S’il est désormais acté que la France propose de nombreux dispositifs à destination des jeunes entrepreneurs, ces derniers ne se limitent pas seulement à des mesures nationales qui valent pour toutes les activités. En effet, en fonction du type de projet que vous lancez, vous pouvez bénéficier d’aides diverses et variées plus spécifiques, que ce soit sous la forme de prêts, de subventions ou tout simplement d’un accompagnement à la création. C’est par exemple le cas pour les entreprises qui présentent des projets innovants ou qui se démarquent par une activité dans le secteur de l’environnement.
Malheureusement, à moins de faire appel à un expert en création d’entreprise, il peut s’avérer compliqué pour un entrepreneur de s’y retrouver dans cette jungle de possibilités. C’est pour cette raison que nous avons décidé de mettre ce guide à votre disposition. Nous explorerons les cas les plus courants, les acteurs à solliciter et quelques-uns des dispositifs à envisager, le cas échéant.
Votre entreprise a un projet innovant : quels aides solliciter ?
En France, les entrepreneurs qui souhaitent mettre en avant un projet innovant, par exemple dans le domaine technologique, numérique ou social, peuvent bénéficier d’une multitude d’aides et de mesures pour concrétiser leur vision. Et cela tombe bien, car la création d’une telle entreprise nécessite une bonne préparation et un financement solide.
Le crédit d’impôt recherche : un dispositif de l’État
Si vous prévoyez de créer une entreprise dotée d’un projet innovant, vous pouvez potentiellement compter sur le crédit d’impôt recherche (CIR), et son extension le crédit d’impôt innovation (CII), une mesure initiée par le gouvernement. Il faut toutefois s’inscrire dans le cadre d’activités très spécifiques :
- une activité de recherche fondamentale (expérimentale ou théorique) ;
- une activité de recherche appliquée (mise en application de la recherche fondamentale) ;
- une activité de développement expérimental (travaux concrets et fondés sur les recherches fondamentales et appliquées).
Vous devez aussi être éligible au regard des conditions propres à votre entreprise, puisque soit vous êtes soumis à un régime réel (normal ou simplifié) de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, soit vous êtes exonéré d’impôts et vous appartenez à une catégorie prédéfinie (jeune entreprise innovante, reprise d’une entreprise en difficulté, entreprise située dans une zone ZFU, etc.).
Attention, les caractéristiques du crédit d’impôt recherche en font une solution complexe. Il est primordial d’en comprendre tous les tenants et aboutissants pour faire une demande éclairée. Solliciter les services de professionnels juridiques ou de la création d’entreprise est un choix judicieux dans ce cas de figure.
Les acteurs clés du financement de l’innovation
S’il y a plusieurs acteurs clés qui financent l’innovation dans l’Hexagone, c’est sans aucun doute Bpifrance qui en est le principal pilier. Effectivement, l’organisme propose une gamme complète de prêts et de services aux entreprises, de l’accompagnement à la création d’entreprise jusqu’à l’introduction en bourse. Avec ses 53 bureaux régionaux, répartis entre la métropole et les DOM-TOM, Bpifrance offre des prêts d’honneur, des garanties et même des solutions d’investissement. De plus, en tant que membre fondateur de la Team France Export, la société guide les entreprises dans leur expansion internationale.
Signalons également que Bpifrance assure la mise en œuvre de la Bourse French Tech, qui vise justement les jeunes entreprises innovantes à réel potentiel de croissance et les entrepreneurs personnes physiques. Cette subvention de 30 000 € maximum est accordée pour un certain nombre de dépenses éligibles, internes et externes (frais d’accompagnement, frais de propriété intellectuelle, étude de faisabilité, frais d’inscription à un salon, frais de personnel, etc.).
Bien entendu, il existe d’autres acteurs clés, notamment à travers les réseaux et collectifs d’entrepreneurs (Réseau Entreprendre, France active, etc.), mais ce sont sans doute les collectivités territoriales qui sont les plus conscientes de l’emploi et de l’activité générés par le secteur de l’innovation. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreuses régions ont mis en place leurs propres mesures pour soutenir les projets innovants. Par exemple, en Bretagne, le dispositif Inno Avenir cible les projets d’innovation et de recherche qui soutiennent la compétitivité de l’économie sur le territoire. De son côté, la région Centre-Val de Loire a créé une SASU, Centre-Val de Loire Investissement, dont l’unique activité consiste à soutenir les entreprises innovantes locales par le biais d’un fonds d’amorçage doté de 10 millions d’euros.
