié le mercredi 16 novembre 2022

Vous souhaitez ouvrir un compte courant d'associé ? Cet article d'Agence Juridique vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le compte courant d'associé.

La rémunération d'un compte courant d'associé : guide pratique

La rémunération d'un compte courant d'associé : guide pratique

Article publié le vendredi 23 août 2019, modifié le mardi 10 janvier 2023

Vous souhaitez en savoir plus sur la rémunération du compte courant des associés ? Découvrez dans cet article toutes les informations à savoir.

Agence Juridique est une plateforme de services juridiques en ligne qui offre à tous les entrepreneurs – quelle que soit la taille de leur entreprise – de gérer l’ensemble de leurs démarches administratives, juridiques et comptables.

Linkedin Facebook Twitter
Inscription newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir en exclusivité nos derniers conseils pour les entrepreneurs et tout savoir sur l’actualité juridique des entreprises.

CGV – Mentions légales – Contact

Copyright 2017 - 2023 : Agence Juridique
Cookie modal illustration
Vous les attendiez...
les Cookies !
On a attendu d'être sûrs que le contenu de ce site vous intéresse avant de vous déranger, mais on aimerait bien vous accompagner pendant votre visite... C'est OK pour vous ?
À quoi servent ces cookies :
Cookies obligatoires
Cookies facultatifs
Lire les politique de confidentialité
propulsé par webdeclic
Agence Juridique a choisi webdeclic pour protéger votre vie privée et garantir votre confidentialité sur ce site.
Juste...
pour info...
Ces cookies sont là pour le bon fonctionnement du site et ils ne stockent pas de données personnelles.
Google Tag Manager
?
Google Tag Manager (GTM) est l’outil le plus populaire au monde pour organiser toutes les balises tierces sur les sites web et contrôler leur déclenchement.
Google Analytics
?
Permet d'analyser les statistiques de consultation de notre site
propulsé par webdeclic
Agence Juridique a choisi webdeclic pour protéger votre vie privée et garantir votre confidentialité sur ce site.
Et voici...
nos cookies !
Sur ce site, nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience et pour vous proposer un contenu toujours de meilleure qualité. Vous pouvez sélectionner ici ceux que vous souhaitez autoriser et laisser ceux qui vous gênent.
Tout cocher
propulsé par webdeclic
Agence Juridique a choisi webdeclic pour protéger votre vie privée et garantir votre confidentialité sur ce site.
Quelles formalités souhaitez-vous effectuer ?
Créer ma société Modifier ma société Cesser mon activité Faire un dépôt de compte Faire un business plan

Veuillez choisir ci-dessous la formalité de modification que vous souhaitez effectuer :

Transfert de siège Transfert de siège hors ressors Changement de dirigeant Changement d'activité Changement de dénomination Cession de part et d'actions Augmentation de capital Mise en sommeil Etablissement secondaire Changement date de clôture Liste des bénéficiaires effectifs Changer de formalité

Veuillez choisir ci-dessous la future forme juridique de la société que vous souhaitez créer :

SARL EURL SAS SASU SCI Auto-entreprise Changer de formalité

Choisissez un type de business plan :

Agence de communication Agence immobilière Bar / Brasserie Entreprise de nettoyage BTP E-commerce Institut de beauté Location de véhicules Prêt à porter Restaurant Salle de fitness Salon de thé Services à la personne Start-Up Transport de personnes Transport de marchandises Autres Changer de formalité
Modifier ma société

Veuillez choisir ci-dessous la formalité de modification que vous souhaitez effectuer :

Transfert de siège Transfert de siège hors ressors Changement de dirigeant Changement d'activité Changement de dénomination Cession de part et d'actions Augmentation de capital Mise en sommeil Etablissement secondaire Changement date de clôture Liste des bénéficiaires effectifs Changer de formalité
Je veux constituer une :
SARL EURL
Je veux constituer une :
SAS SASU
Je veux transférer le siège dans :
Le même département Un autre département
Choisissez un business plan:
Agence de communication Agence immobilière Bar / Brasserie Entreprise de nettoyage BTP E-commerce Institut de beauté Location de véhicules Prêt à porter Restaurant Salle de fitness Salon de thé Services à la personne Start-Up Transport de personnes Transport de marchandises Autres