SA : les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Table des matières

Créer une société anonyme (SA) en France n’est pas une mince affaire, comme pour toute société commerciale. Elle est une société qui implique un apport en capital conséquent en plus de formalités spécifiques. Heureusement, vous pouvez bénéficier d’aides financières ou de services mis en place par différents organismes et institutions pour faciliter ce processus de création rigoureux. Nous vous proposons de faire le tour dans cet article qui vous présentera successivement la SA et les diverses aides qui n’attendent que vous.

Quelles aides financières pour la création d’une SA ?

Vous l’avez compris, créer (ou reprendre) une SA impose un investissement financier conséquent même à 2. Car on n’a pas toujours 37 000 euros dans sa poche (ou 18 500 euros), et même si c’était le cas, il vaut mieux ne pas dilapider ses économies sur un coup. Heureusement, de nombreux organismes proposent des aides : subventions, primes/prix, prêts, exonération de taxes ou impôts, dons, ou encore garantie, vous avez diverses possibilités afin de financer votre projet.

Les aides sous forme de subventions, dons ou primes

Subventions, primes, prix ou dons ont en commun de ne pas avoir à être remboursés. Autant dire que ces aides sont les plus intéressantes pour vous.

Les subventions

Les subventions sont un vrai coup de pouce financier pour votre projet de SA, car elles n’ont pas à être remboursées.

Une subvention est une aide financière accordée par des organismes publics ou des collectivités territoriales à des entreprises ou à des porteurs de projet.

Son objectif ? Soutenir le développement économique, la création d’emplois ou l’innovation.

L’attribution d’une subvention dépend de plusieurs critères :

  • le secteur d’activité → certaines aides ciblent des secteurs spécifiques comme l’industrie, l’innovation, le commerce, le tourisme ou les services ;
  • la localisation → les aides peuvent être accordées aux entreprises situées dans des zones prioritaires (zones rurales, urbaines en difficulté, « QPPV », « ZRR », etc.) ;
  • la création d’emplois → les entreprises qui créent ou maintiennent des emplois peuvent prétendre à des aides.

Afin d’obtenir une subvention, il est nécessaire de respecter les conditions fixées par l’organisme public ou la collectivité qui l’attribuent. Vous trouverez les informations concernant les conditions de recevabilité, les modalités d’attribution et les montants des aides sur les sites internet des organismes concernés.

Les primes et prix

Devenir entrepreneur est une aventure exaltante, mais elle peut aussi se révéler financièrement ardue. Heureusement, de nombreux prix et concours existent afin de soutenir les créateurs d’entreprises et les aider à développer leurs projets.

Des organismes organisent des concours pour les créateurs d’entreprise avec, à la clé, des prix sous forme d’argent.

Il s’agit d’une aide financière non remboursable attribuée à un porteur de projet par un organisme public, une collectivité territoriale ou une entreprise privée. L’objectif est de récompenser le potentiel d’un projet et de faciliter son financement.

Les avantages des primes

Quels sont les avantages de participer à un concours ou de demander une prime ?

  • Financement → vous apporter un apport financier important afin de lancer votre activité.
  • Visibilité → donner de la visibilité à votre projet et vous aider à vous faire connaître, intéressant lorsqu’on souhaite lancer une activité… mieux vaut qu’elle soit connue.
  • Réseautage → rencontrer d’autres entrepreneurs et de nouer des contacts précieux afin de développer votre chiffre d’affaires (le temps c’est de l’argent, et on la crée en prenant des moments pour rencontrer des partenaires).
  • Validation → recevoir une prime ou un prix est une reconnaissance de votre projet et de son potentiel.
Où trouver des concours pour entrepreneurs ?

Comment trouver les primes et prix auxquels vous êtes éligible ?

  • Sites web institutionnels → Bpifrance, les régions, les départements, etc., proposent des listes de primes et prix.
  • Plateformes de crowdfunding → certaines plateformes spécialisées proposent des concours pour les créateurs d’entreprises.
  • Réseaux d’entrepreneurs → les réseaux professionnels peuvent vous informer des opportunités disponibles.
Nos conseils afin de maximiser vos chances de réussite

Nous vous proposons quelques conseils afin de maximiser vos chances de succès :

  • ciblez les concours et primes adaptés à votre projet ;
  • constituez un dossier de candidature solide et complet ;
  • entraînez-vous à pitcher votre projet ;
  • n’hésitez pas à contacter les organisateurs pour obtenir des informations.

Les primes et prix de concours constituent une source de financement non négligeable afin de lancer votre SA. N’hésitez pas à explorer les différentes options et à candidater aux aides qui correspondent à votre projet, les épinards n’attendent que vous.

