SARL : les aides à la création ou à la reprise d’entreprise

Table des matières

La création d’une SARL (société à responsabilité limitée) est une étape dans le processus entrepreneurial qui peut effrayer. Si la forme de SARL est intéressante pour diverses raisons (dont les risques limités ou encore l’encadrement de la cession des parts sociales), le porteur de projet peut faire face à des difficultés pour financer son démarrage.

Heureusement, il existe des aides à la création d’entreprise pour les sociétés commerciales, qui peuvent aider les entrepreneurs à financer leur projet : financières comme des prêts d’honneur, des exonérations de charges ou encore des garanties ; mais aussi administratives, comme des soutiens ou l’accès à des séminaires et formations.

Quelles sont les aides financières pour la création d’une SARL ?

Vous voilà prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Vous optez pour le statut de SARL, mais ne savez pas auprès de qui vous pouvez tendre la main ? Sachez qu’il existe un vaste panel d’aides financières et administratives.

Vous pouvez obtenir des subventions, des prêts, des garanties à l’emprunt bancaire, mais également accéder à des formations, des séminaires, des systèmes de parrainages et d’aide au développement.

Les aides sous forme de subventions

Les subventions sont des aides financières non remboursables, c’est-à-dire, versées sans contrepartie. Elles sont généralement versées par des collectivités territoriales ou des organismes publics à des entreprises ou des porteurs de projet. Ces aides sont destinées à soutenir le développement économique, la création d’emplois ou l’innovation.

Les aides financières non remboursables peuvent être attribuées en fonction de critères divers.

  • Le secteur d’activité de l’entreprise → les aides peuvent être ciblées sur des secteurs spécifiques, tels que l’industrie, le commerce, le tourisme ou les services.
  • La localisation de l’entreprise → les aides peuvent être accordées aux entreprises situées dans des zones géographiques prioritaires, telles que les zones rurales, les zones urbaines en difficulté ou les zones de revitalisation rurale.
  • La création d’emplois → les aides peuvent être accordées aux entreprises qui créent ou maintiennent des emplois.
  • L’innovation → les aides peuvent être accordées aux entreprises qui innovent, que ce soit en termes de produits, de services ou de processus

Les subventions constituent un important levier de soutien au développement d’une activité. Elles permettent aux entreprises de financer leurs investissements, de créer des emplois et de se développer.

Voici quelques exemples d’aides financières non remboursables.

  • Les aides à la création d’entreprise → ces aides sont destinées à soutenir les porteurs de projet qui souhaitent créer leur entreprise.
  • Les aides à l’investissement → ces aides sont destinées à soutenir les entreprises qui investissent dans de nouveaux équipements, locaux ou infrastructures. Elles peuvent donc être intéressantes lors d’une installation sous forme de SARL.
  • Les aides à l’innovation → ces aides sont destinées à soutenir les entreprises qui innovent, que ce soit en termes de produits, de services ou de processus.

Pour bénéficier d’une aide financière non remboursable sous forme de subvention, il est nécessaire de remplir les conditions fixées par la collectivité territoriale ou l’organisme public qui l’attribue.

Les conditions de recevabilité des demandes, les modalités d’attribution et les montants des aides sont généralement disponibles sur les sites internet des collectivités territoriales et des organismes publics.

Les aides sous forme de prêts

Il existe diverses façons pour obtenir un prêt, c’est-à-dire, une somme d’argent à rembourser.

  • Le prêt bancaire :

En tant qu’entrepreneur, peut-être que votre premier réflexe sera de décrocher le combiné pour appeler votre conseiller bancaire.

C’est une voie classique pour obtenir des fonds, mais pas forcément la plus intéressante, car les intérêts peuvent se révéler élevés. En revanche, il est évident que, selon le montant de vos besoins, le circuit bancaire pourrait se révéler incontournable, même si vous le cumulez avec d’autres sources de financement.

  • Le prêt d’honneur :

Le prêt d’honneur est un emprunt contracté en s’engageant sur l’honneur d’en rembourser intégralement le montant à l’organisme qui l’octroie.

L’avantage est qu’il s’agit d’un crédit obtenu sans avoir à fournir de garantie et à taux zéro.

Les modalités et montants de l’emprunt varient selon l’organisme qui le décerne. Vous pouvez vous rapprocher du réseau Entreprendre et Initiative France qui mettent à disposition des entrepreneurs de telles voies de financement.

