Les aides de l’État à la création d’entreprise (2024)

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Lancer une entreprise est une aventure excitante, mais aussi jalonnée d’obstacles. Que vous soyez un jeune créateur plein d’ambition ou un entrepreneur chevronné, la mise en place d’un nouveau projet nécessite, quoi qu’il arrive, un soutien considérable sur le plan financier et stratégique. Et cela tombe bien, car l’État propose différentes solutions d’accompagnement et d’aides financières à la création d’entreprise.

Par le biais de Pôle Emploi, avec l’ARE ou l’ARCE, en profitant du dispositif ACRE, ou tout simplement en conservant vos minimas sociaux pendant un temps, il est primordial que vous ayez une bonne connaissance des mesures qui soutiennent votre projet.

Plongez avec nous dans cet univers aussi riche que complexe, et découvrez comment l’État, à travers une multitude d’exonérations et d’aides, est un véritable allié pour la réalisation de votre rêve entrepreneurial.

Pôle Emploi et la création d’entreprise : des aides à ne pas sous-estimer

Chaque année, ouvrir une entreprise séduit de plus en plus de Français. Néanmoins, que ce soit pour le développement d’une micro-entreprise ou la mise en place d’un projet plus ambitieux, le chemin peut être semé d’embûches. Heureusement, grâce aux dispositifs d’accompagnement et d’aides financières de Pôle Emploi, il n’a jamais été aussi simple d’entreprendre. Explorons-les ensemble.

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

Si vous êtes au chômage ou si vous cherchez à créer votre propre activité, vous pouvez probablement bénéficier de l’ARE, l’allocation de retour à l’emploi. Ce dispositif permet en effet le maintien de vos allocations chômage durant toute la phase de mise en place de votre entreprise. Il offre ainsi une sécurité financière non négligeable, en plus de faciliter la transition vers votre nouveau statut d’entrepreneur.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE, à savoir l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est un autre dispositif clé de Pôle Emploi pour ceux qui cherchent à devenir entrepreneurs. Celui-ci consiste à verser un montant forfaitaire au créateur, qui représente une partie de ses allocations chômage sous forme de capital. Par ce biais, vous profitez d’une source de financement bienvenue pour lancer votre projet d’entreprise et soutenir le développement de votre activité au cours de sa première année.

N’hésitez pas à prendre tous les renseignements nécessaires sur les aides et dispositifs proposés par Pôle Emploi. Cela vous permettra de pérenniser votre activité et de démarrer dans de bonnes conditions, sans pression.

Aide à la création d’entreprise : le guide du dispositif ACRE

Hormis les aides de Pôle Emploi, les nouveaux entrepreneurs peuvent aussi compter sur le dispositif ACRE. Cependant, il ne s’agit pas d’un soutien financier en tant que tel, mais bien d’une exonération des charges de l’entrepreneur. Faisons un tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de cette mesure et les conditions pour en bénéficier.

Le fonctionnement de l’ACRE

L’ACRE, aussi appelée Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est un dispositif destiné à faciliter la mise en place de nouveaux projets. Il permet une exonération partielle de 50 % des charges sociales pendant la première année d’activité (ou plus précisément, jusqu’à la fin du 3ᵉ trimestre civil qui suit la date d’immatriculation de l’entreprise).

En fonction de la nature de l’activité exercée, le montant des cotisations sociales peut donc varier significativement durant la phase d’application de l’ACRE. Un micro-entrepreneur commerçant en ligne doit par exemple s’acquitter de 6,40 % de son chiffre d’affaires, contre 12,30 % en temps normal. Dans un autre registre, un micro-entrepreneur artisan doit, quant à lui, cotiser à hauteur de 11 % de son chiffre d’affaires, contre 21,20 % hors ACRE.

Notons que pour en bénéficier le plus longtemps possible, jusqu’à 12 mois, il est préférable de créer une entreprise au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Les bénéficiaires de l’ACRE

Un grand nombre d’entrepreneurs pensent que tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, qu’il s’agisse de micro-entreprises ou de sociétés plus importantes, peuvent bénéficier de l’ACRE. Pourtant, en pratique, certaines conditions doivent être remplies.

