Les aides à la création d’entreprise en Normandie

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Terre d’accueil du nucléaire en France, la Normandie a beaucoup plus à offrir. Créateur ou repreneur d’entreprise, la région vous soutient en proposant de nombreuses aides à la création (et à la reprise) d’entreprise.

Prêts d’honneur, garanties, partenariats, formations, mentorat, incubateurs, investisseurs, cet article fait le tour des dispositifs et, vous allez le voir, il y en a pour tous les goûts !

Quels sont les types d’aides à la création d’entreprise en Normandie ?

Pour vous installer en Normandie, dans le Calvados, l’Eure, la Manche ou ailleurs ; qu’il s’agisse d’une reprise ou d’une création d’entreprise, vous pourriez avoir droit à des aides. La région dispose effectivement de quelques mesures financières ou administratives pour les entreprises qui s’implantent sur son territoire.

Les aides financières à la création ou reprise d’entreprises

Différents dispositifs sont mis en place par la région pour les entrepreneurs, de différentes catégories des femmes à l’innovation en passant par les jeunes. La région propose des prêts d’honneur, un programme « coup de pouce » et d’autres moyens de soutenir au financement des entreprises locales.

Le dispositif « Coup de pouce »

Le programme coup de pouce incite à la création ou la reprise d’entreprises (TPE) de moins de 10 employés par l’octroi d’une subvention.

L’aide permet de renforcer les fonds propres de l’entreprise et peut couvrir jusqu’à 15 % des besoins qui vont jusqu’à 54 000 euros (création) et 90 000 euros (reprise).

Ainsi, la subvention va jusqu’à 8 100 euros pour une création d’entreprise et 13 500 euros pour une reprise.

💡 Si les besoins n’excèdent pas 6 000 euros, l’aide est limitée à 900 euros.

C’est un bon moyen pour faire effet de levier afin d’obtenir d’autres financements (prêts bancaires, prêts d’honneur). Mais, attention, l’éligibilité à ce dispositif impose d’obtenir un prêt complémentaire.

Le porteur de projet devra être accompagné par un organisme conventionné par la région (CCI, CMA ou encore CESS).

Toute entreprise (société ou auto-entrepreneur, y compris micro-entreprise*) peut y prétendre à condition qu’elle soit immatriculée au RCS ou au RM, en dehors des entreprises dans l’immobilier ou l’agriculture.

*À condition d’être demandeur d’emploi en parallèle de la création de l’activité sous la forme de micro-entreprise qui devra être exercée de manière exclusive. Pour prétendre au statut de micro-entrepreneur, il ne faut pas excéder les seuils de chiffre d’affaires posés par l’article 50-0 du Code général des impôts.

⚠️ L’aide n’est pas cumulable avec d’autres aides régionales ! En revanche, vous pouvez prétendre à des aides nationales comme l’ARCE, l’ACRE ou encore le CAPE.

Le prêt DÉFI

La Normandie propose le « prêt DÉFI » pour favoriser la création ou la reprise d’entreprise situées dans la région. L’aide n’est pas cumulable avec le « Coup de pouce » proposé par la région Normandie.

C’est un prêt à taux zéro sans garantie nécessaire, octroyé à hauteur de 25 % des besoins du porteur de projet. La durée de remboursement va de 2 à 5 ans et le montant est limité à 50 000 euros selon le plan de financement de l’entreprise.

Tous les statuts d’entreprises y sont éligibles et toutes les activités sont concernées, sauf quelques exceptions (micro-entreprise, grande distribution, filiale, agriculture, immobilier).

Les prêts d’honneur

Le prêt d’honneur est un financement octroyé à une personne dans le cadre d’un projet. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à rembourser le montant obtenu sans avoir à apporter de garantie. Le financement est à taux zéro. Plusieurs programmes sont en place dans la région normande : Initiative France, Créavenir, FAI Caen, ou encore le réseau Entreprendre.