  • Le prêt bonifié :

C’est un crédit assorti d’un taux d’intérêt réduit qui peut être subventionné par une autorité publique (État ou encore collectivité territoriale).

Ils ont pour objectif d’aider les particuliers ou les entreprises à financer un projet spécifique comme dans l’immobilier ou encore un investissement professionnel.

Les prêts bonifiés sont généralement soumis à des conditions d’éligibilité, qui peuvent varier en fonction de l’organisme qui les accorde. Ces conditions peuvent concerner le profil du demandeur (âge, revenus, situation familiale), le type de projet financé, ou encore la localisation du bien ou de l’entreprise.

Les prêts bonifiés peuvent être un levier intéressant pour faire aboutir votre projet de SARL permettant de réduire le montant des mensualités à payer, et donc d’alléger la charge financière du projet.

  • Le micro-crédit :

Le micro-crédit est mis en place par l’ADIE, à destination des entrepreneurs qui sont privés de l’accès à l’emprunt bancaire (pas de garanties solides, pas de capacité de financement, etc.).

L’ADIE propose une aide financière sous forme de micro-crédit allant jusqu’à 12 000 euros. Ce financement est soumis à un taux fixe de 9,87 % et assorti d’une commission s’élevant à 5 % du montant obtenu.

Les délais de remboursement s’étendent de 4 mois à 4 ans.

Les investissements privés

Les investissements privés sont réalisés par des particuliers ou des organismes privés, tels que des business angels ou des fonds d’investissement. Ils peuvent être à titre gratuit ou à titre onéreux.

💡 Cela dit, à titre gratuit, vous pourriez, si vous êtes chanceux, obtenir un don. Et, ils sont, dans une certaine limite, déductibles des impôts pour le donateur. Un argument en votre faveur, n’est-ce pas ?

Les investissements à titre onéreux sont réalisés moyennant une contrepartie financière. Ils peuvent prendre la forme d’une prise de participation au capital de l’entreprise ou d’une acquisition d’actifs.

Les prises de participation au capital de l’entreprise sont des opérations par lesquelles un investisseur devient associé de l’entreprise. Ainsi, par ce mécanisme, vous acceptez que l’investisseur soit associé dans votre SARL.

Elles peuvent être réalisées par des business angels, des fonds d’investissement ou des particuliers.

Les acquisitions d’actifs sont des opérations par lesquelles un investisseur acquiert des actifs de l’entreprise, tels que des biens immobiliers, des équipements ou des brevets.

Les investissements par des proches

Vous pourriez compter sur l’âme charitable de vos proches qui, corps et âme, vous soutiennent.

Obtenir un prêt auprès de votre famille est une solution intéressante, car elle n’a généralement pas les mêmes conditions tarifaires qu’une banque (donc, moins d’intérêts et plus d’argent).

Vos proches pourraient aussi vous faire un don qui est exonéré, dans une certaine limite, et sous condition, des droits de mutation.

Il existe le mécanisme de la Love money qui permet à vos proches d’obtenir le statut d’associé en contrepartie du versement de fonds dans votre projet.

Le financement participatif

Un procédé intéressant est celui du financement participatif ou crowdfunding, littéralement traduit par « appel à la foule ». Il connaît plusieurs variantes :

  • le financement participatif « crowdfunding » sans contrepartie ;
  • le financement participatif sous forme de prêt (crowdlending).

Le financement participatif est un mode de financement qui permet à des porteurs de projets de collecter des fonds auprès d’un grand nombre de personnes, via une plateforme en ligne. Il existe différents types de plateformes de crowdfunding, chacune avec ses propres avantages et inconvénients. Il est important de comparer les différentes plateformes avant de choisir celle qui est la plus adaptée à votre projet.

La capitalisation par l’ARCE

Pour les entrepreneurs qui souhaitent lancer une SARL alors qu’ils sont demandeurs d’emploi, bonne nouvelle, les allocations de retour à l’emploi (ARE) peuvent être transformées à hauteur de 60 % en capital à injecter dans une société, grâce au dispositif de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

Il constitue un apport financier non négligeable pour les porteurs de projet frileux qui souhaitent développer une activité (et ça prend du temps) tout en ayant un filet de sécurité (un bon moyen d’investir son temps).

Les aides sous forme de garanties

La création d’une SARL est un projet qui nécessite souvent un financement. Plus le projet est ambitieux, plus le financement sera important. Si vous n’avez pas d’apport personnel, il peut être difficile d’obtenir un prêt bancaire. Cependant, il existe des organismes qui peuvent vous aider à obtenir une garantie, ce qui augmentera vos chances d’être financé.

