Depuis plusieurs années maintenant, et à l’instar de nombreux autres types de projets, le secteur de l’innovation fait beaucoup parler de lui, et pour cause, puisqu’il s’applique aux nouvelles technologies. Toutefois, lancer un projet d’entreprise dans ce secteur peut être intimidant, surtout avec les besoins financiers qui en découlent. Heureusement, de nombreux acteurs interviennent pour donner un coup de main et soutenir les entreprises les plus prometteuses. Entre les aides au développement, les aides fiscales et les aides financières, ce ne sont pas les possibilités qui manquent pour concrétiser vos idées.
Vous êtes déjà perdu face à l’immensité des opportunités ? Résumons rapidement les principales aides à la création d’entreprise dans l’innovation.
Création d’entreprise : qui sont les acteurs des aides à l’innovation ?
Vous vous en doutez, de nombreux acteurs jouent un rôle crucial dans les aides à la création d’entreprise, en fournissant des dispositifs essentiels au développement de tout type de projets. Et c’est encore plus vrai dans le secteur de l’innovation ! Petit tour d’horizon de ces intervenants qui permettent aux jeunes entreprises, PME comme start-ups, voire aux entrepreneurs individuels, de transformer leurs idées innovantes en une activité florissante.
Bpifrance : un pilier du financement de l’innovation
S’il y a bien un acteur incontournable sur le créneau des aides à l’innovation, c’est sans aucun doute Bpifrance. En effet, avec son vaste éventail de solutions qui va de prêts et subventions aux fonds propres et garanties, Bpifrance facilite le parcours des entreprises innovantes depuis leur amorçage jusqu’à leur introduction en bourse. L’organisme propose d’ailleurs des dispositifs spécifiquement conçus pour les jeunes sociétés du secteur de l’innovation, comme le concours d’innovation i-Lab ou l’accélérateur DeepTech.
Les collectivités territoriales : un soutien de proximité
Les régions, départements et communes de France jouent également un rôle vital en proposant des aides alignées sur les objectifs économiques locaux. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de subventions, d’aides à l’investissement, ou même d’exonérations fiscales. Dans tous les cas, les mesures proposées sont normalement adaptées aux besoins spécifiques des entreprises de la région concernée.
Les réseaux et collectifs d’entrepreneurs, entre accompagnement et mentorat
Des réseaux comme Réseau Entreprendre, France Active ou Initiative France offrent un soutien précieux aux créateurs d’entreprise. À travers des prêts d’honneur, du mentorat et des formations, ces collectifs contribuent au développement des compétences nécessaires à la gestion et l’expansion des entreprises innovantes. C’est aussi un excellent moyen de se constituer un réseau de professionnels qui faciliteront la croissance de l’activité.
L’Union européenne pour une ouverture sur l’international
Contre toute attente, il existe aussi des programmes européens, à commencer par Horizon Europe, qui représentent une opportunité majeure pour les entreprises de la tech et de l’innovation à la recherche de financement et de partenariats internationaux. Vous vous en doutez, ces initiatives visent à encourager la collaboration transnationale et le développement de projets de recherche et d’innovation à fort potentiel.
Les autres organismes spécialisés
Hormis Bpifrance dont nous avons parlé précédemment, d’autres organismes comme l’ADEME (pour l’environnement) ou l’ANR (pour la recherche) offrent des aides ciblées aux entreprises qui développent des projets dans les secteurs de la tech et de l’innovation.
Les business angels et fonds d’investissement
Enfin, même si avoir recours à ces intervenants peut sembler complexe, les projets innovants qui présentent un potentiel de croissance élevé ont tout intérêt à faire intervenir des business angels ou des fonds d’investissement. Ces derniers peuvent être déterminants en apportant non seulement des financements substantiels, mais aussi une expertise précieuse en échange d’une participation au capital de l’entreprise. Dans la grande majorité des cas, ce sont grâce à eux que les sociétés du secteur de l’innovation peuvent se développer de manière significative.
Les aides au développement pour les entreprises innovantes
Au-delà des acteurs susceptibles d’intervenir pour vous accompagner dans votre création d’entreprise, il existe aussi un certain nombre de dispositifs qui favorisent votre développement lorsque vous évoluez dans le secteur de l’innovation. Par exemple, si vous souhaitez créer une start-up, vous pouvez espérer débloquer le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le crédit d’impôt innovation (CII).
Le crédit d’impôt recherche
Le CIR, ou crédit d’impôt recherche, est un dispositif d’incitation fiscale qui encourage les entreprises à engager des dépenses en recherche et développement (R&D) sur le territoire français ou dans l’Espace économique européen.
Côté éligibilité, le crédit d’impôt recherche s’adresse à un large éventail d’entreprises : industrielles, commerciales, agricoles ou même artisanales, à condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition. Plus précisément, votre entreprise peut bénéficier du CIR si elle dépend de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou si elle jouit d’une exonération d’impôts en tant que jeune entreprise innovante (JEI), entreprise en reprise, ou entreprise située dans une zone géographique qui favorise le développement économique.
