Créer une entreprise innovante : les aides fiscales

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Vous lancez votre start-up et rêvez de révolutionner le marché avec votre projet d’entreprise innovante ? Bonne nouvelle : l’État a pensé à vous ! Effectivement, sur le plan fiscal, plusieurs solutions vous permettent de bénéficier d’un véritable coup de pouce pour votre activité de recherche et développement (R&D). Régime de la jeune entreprise innovante (JEI), crédit d’impôt recherche (CIR), ou crédit d’impôt innovation (CII), autant de dispositifs qui ne sont pas à négliger pour démarrer votre projet dans les meilleures conditions. Entre régime fiscal avantageux et soutien aux dépenses engagées, ces solutions vous donnent toutes les clés en main pour transformer vos idées en un projet innovant à succès. Explications.

Le régime de la jeune entreprise innovante (JEI)

Vous qui vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec un projet innovant, savez-vous qu’il existe un coup de pouce fiscal spécialement conçu pour les entreprises comme la vôtre, pleines d’ambition ? Le régime de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) est effectivement une aubaine pour toutes les PME engagées dans des dépenses de recherche et développement (R&D) significatives.

Les critères d’éligibilité au régime de la jeune entreprise innovante (JEI)

Pour bénéficier du statut de JEI, votre entreprise doit, bien entendu, cocher quelques cases.

En premier lieu, votre société doit être relativement récente (entre 8 à 11 ans selon la date de création), ne pas être issue d’une entreprise déjà existante, et ne pas dépasser certains seuils d’emplois et de chiffre d’affaires.

Mais, et c’est là que les choses deviennent intéressantes, votre entreprise doit surtout investir au moins 15 % de ses charges en R&D. Car oui, plus vous êtes prêts à innover et à pousser la recherche plus loin, plus l’État souhaite vous aider.

Les avantages du statut JEI

Vous vous en doutez, le statut de JEI n’est pas seulement un badge honorifique. Au contraire, il s’accompagne de tout un bouquet d’avantages fiscaux : exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les premières années, exonération des cotisations sociales sur les salaires des chercheurs et techniciens, etc.

Et si vous vous demandez si le jeu en vaut la chandelle, la réponse est assurément oui ! Parce qu’au-delà de l’avantage immédiat en termes de trésorerie, les aides induites par le régime de la jeune entreprise innovante permettent de soutenir votre activité d’innovation sur le long terme.

Les formalités pour devenir une JEI ?

Alors, comment faire pour saisir cette opportunité ? Pas de panique, le processus n’est pas aussi compliqué qu’il paraît. En effet, une simple déclaration spontanée aux services fiscaux suffit. Mais, astuce d’ami, assurez-vous de remplir tous les critères avant de vous lancer, car une mauvaise surprise est vite arrivée (redressement fiscal, etc.). Sans réponse de la part de l’administration dans un délai de 3 mois après le dépôt de votre déclaration, celle-ci est réputée validée.

Bon à savoir : Si vous avez besoin d’un coup de main, de nombreuses solutions d’accompagnement sont disponibles. Ne restez pas seul dans votre coin ! Par exemple, nos experts sont là pour vous guider et vous aider à tirer le meilleur parti de ce statut.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Vous vous lancez dans la création d’une entreprise innovante, et la recherche et développement (R&D) vous passionne ? Parfait, le CIR, ou crédit d’impôt recherche, est définitivement votre allié pour financer votre activité. En effet, cet avantage fiscal a pour mission de soutenir les entreprises de votre type, start-ups ou PME, dans leurs projets innovants. Alors, comment ça marche ? Suivez le guide !

Qui peut bénéficier du CIR ?

Première question que vous vous posez sans doute : le CIR, c’est pour qui ?

L’un des premiers critères à remplir concerne la typologie de votre société. Ainsi, si vous dirigez une entreprise industrielle, commerciale, ou agricole soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel, vous êtes au bon endroit.

Mais attention, même si les conditions précédentes ne sont pas réunies, d’autres profils plus spécifiques peuvent être concernés, comme :

  • les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • les entreprises situées dans des zones d’aide spécifiques (ZFU_TE, BER, ZRD, ZRR, BUD, etc.) ;
  • les entreprises créent pour reprendre une entreprise en difficulté.

Quelles sont les activités éligibles au crédit d’impôt recherche ?

Votre entreprise s’adonne à la recherche fondamentale ou appliquée, voire au développement expérimental ? Bingo ! Ces activités sont spécifiquement au cœur du crédit d’impôt recherche. Que vous souhaitiez acquérir de nouvelles connaissances ou mettre au point le prochain gadget révolutionnaire, vos efforts en matière de R&D vous ouvrent les portes du CIR.

Concrètement, comment ça marche ?