En effet, il faut obligatoirement être dans l’une des situations suivantes :

  • demandeur d’emploi indemnisé ;
  • demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficier de l’ASS cou du RSA ;
  • avoir entre 18 et 26 ans ;
  • avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
  • avoir moins de 30 ans et être non indemnisé (conditions de durée d’activité insuffisante) ;
  • être salarié ou licencié d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
  • avoir conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
  • créer ou reprendre une société implantée dans un quartier prioritaire de la ville ;
  • percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • être travailleur indépendant hors régime micro-social.

Signalons également que vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE si vous l’avez déjà perçu, pour une autre entreprise, au cours des 3 années qui précèdent la création de l’entreprise concernée.

Les formalités de demande de l’ACRE

En ce qui concerne les formalités de demande de l’ACRE, il existe deux cas de figure bien distincts.

Si vous êtes un travailleur indépendant qui relève du régime de la micro-entreprise, vous devez obligatoirement faire votre demande auprès de l’URSSAF, via le formulaire dédié, et ce, lors du dépôt de votre dossier de création ou de reprise d’entreprise.

À l’inverse, pour tous les autres cas de figure, aucune demande n’est à effectuer. L’exonération est automatique.

Le cumul de l’ACRE et des autres aides à la création d’entreprise

Soyez rassuré, vous avez la possibilité de cumuler l’ACRE avec d’autres aides à la création d’entreprise, et même avec les minimas sociaux. C’est par exemple le cas avec :

  • le dispositif NACRE ;
  • l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ;
  • l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
  • le RSA ;
  • l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
  • l’ATA (allocation temporaire d’attente) ;
  • l’allocation de veuvage.

En bref, l’ACRE est une mesure précieuse pour tous les créateurs d’entreprises et offre une véritable bouffée d’air frais à ceux qui veulent lancer leur propre activité à moindre risque.

Le maintien des minimas sociaux (RSA et PPA)

Au-delà de l’enthousiasme et de l’excitation qui rythment la création d’une entreprise, une question essentielle se pose : comment maintenir un bon niveau de vie pendant cette période de transition ? Hormis les aides et dispositifs de Pôle emploi et de l’URSSAF que nous venons d’aborder, n’oublions pas que les minimas sociaux accompagnent tout projet entrepreneurial, comme le RSA ou la prime d’activité (sous réserve de respecter les conditions propres à ces mesures).

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Contre toute attente, le RSA est une allocation qui peut être maintenue lors de la création d’une entreprise. Ce dernier a l’avantage d’assurer un revenu minimal à ceux qui se lancent dans une nouvelle activité.

Ainsi, si vous percevez déjà le RSA et que vous souhaitez démarrer votre entreprise, vous pouvez continuer à en bénéficier pendant la phase de mise en place de votre projet. Bien entendu, soyez conscient que son montant dépend de vos revenus d’activité. Plus ceux-ci seront élevés, plus la somme qui vous sera versée est susceptible de baisser.

Dans tous les cas, les démarches sont à effectuer auprès de la CAF ou de la MSA, comme à l’accoutumée.

La Prime d’Activité (PPA)

La Prime d’Activité, ou PPA, est une aide financière destinée à soutenir les travailleurs aux revenus modestes, et cela vaut également pour les entrepreneurs. Que vous soyez en phase de création d’entreprise ou que votre activité soit déjà bien développée, vous pouvez y prétendre si les revenus que vous percevez sont inférieurs à un certain seuil.

Gardez à l’esprit que la PPA est toujours calculée en fonction de vos revenus d’activité, mais aussi de votre situation familiale.

Comme pour le RSA, les démarches concernant ce dispositif se font toujours auprès de la CAF ou de la MSA pour les entrepreneurs.

Plus besoin d’attendre pour vous lancer dans votre projet d’entreprise ! Comme vous venez de le constater, plusieurs solutions s’offrent à vous pour que votre démarrage se fasse sans encombre. Minimas sociaux, comme le RSA ou la PPA, aides de Pôle emploi, ou exonération partielle des charges sociales avec l’ACRE, tout est fait pour vous soutenir et vous accompagner dans les meilleures conditions.

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la création d’entreprise ? Nous vous invitons à lire les pages ci-dessous :

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