ACRE et auto-entrepreneur : les spécificités du dispositif

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L’ACRE, ou l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une alternative majeure aux défis financiers rencontrés par les nouveaux entrepreneurs. Destiné aux créateurs et repreneurs en face de développement d’une jeune activité, le dispositif s’adresse aussi aux micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs). De manière générale, il facilite la gestion des cotisations sociales, normalement calculées sur le chiffre d’affaires, en les réduisant pendant les premiers mois d’activité. Si l’exonération n’est que partielle et ne dure que pendant 12 mois maximum, sous certaines conditions, elle permet aux micro-entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise, tout en bénéficiant d’un revenu plus conséquent dans une période habituellement instable.

Malgré tout, il est important de noter que le dispositif ACRE ne s’applique pas de la même façon pour tout le monde. En fonction du statut juridique de l’entreprise créée, les règles peuvent en effet changer. Or, c’est justement le cas pour l’auto-entreprise, qui connaît quelques spécificités en la matière. Pour vous permettre d’y voir plus clair, faisons le point sur les règles de l’ACRE vis-à-vis du micro-entrepreneur.

L’ACRE, c’est quoi ?

L’ACRE se présente en quelque sorte comme une réponse aux défis financiers des premières étapes de la création d’une entreprise. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous êtes tenu de payer vos cotisations sociales dès le début de votre activité, en sachant que celles-ci sont calculées sur votre chiffre d’affaires. Bien que ces charges soient réduites avec le statut juridique de la micro-entreprise, elles représentent un poids significatif au démarrage, en particulier parce que c’est une période où l’entrepreneur n’a pas beaucoup de revenus.

Pour encourager la création et le démarrage de nouveaux projets, l’ACRE a donc vu le jour et permis aux auto-entrepreneurs de profiter d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité, à condition qu’ils n’aient pas créé ou repris une entreprise au préalable. L’ACRE est un atout considérable pour se concentrer sur le développement de son projet et se verser une part des bénéfices plus importante.

Quels sont les taux de l’ACRE pour un auto-entrepreneur ?

Si vous démarrez une micro-entreprise, l’ACRE vous permet de bénéficier d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales, et ce, pendant votre première année d’activité. Depuis la réforme du 1er octobre 2022, les taux de cotisations ont été ajustés pour soutenir le pouvoir d’achat des entrepreneurs indépendants. Ils sont désormais de :

  • 6,2 % pour l’achat-revente de marchandises, contre 12,3 % hors ACRE ;
  • 10,6 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC), contre 21,2 % hors ACRE ;
  • 10,6 % pour les autres prestations de service et activités libérales (BNC), contre 21,1 % hors ACRE ;
  • 12,1 % pour les professions libérales relevant de la Cipav, contre 21,2 % hors ACRE ;
  • 3,3 % pour les activités de location de meublés de tourisme classés, contre 6 % hors ACRE.

Par exemple, vous avez une activité de vente de marchandises et le chiffre d’affaires de votre premier trimestre est de 1 000 € ? Vous ne paierez que 62 € de cotisations sociales (taux de 6,2 %), contre 123 € si vous n’aviez pas l’ACRE.

Bon à savoir : En théorie, l’exonération offerte par l’ACRE dure pendant la première année d’activité. Cependant, ce n’est pas tout à fait vrai. Vous devez plutôt compter en trimestres civils. Or, le trimestre durant lequel vous procédez à votre immatriculation compte au même titre que les autres, même s’il est déjà bien entamé. Ainsi, si vous vous faites immatriculer début mars, vous perdez le bénéfice de janvier et février. Dans ce cas précis, vous n’aurez droit à l’ACRE que pendant 10 mois. Pour optimiser votre droit, préférez donc lancer votre activité au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juin ou octobre).

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneur

Pour bénéficier de l’ACRE, il est impératif d’être dans l’une de ces situations :

  • demandeur d’emploi indemnisé ou non, avec une inscription active chez Pôle Emploi pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficiaire d’aides spécifiques (ASS, RSA, ou PreParE) ;
  • jeune, entre 18 à 25 ans, ou moins de 30 ans et reconnu handicapé ;
  • créateur d’une entreprise dans les QPV (quartier prioritaire de la ville) ;
  • salarié ou licencié d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
  • bénéficiaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), sous certaines conditions.

En pratique, vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes (pour une autre activité) si vous voulez avoir droit à votre exonération.