  • Initiative France

L’organisme Initiative est largement implanté sur le territoire français. En Normandie, vous pouvez profiter du prêt d’honneur à taux zéro qui vous aide à renforcer vos fonds propres, mais surtout à accéder aux circuits bancaires (ou autres organismes qui proposent des financements).

Le prêt va de 3 000 à 30 000 euros et est remboursable sur 2 à 5 ans.

  • Créavenir

Pour voguer vers l’avenir de l’économie en créant de l’emploi ou en développant un projet d’utilité sociale, vous pouvez prétendre au prêt d’honneur « Créavenir » qui peut atteindre jusqu’à 8 000 euros !

  • FAI Caen

Dans certaines localités, vous pouvez profiter d’aide spécifique comme à Caen avec le FAI.

Le Fonds d’aide à l’investissement propose un prêt à taux zéro plafonné à 8 000 euros pour les entreprises des secteurs commercial, artisanal, industriel ou de service.

  • Le financement du réseau Entreprendre

L’antenne normande du réseau Entreprendre propose, dans la Manche, le Calvados et l’Orne, un soutien financier par l’intermédiaire d’un prêt d’honneur, en plus de l’accompagnement humain qu’elle offre.

Ce crédit renforce les fonds propres du porteur de projet et lui facilite l’accès à l’emprunt bancaire. Le montant va de 15 000 à 40 000 euros.

Le micro-crédit de l’ADIE

L’ADIE pallie la fermeture des circuits bancaires à l’égard de certains entrepreneurs selon leur situation.

L’organisme propose un micro-crédit assorti d’un taux fixe de 9,87 % et d’une contribution solidaire à hauteur de 5 % du montant obtenu. Le plafond est fixé à 12 000 euros. Le bénéficiaire a entre 4 mois et 4 ans pour rembourser la somme.

Les garanties à l’emprunt

Des organismes implantés localement proposent des garanties pour favoriser l’accès à l’emprunt.

  • La garantie destinée aux femmes

La région normande soutient l’entrepreneuriat féminin par l’intermédiaire du FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes). Il s’agit d’une garantie destinée à faciliter l’obtention d’un prêt pour les femmes qui portent un projet entrepreneurial.

La garantie couvre les prêts finançant les besoins en fonds de roulement ou les investissements dans le projet de création ou reprise. Le plafond est fixé à 27 000 euros de garantie. L’association Basse-Normandie Active encadre ce dispositif.

  • La garantie France active

Implanté dans de nombreuses régions françaises, le réseau propose une garantie qui couvre les prêts bancaires jusqu’à 80 % de leur montant dans la limite de 200 000 euros, pendant 7 ans.

⚠️ Le dispositif est assorti d’une commission de 2,5 %.

Les investisseurs privés en Normandie

Les Normands comme les autres peuvent profiter de l’investissement privé pour propulser leur navire. Il existe aussi des réseaux de business angels prêts à investir dans votre activité pour la lancer.

Par exemple, vous retrouvez :

  • NBA (Normandie Business Angels), qui finance de 50 000 à 250 000 euros dans des secteurs variés (pharmacie, comptabilité, ressources humaines, etc.) ;
  • Normandie participations, qui est un fonds de co-investissement destiné à dynamiser le développement de l’économie locale.

Les aides administratives

Qui a dit que l’argent suffisait ? Une fois les fonds réunis (ou avant), il faut répondre à toutes les questions existentielles qui traversent votre esprit. Si seul, on va plus vite, à deux ou plusieurs, on va plus loin. Vous le savez, nous le savons, et la région aussi. C’est pourquoi sont mis en place divers dispositifs pour soutenir au développement de l’activitépost création, proposer des formations à l’entrepreneuriat pour entretenir et accroître ses compétences tout en se créant un réseau. Des aides administratives précieuses pour les porteurs de projet !

