Aide à la création d’entreprise : le guide du dispositif ACRE

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L’ACRE, ou l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif clé en France pour soutenir la création et le développement de nouvelles activités. Anciennement connue sous le nom d’ACCRE, cette aide est particulièrement bénéfique pour les entrepreneurs, qu’ils soient auto-entrepreneurs ou à la tête de sociétés (SARL, SAS, etc.), puisqu’il offre l’exonération partielle ou totale des cotisations sociales durant la première année d’activité. L’ACRE s’ajuste donc aux besoins des entrepreneurs modernes, en allégeant les barrières financières du début d’activité et en favorisant le maintien d’une bonne trésorerie.

Pour vous aider à tout comprendre de l’ACRE et de ses spécificités, découvrez notre guide complet qui passe en revue les fondamentaux du dispositif, mais aussi le montant de l’exonération offerte, les profils d’entrepreneurs éligibles, les démarches à effectuer pour en profiter, les conditions de cumul avec les autres aides, ou encore les particularités du statut de l’auto-entreprise.

L’ACRE, c’est quoi ?

L’ACRE, anciennement connu sous le nom ACCRE, est un dispositif qui s’est peu à peu imposé comme un pilier de la création d’entreprise en France. Il représente en effet une aide majeure pour ceux qui lancent ou développent leur activité, que ce soit par le biais d’une auto-entreprise ou d’autres statuts juridiques (SARL, SAS, etc.).

Historiquement, le dispositif ACRE a vu le jour pour favoriser le retour à l’emploi grâce à la création d’entreprise. Initialement nommée ACCRE, cette mesure a évolué au fil des années pour s’adapter aux besoins changeants des nouveaux entrepreneurs.

De manière générale, l’objectif principal de l’ACRE est d’offrir une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d’activité, en fonction du cadre juridique inhérent à l’entreprise concernée. Il faut à ce titre distinguer le micro-entrepreneur des autres statuts, car l’ACRE prévoit des règles différentes dans ces deux cas de figure. Par exemple, un auto-entrepreneur ne bénéficie que d’une exonération partielle de ses cotisations sociales, là où le dirigeant de SARL peut espérer une exonération totale en fonction de son revenu professionnel.

Ce qui est sûr, c’est que l’ACRE a aujourd’hui un impact significatif sur les jeunes entrepreneurs, puisqu’elle réduit les barrières financières liées au début de l’activité. Si vous pouvez en bénéficier, sa mise en place vous permettra de mieux gérer votre trésorerie de départ, mais aussi de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Quel est le montant de l’exonération offerte par l’ACRE ?

L’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) vous offre une opportunité significative de réduire les charges liées à vos cotisations sociales. Toutefois, vous devez savoir que le montant de l’exonération varie en fonction du statut de l’entrepreneur et de la nature de l’activité de l’entreprise. En effet, auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) et dirigeants de sociétés n’ont pas les mêmes droits en la matière.

L’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Pour faire simple, si vous prévoyez d’être micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales, et ce, jusqu’à 12 mois après votre immatriculation. Néanmoins, pour en profiter le plus longtemps possible, vous devez déposer votre demande d’ACRE au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre). C’est cette stratégie qui vous permettra de maximiser la durée de votre exonération.

Illustrons avec un exemple. Pierre démarre une activité de vente en ligne, ce qui implique qu’en tant que commerçant, le taux normal de ses cotisations sociales soit de 12,30 % de son chiffre d’affaires. Grâce à l’ACRE, ce taux se voit réduit à 6,20 %. Après s’être immatriculé, il dépose sa demande le 3 juin et bénéficie de cette exonération jusqu’au 31 mars de l’année suivante, soit pendant 10 mois. Or, s’il avait fait sa demande en avril, il aurait profité de l’exonération pendant la durée maximale, c’est-à-dire 12 mois.

L’ACRE pour les sociétés et autres entreprises

Les dirigeants de sociétés et d’autres entreprises profitent de règles différentes. Dans ce cas de figure, le montant de l’exonération dépend du revenu professionnel annuel. Sur ce principe :

  • l’exonération est totale si le revenu est inférieur à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit moins de 32 994 € ;
  • l’exonération est dégressive pour un revenu compris entre 75 % et 100 % du PASS, c’est-à-dire entre 32 994 € et 43 992 € ;
  • il n’y a pas d’exonération si le revenu dépasse 43 992 €.

