Les aides à la création d’entreprise Bourgogne Franche-Comté

Table des matières

S’établir en Bourgogne Franche-Comté pour créer son entreprise, c’est profiter d’une région riche en paysages majestueux, en histoire, en patrimoine (et en fromage). Mais, comme tous les entrepreneurs, vous vous interrogez quant à la faisabilité de votre projet ? Et si vous n’aviez pas les moyens financiers ? Et s’il n’était pas viable ? Et si le comté était meilleur que le morbier ? Autant de questions auxquelles la région peut apporter des solutions pour inciter au développement de l’économie locale.

Alors, qu’attendez-vous pour profiter des aides régionales à la création d’entreprise ?

Quelles sont les aides à la création d’entreprise en Bourgogne Franche-Comté ?

Qu’il s’agisse du plan financier ou administratif, la région Bourgogne Franche-Comté soutient ses entrepreneurs pour qu’ils concrétisent et développent leurs projets d’entreprise. Avec autant de soutien, l’entrepreneuriat devient une aventure humaine enrichissante.

Les aides financières

Prime, subvention, prêt, garantie, business angels, ces aides financières prennent différentes formes et offrent à l’entrepreneur bourguignon ou franc-comtois un tremplin financier intéressant.

Les prêts

Il existe différents prêts proposés par la région :

  • Le prêt à taux zéro Initiative

Implanté un peu partout en France, le réseau Initiative soutient les entreprises en quête de croissance.

Il s’agit d’un prêt d’honneur qui n’impose ni garantie ni intérêts. L’entrepreneur à qui le prêt est accordé par le comité d’agrément s’engage sur l’honneur à le rembourser sur une durée allant de 2 à 7 ans.

Le dispositif est destiné à faire effet de levier pour dégager des fonds et faire grandir l’entreprise (les banques sont plus enclines à accorder un prêt).

Le montant moyen du prêt généralement octroyé se situe à 10 000 euros, mais il va de 1 000 à 40 000 euros maximum.

  • Le prêt d’honneur du réseau Entreprendre

Le réseau dispose d’une antenne en Franche-Comté et donne accès à un prêt à taux zéro allant de 15 000 à 50 000 euros sans intérêts ni caution ; que ce soit pour une création ou une reprise d’entreprise.

  • Le microcrédit ADIE

L’association ADIE vient en aide aux personnes qui n’ont pas accès au circuit bancaire. Pour prétendre à un microcrédit, l’entrepreneur doit faire face à un refus pour un emprunt bancaire.

Ce dispositif offre droit à une aide allant jusqu’à 12 000 euros, remboursable entre 4 mois et 4 ans, avec un taux fixe de 9,87 % (auxquels s’ajoutent 5 % de contribution solidaire à hauteur du montant octroyé par l’association à l’emprunteur).

L’aide à la création

Il n’y a pas plus explicite comme nom. Cette aide à la création se présente sous forme d’une avance remboursable à taux zéro. De quoi consolider la trésorerie lors de la création de votre entreprise, ce qui est l’objectif premier de ce dispositif offert par la région Bourgogne Franche-Comté.

Le montant va de minimum 20 000 euros à maximum 200 000 euros.

L’avance remboursable création-reprise de TPE

La région du vin et du fromage met à disposition des porteurs de projet une avance remboursable.

Le dispositif est destiné à favoriser le dynamisme économique local en incitant les locaux à créer ou reprendre des très petites entreprises* qui vont générer de l’emploi. Sont concernées celles des métiers de l’artisanat, du commerce, de l’industrie ou encore des services si elles sont immatriculées depuis moins de 3 ans.

*Les seuils pour être considéré comme très petites entreprises sont : une masse salariale inférieure ou égale à 10 postes temps plein (20 pour une reprise) et un total du bilan ou du chiffre d’affaires HT n’excédant pas 2 millions d’euros.

L’entreprise bénéficiaire obtient un prêt à taux zéro qui ne nécessite pas de garantie, allant de 2 000 à 45 000 euros. Il est remboursable entre 2 et 6 ans.

Avec cet apport, les besoins de trésorerie ou en fonds de roulement sont renforcés et l’investissement du projet est financé.

