Les aides à la création pour une SCOP ou SCIC

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Vous avez une idée, un projet qui vous tient à cœur ? Vous souhaitez donner vie à une entreprise, mais pas n’importe laquelle : une SCOP (Société Coopérative et Participative) ou une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ? Vous êtes au bon endroit !

La création d’une société coopérative est un parcours semé d’embûches, notamment lorsqu’il s’agit de trouver le financement et l’accompagnement nécessaires pour transformer votre vision en réalité. Heureusement, en France, les porteurs de projets comme vous peuvent bénéficier d’un panel d’aides financières et de soutiens dédiés au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), et des sociétés commerciales en général puisque les SCOP et SCIC peuvent être des SARL, SAS, SA, etc. On fait le point.

Les aides financières à la création pour une SCOP ou SCIC

Les SCOP ou SCIC peuvent sembler être des statuts un peu complexes au premier abord, et par conséquent, difficiles à lancer sur le plan financier. Pourtant, vous allez voir qu’il existe plusieurs solutions pour vous permettre de concrétiser votre projet. Entre l’ARCE, les financements spécifiques aux coopératives, les levées de fonds auprès d’investisseurs, les prêts bancaires, les aides régionales, ou même le crowdfunding, ce ne sont pas les alternatives qui manquent.

L’ARCE, compatible avec les SCOP et SCIC

La création ou la reprise d’une entreprise, en particulier dans l’économie sociale et solidaire (ESS), représente un défi de taille, mais également une opportunité exceptionnelle. Si les SCOP et les SCIC, avec leur statut juridique distinct, permettent une gestion démocratique par les salariés, elles visent aussi un but économique et social. Et cela tombe bien, car l’ARCE (l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) peut être un levier puissant pour démarrer votre projet.

L’ARCE est une forme de financement qui peut compléter l’ACRE (l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité (sous conditions). Cette aide offre la possibilité de bénéficier d’un capital de départ intrinsèquement lié aux allocations chômage de l’entrepreneur concerné (y compris des salariés, puisqu’il s’agit majoritairement d’eux dans le cadre d’une SCOP). Ledit capital est versé en deux fois sur la base d’un calcul précis, avec un premier versement au démarrage de l’activité et un second au bout de 6 mois, à condition, bien entendu, que l’entreprise soit toujours active.

Que ce soit pour une SCOP, où les salariés détiennent et gèrent l’entreprise, ou une SCIC, qui permet une gouvernance plus ouverte à différents partenaires (salariés, bénéficiaires, volontaires, etc.), l’ARCE est une bouffée d’oxygène pour le développement de votre projet.

Des financements spécifiques aux coopératives

C’est une question que vous vous posez sans doute : comment trouver des fonds pour concrétiser votre projet solidaire ? Si la reprise d’une entreprise en bonne santé semble être un chemin plus tranquille, grâce à l’accueil favorable des banques notamment, la création ou la reprise d’une entreprise en difficulté présentent au contraire des défis financiers non négligeables.

Mais face à ces obstacles, le mouvement coopératif n’a pas manqué de réactivité et d’innovation. Ainsi, la Confédération générale des SCOP (CGSCOP) met à disposition quatre outils financiers, que ce soit pour les nouvelles entreprises ou celles qui existent déjà :

  • les prêts participatifs;
  • l’intervention en capital, en titre participatif et obligation convertible ;
  • les garanties pour prêts à moyen terme, financements de besoin en fonds de roulement, ou crédits baux ;
  • le financement de sociétés innovantes du numérique.

Attention, les décisions ne dépendent pas directement de la Confédération générale des SCOP. Celle-ci décentralise cette responsabilité auprès de Comités d’engagements financiers régionaux (CEFR) dont les membres font partie de coopératives.

Et au-delà de la Confédération en elle-même, l’adhésion à cette dernière permet d’accéder à d’autres partenaires financiers qui peuvent accompagner les projets (prêts, solutions d’investissement en fonds propres, titre participatif, etc.). C’est le cas :

Les levées de fonds auprès d’investisseurs

La levée de fonds auprès d’investisseurs peut être une réponse clé à la problématique du financement, mais c’est un processus complexe et intimidant au premier abord.

