Si l’État accorde de nombreuses aides aux créateurs et repreneurs d’entreprises, les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Il faut dire que le développement de nouvelles activités est l’une des priorités stratégiques de la France. À ce titre, que ce soit dans le cadre de la recherche, de l’investissement ou tout simplement de l’emploi, les différentes mesures prises impactent significativement la réalisation des projets entrepreneuriaux des Français.
Mais alors, quel est le rôle des collectivités et plus particulièrement des régions lorsqu’il s’agit de créer ou de reprendre une entreprise ? C’est à cette question que nous allons répondre dans cet article, puisque comme vous allez le voir, elles revêtent une importance non négligeable, notamment à travers le dispositif national NACRE. Longtemps dévolu à l’État, ce programme national dédié à l’accompagnement des entrepreneurs est en effet désormais sous la gérance des différentes régions du territoire. Et ce n’est pas tout, puisque certaines d’entre elles proposent aussi des solutions qui leur sont propres.
Explorons ensemble les opportunités qui vous sont offertes en tant que nouvel entrepreneur et découvrez comment votre projet peut être soutenu par votre collectivité.
Le dispositif NACRE, une mesure pilier pour la création d’entreprise
Mis en place en 2009 par le gouvernement Sarkozy, le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) est une mesure qui, comme son nom l’indique, contribue à soutenir la création et la reprise d’entreprise. Elle a ainsi pour objectif de faciliter l’accès aux financements et à l’accompagnement pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat.
Le fonctionnement du dispositif NACRE
De manière générale, le dispositif NACRE se décline en 3 phases clés, qui offrent un accompagnement sur mesure pour tout projet de création ou de reprise d’entreprise :
- l’aide au montage du projet, qui va de l’idée à sa concrétisation, et au cours de laquelle des professionnels guident les entrepreneurs pour affiner leur modèle économique, leur plan d’investissement et leur stratégie de développement (business plan, choix du statut juridique, choix de la domiciliation, etc.) ;
- l’appui au financement, une étape qui permet entre autres de bénéficier d’un prêt à taux zéro, dont le montant varie selon les besoins, mais aussi d’une garantie de prêt bancaire et d’un accompagnement pour la recherche de financements complémentaires ;
- le suivi post-création, une condition clé pour assurer la pérennité de l’activité, puisque les 3 premières années d’une entreprise sont les plus importantes.
Gardez à l’esprit que chaque étape susmentionnée comporte une durée maximale. Ainsi, l’aide au montage n’est que de 4 mois pour un projet de création ou de 6 mois pour un projet de reprise. Il en va exactement de même pour l’appui au financement. Quant à l’accompagnement post-création, qui englobe le démarrage et le développement de l’activité, celui-ci est prévu pour une durée maximale de 3 ans, qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise d’entreprise.
Qui sont les bénéficiaires du dispositif NACRE ?
Le dispositif NACRE est ouvert à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, quelle que soit leur situation professionnelle ou sociale. Néanmoins, il faut être dans l’une des situations suivantes pour pouvoir en bénéficier :
- percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois les 18 derniers mois ;
- percevoir le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes travailleur handicapé) ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure propres à l’indemnisation chômage ;
- être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, et reprendre une entreprise ;
- être sans emploi et bénéficier d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) ;
- percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Les formalités d’accès au dispositif NACRE
Depuis 2017, l’application du dispositif NACRE dépend entièrement des régions. Par conséquent, pour en bénéficier, vous devez contacter l’un des opérateurs agréés d’accompagnement NACRE de votre collectivité ou de celle dans laquelle vous souhaitez implanter votre future entreprise.
N’hésitez pas à solliciter les services de la région concernée, afin d’obtenir plus de renseignements ainsi que les coordonnées d’un organisme compétent.
Signalons également que le dispositif NACRE peut être enclenché sur l’avis d’une structure extérieure, comme Pôle emploi ou votre banque.
Lors de la demande, vous devez nécessairement présenter votre projet, comme tout entrepreneur. En effet, l’organisme conventionné peut refuser votre dossier d’accompagnement dans trois cas distincts :
- vous pouvez facilement retrouver un emploi ;
- votre projet n’est pas économiquement viable ou réaliste ;
- l’organisme ne dispose pas des moyens d’accompagnement suffisants pour votre projet.
En cas de refus, il vous reste la possibilité d’effectuer un recours auprès du préfet de région.
À l’inverse, si l’organisme sollicité donne son accord, vous devrez vous engager auprès de lui à travers la signature d’un contrat d’accompagnement.
Attention, depuis qu’il relève de la compétence des régions, le dispositif NACRE peut se présenter sous différentes formes et noms. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes ou en Bourgogne-Franche-Comté, cette mesure n’a pas réellement d’appellation. De leur côté, la Bretagne et le Centre-Val de Loire l’ont renommé le Pass Création.
