La création d’entreprise suppose de nombreuses ressources, qu’elles soient financières, intellectuelles ou matérielles. Lorsqu’on se lance, il est courant d’en manquer : comment gérer du personnel ? Comment obtenir un prêt ? Est-il possible de prétendre à des subventions ? Quelle forme juridique choisir ? Impôt sur le revenu ou sur les sociétés ? Est-il possible de bénéficier d’une exonération ?
L’entrepreneur navigue à vue vers un horizon flou, et sans aide, il peut se heurter à des obstacles de taille. Or, il existe une variété d’aides régionales en France, qui constitue un soutien non négligeable dans cette quête des terres inconnues. Alors, embarquons pour étudier ces dispositifs plus en détail !
Quelles sont les aides régionales spécifiques ?
Il existe des aides régionales, financières ou encore administratives en plus des aides locales qui viennent remplacer le dispositif national NACRE.
Quelles aides financières dans les régions ?
En France, ces aides sont innombrables. Chaque région propose un panel d’aides spécifiques grâce à des partenaires locaux. Prime régionale à la création d’entreprise, soutien financier de l’ADIE ou encore prime Innovation. Il y en a pour tous les goûts selon la collectivité.
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
Vous l’avez sans doute compris, cette aide est destinée aux créateurs d’entreprises. Véritable dispositif d’aide financière, il soutient le développement des activités au niveau local et a fortiori la création d’emplois. De quoi voguer avec un GPS et avoir de vrais repères.
La PRCE est proposée par les conseils régionaux, mais n’existe désormais que dans quelques collectivités comme les Pays de la Loire ou la Basse-Normandie.
Pour octroyer cette prime, le conseil régional prend en considération la viabilité du projet, la création d’emploi qu’il va générer, le secteur d’activité (donc, renseignez-vous en amont pour savoir lesquels sont privilégiés) et la situation de l’entrepreneur.
Le montant d’aide octroyé dépend du projet de l’entrepreneur et de la région.
Les aides de l’ADIE
En France, l’ADIE propose un microcrédit aux entrepreneurs qui se verraient refuser un prêt bancaire. Le montant va jusqu’à 12 000 euros avec un taux fixe de 9,87 %. Une contribution de solidarité à hauteur de 5 % du crédit octroyé sera imposée.
La durée du remboursement est réduite sur une période allant de 3 à 6 mois, mais avec la possibilité de différer le premier règlement.
Les aides du réseau Initiative
Le réseau Initiative se décline en des versions locales. Il soutient l’innovation et permet aux entrepreneurs locaux de bénéficier d’un prêt d’honneur.
Sans apport ni garantie, ce prêt à taux zéro est un véritable tremplin pour l’entrepreneur en sus de son apport personnel.
Le comité d’agrément qui étudie le dossier accorde un prêt dont le montant varie de 2 000 à 25 000 euros.
Les aides financières par région
Auvergne-Rhône-Alpes
La région Auvergne-Rhône-Alpes propose une variété d’aides comme un fonds région unie qui consent aux entrepreneurs des subventions afin de doter leur trésorerie.
Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, au-delà du bon vin bourguignon, il est possible de bénéficier d’une aide dans le cadre de la création d’une entreprise.
La région aux mille paysages souhaite soutenir la création d’entreprise. Elle propose une aide financière pour consolider la trésorerie des entrepreneurs et faire effet de levier pour les financements bancaires ou d’investisseurs privés.
Bretagne
En Bretagne, les aides à la reprise ou la création d’entreprises sont diverses.
- Le Fonds régional de garantie Bretagne/garantie création aide à accéder à l’emprunt bancaire.
- L’investissement en fonds propre pour les très petites entreprises (TPE) est financé conjointement par le conseil régional par l’intermédiaire de Bretagne capital solidaire (BCS).
- Le fonds Go capital (anciennement Go amorçage) est un dispositif de prise de participation.
- L’aide ARPEF qui est un prêt consenti à l’entreprise qui favorise le développement de certaines activités.