Le programme PÉPITE

Le dispositif PÉPITE (pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat) présent ailleurs, comme en Bretagne, offre aux étudiants et jeunes diplômésquatre programmes différents.

L’objectif de cet accompagnement est de soutenir et former les jeunes publics dans le domaine entrepreneurial.

Ils bénéficient d’un suivi régulier pour passer du montage du projet à son développement.

Le parcours « Ici je monte ma boîte »

« Ici je monte ma boîte » a été mis en place dans la région à la suite de la disparition du dispositif NACRE au niveau national. Il s’agit d’un parcours entrepreneurial en trois étapes sous forme de chèques :

  • construction du projet → de l’établissement du business plan, au choix de la structure financière, en passant par la stratégie marketing (entre autres).
  • structuration financière → soutien à la recherche de financement ;
  • suivi post création pendant les trois premières années.

Le bénéficiaire obtient un chèque par stade qu’il doit remettre à son conseiller individuel*. Ces chèques, dont le montant dépend de la situation de l’entrepreneur, couvrent notamment tous les frais générés par l’accompagnement.

*Il s’agit d’un conseiller certifié, car la région accorde beaucoup d’importance à offrir l’accès à un accompagnement de qualité.

💡 Ce sont les porteurs de projet de PME qui peuvent en profiter.

L’accompagnement humain par le réseau Entreprendre

Le réseau Entreprendre propose en plus d’une aide financière, un accompagnement humain.

L’organisme propose au lauréat (un dossier solide s’impose plus que jamais) d’être suivi par un entrepreneur aguerri pour développer son projet post création.

Pensiez-vous qu’après la collecte de fonds, vous auriez l’esprit tranquille ? Que nenni, voyons ! Vous vous poserez encore mille et une questions : passer de la SAS à la SA, bonne idée ? Micro-entreprise ou auto-entreprise ? Tarte aux pommes ou crêpes salées ? Quelles charges sociales pour le dirigeant de SAS ? Peut-on larguer les amarres n’importe quand à l’HAROPA Port ? Hagrid était-il un mangemort infiltré ? Oui, ce sont toutes les questions qui traversent, chaque jour, l’esprit des porteurs de projets.

Quoi de mieux qu’un « parrain » pour être moins perturbé par ces pensées qui fusent et obtenir des réponses claires ? Le réseau Entreprendre propose au lauréat cette mise en relation avec un chef d’entreprise expert.

Vous pourrez en plus profiter de formations ou de séminaires mis en place par le réseau. De quoi développer votre culture d’entreprise et vos contacts !

Les incubateurs

Les incubateurs sont la terre d’accueil des start-ups et autres entreprises à caractère innovant (mais pas que). Un bon moyen pour créer du lien tout en étant accompagné dans le cadre de nombreuses démarches (business plan, montage de dossiers, recherche de partenaires, etc.).

Dans la région vous pouvez notamment vous rapprocher de Normandie incubation (présent à Rouen, Caen et Le Havre).

D’autres incubateurs sont présents localement.

  • Rouen → NFactory invest ; Néoma BS Incubateurs ; Incubateur stratégie.
  • Caen → Katapult.
  • Le Havre → Incubateur Inside.

Il existe encore des pépinières d’entreprise comme Rouen Normandie Création.

Le BGE Normandie

En Normandie, le BGE met à disposition des conseillers qui répondent à toutes les questions que se posent les jeunes et moins jeunes porteurs de projet d’entreprises. Il met également en place des séminaires et formations.

Le soutien par Pôle emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent profiter de leur période de chômage pour développer un projet entrepreneurial en conservant leur allocation de retour à l’emploi (ARE). Durant 3 mois, ils sont suivis par leur conseiller Pôle emploi dans le cadre de la démarche de création ou reprise d’une entreprise.

Les conseillers des chambres de commerce et d’industrie (CCI)

Les CCI mettent à disposition des entrepreneurs de nombreuses ressources très utiles pour développer et construire un empire.