Les dons

Si vous êtes chanceux ou avez des proches charitables, vous pourriez profiter d’un don afin de propulser votre entreprise : investisseurs privés, crowdfunding ou don familial. Il suffit de demander, au pire, ils diront non. Vous ne perdez rien, mais gagnez peut-être de l’argent, qui dit mieux ?

Le don d’un investisseur privé
  • Don d’un investisseur privé : parfois, des investisseurs privés ou business angels croient tellement en votre projet qu’ils sont prêts à donner de l’argent afin de vous aider à démarrer votre projet.

Qui ne tente rien n’a rien, alors demandez. Comme on l’a dit, au pire, vous avez un refus. Alors, cherchez, dans vos régions, les investisseurs privés, entrez en contact et séduisez-les avec votre projet.

Le don familial exonéré du droit de mutation (impôt)
  • Don familial : la famille est aussi un moyen de profiter d’un peu de carburant gratuitement et ils peuvent eux-mêmes en tirer un avantage.

Si vos proches vous donnent de l’argent, cette donation est exonérée, dans une certaine limite*, des droits de mutation.

*Le donateur doit avoir moins de 80 ans, le bénéficiaire est majeur (ou est émancipé), le montant est de maximum 31 865 euros/donateur, et dans la limite d’un don tous les quinze ans (sinon pas d’exonération).

⚠️ Même s’il bénéficie d’une exonération, le don doit être déclaré auprès de l’administration fiscale.

Double bonus : cette exonération n’affecte pas l’abattement qui est déduit du montant d’imposition appliqué à la donation. Cet abattement* dépend de la nature du lien familial entre les deux parties au don.

*Il s’agit du montant en dessous duquel le don ne subit pas d’imposition.

Le recours à une campagne de crowdfunding

Ce mode de financement se démocratise, il est défini comme un appel à la foule pour aider au lancement d’un projet. Il présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients. C’est un mode de financement intéressant, surtout lorsqu’il s’agit d’un don sans contrepartie.

Le crowdfunding : définition
  • Le crowdfunding:

Traduit littéralement comme « appel à la foule », le crowdfunding, ou financement participatif, est une alternative de plus en plus populaire afin de financer un projet d’entreprise. Il permet à un porteur de projet de collecter des fonds auprès d’un grand nombre de personnes (ne dit-on pas que l’union fait la force), généralement via une plateforme en ligne dédiée.

💡 Il existe différents types de crowdfunding pour les entreprises :

  • le crowdfunding classique sous forme de don → les contributeurs font un don sans contrepartie financière ;
  • le crowdlending qui fait référence à un prêt → les contributeurs prêtent de l’argent à l’entreprise, qui doit le rembourser avec intérêts ;
  • le crowdequity → les contributeurs investissent dans l’entreprise et reçoivent en contrepartie des actions.
Les étapes d’un financement par crowdfunding

Voici les principales étapes pour financer un projet de SA par le crowdfunding :

  • Choisir la plateforme de crowdfunding → Il existe différentes plateformes spécialisées dans le financement d’entreprises. Chaque plateforme a ses propres règles et conditions, il est donc important de bien les comparer avant de choisir.
  • Créer une campagne de crowdfunding → La campagne doit présenter le projet en détail, expliquer l’utilisation des fonds collectés.
  • Promouvoir la campagne → Il est important de faire connaître la campagne au maximum de personnes possible. Il va vous falloir une bonne maîtrise des moyens modernes de communication, les réseaux sociaux, ça a aussi du bon.
  • Collecter les fonds → Si la campagne atteint son objectif, les fonds collectés sont versés au porteur de projet.

Vous voilà déjà bien armé pour lancer votre SA !

Les avantages du crowdfunding

On vous propose quelques avantages du financement participatif pour lancer votre SA :

  • c’est un mode de financement alternatif qui devient intéressant lorsque vous n’avez pas accès aux financements bancaires classiques ;
  • le crowdfunding permet de faire connaître son projet à un large public ;
  • le crowdfunding permet de créer une communauté autour de son projet, le soutien est à ne pas négliger dans l’entrepreneuriat. C’est une aventure stimulante, mais aussi énergivore.
Les inconvénients du crowdfunding

Soyons transparents, le financement participatif présente tout de même des inconvénients :

  • Risque d’échec → Si la campagne de crowdfunding n’atteint pas son objectif, le projet ne sera pas financé. Alors, ne vous limitez pas à ce seul mode de financement, soyez stratégique, ayez trois coups d’avance et cumulez les financements.