- Le prêt d’honneur (pas de garantie nécessaire) PHAR Bretagne.
- Le fonds Breizh Up créé pour renforcer l’apport en capitaux dans les entreprises innovantes dès l’amorçage de l’activité.
Centre-Val de Loire
À l’instar d’autres régions, le Centre-Val de Loire propose des soutiens sous forme de subventions ou encore prêts à taux zéro, en partenariat avec Bpifrance, pour faire effet de levier et soutenir à l’investissement privé dans votre entreprise.
Il existe encore le prêt Cap Rebond qui est destiné à soutenir la trésorerie des entreprises. Il va jusqu’à 75 000 euros.
Corse
La région Corse propose plusieurs aides au soutien à la création ou la reprise d’entreprise. Par exemple, « Corse Entreprendre » incite à l’innovation, en finançant des projets de recherche et développement.
Grand Est
La région Grand Est propose une variété d’aides selon les secteurs d’activité ou encore de la nature du projet. Il existe par exemple une aide régionale pour la reprise d’entreprise en difficulté. L’aide peut aller jusqu’à 250 000 euros octroyés sous forme d’un prêt à taux zéro à hauteur de 30 % hors taxes du montant du plan de financement de reprise.
Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, il existe par exemple le dispositif CE2I pour soutenir financièrement les activités économiques à potentiel. Les aides vont de 15 000 à 200 000 euros.
Seules certaines dépenses sont éligibles au soutien financier, telles que les dépenses en aménagement nécessaire à l’installation de matériels de production.
Il existe encore d’autres dispositifs tels que :
- le Fonds régional de Garantie ;
- l’allocation « Porteurs de projet innovation » ;
- le prêt d’amorçage FEI ;
- le prêt d’honneur HODEFI.
La région propose encore de nombreuses formules qu’il convient d’étudier attentivement pour trouver celle qui saura vous guider sur le chemin du développement !
Île-de-France
En Île-de-France, vous pouvez bénéficier du dispositif Innov’up en partenariat avec Bpifrance. Le dispositif est destiné aux TPE ou encore PME (voire associations), pour soutenir leurs projets en recherche, développement et innovation.
Vous pouvez bénéficier d’un soutien allant jusqu’à 500 000 euros !
La Réunion
Dans les DOM-TOM, et notamment à La Réunion, il existe l’aide départementale à la création d’entreprise nouvelle (ADEN). Il s’agit de financer les entrepreneurs dans des situations difficiles (demandeur d’emploi, bénéficiaires du RSA ou encore jeunes de 18 à 25 ans en difficulté sociale) par un prêt à taux zéro à hauteur de 8 000 euros.
Il existe aussi, par exemple, le tremplin pour l’activité des jeunes (TAJ) qui permet un financement jusqu’à 8 000 euros également. La somme doit servir à la création d’entreprise et au démarrage de l’activité.
Martinique
En Martinique, il existe également une variété d’aides comme le Projet initiative jeunes permettant un financement jusqu’à 5 320 euros ; ou encore l’aide AGEFIPH avec laquelle l’entrepreneur bénéficie d’une subvention jusqu’à 5 000 euros, à condition qu’il réalise un apport personnel d’au moins 1 500 euros.
Normandie
En Normandie, il est possible de bénéficier du dispositif « Coup de pouce » qui accompagne l’entrepreneur à hauteur de 15 % de ses besoins financiers (son montant va jusqu’à 13 500 euros pour une reprise et 8 100 euros pour une création).
Nouvelle-Aquitaine
La Nouvelle-Aquitaine propose des aides variées qui vont inciter au développement de certains secteurs, par exemple le tourisme ou l’hôtellerie.
La région propose des aides spécifiques destinées aux TPE (« à fort potentiel », dans des secteurs spécifiques) ou encore aux start up pour soutenir la recherche et le développement. Le montant des aides dépend de chaque dispositif. Ils sont nombreux, alors renseignez-vous.