Contrairement aux entreprises traditionnelles, les SCOP et les SCIC opèrent selon des principes de gestion démocratique et de répartition équitable des profits. Ces spécificités, loin d’être un frein, peuvent en réalité attirer des investisseurs intéressés par l’économie sociale et solidaire (ESS) et désireux de soutenir des modèles d’entreprises innovantes et socialement responsables. Toutefois, cela implique de trouver des partenaires financiers qui partagent vos valeurs et comprennent le fonctionnement unique de votre coopérative.

Plusieurs acteurs de l’ESS en France, tels que la Nef, France Active ou le Crédit Coopératif, sont spécialisés dans le financement des entreprises sociales, y compris les SCOP et les SCIC. Un peu comme nous l’avons vu précédemment, ces institutions peuvent offrir des prêts, des garanties, ou même participer au capital de votre entreprise, tout en respectant ses spécificités coopératives. Mais attention, avant d’approcher des investisseurs, il est essentiel de bien préparer votre projet.

Pour commencer, vous devez définir clairement votre modèle économique, votre plan de développement, et surtout, savoir communiquer sur l’impact social et la valeur ajoutée de votre coopérative. Une bonne préparation inclut également la mise en place d’un business plan solide et la capacité à présenter des projections financières réalistes. Rappelez-vous, les investisseurs chercheront à comprendre comment leur capital contribuera au développement et à la pérennité de votre entreprise !

De même, lorsque vous vous adressez à des investisseurs potentiels, mettez toujours en avant les principes qui guident votre SCOP ou SCIC. La transparence, l’équité, l’engagement social, et la participation active des salariés sont des atouts considérables qui peuvent séduire des intervenants à la recherche de sens dans leurs placements. Soulignez aussi comment ces valeurs se traduisent concrètement dans votre gestion quotidienne et vos projets de développement.

Les prêts bancaires

Bien entendu, vous pouvez aussi vous tourner vers les prêts bancaires traditionnels. Accessibles sous conditions, ils requièrent eux aussi une préparation solide de votre dossier, ce qui inclut un business plan détaillé et une présentation claire de votre modèle économique, social et solidaire. Les banques, notamment celles spécialisées dans l’ESS (c’est le cas de la Nef que nous avons mentionné plus haut), peuvent offrir un financement adapté à vos besoins.

Garder à l’esprit que les sociétés coopératives ne sont pas les statuts préférés des banques classiques. Obtenir un prêt avec ce type d’entreprise peut donc être un vrai parcours du combattant. À ce titre, n’hésitez pas à solliciter des professionnels de la création d’entreprise ou de l’économie sociale et solidaire pour obtenir de l’aide dans la construction de votre dossier. Plus votre projet de SCOP ou de SCIC sera solide, plus les banques seront motivées à soutenir son développement.

Les aides régionales

Savez-vous que des aides régionales sont disponibles pour faciliter la création d’une SCOP ou SCIC ? Peut-être que votre collectivité propose son propre dispositif.

Par exemple, pour ceux d’entre vous situés dans la région Grand Est qui envisagent de créer une SCOP ou une SCIC, la Bourse Émergence peut être un véritable tremplin. Cette aide régionale, qui peut atteindre jusqu’à 4 000 €, constitue un bon apport personnel ou de même le futur capital social de votre coopérative. Pour bénéficier de cette subvention individuelle, votre projet doit être en phase de création, de reprise, de transmission, ou de transformation d’une entreprise/association en société coopérative.

Si votre projet voit le jour en Bourgogne-Franche-Comté, le dispositif Tremplin SCOP/SCIC pourrait être la réponse à vos besoins de financement. Celui-ci vise à soutenir la création ou la reprise d’entreprise sous forme coopérative, avec une aide qui va de 1 000 € à 3 000 € par salarié coopérateur éligible, et qui peut même être doublée dans certains cas. L’approche est clairement axée vers le développement de l’emploi et de l’activité sur le territoire, en fournissant une alternative viable et complémentaire à la création d’entreprise classique.

Dernier exemple, la région Normandie propose le dispositif Émergence ESS coopérative, conçu pour soutenir la reprise d’entreprises par les salariés en SCOP ou SCIC. L’aide, qui peut monter jusqu’à 100 000 € par coopérative, est conditionnée à un apport en fonds propres et vise à renforcer la structure financière des entreprises coopératives naissantes. Ce dispositif met en lumière l’intérêt de la région normande pour un modèle économique résilient, centré sur la gouvernance partagée et la stabilité économique.

Elle n’est pas belle la vie ? Renseignez-vous auprès de vos structures régionales dédiées pour obtenir des conseils personnalisés et aligner votre projet avec les opportunités disponibles.