Au sein des CCI vous pourrez profiter de séminaires, formations et conseils pour propulser votre idée et développer votre entreprise.

Quelles conditions pour obtenir une aide ?

Pour obtenir une aide, chaque organisme pose des conditions spécifiques. Néanmoins, il y en a quelques-unes communes à tous les dispositifs, qu’il s’agisse de la situation de l’entrepreneur, du projet ou du montage du dossier.

Les conditions qui tiennent à la situation de l’entrepreneur

En général, le porteur de projet doit créer ou reprendre une activité en étant lui-même demandeur d’emploi ou jeune diplômé/entrepreneur ou dans une situation de « précarité » et bénéficiaire de minimas sociaux. Il y a des cas dans lesquels le statut de salarié en reconversion est exigé.

Ce sont généralement ces situations qui ouvrent droit à des aides.

Les conditions qui tiennent au projet

Pour être éligible à une aide, le projet doit être une création ou une reprise d’entreprise.

Le vocable « entreprise » comprend tant la forme juridique d’entreprise individuelle que celle de société. Mais, quelle différence ? Et si on vous faisait gagner du temps en répondant ici. Vous garderez ainsi des questions plus techniques pour les organismes d’aides administratives !

D’un côté, il y a l’entreprise individuelle, qui est une activité rattachée à la personne physique au nom de laquelle elle est exercée. Le porteur de projet dispose d’un patrimoine unique même si une affectation à l’activité est désormais prévue. L’activité est généralement imposée à l’impôt sur le revenu. De l’autre côté, il y a la société, une personne morale distincte des membres qui la composent et dotée d’un patrimoine distinct.

Si vous souhaitez créer une forme sociétaire, il faudra penser à différents aspects :

  • Les apports en capital → numéraire (argent), nature (biens), ou industrie (compétences/connaissances, mais pas possible dans les sociétés anonymes).

Si seules les SA et SCA imposent un capital social de 37 000 euros minimum, vous aurez plus facilement la confiance des partenaires en justifiant d’un capital qui excède 1 euro ! Dégager des fonds est donc nécessaire si vous souhaitez la forme sociétaire.

💡 Si votre activité nécessite la réalisation d’actes de commerce, vous ne pourrez pas opter pour une société à forme civile. Il faudra choisir une forme commerciale.

  • Le nombre d’associés → seules les SARL et les SAS peuvent être composées d’un associé unique, on parle alors d’EURL et de SASU.

Si vous êtes seul, il vaut mieux opter pour l’entreprise individuelle, par exemple (plus facile à créer, mais peut-être moins avantageuse en termes de fiscalité ou de développement d’activité, surtout si vous envisagez de créer de l’emploi).

  • La fiscalité et les cotisations sociales → selon la forme sociétaire retenue vous n’êtes pas forcément imposé sur les sociétés, mais plutôt sur le revenu (notamment pour les sociétés commerciales de personnes comme les SNC ou SCS). Des options existent. Renseignez-vous en amont.

Le montage du dossier à l’aide d’un professionnel

Vous savez désormais que vous êtes éligible à une ou plusieurs aides, vous avez déterminé la structure juridique idoine, il ne vous manque plus qu’à monter un dossier solide.

Vous ne serez pas seul à demander ces soutiens, il faut donc avoir matière à défendre pour convaincre que votre projet en vaut la peine.

Pour monter un dossier solide, faites-vous accompagner d’un professionnel aguerri qui saura vous guider pour éviter les faux pas.

Préparez en amont les pièces à fournir afin de gagner du temps lors de la préparation sans rien oublier. Il serait dommage de vous exposer à un refus pour une pièce manquante !

Agence Juridique est une plateforme de services juridiques en ligne qui offre à tous les entrepreneurs – quelle que soit la taille de leur entreprise – de gérer l’ensemble de leurs démarches administratives, juridiques et comptables.

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