Ouvrir un hôtel peut s’avérer être un excellent investissement. À mi chemin entre l’immobilier et le commerce, il s’agit d’une activité réglementée soumise à certains usages de sorte qu’il faille effectuer plusieurs démarches préalablement à l’ouverture de l’hôtel.

La notion juridique d’hôtel de tourisme

D’un point de vue juridique, l’hôtel est un établissement commercial destiné à offrir un service d’hébergement touristique à titre onéreux au forfait (à la journée, à la semaine ou au mois) à une clientèle de passage dans des chambres meublées comprenant entretien quotidien des lits. En outre, l’hôtel peut comporter un service de restauration et un bar dont l’exploitation nécessite l’obtention d’une licence.

À noter que depuis 2015, les chambres peuvent comporter une petite cuisine sans dénaturer l’activité d’hôtellerie.

Déclaration préalable à l’ouverture de l’hôtel

Préalablement à l’ouverture de l’hôtel et selon les besoins, il faudra effectuer plusieurs types de formalités.

La déclaration obligatoire de l’ouverture de l’hôtel

En premier lieu, il s’agit de déclarer l’ouverture de l’hôtel auprès de la préfecture compétente (celle du lieu d’implantation). Dans cette déclaration devra être mentionnée :

• l’état civil du déclarant (nom, prénom, qualité..), du propriétaire du fonds de commerce hôtelier (la personne qui exploite l’hôtel, il s’agit le plus souvent d’une société), le propriétaire de l’immeuble dans lequel se situe l’hôtel (en effet, il se peut que l’exploitant de l’hôtel et le propriétaire de l’immeuble servant d’hôtel soit deux personnes différentes
• les renseignements relatifs à l’hôtel (nombre de chambres, enseigne, adresse, nom du responsable sur place…)
• un listing chambre par chambre avec leurs caractéristiques (superficie, nombre de personnes prévues, étage et numéro)

La déclaration sanitaire

En second lieu, selon les départements, l’exploitant de l’hôtel devra faire une déclaration sanitaire à la préfecture avant l’ouverture de l’hôtel. Toutefois, cette déclaration n’est pas obligatoire dans tous les départements. Il convient donc de se renseigner en fonction du lieu où se situera le futur hôtel.

La déclaration des travaux

Enfin, si préalablement à l’ouverture, l’exploitant de l’hôtel désire réaliser quelques travaux, il devra, selon les travaux envisagés, faire une déclaration préalable à la mairie ou une demande de permis de construire.

L’obtention d’une licence boisson alcoolisée

Les différents types de licence

Le bar est un service courant dans les hôtels. Or, le fait de proposer des boissons alcoolisées à la consommation sur place et/ou à emporter nécessite une autorisation à savoir une licence de débit de boissons.

On peut distinguer 5 catégories de licence :

• la licence 1 permet la vente de boissons non alcoolisés sur place ou à emporter
• depuis le 1er janvier 2016, la licence 2 et la licence 3 fusionne de sorte que la licence 2 devient une licence 3. En outre, la licence 3 permet de proposer à la consommation sur place des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) comprenant moins de 18° d’alcool.
• la licence 4 permet de vendre des alcools distillées (rhum, tafias, vodka…) et autres boissons alcoolisées autorisées à la vente.

Si l’hôtel vend de l’alcool dans le cadre d’une activité de restauration (c’est à dire que le client commande une boisson alcoolisé en même temps qu’un repas), l’hôtel doit obtenir une licence restaurant.

Les conditions d’obtention d’une licence

L’obtention d’un permis d’exploitation et la déclaration en mairie est obligatoire. Le permis, valable 10 ans, est délivrable par un organisme de formation agréé. En l’effet, l’exploitant de l’hôtel devra réaliser une formation visant notamment à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme, la lutte contre les nuisances sonores.

La durée de la formation varie selon l’expérience de l’exploitant de l’hôtel :

• si l’intéressé justifie d’une expérience de 10 ans dans la gestion d’un bar ou d’un restaurant, ou s’il s’agit du renouvellement du permis d’exploitation, la durée de la formation sera d’une journée
• en l’absence d’expérience, la durée de formation sera de 2,5 jours.

Il faudra par ailleurs compter entre 200 et 400 euros pour la formation en fonction de l’expérience du candidat.

En parallèle, l’exploitant de l’hôtel devra faire une déclaration administrative en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture du bar et/ou restaurant de l’hôtel.

L’obtention des étoiles

L’obtention des étoiles est un gage sur la qualité de l’établissement. Bien que facultatif, il s’agit en réalité d’une formalité incontournable permettant d’informer le consommateur sur le standing des prestations proposées et de fait, lui permettre d’apprécier en connaissance de cause les tarifs pratiqués. La classement d’un hôtel est certainement une des premières actions marketing/communication efficace dans le domaine de l’hôtellerie. En effet, il apparaît peu envisageable eu égard aux habitudes des consommateurs de proposer des prestations d’hôtellerie de qualité sans se prévaloir de quelques étoiles.

En France, les étoiles sont délivrées par Atout France, au nom de l’Etat, au moyen d’une évaluation aux frais et à l’initiative de l’exploitant de l’hôtel. Un contrôle payant en vue de classement devra être réalisé par un organisme de contrôle accrédité par le Cofrac (Comité Français d’accréditation). Il en existe une vingtaine en France. L’évaluation se fait au moyen d’une grille normée d’analyse défini par l’arrêté du 27 janvier 2016. L’évaluateur va procéder à une appréciation des différents éléments présents dans l’hôtel, de l’état des chambres à la présence ou non d’un Spa, d’un jardin..

La demande de classement se fait obligatoirement en ligne et doit respecter plusieurs étapes :

• inscription en ligne sur Atout France
• remise d’un pré-diagnostic dont le modèle est disponible sur Atout France
• visite de l’organisme de contrôle accrédité (valable pour une durée de 3 mois)
• un certificat de visite sera remis à l’exploitant dans les 15 jours
• transmission du dossier de demande accompagné du certificat de visite à Atout France
• décision et publication du classement dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande

La demande doit être renouvelée tous les 5 ans en respectant la même procédure. Néanmoins, le préfet, après avoir entendu l’exploitant, peut décider de radier l’hôtel du classement si ce dernier n’entretient pas l’immeuble et les installations de l’hôtel. Il peut assortir sa décision d’une amende d’un montant maximum de 15 000 euros.

Bien que la demande de classement soit facultative, dès lors que l’exploitant a réalisé les démarches d’évaluation de son hôtel, il doit obligatoirement apposer le panonceau indiquant le classement attribué (nombre d’étoiles).

La taxe de séjour

Certaines communes, du fait de leur caractère touristique, ont la possibilité de mettre en place une taxe de séjour. Son montant est fixé forfaitairement par la commune. L’hôtelier a la faculté de la refacturer au client.

TVA spécifique

Les activités d’hôtellerie et de restauration sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée spécifiques. En réalité, un hôtel va proposer plusieurs types de prestations qui seront soumis à des taux différents. Il faudra, lors de facturation, appliquer le bon taux à la bonne prestation selon les règles suivantes :

• la prestation d’hébergement est soumis au à un taux de 10%
• la vente de produits alimentaires à consommer immédiatement est soumis à un taux de 10%
• la vente de produits alimentaires consommable en différé est soumis à un taux de 5,5%
• la vente de boissons sans alcool est soumis à un taux de 10%
• la vente de boissons alcoolisées est soumis à un taux de 20%

Une fois ces différentes exigences et points particuliers assimilés, il conviendra de d’orienter vers le statut juridique dont les caractéristiques sont compatibles (lien) à une activité hôtelière.

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