De manière générale, sachez que le crédit d’impôt recherche couvre 3 grands types d’activités de R&D :
- la recherche fondamentale ;
- la recherche appliquée ;
- le développement expérimental.
Que vous travailliez à acquérir des connaissances nouvelles sans but d’application immédiate, à trouver des applications possibles aux résultats de la recherche fondamentale, à créer de nouveaux produits ou à améliorer des procédés existants, le CIR peut vous soutenir financièrement dans ces démarches créatives et innovantes.
Sachez tout de même que les dépenses éligibles au CIR sont variées, et qu’elles vont des amortissements de biens utilisés pour la R&D aux salaires des chercheurs, en passant par les frais liés à la propriété intellectuelle et les dépenses de fonctionnement directement associées à la recherche.
Quant au taux du CIR, celui-ci dépend de votre localisation géographique et du montant des dépenses engagées. En métropole, par exemple, il s’élève à 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà de ce seuil. Dans les départements d’outre-mer, le taux initial est encore plus avantageux, avec 50 % des dépenses éligibles.
Le crédit d’impôt innovation
Le CII, ou crédit d’impôt innovation, est une extension du crédit d’impôt recherche que nous venons d’aborder, sauf qu’il cible spécifiquement les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit.
Bon à savoir : Ces dépenses doivent avoir été faites avant le 31 décembre 2024.
Pour bénéficier du crédit d’impôt innovation, votre entreprise doit être une PME qui opère dans le secteur industriel, commercial ou agricole, et qui est soumise à un régime réel d’imposition. Mais ce n’est pas tout ! Les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises qui reprennent une activité en difficulté ou celles situées dans des zones géographiques précises peuvent également prétendre à ce crédit.
À noter néanmoins que votre projet doit viser la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit inédit, qui offre des performances supérieures en termes techniques, d’éco-conception, d’ergonomie ou de fonctionnalités. L’objectif est de stimuler l’avancement technologique et le développement de solutions novatrices, sans pour autant que ces prototypes soient destinés à la vente.
En ce qui concerne son montant, le CII couvre une vaste gamme de dépenses liées à la recherche et au développement. Amortissement de biens neufs, coûts liés au personnel de R&D, frais de protection de la propriété intellectuelle, etc., les cas de figure sont nombreux. Toutefois, le montant total des dépenses prises en compte est plafonné à 400 000 € par an, ce qui garantit que le dispositif reste ciblé sur les besoins spécifiques des PME. Quoi qu’il arrive, selon votre localisation géographique, le taux du crédit d’impôt innovation peut varier, avec une réduction d’impôt possible de 20 % à 60 % des dépenses éligibles.
Évidemment, d’autres dispositifs peuvent possiblement vous aider à développer votre projet, notamment sur le plan local. Pensez toujours à solliciter votre collectivité pour passer en revue les dispositifs susceptibles de vous concerner dans votre région.
Créer une entreprise innovante : les aides fiscales à l’innovation
Sur le principe, le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation que nous venons de développer sont, eux aussi, des aides fiscales à l’innovation. Cependant, il nous a semblé plus opportun de les classer en tant qu’aides au développement, puisque ces dispositifs se concentrent principalement sur cet aspect. Inutile donc de revenir dessus dans cette section.
Nous allons donc nous concentrer sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui est sans doute l’aide fiscale la plus importante dans ce secteur d’activité.
Vous vous en doutez, pour bénéficier de ce statut très convoité, votre entreprise doit répondre à des critères précis :
- être une PME, employer moins de 250 personnes, et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan total inférieur à 43 millions d’euros ;
- elle doit être âgée de moins de 8 ans(en particulier pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales);
- les dépenses en recherche et développement (R&D) doivent représenter au moins 15 % des charges totales;
- son capital doit être détenu pour 50 % minimum par, au choix, une personne physique, une autre JEI détenue à 50 % minimum par des personnes physiques, une association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique, un établissement public de recherche et d’enseignement, une société d’investissement ;
- elle exerce une activité nouvelle.
Vous ne le savez peut-être pas, mais les avantages fiscaux des jeunes entreprises innovantes sont très attrayants. Par exemple, une exonération d’impôt sur les bénéfices peut s’appliquer à 100 % lors du premier exercice bénéficiaire et à 50 % pour l’exercice suivant. Également, des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont également possibles, sous certaines conditions.
Comme pour n’importe quelle autre entreprise, les formalités qui concernent les aides aux entreprises innovantes peuvent être longues et fastidieuses. Pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante, il faut ainsi se déclarer auprès de la direction des services fiscaux dont vous dépendez.