Notons que, même durant la période d’exonération, les entrepreneurs concernés acquièrent des droits à la retraite, là aussi en fonction de leur revenu professionnel. Et pour la retraite complémentaire, sachez que les droits sont validés sur la base des cotisations versées.

Qui est concerné par le dispositif ACRE ?

Vous l’aurez sans doute compris à travers la distinction faite précédemment, l’ACRE s’adresse aussi bien aux micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs qu’aux dirigeants de sociétés et d’autres entreprises. Mais y a-t-il d’autres conditions à remplir ? C’est ce que nous allons voir.

Les conditions à remplir pour les micro-entrepreneurs

Pour faire simple, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACRE s’ils se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • ils reçoivent l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ;
  • ils sont/ont été demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • ils bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
  • ils ont entre 18 et 25 ans, ou jusqu’à 29 ans en cas de reconnaissance de handicap ;
  • ils ont moins de 30 ans et ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour l’indemnisation chômage ;
  • ils sont salariés ou licenciés d’une entreprise en difficulté (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire) et reprennent une entreprise ;
  • ils sont sans emploi et ont signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (Cape) ;
  • ils se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
  • ils sont bénéficiaires de la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE).

Les conditions à remplir pour les dirigeants de sociétés et autres entreprises

Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’ACRE s’étend aux dirigeants de sociétés et d’autres entreprises. Le dispositif englobe plus généralement :

  • la création ou la reprise d’une entreprise individuelle (EI) dans des secteurs variés (industriel, commercial, artisanal, libéral ou agricole) ;
  • les conjoints collaborateurs qui partagent les revenus du chef d’entreprise, à condition que celui-ci soit en cours d’ACRE ;
  • les dirigeants de société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) qui exercent un contrôle effectif sur leur entreprise (détenir une part majoritaire du capital ou diriger la société avec une part significative du capital) pendant une durée minimum de 2 ans (sous peine de retrait de l’exonération et de remboursement des cotisations exonérées).

Il y a toutefois une condition qui s’applique à la fois aux micro-entrepreneurs et aux dirigeants d’autres entreprises : ils ne doivent pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (pour une autre activité).

Quelles sont les démarches pour bénéficier du dispositif ACRE ?

Les dirigeants de société ou d’entreprises individuelles bénéficient d’une approche simplifiée, puisqu’ils obtiennent l’ACRE automatiquement à la création ou la reprise de leur entreprise.

À l’inverse, les micro-entrepreneurs ont certaines démarches à remplir pour faire valoir leur droit. Tout d’abord, après avoir effectué leur déclaration de début d’activité, ils doivent déposer une demande d’ACRE. Cette dernière est à accompagner de plusieurs documents :

  • le formulaire de demande d’ACRE dûment rempli ;
  • un justificatif de création d’activité ;
  • les pièces justificatives qui concernent l’éligibilité (notification d’ouverture de droits ou dernier titre de paiement pour le demandeur d’emploi indemnisé, l’historique de l’inscription à Pôle Emploi pour le demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois, etc.).

Si, par le passé, un délai de 45 jours était imposé pour déposer une demande d’ACRE, celui-ci a disparu sans être remplacé. Il reste néanmoins conseillé d’entreprendre ces formalités au plus vite. Dans tous les cas, l’URSSAF dispose de 30 jours pour statuer. En l’absence de réponse, l’ACRE est considérée comme accordée.

Pour aller plus loin dans votre démarche, n’hésitez pas à consulter la fiche pratique disponible sur le site de l’URSSAF.

Peut-on cumuler l’ACRE avec d’autres aides à la création d’entreprise ?

Soyez rassuré, l’ACRE peut tout à fait se cumuler avec d’autres dispositifs, qu’ils soient liés à la création d’entreprise ou qu’il s’agisse de minimas sociaux.