Vous l’aurez compris, le dispositif NACRE est un outil puissant dans votre arsenal entrepreneurial. Cette mesure ne consiste pas seulement en une aide financière ; elle représente aussi et surtout un partenariat entre vous, l’État, les collectivités et les communes, en vous ouvrant la voie pour donner vie à votre rêve, transformer votre projet en une entreprise prospère, et contribuer activement à l’économie de votre région.
Création d’entreprise : les aides régionales spécifiques
Au-delà du dispositif NACRE et de ses multiples variantes régionales, les collectivités françaises soutiennent les initiatives entrepreneuriales à travers des aides supplémentaires spécifiques, susceptibles d’être plus adaptées aux besoins et aux défis des territoires. Mais difficile de s’y retrouver dans la jungle des dispositions possibles.
La typologie des aides régionales à la création ou reprise d’entreprises
Ces aides régionales spécifiques peuvent prendre 5 formes différentes, telles que :
- des subventions, des montants non remboursables ;
- des prêts, souvent à taux préférentiels ;
- des garanties de crédit, pour faciliter l’accès aux crédits bancaires ;
- des accompagnements et formations, pour aider les entrepreneurs dans la création et le développement de leurs entreprises ;
- des incitations fiscales, comme des réductions de prix ou d’impôts applicables à certains projets.
Plus concrètement, chaque région a ses propres priorités et ses zones de développement cibles. Les aides régionales sont donc le plus souvent conçues pour soutenir des projets précis qui correspondent aux besoins et objectifs du territoire.
Que vous travailliez sur un projet technique innovant, un service à la communauté ou une revitalisation d’une zone industrielle, il existe peut-être une aide régionale qui correspond à votre idée.
Les différentes aides régionales spécifiques en fonction du projet
Au sein des 18 régions qui composent la France, les aides spécifiques sont relativement variées. Il est donc nécessaire de prendre contact avec la collectivité concernée pour faire un tour d’horizon des mesures appliquées. Cependant, pour vous donner une petite idée de ce qui est possible, étudions quelques exemples.
En Île-de-France
Si vous êtes porteur d’un projet de PME, vous pouvez peut-être profiter du dispositif PM’up Relance, qui consiste en une subvention d’un montant maximum de 250 000 € (ou 375 000 € pour des projets situés en zone de reconquête économique). Pour être éligible, la future entreprise doit au choix :
- sauvegarder une activité ou un savoir-faire menacés ;
- présenter une croissance à fort potentiel de création d’emplois directs et indirects ;
- produire des produits ou services stratégiques sur le territoire régional.
Cette solution s’adresse non seulement aux entrepreneurs de petites et moyennes entreprises, mais aussi aux associations qui ont une activité économique. Les structures doivent dans tous les cas employer entre 5 et 250 salariés, avoir un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 millions d’euros (ou dont le bilan total est inférieur à 43 millions d’euros) et avoir au moins un établissement actif en Île-de-France.
Dans le Grand Est
Si vous prévoyez de lancer une entreprise innovante sur le territoire du Grand Est, vous pouvez alors bénéficier de son programme d’accompagnement dédié. L’aide de la région peut se voir attribuer de deux façons :
- sous la forme d’une bourse de 30 000 € pour l’entrepreneur, dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation ;
- sous la forme d’une aide à la recherche et au développement attribuée à l’entreprise (sans aucun délai vis-à-vis de l’immatriculation) et plafonnée à 100 000 €.
Attention, dans le cas où la bourse et l’aide sont toutes les deux versées, le montant total ne peut pas excéder 100 000 €.
En Nouvelle-Aquitaine
Sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, de nombreuses aides sont proposées aux jeunes entrepreneurs. Parmi elles, citons notamment l’aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale. Il s’agit par exemple des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées, ou des structures apparentées (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, régies de quartier et de territoire, établissements à but d’emploi, et entreprises adaptées).
Les objectifs de la région sont multiples, puisqu’il s’agit entre autres de favoriser l’économie territoriale. Pour cela, l’aide consiste en un versement de 50 000 € en cas de dépenses d’investissements et de fonctionnement, ou de 20 000 € s’il n’est question que de dépenses de fonctionnement.
Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive puisque chaque région applique une politique différente en la matière. De multiples autres aides peuvent s’appliquer à votre cas. Pour avoir une vue complète et à jour des dispositifs disponibles, il est impératif de consulter les services économiques de votre collectivité ou leurs sites Web dédiés.
En bref, naviguer dans le labyrinthe des aides régionales pour la création et la reprise d’entreprise peut sembler particulièrement complexe. Mais, comme nous l’avons démontré dans cet article, que ce soit à travers le dispositif NACRE ou les mesures régionales plus spécifiques, les territoires français sont activement engagés dans le soutien aux entrepreneurs. Par conséquent, si vous envisagez de lancer votre propre activité, prenez contact avec les services de votre région pour connaître les opportunités qui s’appliquent à votre situation.