La vie comme l’entrepreneuriat n’est qu’un jeu d’échecs. Placez bien vos pions, roquez en temps voulu pour protéger le roi et la partie se déroulera sans trop d’encombres.

  • Coût → Les plateformes de crowdfunding prélèvent des commissions sur les fonds collectés.
  • Temps → La création et la promotion d’une campagne de crowdfunding demandent du temps et de l’énergie.

L’entrepreneuriat n’est pas une balade de santé. C’est une compétition sportive qui demande du souffle du début à la fin.

Les aides sous forme de prêts

Moins avantageuses que les dons, mais intéressantes tout de même selon leurs conditions, les aides sous forme de prêts sont à envisager. Prêt d’honneur, prêt bancaire, crowdlending ou encore « love money » sont autant de mécanismes qui vous permettront de développer une SA.

Le prêt bancaire, une solution classique

Demander un prêt à votre banque peut être un réflexe. Cependant, les taux d’intérêt peuvent être élevés, et l’obtention du prêt dépend de votre situation financière et de la solidité de votre dossier. Par exemple, sans garantie suffisante, vous pourriez vous faire fermer la porte au nez.

Néanmoins, il s’agit d’une voie à explorer si vous en avez les moyens.

Les solutions alternatives au prêt bancaire

Pour faire face à un refus ou simplement trouver des solutions plus avantageuses, vous pouvez vous orienter vers des organismes qui proposent des prêts d’honneur, des micro-crédits ou encore des prêts bonifiés.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est accessible sans garantie et à taux zéro. C’est un moyen intéressant pour financer un investissement en capital. Les montants sont limités et dépendent des organismes qui les attribuent (réseau Entreprendre ou encore Initiative France), de même que les modalités de remboursement.

La seule condition (ou presque*) : s’engager sur l’honneur à rembourser la somme.

*Il y a tout de même des conditions relatives au projet et à l’affectation des fonds obtenus. Aussi, un apport personnel ou l’obtention d’un prêt auprès d’une banque est parfois imposé.

Le micro-crédit

L’ADIE soutient les entrepreneurs qui sont privés de l’accès à la voie bancaire pour diverses raisons. L’organisme propose un micro-crédit qui va jusqu’à 12 000 euros. Remboursable entre 4 mois et 4 ans, ce prêt est assorti d’un taux fixe de 9,87 % et d’une commission à hauteur de 5 % du montant obtenu.

Le prêt bonifié

Le prêt est dit « bonifié » lorsqu’il offre un taux d’intérêt réduit. Quelques économies ne sont jamais de refus, surtout lorsque l’on doit investir dans l’entrepreneuriat, le temps c’est de l’argent et en plus, chaque centime compte !

Les investissements privés

Les investissements privés peuvent être un soutien intéressant. Faites appel à des business angels ou des fonds d’investissement pour vous prêter des fonds (souvent, ils auront en contrepartie la qualité d’actionnaire) ou encore à « la foule » sous forme de crowdlending.

Le financement par les proches et la love money

Ah, les proches, ils vous accompagneraient à l’autre bout du monde même s’ils n’y avaient aucun intérêt. Comme lorsqu’ils acceptent de vous prêter de l’argent. Mieux qu’une banque, sans intérêt et avec flexibilité (ou pas, n’oublions pas, les bons comptes font les bons amis).

L’amour et l’eau fraîche, c’est bien, mais vos proches peuvent aussi vouloir leur part (action, ici) du gâteau. Or, il existe le mécanisme de la love money : les proches peuvent investir de l’argent dans le capital social de la SA. Ils en deviennent actionnaires.

En tant qu’investisseurs, ils peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu pour souscription de capital dans une société non cotée (la SA ne doit donc pas être sur un marché financier).

Les aides sous forme d’exonération

Et si vous profitiez d’une exonération sur la rémunération des dirigeants.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif gouvernemental précieux qui vise à faciliter le démarrage d’une activité en allégeant les charges sociales.

  • Exonération des charges sociales totale ou partielle sur la rémunération du dirigeant pendant 12 mois (voire plus dans certains cas) .
  • Seuils d’éligibilité → l’exonération est totale si les revenus du PDG/DG ou membres du directoire sont inférieurs à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Au-delà, l’exonération est dégressive.

Ce dispositif vous permet de conserver une part plus importante de vos revenus, pas de petites économies, chaque centime compte. À vous de réinvestir cet argent dans le développement de votre entreprise.

L’ACRE est un véritable tremplin pour vous, permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité en minimisant les obstacles financiers.

Les aides sous forme de garanties

Un autre moyen de financer votre projet de SA est de bénéficier d’une garantie proposée par un organisme comme Bpifrance ou encore France Active.