Contre toute attente, sachez également que l’éligibilité à l’ACRE du micro-entrepreneur est liée à des plafonds de revenus. En effet, le droit à l’ACRE cesse dès que les revenus annuels de l’auto-entreprise dépassent 41 136 € (après abattement). Attention, les abattements varient en fonction de la nature de l’activité. Ils sont ainsi de :

  • 71 % pour une activité d’achat-revente, soit un chiffre d’affaires maximum de 141 848 € HT ;
  • 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, soit un chiffre d’affaires maximum de 82 272 € HT ;
  • 34 % pour les professions libérales, soit un chiffre d’affaires maximum de 62 327 € HT.

Auto-entrepreneur et DROM : pas de dispositif ACRE

Si vous êtes localisé dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), sachez que vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE. Effectivement, vous profitez déjà de taux réduits pour vos cotisations sociales durant les trois premières années de votre activité, et ce, sans démarches ou formalités spécifiques. Cette facilité accordée par le gouvernement vise bien évidemment à soutenir la création et le développement d’entreprises au sein de ces territoires.

Notez que le processus s’applique de manière progressive, avec une première période du début de l’activité jusqu’à la fin du 7e trimestre civil, durant laquelle vous profitez déjà d’un premier taux réduit variable selon votre activité. La seconde période s’étend, quant à elle, du 8e trimestre civil à la fin de votre 3e année civile et réduit votre exonération, tout en vous laissant un avantage significatif. Au-delà de ces deux périodes, vous ne bénéficiez plus d’aucune exonération officielle, même si les taux normaux restent largement inférieurs à ceux de la métropole.

Pour information, depuis la réforme du 1er octobre 2022, les taux de cotisation dans les DROM sont les suivants :

  • pour la vente de marchandises (BIC) – > 2,1 % jusqu’au 7e trimestre civil, 6,2 % entre le 7e trimestre civil et la 3e année, et 8,2 % au taux normal ;
  • pour les prestations de services (BIC) et les professions libérales non réglementées (BNC) – > 3,6 % jusqu’au 7e trimestre civil, 10,6 % entre le 7e trimestre civil et la 3e année, et 14,2 % au taux normal ;
  • pour les professions libérales réglementées (BNC) affiliées à la CIPAV – > 7,1 % jusqu’au 7e trimestre civil, 10,6 % entre le 7e trimestre civil et la 3e année, et 14,2 % au taux normal.

 

Vous l’aurez compris, l’ACRE est un soutien efficace pour les micro-entrepreneurs qui débutent leur activité. En réduisant les charges financières durant la première année cruciale, le dispositif permet aux créateurs et repreneurs de se concentrer pleinement sur le développement de leur projet et d’augmenter leurs chances de succès. Mais n’oubliez pas qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à des règles spécifiques, en particulier en ce qui concerne votre profil. Assurez-vous donc de pouvoir bénéficier de l’ACRE avant de lancer votre projet !

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Pour aller plus loin dans votre étude de l’ACRE et de son application pour l'auto-entreprise, faites un tour des questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.

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  • Est-ce qu'il y a une différence entre l'ACRE et l'ACCRE ?

    Non, il n'y a aucune différence. L'ACRE et l'ACCRE désignent le même dispositif, l'ACCRE étant seulement l'ancienne appellation du dispositif avant la réforme en 2019.

  • Quelle est la date limite pour demander l'ACRE en tant qu’auto-entrepreneur ?

    Concrètement, il n'y a pas de date limite pour demander l'ACRE en tant qu’auto-entrepreneur. Cependant, votre droit court dès l’immatriculation de votre activité et jusqu'à 12 mois. Plus vous demanderez l'ACRE tard, moins vous en bénéficierez. Mieux vaut donc procéder dès que possible après les formalités de déclaration d'activité.

  • Quelles sont les différences de l'ACRE pour les auto-entrepreneurs ?

    Contrairement aux autres statuts juridiques, les auto-entrepreneurs bénéficient uniquement d'une exonération partielle de 50 % de leurs cotisations sociales, et ce, pendant leur première année d'activité. De même, ils doivent en faire spécifiquement la demande par le biais du formulaire dédié, contrairement aux autres créateurs qui en profitent automatiquement.

  • Est-ce qu'un contrat de travail en parallèle de l'auto-entreprise affecte le droit à l'ACCRE ?

    Effectivement, un entrepreneur sous contrat de travail en parallèle de son auto-entreprise ne peut pas bénéficier de l'ACRE, car son entreprise n'est pas considérée comme son activité principale.

  • Combien de temps un auto-entrepreneur bénéficie-t-il de l’ACRE ?

    Un auto-entrepreneur bénéficie de l'ACRE jusqu'à 12 mois maximum après la création de son activité.

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