Pour tout savoir des aides que vous pouvez solliciter en fonction de votre domiciliation, pensez à consulter les sites Web de vos instances régionales.
Bon à savoir : La plupart des mesures régionales sont cumulables avec les aides de Bpifrance.
Le statut de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui œuvrent dans le domaine du R&D peuvent jouir de certaines exonérations fiscales et sociales grâce au statut de la jeune entreprise innovante (JEI). Pour en bénéficier, l’entreprise doit cependant :
- avoir moins de 250 employés, un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan total de moins de 43 millions d’euros ;
- disposer d’au moins 15 % de dépenses déductibles fiscalement pour l’exercice en cours ;
- être âgée de moins de 8 ans ;
- avoir un capital social détenu à au moins 50 % par des personnes physiques, des associations d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements d’éducation ou de recherche ;
- être une nouvelle activité et ne pas être issu d’une restructuration ou d’une reprise.
Lorsque toutes les conditions sont remplies et que l’entreprise obtient son statut, elle peut alors bénéficier d’un large panel d’avantages, parmi lesquels :
- des allégements fiscaux, comme une exonération totale d’impôt sur le premier bénéfice ;
- des exonérations sociales, notamment sur les postes de chercheurs, de techniciens, de gestionnaires R&D, de juristes, etc.
À noter que ces bénéfices sont cumulables avec d’autres mesures comme le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation.
Création d’entreprise : les aides dans le secteur de l’environnement
Il y a un secteur en particulier vers lequel la France tend à s’investir de plus en plus : celui de l’environnement. En effet, l’État place la création d’entreprises aux projets écologiques au cœur de ses activités économiques, et ce, notamment en raison de la forte préoccupation des Français pour la préservation de l’environnement. Afin de favoriser cette dynamique, plusieurs dispositifs d’aides et d’accompagnement ont vu le jour.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Nous en avons parlé précédemment dans le cadre des entreprises innovantes, mais le crédit d’impôt recherche (CIR) se prête également aux entreprises qui ont une activité à but écologique. Ainsi, lorsqu’un entrepreneur lance un projet qui impacte positivement l’environnement, et peu importe la manière, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % en métropole ou 50 % dans les départements d’outre-mer (uniquement pour la partie des dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros).
Les aides de l’ADEME
En France, la mise en œuvre de la transition écologique passe également par l’ADEME, une structure qui offre un accompagnement aux entrepreneurs à travers diverses aides financières. En effet, les entreprises peuvent bénéficier de prêts, de garanties voire de subventions sous certaines conditions. Et si besoin, pour un soutien optimal, un accompagnement technique peut s’ajouter à ces différentes sources de financement.
Les aides régionales
Les régions françaises sont elles aussi particulièrement actives dans les secteurs de l’environnement et de l’écologie. En toute logique, elles sont nombreuses à proposer des dispositifs spécifiques aux entreprises, y compris aux jeunes créateurs, qui s’engagent dans une démarche respectueuse de la planète. Que cette problématique soit au cœur de l’activité principale de l’entreprise ou qu’il s’agisse de recentrer cette dernière vers une démarche plus écologique, un certain nombre de solutions peuvent être sollicitées (Fonds Parisien pour l’Innovation à Paris, CEDRE Premier pas en région PACA, etc.).
Considérant l’étendue des dispositifs mis en place, n’hésitez pas à solliciter directement votre collectivité pour connaître les aides et mesures de soutien possibles.
La labellisation « GreenTech »
Les start-ups et PME qui se démarquent par une activité liée à la transition écologique et énergétique peuvent aussi compter sur le label « Greentech Innovation ». Celui-ci offre aux entrepreneurs lauréats une reconnaissance nationale, voire internationale, qui booste véritablement leur business et leur développement. Cerise sur le gâteau, bénéficier de ce label permet d’accéder à des financements prestigieux et à des solutions d’accompagnement renforcées.
Sachez que depuis 2016, ce sont plus de 273 start-ups et PME qui ont bénéficié de la labellisation « Greentech Innovation », à travers 12 thématiques majeures :
- mobilité durable ;
- économie circulaire ;
- eau, biodiversité et biomimétisme ;
- santé et environnement ;
- alimentation et agriculture durables ;
- énergies renouvelables et décarbonées ;
- bâtiments et villes durables ;
- numérique éco-responsable ;
- gestion des risques ;
- décarbonisation de l’industrie ;
- finance durable et RSE ;
- innovations maritimes et écosystèmes marins.