Pour commencer, l’ACRE est cumulable avec les différentes variantes régionales de l’ancien NACRE, qui offre un accompagnement personnalisé et un soutien financier (prêt à taux zéro, prêt d’honneur, etc.) pour consolider le plan de financement d’une nouvelle entreprise.

Si vous percevez l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi (ARE), vous pouvez aussi demander à bénéficier de l’ARCE. Cette mesure vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage restantes sous la forme d’un capital, le tout en complément de l’ACRE.

Enfin, l’ACRE peut également être cumulée avec certains minimas sociaux, ce qui garantit un soutien financier supplémentaire pendant la phase de démarrage de l’entreprise. C’est par exemple le cas :

  • du RSA (Revenu de Solidarité Active), d’autant plus que pendant les 3 premiers mois d’activité, les revenus professionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul ;
  • de l’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique), et ce, pendant les 12 premiers mois de l’activité ;
  • de la prime d’activité ;
  • de l’ATA (l’Allocation Temporaire d’Attente), maintenue pendant le premier semestre d’activité ;
  • de l’allocation de veuvage, uniquement pendant la première année de l’entreprise.

ACRE et auto-entrepreneur : les spécificités du dispositif

Vous l’aurez constaté au fil de votre lecture, le cas de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est à part lorsqu’il s’agit de l’ACRE. Dans ce cas de figure, non seulement le taux d’exonération est unique, mais en plus, il faut respecter des conditions d’accès qui peuvent sembler plus contraignantes que pour les autres entrepreneurs. De même, un auto-entrepreneur ne bénéficie pas directement du dispositif, il doit en faire la demande là où les autres en profitent automatiquement. Mais alors, pourquoi ces différences ?

Un début de réponse se trouve assurément dans la simplicité administrative du régime de l’auto-entrepreneur. Ce dernier est conçu pour être accessible, ce qui implique des formalités allégées et un contrôle de l’administration moins important (en apparence). Obliger au dépôt d’une demande d’ACRE est aussi un moyen pour l’État de garder la main sur ce statut juridique très populaire.

Également, les auto-entrepreneurs ont souvent des activités à petite échelle, avec des chiffres d’affaires et des structures moins complexes que les autres formes d’entreprises. L’ACRE vise donc à adapter son aide à ces spécificités.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’ACRE est une aide précieuse pour les entrepreneurs. Après tout, l’exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d’activité enlève un poids conséquent. Que vous soyez auto-entrepreneur ou à la tête d’une société, bénéficier de l’ACRE vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Alors, n’attendez plus pour lancer votre projet si vous remplissez les conditions d’éligibilité exposées dans cette page !

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FAQ

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  • Quelles aides sont disponibles pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient de l’ACRE ?

    Les créateurs d’entreprise qui bénéficient de l’ACRE peuvent accéder à diverses aides, comme l’ARCE, le RSA, ou la prime d’activité.

  • Est-ce que l’ACRE affecte les revenus et prestations des créateurs d’entreprise ?

    L’ACRE influence positivement les revenus des créateurs d’entreprise, puisqu’en réduisant les charges sociales de l’activité, ils profitent d’un bénéfice plus conséquent. C’est un point particulièrement avantageux pour les micros-entrepreneurs.

  • Quelle est la date limite pour bénéficier de l’ACRE et quel est le délai de mise en œuvre ?

    Par le passé, pour bénéficier de l’ACRE, il était nécessaire de déposer une demande dans les 45 jours qui suivaient la création de l’entreprise. Désormais, ce délai n’existe plus, bien qu’il reste vivement conseillé aux créateurs et repreneurs de procéder le plus tôt possible après leur immatriculation.

  • L’ARCE est-il cumulable avec l’ACRE ?

    Oui, l’ARCE peut être cumulée avec l’ACRE, ce qui permet à l’entrepreneur concerné de profiter d’un meilleur soutien financier pour développer son activité.

  • Est-ce que l’ACRE impacte le régime fiscal des créateurs d’entreprise ?

    L’ACRE impacte évidemment le régime fiscal des créateurs d’entreprise en allégeant leurs cotisations et en augmentant ainsi leurs revenus nets.

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