Suivez-nous, parfois, les banques vous ferment les portes, car vous n’apportez pas les garanties suffisantes. C’est un obstacle de taille. Mais, ce n’est pas sans compter sur le soutien de certains organismes.

Pour faire face à la réticence de votre banquier, vous pouvez recourir à des garanties « publiques ».

Accessibles sans condition de ressources, elles couvrent jusqu’à 80 % du prêt selon les organismes. Elles imposent une contribution qui s’élève à hauteur d’un certain pourcentage du montant de votre prêt (généralement 2,5 %).

Quels sont les services d’accompagnement pour la création d’une SA ?

Vous l’avez compris, la création d’une SA impose beaucoup de moyens financiers. Et, vous n’êtes pas au bout de votre périple, car elle nécessite aussi beaucoup de soutien humain. Heureusement, il existe de nombreux services d’accompagnement qui vous conseillent, vous informent, vous soutiennent. Ils mettent en place des systèmes d’échange, de réseautage, ou encore de formation pour mener à bien votre activité entrepreneuriale.

Le réseau Entreprendre : un système de parrainage

Le réseau Entreprendre, c’est une communauté de chefs d’entreprise expérimentés qui vous accompagnent afin de booster votre projet de création ou de reprise d’une entreprise.

Le programme Réseau Entreprendre vous offre :

  • un mentor dédié, chef d’entreprise chevronné qui vous guide et vous conseille tout au long de votre aventure entrepreneuriale ;
  • des formations et ateliers pratiques pour développer vos compétences et acquérir les outils clés afin de maximiser vos chances de succès ;
  • un réseau d’entrepreneurs dynamiques où vous rencontrez, échangez et collaborez avec des pairs partageant la même passion pour l’entrepreneuriat, même s’ils ont choisi une forme autre que la SA.

Plus qu’un simple accompagnement, Réseau Entreprendre vous ouvre la voie vers un développement durable et une réussite pérenne.

Afin d’intégrer le réseau, votre dossier doit retenir l’attention du jury. À vous de préparer un dossier suffisamment convaincant pour intégrer ce dispositif.

Les chambres consulaires : un accompagnement complet

Les chambres consulaires sont des organismes publics présents dans chaque département et région de France. Elles ont pour mission de représenter et d’accompagner les professionnels de différents secteurs économiques.

Trois chambres consulaires principales existent.

  • Chambres de commerce et d’industrie (CCI), pour les entreprises du commerce et de l’industrie.
  • Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), pour les artisans, c’est-à-dire, les professionnels indépendants qui ne spéculent pas sur l’outillage, la main-d’œuvre ou les matières premières.
  • Chambres d’agriculture, pour les agriculteurs, c’est-à-dire, les professionnels qui ont la maîtrise d’un cycle biologique animal ou végétal.

Les chambres consulaires offrent un large éventail de services aux entrepreneurs, dont :

  • un accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise par l’intermédiaire de conseils personnalisés, formations, recherche de financements, etc. ;
  • de la formation professionnelle adaptée aux besoins des entrepreneurs, dans divers domaines tels que la gestion, le marketing, le commerce international, etc.

Elles sont des partenaires incontournables pour les entrepreneurs. Elles offrent une expertise unique et un accompagnement personnalisé tout au long du développement de votre projet.

Les BGE : des conseils avisés

Que vous soyez en train de créer ou de reprendre une entreprise, les BGE sont des organismes qui peuvent vous accompagner gratuitement à chaque étape de votre projet.

Bénéficiez d’un soutien personnalisé et adapté à vos besoins par des professionnels expérimentés. Leurs conseillers vous aideront à :

  • définir votre projet et en évaluer la faisabilité ;
  • identifier les risques et trouver des solutions ;
  • rechercher des financements et constituer votre apport personnel ;
  • vous aider à accomplir les démarches administratives obligatoires ;
  • développer vos compétences en gestion, marketing, communication, etc. ;
  • trouver de nouveaux clients et développer votre stratégie commerciale.

En somme, c’est un soutien sur mesure pour chaque entrepreneur qui vous est proposé.

Incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise : un suivi sur mesure

Que vous soyez en phase de création, d’amorçage ou de développement, les structures d’accompagnement dédiées aux entrepreneurs vous offrent un éventail de services afin de vous aider à franchir chaque étape avec succès.

TYPE

INCUBATEUR

COUVEUSE

PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES

À QUEL MOMENT DE VOTRE PROJET ?