À noter que malgré la distinction sémantique, les entreprises innovantes et les entreprises dont l’activité a un impact environnemental bénéficient bien souvent des mêmes dispositifs.
La solution d’investissement Green Venture
À travers les fonds Ecotechnologies, Ecotechnologies 2 et Ville de Demain, Green Venture accompagne les jeunes start-ups qui développent des innovations technologiques à fort impact environnemental. Il peut s’agir de mobilité intelligente, d’énergies renouvelables, d’économie circulaire, de chimie verte ou encore d’alimentation durable. Son but est d’investir en capital-risque, pour soutenir et accélérer la phase de développement des sociétés concernées.
Bien entendu, pour faire appel à une telle solution, surtout suite à la création d’une entreprise, il est primordial de présenter un projet solide et viable.
Les subventions à la création d’entreprise pour les éditeurs de livres
Parmi les secteurs qui peuvent rencontrer le plus de difficultés en France, celui de l’édition est sans doute en tête de liste, bien qu’il représente un pilier majeur de notre culture. Afin de garantir sa pérennité et d’encourager les nouveaux talents éditoriaux, quelques subventions et aides ont été instaurées, en particulier par le Centre National du Livre (CNL). Faisons un panorama rapide des dispositifs majeurs disponibles pour les éditeurs de livres.
Les dispositifs du Centre National du Livre (CNL)
Le Centre National du Livre, ou CNL pour les initiés, est l’un des interlocuteurs privilégiés des professionnels du livre. Incontournable dans le paysage de l’édition française, il dispose d’un vaste panel d’aides qui peuvent être sollicitées par les entreprises de ce secteur :
- l’aide aux maisons d’édition pour la publication d’ouvrages, qui accompagne les entrepreneurs dans le cadre d’une production éditoriale de qualité et diversifiée et qui offre un montant compris entre 500 et 22 800 € ;
- l’aide aux maisons d’édition pour la traduction d’ouvrages en langue française, qui cible tout particulièrement les ouvrages de qualité permettant de toucher un plus large public, à travers un montant lui aussi compris entre 500 et 22 800 € ;
- l’aide aux maisons d’édition pour la traduction d’ouvrages français en langue étrangère, qui fonctionne précisément comme le dispositif précédemment cité, mais du français vers une autre langue ;
- l’aide à la création et au développement du livre audio, pour un montant potentiel de 2 000 à 50 000 € ;
- l’aide aux services numériques, destinée à accompagner les professionnels du livre dans le cadre d’une diffusion numérique d’œuvres littéraires et dont le montant versé est de 10 000 € minimum ;
- l’aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues (hors revues), qui vise spécifiquement les entreprises dont la notoriété n’est pas encore établie et accorde de 500 à 30 000 €.
Mais ce n’est pas tout, puisque le CNL propose aussi un prêt économique aux éditeurs, afin d’accompagner leur développement et de favoriser leur pérennisation. Différentes opérations sont éligibles à ce titre, comme le changement d’un diffuseur-distributeur, une restructuration du fonds de roulement, un renforcement de la programmation éditoriale, etc. À noter que le montant minimum d’emprunt est de 1 000 €.
Les aides des collectivités territoriales aux éditeurs de livres
Si vous êtes éditeur de livres, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de votre collectivité territoriale. En effet, certaines d’entre elles offrent des subventions aux éditeurs, en particulier lorsqu’il est question de valoriser la culture locale.
C’est par exemple le cas de la région Centre-Val de Loire, qui a mis en place un dispositif à l’attention des entreprises d’édition de livres imprimés ou numériques. Celui-ci comprend quatre catégories :
- une aide Émergence pour les nouvelles maisons d’édition ou celles qui sont âgées de moins de 5 ans, à hauteur de 5 000 € la première année et de 10 000 € les deux années suivantes ;
- une aide au développement d’entreprises pour les maisons d’édition déjà bien installées, pour un montant de 20 000 € ;
- une aide à la bibliophilie contemporaine à hauteur de 5 000 € ;
- une aide à la publication d’exception, avec un montant de 3 000 €.
Pensez à solliciter votre région pour savoir quels sont les dispositifs qui s’appliquent à votre situation. Vous pourriez être surpris !