Les dépenses éligibles sont, par exemple, l’investissement dans les outils et le matériel nécessaire à l’activité ; les investissements permettant une meilleure préservation de l’environnement ou encore les dépenses liées à la réalisation de travaux permettant de respecter les normes d’accessibilité en matière de handicap.

⚠️ Certaines dépenses sont inéligibles, comme les investissements extérieurs mettre en valeur la façade, l’enseigne, les vitrines, etc.) ; les éléments incorporels du fonds de commerce.

La prime création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Pour inciter à la création ou à la reprise d’entreprise, la région Bourgogne Franche-Comté propose une aide pour les entrepreneurs qui vivent dans les territoires dits « quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » ou « zones de revitalisation rurales (ZRR) »*.

*Les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires des allocations types minima sociaux sont également éligibles à ce dispositif pour leurs projets.

La prime s’élève à 3 000 euros maximum, mais elle vient nécessairement en complément d’un prêt bancaire, microcrédit ou encore d’une avance remboursable. Vous l’aurez compris, il n’est pas possible d’y prétendre si vous ne disposez pas d’un tel financement en parallèle.

⚠️ En obtenant cette aide, l’entrepreneur ne pourra pas faire un cumul avec une autre activité.

La garantie bancaire SIAGI

Présente dans différentes régions, la SIAGI tend à favoriser l’accès au crédit en offrant une garantie bancaire à tous les porteurs de tous les secteurs d’activité (artisanat, commerce, industrie, professions libérales, agriculture).

L’emprunt bancaire est couvert jusqu’à 150 000 euros.

Les autres soutiens financiers en Bourgogne Franche-Comté

  • Le « Pass’Export » si vous souhaitez franchir les frontières de la France

Ce programme est un financement versé en deux fois. Il est plafonné à 15 000 euros prenant en charge 50 % des dépenses qui y sont éligibles*.

*Par exemple, les frais de déplacement à l’étranger, les formations et salons internationaux ou encore les dépenses de marketing et communication internationaux.

  • L’aide aux sociétés coopératives

Les coopératives sont des formes sociétaires spécifiques dans lesquelles les associés ont une double qualité (associés et coopérateurs, leur permettant de profiter des services pour lesquels ils ont constitué la société).

  • SCOP → jusqu’à 100 000 euros, avec une aide allant de 1 000 à 5 000 euros par associés coopérateurs.

Pour en bénéficier, la société doit créer entre deux et cinquante emplois.

  • SCIC → jusqu’à 50 000 euros sans pouvoir excéder 50 % du montant du plan de financement.

Il faut créer au minimum un emploi.

  • L’aide par la subvention

En Bourgogne, à Auxerre, vous pouvez bénéficier d’une subvention qui permet la prise en charge d’une partie du loyer de 50 à 70 % de son montant) dû dans le cadre d’un bail commercial. Elle s’étale sur 6 mois et peut être renouvelée une fois.

Les business angels

Le groupe BFC angels soutient les porteurs de projets en Bourgogne Franche-Comté par une prise de participation minoritaire en capital (et vous pouvez surtout vous créer un réseau conséquent !).

Les aides administratives

En Bourgogne Franche-Comté, vous pouvez aussi être accompagné du démarrage du projet au lancement de l’activité par l’intermédiaire de différents organismes : CCI, Pôle emploi, réseau Entreprendre ou associations locales, il y en a pour tous les goûts.

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)

Rapprochez-vous des CCI locales pour profiter :

  • d’un accompagnement individuel pour obtenir les réponses à toutes vos questions ;
  • de formations et séminaires destinés aux entrepreneurs ;
  • d’un réseau de professionnels aguerris.

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d’entreprise

Les demandeurs d’emploi peuvent profiter de leur situation pour développer un projet entrepreneurial en bénéficiant d’un accompagnement de Pôle emploi (et du maintien de leur allocation chômage « ARE »).

Pendant 3 mois, le bénéficiaire est suivi par son conseiller pour concrétiser son projet en profitant de formations, entre autres.

Le dispositif du réseau « Entreprendre »

Le réseau Entreprendre offre la possibilité d’un accompagnement par un chef d’entreprise déjà dans le jeu depuis longtemps. Il s’agit d’une sorte de parrainage destiné à aider les plus jeunes à se développer sereinement.

