Le cumul de l’ACRE avec d’autres aides à la création d’entreprise

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En matière d’aide à la création d’entreprise, le dispositif ACRE (Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise) représente une véritable aubaine. Conçu pour alléger les charges des entrepreneurs, l’ACRE ouvre effectivement la voie à une exonération significative des cotisations sociales durant la première année d’activité, ce qui facilite le développement de l’entreprise pendant une période particulièrement instable. Mais cet avantage est encore plus significatif lorsqu’on sait que l’ACRE peut tout à fait être combiné avec d’autres mesures. Qu’il s’agisse des aides de Pôle emploi (ARE et ARCE), des minimas sociaux (RSA, ASS, etc.) ou des variantes régionales de l’ancien dispositif NACRE, les créateurs d’entreprises disposent de plusieurs options pour faciliter la mise en place de leur projet.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point sur les conditions de cumul de l’ACRE avec les différentes mesures susmentionnées.

Cumuler l’ACRE avec les aides de Pôle emploi

L’avantage du dispositif ACRE, c’est qu’il est notamment compatible avec les aides de Pôle emploi, qu’il s’agisse de l’ARCE ou de l’ARE.

L’ARCE, une opportunité pour les bénéficiaires de l’ACRE

L’ARCE est une aide précieuse pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient déjà de l’ACRE. En effet, si un entrepreneur est éligible à l’ACRE et dispose de droits au chômage à percevoir, il a tout à fait la possibilité d’opter pour l’ARCE.

Si vous êtes dans cette situation, sachez que ce dispositif vous permet de toucher 60 % du montant total de vos allocations chômage restantes, et ce, sous la forme d’un capital. Ce versement se fait en deux temps : la première moitié à la date de création de la société et l’autre moitié 6 mois plus tard, à condition que votre entreprise soit toujours effective. Ainsi, l’ARCE peut vous permettre de réaliser un apport en capital significatif, qui assure la stabilité financière de votre nouvelle activité.

Maintien de l’ARE : une alternative à l’ARCE

Les entrepreneurs peuvent également choisir de maintenir leur allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), indépendamment de leur statut vis-à-vis de l’ACRE. Ce choix garantit un revenu mensuel régulier bienvenu pendant la phase de lancement de l’activité. Notons que c’est un choix stratégique pour ceux dont le projet d’entreprise ne nécessite pas un capital de départ important.

Un choix stratégique pour les entrepreneurs

Bien que l’ACRE soit compatible avec l’ARCE et l’ARE, il n’est pas possible de les cumuler simultanément. Il est donc crucial pour les créateurs d’entreprise de choisir judicieusement. À ce titre, ils doivent plus que jamais évaluer leur besoin en capital initial vis-à-vis de leur nécessité d’avoir un revenu régulier pendant les premiers mois de l’activité.

Le cumul de l’ACRE avec les minimas sociaux

En plus des aides de Pôle emploi, l’ACRE peut aussi se cumuler avec divers minimas sociaux, ce qui permet aux entrepreneurs de débuter leur activité un peu plus sereinement.

ACRE et RSA : une synergie bénéfique

Pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’ACRE permet un cumul intéressant. Pendant les trois premiers mois qui suivent le début de l’activité, les revenus d’activité versés par l’entrepreneur ne sont effectivement pas pris en compte dans le calcul du RSA. Par la suite, ils sont seulement considérés à hauteur de 62 % de leur montant. Ce mécanisme favorise donc les créateurs d’entreprise en leur offrant une période d’adaptation financière non négligeable.

ACRE et autres allocations sociales

L’ACRE est également compatible avec d’autres allocations telles que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) et l’allocation veuvage. Dans ces cas précis, les allocations continuent d’être versées pendant la première année d’activité de l’entreprise.