Pays de la Loire
Le conseil régional des Pays de la Loire octroie des aides comme des prêts d’honneur. Il convient de se renseigner auprès de la municipalité pour connaître les modalités d’éligibilité et de financement.
Anticipez, c’est bénéfique !
Provence-Alpes-Côte d’Azur
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, il existe par exemple le PCRI (prêt régional à la création-innovation). C’est une avance remboursable sans intérêt pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. Pas mal, non ?
Les aides régionales qui se substituent au NACRE
Le nouvel ACRE a disparu depuis 2017. Il est progressivement remplacé par des aides locales qui reprennent plus ou moins les différents volets du dispositif :
Auvergne-Rhône-Alpes
Pour vous lancer en région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez prétendre à un dispositif d’accompagnement sur mesure.
Vous disposez de réponses à vos questions relatives aux besoins du lancement de l’activité. Qui ne s’interroge pas quant à la viabilité de son projet ? À la concurrence sur le marché ? À la forme juridique adaptée ? Aux questions d’impôt et de fiscalité ? Le dispositif vous aide à y voir plus clair et vous permet même d’être guidé dans la recherche de financements et de partenaires !
Bourgogne-Franche-Comté
L’accompagnement individuel est au cœur du dispositif de Bourgogne-Franche-Comté. Le bénéficiaire accède à un référent qui répond à toutes ses questions avant le lancement du projet et jusqu’à 3 ans après son démarrage.
Bretagne
En Bretagne, il existe le « Pass Création » qui se déroule en trois phases :
- Montage du projet → élaboration de plan d’activité ;
- Aide à la structuration financière → recherche de fonds, conseils en prêts ;
- Soutien au développement → accompagnement post-création pendant 36 mois.
Autant dire que vous serez « breizh » guidé sur le fleuve de l’entrepreneuriat breton.
Centre-Val de Loire
En Centre-Val de Loire, il existe un dispositif analogue au NACRE qui se déroule en trois étapes :
- appui au montage du projet pour 6 mois au plus ;
- soutien au financement pour 6 mois maximum ;
- accompagnement au développement de l’activité pour 3 ans.
Que demander de mieux ?
Corse
En Corse, il existe le dispositif CRÉA’IMPRE. Il se décompose en trois étapes :
- montage du projet ;
- financements ;
- développement de l’activité.
Ces étapes paraissent classiques, mais elles sont centrales pour tout entrepreneur qui souhaite se lancer. Mieux vaut donc être accompagné que perdu seul dans un océan de questions.
Grand Est
Le Grand Est a mis en place le Parcours Be EST Entreprendre. À l’instar des variantes précédentes, il est composé de… trois étapes.
- On prépare le projet ;
- On finance la création ou la reprise de l’activité ;
- On développe l’entreprise.
L’accompagnement dure 6 mois maximum pour la préparation et le financement, mais il s’étend jusqu’à 3 ans pour le développement.
Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, il existe le mécanisme Chéquier starter. De quoi se lancer méthodiquement en quatre phases :
- préparation ;
- test ;
- financement ;
- suivi.
Pas mal, de pouvoir tester son idée avant de se lancer définitivement.
Île-de-France
En Île-de-France, on retrouve à nouveau un dispositif composé de trois phases pour se lancer, doucement, mais sûrement, dans l’entrepreneuriat.
- On bâtit l’activité ;
- On finance le projet ;
- On pilote l’entreprise.
La Réunion
Du début à la fin des opérations, il est possible d’entreprendre en étant soutenu à La Réunion.
- Aide à la structuration ;
- Vérification de la capacité de gestion de l’entrepreneur ;
- Soutien matériel/financier ou encore humain ;
- Mise en place de stratégies commerciales ;
- Accompagnement à la gestion et à l’organisation en matière administrative.
Une vraie boussole !
Martinique
En Martinique, il existe Chrysalide, un dispositif qui permet d’accompagner les entrepreneurs sur le chemin du développement de l’émergence de leur projet aux financements.