Le financement par crowdfunding

Si vous avez épuisé tous les autres recours, vous pouvez aussi vous concentrer sur le crowdfunding pour le financement de votre projet de SCOP ou SCIC. Rappelons qu’avec cette méthode de financement participatif, cous vous connectez directement avec une communauté d’individus qui croient en votre projet et sont prêts à soutenir financièrement votre entreprise coopérative.

Pour ce faire, vous avez le choix entre plusieurs plateformes de crowdfunding. Parmi les plus populaires, on retrouve notamment :

  • Ulule, une plateforme polyvalente qui soutient une grande variété de projets, y compris dans l’économie sociale et solidaire ;
  • KissKissBankBank, similaire à Ulule, une plateforme ouverte à tous types de projets, y compris ceux liés à l’innovation sociale et coopérative ;
  • HelloAsso, spécifiquement conçue pour les associations, elle peut également être utile pour les SCIC, surtout celles qui ont une forte composante sociale et solidaire ;
  • Lendosphere, qui se concentre sur le financement participatif de projets à impact positif, en particulier dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’écologie et du social.

Quel accompagnement pour la création d’une SCOP ?

Si vous ressentez le besoin d’être accompagné pour concrétiser votre projet, pas de panique, plusieurs intervenants peuvent vous soutenir au démarrage de votre activité. On fait le point.

La Confédération générale des SCOP et SCIC

Au-delà des aides financières, l’accompagnement et le soutien sont sans doute deux critères essentiels lorsqu’il s’agit de monter une SCOP ou une SCIC. Et s’il y a bien un organisme qui peut vous aider, c’est la Confédération générale des SCOP et SCIC, un allié de taille dans votre parcours.

En effet, comme nous l’avons vu précédemment, l’organisme vous offre la possibilité de trouver le financement qui vous convient à travers ses 4 outils, mais aussi grâce à ses partenaires financiers que nous avons mentionné. Sauf qu’au-delà de cette question épineuse du financement, indispensable pour lancer ou développer votre activité, vous avez tout intérêt à également profiter d’un accompagnement étant donné les enjeux spécifiques des SCOP et SCIC. Or, c’est justement le credo de la Confédération générale des SCOP et SCIC, qui vise l’émancipation professionnelle de ses adhérents, qu’il s’agisse de l’émancipation technique, de l’émancipation coopérative, ou de l’émancipation managériale.

À ce titre, la structure englobe une offre de formation complète, qui va :

  • de la découverte de la coopérative(introduction et sensibilisation à la coopérative, présentation du modèle SCOP et des enjeux de l’économie sociale et solidaire ESS) ;
  • de la formation des salariés associés et futurs associés (comprendre la dynamique économique de votre entreprise, comprendre les principaux chiffres et indicateurs de gestion, relier votre quotidien au travail avec la situation de votre entreprise, dépasser votre rôle de salarié pour une vue plus globale de votre entreprise coopérative) ;
  • de la formation des administrateurs de coopératives et associés en co-pilotage, pour acquérir une vision stratégique de votre entreprise et maîtriser le socle de votre projet, tout en sachant le partager ;
  • de la formation des cadres-dirigeants, dans le but de mieux piloter votre entreprise coopérative ;
  • de la formation des permanents du réseau des SCOP, avec pour objectif la professionnalisation de votre capacité d’accompagnement et de service aux coopératives ;
  • de la formation des partenaires du réseau des SCOP (experts-comptables, avocats, syndicats, Chambres de commerce, Chambres de métiers, etc.).

La Confédération générale des SCOP et des SCIC est présente dans chaque région de France à travers les Unions Régionales des SCOP et SCIC. N’hésitez pas à vous rendre sur le site pour trouver les coordonnées de l’Union près de chez vous. Celui-ci doit être votre interlocuteur privilégié pour vous guider à travers vos premiers pas.

Les Chambres de commerce et de métiers

Cela va de soi, les Chambres de commerce et de métiers sont aussi des interlocuteurs de choix dans votre parcours. En véritables piliers de l’accompagnement des nouveaux entrepreneurs, ces structures peuvent aussi vous offrir un soutien précieux pour la mise en place et le développement de votre entreprise coopérative.