Secteur de la presse écrite : les aides à la création d’entreprise
Malgré l’avènement du digital, la presse écrite reste un vecteur essentiel d’information et de culture. Conscient des défis que ce type de média doit affronter, le gouvernement a lancé plusieurs fonds et aides pour encourager sa modernisation.
Le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse
Grâce au fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, le ministère de la Culture s’affiche comme un véritable pilier du développement des médias écrits. Notons que ce fonds est constitué de quatre aides majeures.
Bourse pour les entreprises de presse émergentes
Destinée aux entreprises de presse en cours de création ou récemment créées, cette bourse vise à faciliter leur lancement en offrant un soutien financier. Elle encourage ainsi la diversité de la presse et l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché.
Aide aux programmes d’incubation presse et médias
Cette aide finance des programmes d’incubation destinés à accompagner des projets innovants dans le secteur de la presse. Elle s’adresse autant aux entreprises qu’aux incubateurs souhaitant mettre en place un programme dédié.
Aide aux programmes de recherche et développement
Pour encourager l’innovation technologique et éditoriale, cette aide soutient financièrement les projets de R&D des entreprises de presse. Cela peut concerner le développement de nouvelles plateformes, d’outils de diffusion ou encore de formats éditoriaux.
Fonds de transition écologique de la presse
Sur la base des enjeux environnementaux, ce fonds accompagne les entreprises de presse dans leur transition écologique, que ce soit en termes de processus de production, de distribution ou de recyclage.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Dans le même registre que le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, le fonds stratégique pour le développement de la presse, ou FSDP, est une aide majeure destinée principalement à soutenir les projets de modernisation des entreprises de presse. Les porteurs de projets peuvent ainsi obtenir une subvention pour favoriser leur diversité, leur digitalisation et leur transition écologique.
Le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP)
Ce fonds créé en 2016 vise à préserver la diversité de l’information locale et à renforcer le lien social. Il soutient financièrement les médias d’information sociale de proximité dans leurs projets de création, de développement et de modernisation.
Les aides à la création d’entreprise pour les arts du spectacle en France
La création d’entreprises dans le secteur des arts du spectacle a toujours été un pilier de la culture française. Malgré les défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs de ce secteur, la mise en œuvre de dispositifs et d’aides financières ciblées, que ce soit par le gouvernement ou des organismes privés, démontre toute l’importance accordée à cette activité.
Parmi les aides financières directes, signalons le soutien massif de la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. Celle-ci dispose en effet de nombreux fonds destinés aux créateurs et aux compagnies, et ce, pour la création, la production et la diffusion d’œuvres de tout genre. C’est par exemple le cas :
- du fonds France Télévisions Création et Diversité ;
- du fonds SACD Humour ;
- du fonds SACD Théâtre ;
- du fonds SACD Musique de scène ;
- etc.
Dans un autre registre, il est aussi possible de bénéficier du crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical (CISV), destiné aux entreprises qui soutiennent les artistes émergents. Sous l’égide du Centre national de la musique, la somme versée est égale à 15 % du montant total des dépenses engagées pour le spectacle concerné (dans la limite de 500 000 € par spectacle), mais ne peut pas dépasser 750 000 € par entreprise et par exercice. Attention, le taux peut être porté à 30 % pour les TPE et PME.
Côté développement, certains établissements régionaux permettent aux entreprises qui débutent dans le secteur du spectacle de profiter d’une visibilité nationale avec leurs œuvres. C’est par exemple le cas de la plateforme « Spectacle vivant en Bretagne », qui agit comme un véritable levier culturel, d’autant plus qu’elle propose des dispositifs d’aides financières sous certaines conditions. Pour savoir si une telle alternative existe dans votre région, pensez à solliciter les services de la Drac, à savoir la direction régionale des affaires culturelles, qui saura vous aiguiller.
En bref, vous l’aurez compris, encourager la création d’entreprise à travers des aides et des dispositifs est une démarche stratégique pour de nombreux secteurs économiques en France. Qu’il s’agisse de soutenir l’art du spectacle pour valoriser la culture française ou d’encourager les innovations et la transition énergétique, ces mesures, en plus d’être des leviers économiques majeurs, reflètent les aspirations de tout un pays. Soyez donc méticuleux lors de votre parcours de création d’entreprise, afin de profiter de toutes les alternatives possibles pour développer votre projet.