Normandie
La Normandie propose un soutien gratuit et individualisé aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Qu’il s’agisse de se préparer, de prévoir les montants et financements du plan ou encore d’un suivi postérieur à la création, la région sait soutenir ses entrepreneurs.
Nouvelle-Aquitaine
En Nouvelle-Aquitaine, un dispositif en trois étapes soutient les néo-entrepreneurs dans leurs perspectives depuis le montage de l’idée en passant par le financement, l’aide au démarrage pour en arriver au développement de l’activité.
Occitanie
L’Occitanie propose aux entrepreneurs un parcours gratuit et personnalisé en trois phases :
- montage du plan ;
- recherche de financements ;
- suivi pour le développement de l’activité.
- Pays de la Loire
De la mise en place individualisée d’un accompagnement à la reprise ou création d’entreprise (formation, financement), à la validation de la structuration financière, les Pays de la Loire savent soutenir et accompagner leurs entrepreneurs vers la dynamisation de l’économie locale.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Mon projet d’entreprise est un parcours proposé par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il permet de développer ses compétences entrepreneuriales :
- formations ;
- analyse et test du marché envisagé ;
- concrétisation de l’idée en véritable structure ;
- évaluer les besoins financiers de l’entrepreneur.
Quelles conditions pour bénéficier des aides régionales spécifiques ?
Les conditions pour bénéficier d’une aide régionale spécifique dépendent de chaque organisme local, mais en principe, tout entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise peut y avoir droit.
Qui peut bénéficier d’une aide régionale ?
Toute personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut y prétendre. Que vous souhaitiez procéder à la création ou reprise d’une société ou d’une entreprise individuelle, vous pourriez en profiter.
- Créer une société : la société est une personne morale (en principe), composée d’un ou plusieurs associés qui réalisent des apports (art. 1832 du Code civil).
Cette forme est particulièrement appréciée si vous ne souhaitez pas vous lancer seul (bien qu’il existe des sociétés unipersonnelles, donc, vous pouvez aussi tenter l’aventure en solo) et si vous ne voulez pas prendre trop de risques financiers (à condition d’envisager une société à risques limités comme une SAS, une SARL ou encore une SA).
- Créer une entreprise individuelle : l’entreprise individuelle (micro ou auto-entreprise) est une activité rattachée à la personne physique qui l’exerce.
Cette forme juridique est plus simple à mettre en place qu’une société.
Aussi, chaque projet se défend et selon les domaines d’activité ou le caractère innovant de l’idée, vous pourriez prétendre à différentes aides. Renseignez-vous donc auprès des organismes afin de savoir quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet.
💡 Généralement, les régions requièrent que l’entreprise soit implantée dans leur localité. Tout de même, si elles vous aident, il faut qu’elles en profitent. Vous n’allez pas dynamiser l’économie et l’emploi chez les voisins !
Comment bénéficier d’une aide régionale ?
Pour bénéficier d’une aide régionale, et accessoirement, limiter vos dépenses (ou en tout cas, les faire peser sur le financement qui vous serait octroyé), il faut réaliser une demande en montant un dossier complet.
Où réaliser la demande d’aide ?
Pour demander une aide, il faut se rapprocher de l’organisme ou l’association qui la propose. Ces institutions disposent généralement d’un site internet qui précise les modalités de réalisation des démarches.
Quels sont les documents à fournir au dossier ?
Les documents à fournir dépendent de chaque aide proposée et de chaque entité. Généralement, il faudra justifier de votre identité (pièce d’identité), des conditions d’éligibilité (par exemple, fournir des justificatifs comme ceux de Pôle emploi), et d’un projet solide (donc, il faudra présenter votre idée, les soutiens financiers ou apports dont vous bénéficiez ou encore les garanties que vous pouvez présenter).
Chaque dossier est différent et donc, les pièces à fournir aussi. Encore une fois, renseignez-vous en amont. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel pour monter un dossier solide et complet, afin d’éviter de vous exposer à un refus. Un juriste pourra vous aiguiller et réagir face à un refus, pensez-y.