Cumuler ACRE et la prime d’activité

En plus de toutes les possibilités susmentionnées, l’ACRE est également cumulable avec la prime d’activité. Versée par la CAF et calquée sur les revenus de l’entreprise, cette dernière peut fournir un soutien financier conséquent, en particulier pour les entrepreneurs qui débutent leur activité avec des revenus limités.

ACRE et NACRE : le cumul est-il possible ?

Enfin, dans une certaine mesure, l’ACRE est cumulable avec le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise), ou tout du moins avec ses variantes régionales appliquées aujourd’hui.

Depuis 2017, le NACRE est en effet devenu une aide propre à chaque région, ce qui implique des variations dans ses modalités d’application. Il est donc conseillé aux entrepreneurs de se rapprocher de leur centre d’information régional pour connaître les conditions spécifiques d’attribution du NACRE qui leur correspondent.

De manière générale, cumuler ACRE et variante du dispositif NACRE offre aux entrepreneurs un avantage significatif, en leur permettant de bénéficier à la fois d’une exonération de leurs cotisations sociales et d’un accompagnement personnalisé pour leur projet. Il faut dire que le NACRE se distingue des autres aides par son approche sur mesure. D’une durée minimale qui peut aller jusqu’à 3 ans, le parcours a pour objectifs principaux :

  • l’obtention d’un financement, sous forme de prêt à taux zéro ou autres, pour les bénéficiaires du dispositif ;
  • le soutien au développement de l’entreprise durant ses 3 premières années d’existence, grâce à un opérateur d’accompagnement choisi par l’entrepreneur.

Vous vous en doutez, la combinaison de l’ACRE et du NACRE augmente les chances de succès et de pérennité de la nouvelle entreprise.

 

Combiné avec des dispositifs tels que l’ARCE, l’ARE, et d’autres aides sociales comme le RSA, l’ACRE représente une opportunité précieuse pour les entrepreneurs et créateurs d’entreprise. Ceux qui en sont bénéficiaires facilitent sensiblement le lancement de leur activité professionnelle. Alors, si jusqu’ici, vous craigniez d’échouer, notamment pour des raisons financières, n’attendez plus pour lancer votre projet ! Comme vous pouvez le constater, des solutions existent pour mettre toutes les chances de votre côté.

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Pour aller plus loin dans votre étude de l’ACRE et des conditions de cumul possibles avec d'autres aides, faites un tour des questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.

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  • Est-ce que les micro-entreprises peuvent bénéficier de l'ACRE ?

    Oui, les micro-entreprises peuvent bénéficier de l'ACRE, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité. Notez que les micro-entrepreneurs qui obtiennent l'ACRE bénéficient d'une exonération de 50 % de leurs cotisations sociales pendant 12 mois.

  • Un demandeur d'emploi qui crée une entreprise peut-il bénéficier de l'ACRE ?

    Oui, un demandeur d'emploi qui crée une entreprise peut bénéficier de l'ACRE. Ce dispositif est même cumulable avec l’ARE (l'allocation d'aide au retour à l'emploi) et l’ARCE (l'aide à la reprise et à la création d'entreprise).

  • L’ACRE impacte-t-il le versement de l'ARCE ?

    Oui, l'ACRE impacte le versement de l'ARCE, car pour bénéficier de cette dernière, il faut obligatoirement être éligible à l’ACRE et l’avoir obtenu au titre de son activité professionnelle.

  • Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l'ACRE ?

    Seuls les micro-entrepreneurs doivent suivre des formalités particulières pour bénéficier de l'ACRE. Il s'agit entre autres de remplir le formulaire de demande et de le transmettre via le site de l’URSSAF dédié à l'auto-entreprise. Tous les autres statuts juridiques en bénéficient automatiquement dès la création ou la reprise.

  • Puis-je bénéficier de l'ACRE si je mène mon activité en parallèle d'un contrat de travail ?

    Non, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE si vous menez votre activité en parallèle d'un contrat de travail, car celle-ci ne peut être considérée comme votre principale source de revenus.

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