Vous vous en doutez, le montant du CIR dépend avant tout de vos dépenses de recherche. Par exemple, en métropole, vous pouvez espérer un remboursement de 30 % de vos dépenses jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà. Dans les départements d’outre-mer, c’est encore mieux, avec 50 % jusqu’à 100 millions d’euros !

Notez qu’une grande variété de dépenses sont concernées, des salaires des chercheurs aux frais de brevets, en passant par l’amortissement du matériel dédié à la R&D.

Les formalités pour bénéficier du CIR

Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, la procédure est simple, mais elle exige tout de même un minimum d’attention. Effectivement, selon le montant de vos dépenses, le processus de déclaration est susceptible de varier.

Ainsi, pour moins de 10 millions d’euros, un formulaire suffit lors de votre déclaration d’impôts. En revanche, entre 10 et 100 millions ou plus, vous devez fournir des informations supplémentaires sur vos activités de recherche.

Bon à savoir : Le CIR est calculé sur une base annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la date de clôture de votre exercice.

Comment utiliser le crédit d’impôt recherche ?

À ce stade de votre lecture, vous vous demandez peut-être comment utiliser ledit crédit d’impôt recherche ? Or, là aussi, le processus est des plus simples : vous pouvez l’imputer directement sur les impôts que vous devez pour l’année de réalisation des dépenses. Et si votre crédit dépasse ce que vous devez, pas de panique, vous pouvez reporter l’excédent sur les trois années suivantes, ou demander un remboursement si ce crédit n’est toujours pas intégralement utilisé.

Le crédit d’impôt innovation (CII)

Conscient de l’importance cruciale de l’innovation pour l’économie, l’État a mis en place des dispositifs pour encourager les entreprises en ce sens. Et parmi eux, le crédit d’impôt innovation (CII) se distingue tout particulièrement.

Qu’est-ce que le CII ?

Le CII, c’est un peu le petit frère du crédit d’impôt recherche (CIR), puisqu’il est spécialement conçu pour les PME qui se lancent dans l’innovation. Ce dispositif vise en effet à soutenir les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit, à condition qu’elles aient eu lieu avant le 31 décembre 2024.

Mais attention, il ne peut pas s’agir de n’importe quel produit. Pour bénéficier du crédit d’impôt innovation, ladite innovation doit être inédite sur le marché et offrir des performances supérieures sous divers aspects, qu’il s’agisse de la technique, l’éco-conception, l’ergonomie ou encore les fonctionnalités.

Qui peut bénéficier du CII ?

Vous vous demandez si votre entreprise peut bénéficier de ce dispositif ? La réponse est probablement oui si vous êtes une PME industrielle, commerciale ou agricole et que vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au régime réel. Et même si votre entreprise est exonérée d’impôt, vous pouvez être éligible si vous vous inscrivez dans l’une des catégories spécifiques prévues (jeune entreprise innovante (JEI), entreprise située dans des zones d’aide spécifiques, etc.).

Dans tous les cas, le CII est là pour vous soutenir si votre produit n’est pas encore commercialisé et s’il se distingue nettement des offres existantes.

Quid des dépenses éligibles au CII ?

Les dépenses qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation sont variées. Il peut effectivement s’agir :

  • de vos amortissements,
  • des salaires de votre équipe de R&D ;
  • des frais de propriété intellectuelle ;
  • de certaines dépenses externes, si vous faites appel à des sous-traitants agréés.

Bon à savoir : Le montant total des dépenses éligibles est plafonné à 400 000 euros par an.

Quel est le taux du crédit d’impôt innovation ?

Sachez que le taux du CII varie selon la localisation de votre entreprise. En métropole, vous pouvez espérer un taux de 30 %, tandis que dans les départements d’outre-mer, ce dernier s’élève à 60 %. Les petites et moyennes entreprises corses bénéficient, quant à elles, de taux spécifiques.

Comment bénéficier du CII et l’utiliser ?

Pour bénéficier du CII, c’est simple : déclarez vos dépenses éligibles via le formulaire n°2069-A-SD, le même que pour le CIR. Attention, la date limite de dépôt dépend de votre régime fiscal.

Une fois votre crédit obtenu, vous pouvez déduire son montant de vos impôts dus. Et si vous n’utilisez pas tout de suite la totalité de votre crédit, pas de panique ! Vous avez 3 ans pour l’utiliser, en sachant que même après ce délai, s’il vous reste un reliquat, celui-ci vous sera remboursé.

Alors, prêt à plonger dans l’aventure entrepreneuriale avec un projet qui déchire ? Avec de tels alliés de votre côté, comment ne pas sauter le pas ? Amis créateurs et visionnaires, c’est le moment de profiter de ces aides précieuses pour concrétiser vos projets et peut-être changer la face du monde. Et souvenez-vous, nos experts sont à votre disposition pour vous prodiguer les conseils dont vous auriez encore besoin et répondre à vos questions. À vous de jouer !

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