Création d’entreprise : les aides financières à l’innovation
Lancer un projet dans le secteur de l’innovation implique évidemment des besoins financiers importants. Et sur ce créneau, soyez rassuré, de nombreuses aides financières sont susceptibles de vous soutenir.
Les subventions : un tremplin non négligeable
Le premier dispositif à privilégier reste sans aucun doute les subventions, d’autant plus qu’elles sont nombreuses pour les projets innovants. Ces aides, souvent attribuées par les conseils régionaux, sont destinées à financer la recherche et le développement (R&D) de votre entreprise, et ce, afin que celle-ci dynamise votre région. Rapprochez-vous de votre collectivité pour en savoir plus.
Mais ce n’est pas tout, puisque des acteurs nationaux peuvent aussi intervenir. C’est le cas de Bpifrance qui, entre autres dispositifs, offre aussi des subventions. L’exemple le plus connu est sans conteste la Bourse French Tech, spécialement conçue pour aider à la création et au développement des entreprises innovantes.
Les concours d’innovation pour une reconnaissance bienvenue
Participer à des concours d’innovation est une autre excellente manière de financer et de valoriser votre entreprise. Ces compétitions vous permettent de présenter votre projet innovant et de bénéficier d’un début de reconnaissance, en plus d’une aide financière significative si vous êtes parmi les gagnants. C’est une opportunité en or pour obtenir un financement tout en augmentant la visibilité de votre projet.
Dans ce registre, on peut par exemple citer l’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov », soutenu par Bpifrance et le plan France 2030, qui s’adresse aux projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française.
Le prêt pour l’innovation : un coup de pouce pour la commercialisation
Le prêt pour l’innovation proposé par Bpifrance est un dispositif clé pour les PME prêtes à lancer sur le marché un produit ou un service innovant, à condition qu’elles comptent moins de 250 personnes et affichent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros. Pour les grandes entreprises, la limite est fixée à moins de 2 000 employés. Toutefois, au-delà des chiffres, c’est votre ambition d’innover qui compte avant tout.
Ce prêt est effectivement conçu pour financer une large gamme d’activités liées à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), toutes cruciales pour le succès de votre projet avant son lancement industriel et commercial. Que vous œuvriez dans le secteur des industries culturelles et créatives ou que votre projet implique des activités d’innovation créative, le prêt innovation R&D de Bpifrance est là pour soutenir les dépenses internes ou externes de votre personnel, de votre fonctionnement, de votre équipement, ou encore pour la mise au point de prototypes et installations pilotes, sans oublier les coûts liés à la propriété intellectuelle et les études de marché.
Notez que le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 millions d’euros, de quoi donner une impulsion significative à votre projet. Attention, ce même montant est plafonné au double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur, et ce, afin d’assurer un soutien proportionnel à la solidité financière de votre entreprise. La durée du prêt s’étend quant à elle de 5 à 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans, ce qui permet une flexibilité bienvenue pour la gestion de votre trésorerie à un moment où chaque euro compte.
Bon à savoir : Certaines entreprises ne sont pas éligibles à ce prêt, notamment les personnes physiques, les entreprises individuelles, les laboratoires et établissements publics, ainsi que les entreprises en difficulté ou celles qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les autres aides financières : explorer toutes les possibilités
En plus des dispositifs mentionnés, il existe une multitude d’autres aides financières dédiées aux entreprises innovantes. Que ce soit le programme Innov’ de Réseau Entreprendre, l’aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI) de Bpifrance, ou les aides de l’Ademe, il est essentiel de se renseigner auprès des organismes de soutien à l’innovation de votre région. Votre expert-comptable peut également être une ressource précieuse pour vous orienter vers les aides les plus adaptées à votre projet.
Quelles entreprises peuvent bénéficier des aides à l’innovation ?
Clarifions un point essentiel : qu’entend-on par « entreprise innovante » ? En règle générale, il s’agit d’entreprises qui travaillent sur le développement de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, et qui se distinguent par leur caractère innovant et leur potentiel de marché. Ces entreprises peuvent opérer dans tous les secteurs d’activité et varier en taille, de la start-up naissante aux PME et parfois même aux grandes entreprises, bien que les dispositifs soient souvent plus favorables aux structures de petite et moyenne taille.
Les projets éligibles à ces aides sont donc variés, mais ils doivent tous démontrer un certain degré d’innovation et de potentiel de croissance. Cela peut inclure :
- le développement de nouvelles technologies ;
- l’innovation dans les processus de fabrication ;
- la création de solutions digitales inédites ;
- l’élaboration de produits ou services qui répondent à des besoins non satisfaits sur le marché ;
- etc.
Vous l’aurez compris, le secteur de l’innovation a le vent en poupe ! Si vous avez un projet qui correspond à ce dernier, vous disposez donc d’un vaste panel de solutions et de dispositifs pour assurer votre développement. Et s’il vous reste des questions, n’hésitez pas à contacter nos experts qui pourront vous orienter en fonction de votre situation !