Il faut dire que les SCOP et SCIC ont un statut bien particulier, axé sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci requiert donc une approche spécifique, notamment en termes de gestion du capital, de répartition des bénéfices, et d’implication des salariés dans les prises de décisions. Point non négligeable, grâce à leur expertise régionale, les Chambres de commerce et de métiers sont en mesure de vous fournir un accompagnement sur mesure, qui tient compte des spécificités de l’écosystème de votre territoire.

Les incubateurs

Transformer votre idée en une entreprise pérenne nécessite un soutien adapté, surtout lors des premières étapes de création et de développement. En ce sens, les incubateurs peuvent, eux aussi, se présenter comme des alliés incontournables. C’est par exemple le cas du réseau Alter’Incub, dédié aux projets d’innovation sociale en Occitanie, en Auvergne-Rhône-Alpes, et en Centre-Val de Loire.

À travers un accompagnement de 16 mois, vous pouvez consolider et formaliser votre projet d’innovation sociale, mais aussi trouver un modèle économique viable et créer un réseau avec l’écosystème de votre région. Suivi individualisé, appui technique et méthodologique, temps de formation et de partage d’expériences, ou accompagnement à la recherche de financements, les projets en phase d’incubation profitent des connaissances d’une équipe d’experts qui donnent toutes les clés pour développer durablement son activité.

De manière générale, les incubateurs offrent un accompagnement sur mesure aux projets qui visent la création ou la reprise d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une SCOP, SCIC ou d’un autre type de société. Leur mission ? Vous aider à affiner votre idée, structurer votre projet, et surtout, sécuriser le capital nécessaire à la mise en œuvre et au développement de votre activité.

Si vous n’avez pas d’incubateur Alter’Incub dans votre région, n’hésitez pas à solliciter votre Union Régionale des SCOP et SCIC pour en savoir plus sur les alternatives possibles près de chez vous.

Les aides fiscales après la création d’une SCOP ou SCIC

Vous le savez, lancer et développer une entreprise, quelle que soit sa forme, nécessite non seulement un capital solide et une idée de marché viable, mais aussi une solide compréhension du cadre légal et fiscal dans lequel votre activité va évoluer. C’est ici que les spécificités de la SCOP entrent en jeu.

L’impôt sur les sociétés

Le statut de la SCOP est très attractif pour ceux qui cherchent à mettre en place une entreprise sociale et solidaire (ESS), car il offre un certain nombre d’exonérations fiscales qui peuvent considérablement alléger la charge fiscale de l’entreprise au démarrage et pendant son développement. Parmi ces avantages, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pour une part significative des bénéfices est une opportunité à ne pas négliger.

Mais comment ça marche ? Pour faire simple, votre SCOP peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés pour les bénéfices distribués aux salariés sous forme de participation et ceux mis en réserve, notamment lors de la constitution de provision pour investissement (PPI), à condition qu’un accord de participation dérogatoire ait été signé. Dans ce cas de figure, les prévisions sont déduites à 100 % du résultat fiscal, pour un montant équivalent à la réserve spéciale de participation constituée au cours du même exercice fiscal.

Bon à savoir : Sur le même créneau, la création d’une SCIC entraîne automatiquement la déduction des sommes affectées aux réserves impartageables de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés.

Pas de cotisation économique territoriale (CET)

Autre avantage, et non des moindres, une entreprise créée sous la forme d’une SCOP est automatiquement exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de contribution économique territoriale (CET).

Notons que contrairement aux idées reçues, ce n’est pas le cas pour la SCIC.

L’ACRE

À ce stade de votre lecture, vous vous demandez peut-être si vous pouvez également bénéficier de l’ACRE avec votre SCOP ou SCIC ? À ce propos, soyez donc rassurés, la réponse est oui.

En effet, bien que les SCOP ou SCIC soient guidés par des principes coopératifs et participatifs, celles-ci sont créées sous des statuts commerciaux classiques (SARL, SAS, etc.). Par conséquent, comme n’importe quelle société commerciale, cette forme leur ouvre droit à l’ACRE, à savoir une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité.

Évidemment, pour bénéficier de l’ACRE, votre SCOP ou SCIC doit tout de même répondre à certaines conditions et autres critères d’éligibilité, notamment en ce qui concerne le capital.

 

Vous l’aurez compris, si les SCOP et SCIC offrent de belles opportunités entrepreneuriales dans l’économie sociale et solidaire (ESS), elles bénéficient en plus d’aides et de soutiens importants pour vous guider dans la mise en place de votre projet. Alors, n’hésitez plus à concrétiser votre idée !

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