Création

Amorçage

Développement

DURÉE

Quelques mois à quelques années

Quelques mois

Dépend des situations

ACCOMPAGNEMENT

Intensif et individualisé

Moins intensif

Mise à disposition de locaux/formations/conseils individualisés

OBJECTIF

Stimuler le développement de votre projet

Tester votre activité et sécuriser le démarrage

Favoriser la pérennisation de votre entreprise

Les services des incubateurs, couveuses et pépinières se veulent adaptés à vos besoins, qu’il s’agisse de l’information, de la formation ou du suivi individualisé. Quel que soit votre stade d’avancement, ces structures vous offrent un environnement propice à la concrétisation de vos ambitions entrepreneuriales.

N’hésitez pas à explorer leurs services et à trouver le dispositif le plus adapté à votre projet.

L’accompagnement aux demandeurs d’emploi par France Travail (ex-Pôle emploi)

Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer l’activité sur mesure qui vous ressemble ? Profitez de votre inscription à France Travail (ex-Pôle Emploi) afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit pendant 3 mois.

Ce dispositif vous offre de nombreux avantages :

  • un suivi individuel afin de répondre à toutes vos questions et vous aider à développer vos compétences entrepreneuriales ;
  • une formation complète sur tous les aspects de la gestion d’entreprise ;
  • le maintien de vos indemnités chômage pendant la phase de création ou de reprise d’activité.

Le congé création d’entreprise

Envie de concrétiser votre projet entrepreneurial sans quitter votre emploi ? Le congé création d’entreprise est fait pour vous. Ce dispositif vous permet de suspendre votre contrat de travail pendant un an, tout en conservant votre poste et votre salaire.

Dédiez-vous pleinement à votre projet de SA sans vous soucier de vos finances. Le congé création d’entreprise vous offre la sécurité et la liberté nécessaires afin de lancer votre activité avec succès.

Voici quelques avantages du congé création d’entreprise.

  • Sécurité financière → vous conservez votre salaire pendant la durée du congé.
  • Protection sociale → vous restez affilié à la Sécurité sociale.
  • Flexibilité → vous pouvez choisir la durée du congé (jusqu’à un an) et la renouveler une fois.
  • Accompagnement → vous bénéficiez d’un suivi personnalisé par un conseiller.

Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Le contrat CAPE pour vous former à l’entrepreneuriat

Créer son entreprise est un rêve pour beaucoup, mais se lancer seul peut faire peur, surtout pour un projet d’envergure qui vous amène à faire le choix de la SA. C’est là que le Contrat d’Appui à la Création d’Entreprise (CAPE) entre en jeu !

Il s’agit d’un accompagnement personnalisé afin de booster votre projet. Avec le CAPE, vous bénéficiez du soutien d’un professionnel expérimenté qui vous guide à chaque étape.

  • Validation de votre projet → analyse du marché, étude de la viabilité, etc.
  • Développement de vos compétences → gestion d’entreprise, recherche de financements, etc.
  • Recherche de financements, prêts bancaires, subventions, etc.

Grâce à cet accompagnement complet, vous maximisez vos chances de succès en profitant de conseils avisés pour prendre les meilleures décisions. Un réseau d’experts se tient disponible afin de vous accompagner.

Le CAPE, un tremplin vers la réussite, un parachute pour vous aider à atterrir en douceur dans le monde de l’entrepreneuriat.

Prêt à sauter le pas ?

Les aides par région

Le dispositif « NACRE » a disparu. Programme national complet destiné à accompagner humainement et financièrement les entrepreneurs, il a laissé place à des mécanismes régionaux.

Depuis 2017, chaque région lance un programme d’accompagnement aux entrepreneurs, généralement en trois phases (lancement, recherche de financement, suivi de l’activité).

Il existe par exemple le « Chéquier starter » dans les Hauts-de-France, le programme BE Est Entreprendre dans le Grand Est ou le parcours Chrysalide en Martinique.

Les sites de vos régions respectives vous donneront plus d’informations utiles pour profiter de ces dispositifs réfléchis pour le développement économique local.

 

Vous avez une panoplie de choix face à vous ! Il ne reste qu’à vous lancer et à cumuler (quand c’est envisageable) tous les boucliers afin de prémunir votre activité. Le grand Roque, c’est bien, mais ça ne suffit pas à protéger un empire. À vous de profiter des aides auxquelles vous avez droit. Alors, prêt à relever le défi ?

blank

Agence Juridique est une plateforme de services juridiques en ligne qui offre à tous les entrepreneurs – quelle que soit la taille de leur entreprise – de gérer l’ensemble de leurs démarches administratives, juridiques et comptables.

Inscription newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir en exclusivité nos derniers conseils pour les entrepreneurs et tout savoir sur l’actualité juridique des entreprises.

Copyright 2017 - 2023 : Agence Juridique