L’entrepreneur qui en bénéficie a la chance d’être suivi par un entrepreneur plus expérimenté. Un suivi individuel et des ateliers collectifs sont proposés. Un moyen efficace de développer son réseau, en somme.

L’accompagnement à la création-reprise d’entreprise

Pour vous lancer sereinement, la région Bourgogne Franche-Comté propose d’être suivi gratuitement et individuellement pendant trois ans (création et reprise d’activité).

Mille et une questions vous traversent l’esprit lorsque vous débutez dans l’entrepreneuriat :

  • Le marché est-il accessible ?
  • Le projet est-il viable ?
  • Quelle est la forme juridique la plus appropriée ?
  • Quelle stratégie financière adopter ?
  • Quelles sont les aides accessibles ?
  • Comment monter un dossier bancaire ?

Le professionnel mis à disposition répond à vos interrogations en vous aidant du lancement du projet (études de marché, recherche de partenaires ou de financements, etc.) au démarrage de l’activité.

⚠️ Les publics éligibles à ce soutien sont les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires d’allocations ou encore les salariés en reconversion professionnelle.

Comment prétendre aux aides aux entreprises en Bourgogne Franche-Comté ?

En Bourgogne Franche-Comté ,il faut d’abord être créateur ou repreneur d’entreprise pour demander une aide en montant un dossier solide. Il faut noter que certains projets spécifiques disposent d’aides spécifiques.

Qui peut demander une aide ?

Vous envisagez une implantation régionale en Bourgogne Franche-Comté pour créer ou reprendre une entreprise ? Quelle que soit la forme juridique, vous pourriez être éligible à une ou plusieurs aides.

La région soutient évidemment l’innovation, la recherche ou encore l’économie sociale et solidaire, mais ne s’y limite pas. Si vous envisagez de vous y installer, pensez à demander de l’aide.

  • Le créateur ou repreneur d’une société peut demander une aide.
  • Le créateur ou repreneur d’une entreprise individuelle peut demander une aide.

Le porteur de projet doit être implanté sur le territoire régional.

⚠️ En revanche, selon les aides et les projets, certaines conditions tenant à la situation professionnelle ou à l’âge sont imposées par les organismes. Par exemple, dans certains cas, seuls les demandeurs d’emploi sont éligibles, ou encore seuls les jeunes de 18 à 32 ans peuvent y prétendre.

Quel projet lancer pour bénéficier d’une aide ?

Tous les projets ouvrent droit à une aide, mais certaines sont réservées à l’innovation ou encore à l’agriculture. La région soutient aussi certains domaines :

  • Les librairies indépendantes

Ces entreprises qui souhaitent ouvrir l’accès à tous, à la culture littéraire, peuvent être aidées à financer leurs dépenses en équipement, en travaux, en mobilier, en rachat de stocks (s’il s’agit de reprendre la vieille librairie du coin).

Il y a des conditions spécifiques pour obtenir des soutiens : un seuil de livres vendus neufs (qui dépend de la taille du territoire dans lequel la librairie s’établit) ; l’entreprise doit être en majorité détenue par des personnes physiques ; le lieu doit avoir une surface de 30 m² et avoir au moins 2 500 références de livres neufs.

  • Le service de l’hôtellerie

Pour développer l’attrait des paysages régionaux, la collectivité vous accompagne dans les projets relatifs à l’hôtellerie (reprise d’hôtels ou encore développement d’activités touristiques en plein air comme les campings ou encore les parcs de loisirs).

Pour la reprise d’un hôtel, le porteur de projet obtient une aide sous forme d’avance remboursable pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Quelles sont les conditions pour obtenir une aide ?

Si vous lancez votre entreprise en Bourgogne Franche-Comté, l’obtention d’une aide est soumise à des conditions qui dépendent de chaque organisme ou projet. Renseignez-vous auprès des entités locales pour être certain de ne rien manquer.

Comment monter son dossier pour avoir une aide à la création d’entreprise ?

Le montage du dossier est étroitement lié aux conditions d’éligibilité. Pour assurer votre préparation, assurez-vous de réunir toutes les pièces justifiant votre situation (attestations Pôle emploi, par exemple, ou encore bulletin de salaire) et celles relatives à votre identité.

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