Si l’ACRE est une aubaine pour les nouveaux entrepreneurs qui peuvent parfois bénéficier d’une exonération substantielle de leurs cotisations sociales lors de leur première année d’activité, il faut bien comprendre que ce dispositif ne s’applique pas pareil pour tout le monde. En effet, les micros-entrepreneurs d’un côté et les dirigeants de sociétés ou d’autres entreprises sont soumis à des conditions différentes, y compris en ce qui concerne le montant de l’exonération ACRE. Mais alors, quelles sont les règles établies par l’État ?
Pour vous permettre d’y voir plus clair ou de bien vous préparer, nous vous proposons de retrouver ce petit guide sur le montant de l’exonération ACRE, qui dresse pour vous toutes les informations à connaître pour ne pas vous laisser surprendre.
Présentation du dispositif ACRE
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une initiative qui vise à soutenir les nouveaux entrepreneurs, auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés ou d’autres entreprises, dans le démarrage de leur activité. Ce dispositif offre une exonération totale ou partielle des cotisations sociales durant la première année d’exercice, ce qui allège la charge financière lors des premiers mois souvent plus compliqués.
Il est important de noter que l’ACRE est exclusivement réservée aux nouveaux créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’une des conditions pour en profiter est de ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes (pour une autre activité).
Signalons aussi que pour bénéficier de l’ACRE, les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l’URSSAF, mensuellement ou trimestriellement. Celle-ci détermine ensuite le montant des cotisations sociales en fonction de la catégorie de leur activité.
En bref, l’ACRE offre un allègement significatif des charges sociales aux entrepreneurs, ce qui facilite la création et le développement de nouvelles entreprises. C’est avant tout un dispositif qui encourage l’emploi, soutient l’économie et aide les entrepreneurs à stabiliser leurs revenus au cours d’une période cruciale pour leur activité.
Le montant de l’exonération ACRE pour le micro-entrepreneur
Il est crucial de comprendre que l’ACRE est un dispositif dont les conditions varient en fonction du régime de l’entreprise concernée. À ce titre, le micro-entrepreneur doit s’accommoder de conditions spécifiques.
Si vous êtes dans ce cas, sachez que l’exonération de l’ACRE consiste pour vous en une réduction unique de 50 % des cotisations sociales normalement dues pendant la première année d’activité. Plus précisément, cette période s’étend jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit la date d’immatriculation de votre entreprise. C’est donc un atout considérable pour alléger votre fardeau financier et vous permettre de vous concentrer davantage sur le développement de votre activité.
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui débute une activité de vente en ligne. En tant que commerçant, le taux de ses cotisations sociales s’élève normalement à 12,30 % de son chiffre d’affaires. Or, grâce à l’ACRE, ce même taux se voit réduit à 6,20 %, ce qui lui permet au passage de se verser un revenu plus important.
Bon à savoir : La date à laquelle le demandeur effectue sa demande d’ACRE est cruciale. Par exemple, si vous déposez votre dossier le 3 juin 2023, vous bénéficierez de l’exonération jusqu’au 31 mars 2024. En revanche, si votre demande avait été faite en avril, au début d’un trimestre civil, votre exonération aurait été valable pendant une année complète, soit jusqu’au 31 mars 2024.
Notons que pour bénéficier de l’ACRE en tant que micro-entrepreneur, vous devez déposer votre demande auprès de l’URSSAF dès que possible, après avoir préalablement rempli votre déclaration de début d’activité.
Le montant de l’exonération ACRE pour les créateurs de sociétés ou d’autres entreprises
En dehors du statut de la micro-entreprise, les conditions d’application du dispositif ACRE sont les mêmes pour tous les entrepreneurs.
Pour faire simple, l’exonération accordée dans le cadre de l’ACRE est conditionnée au montant du revenu professionnel issu de l’entreprise concernée. Pour l’année 2023, les modalités sont les suivantes :
- l’exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit moins de 32 994 € ;
- l’exonération est dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du PASS, soit entre 32 994 € et 43 992 € ;
- il n’y a pas d’exonération lorsque le revenu professionnel dépasse le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (43 992 €).
Lorsqu’il y a exonération, le calcul de cette dernière est effectué sur la base de cette formule :
Montant total des cotisations dues / 0,25 du plafond annuel de la Sécurité sociale x (le plafond annuel de la Sécurité sociale – la rémunération de l’entrepreneur)
Prenons l’exemple d’un gérant minoritaire d’une SARL créée au début de l’année 2022 avec un revenu annuel de 37 000 €. Selon la formule de l’URSSAF, le montant de son exonération ACRE est de 7 551 € pour l’année 2023.
Vous l’aurez compris, le dispositif ACRE offre une opportunité précieuse aux nouveaux entrepreneurs qui voient leurs charges sociales réduites durant la période cruciale de leur première année d’activité. Grâce à cette mesure, vous pouvez développer votre projet plus sereinement et espérer bénéficier d’un revenu plus important, en particulier si vous êtes auto-entrepreneur. Mais attention à bien préparer l’après ACRE, car revenir à des taux de cotisations normaux peut avoir un impact significatif sur votre activité et les revenus perçus. Sachez donc vous montrer malin et n’hésitez pas à vous faire conseiller par des professionnels de la création d’entreprise pour faire les bons choix !