Les banques accordent des prêts aux entreprises en fonction de leur capacité à rembourser. Pour ce faire, elles analysent le projet de l’entreprise, le profil de l’entrepreneur et sa situation financière. Si vous n’avez pas d’apport personnel, cela signifie que vous ne pourrez pas rembourser le prêt avec vos propres ressources. C’est pourquoi les banques exigent généralement des garanties solides.

Les garanties peuvent être apportées par l’entrepreneur lui-même ou par un tiers. Les plus courantes sont les suivantes :

  • Hypothèque sur un bien immobilier → l’entrepreneur hypothèque un bien immobilier, comme sa maison ou son appartement, pour garantir le remboursement du prêt.

C’est une sûreté réelle sans dépossession, puisque l’entrepreneur conserve son bien immobilier.

  • Cautionnement → un tiers, comme un parent ou un ami, se porte caution pour l’entrepreneur.

En cas de défaillance de l’entrepreneur, la caution devra rembourser le prêt à la banque.

💡 Il existe de nombreuses autres garanties comme la lettre d’intention, la garantie autonome ou encore le gage.

  • Garantie publique : un organisme public, comme France Active ou Bpifrance, se porte garant pour l’entrepreneur.

Les garanties publiques sont une solution intéressante pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’apport personnel. Elles offrent plusieurs avantages :

  • elles sont accessibles à un large public, sans condition de ressources ou de solvabilité ;
  • elles peuvent couvrir jusqu’à 80 % du montant du prêt ;
  • elles sont généralement à faible coût.

Il existe plusieurs organismes qui proposent des garanties publiques pour les entreprises, notamment :

  • France Active → un réseau accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur entreprise.

Il propose une gamme de garanties adaptées aux besoins des entreprises, notamment la garantie « Égalité Femmes » qui couvre jusqu’à 80 % du montant du prêt.

  • Bpifrance → soutient l’innovation et la croissance des entreprises.

Bpifrance propose une gamme de garanties adaptées aux besoins des entreprises, notamment la garantie « Création » qui couvre jusqu’à 70 % du montant du prêt.

Pour obtenir une garantie, vous devez remplir un dossier de demande auprès de l’organisme qui la propose. Le dossier doit contenir des informations sur votre projet d’entreprise, votre profil et votre situation financière.

💡 Voici quelques conseils pour augmenter vos chances d’obtenir une garantie :

  • renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité de l’organisme ;
  • préparez un dossier complet et bien documenté en vous faisant accompagner par un entrepreneur qui y a déjà eu recours ;
  • présentez un projet solide et viable.

Les aides sous forme d’exonération

L’ACRE, c’est un dispositif mis en place par l’État pour aider les créateurs d’entreprise à démarrer leur activité. Il permet d’exonérer le ou les gérants des charges sociales sur leur rémunération pendant 12 mois, voire plus dans certains cas.

L’exonération peut être totale ou partielle, en fonction des revenus du gérant. Si ses revenus sont inférieurs à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), l’exonération est totale. Dans le cas contraire, l’exonération est progressive.

Ce dispositif est une véritable aubaine pour les entrepreneurs, qui peuvent ainsi garder plus d’argent pour eux. Il permet de limiter les contraintes financières liées au démarrage d’une entreprise et de se concentrer sur le développement de son activité, en réinvestissant ces fonds économisés, par exemple.

Quelles sont les aides à l’accompagnement pour la création d’une SARL ?

Vous savez tout désormais, pour aller chercher de l’argent ou des exonérations de charges sociales. Mais, il reste encore tout un univers d’aides aux entrepreneurs, sous forme d’accompagnement.

Vous avez des idées, de la fougue, mais aussi des doutes, des questions, des craintes, n’est-ce pas ? C’est normal, se lancer dans le montage de sa SARL est une aventure. De nombreux organismes le savent. Composés d’entrepreneurs bénévoles ou de conseillers, ils mettent en place tout ce dont un entrepreneur a besoin pour se développer et pérenniser son activité. Réseau Entreprendre, CCI, France travail (ex-Pôle emploi), BGE, incubateurs et accompagnements régionaux, on vous dit tout.

Un accompagnement par le réseau Entreprendre

Ce réseau national d’entrepreneurs expérimentés propose un accompagnement personnalisé, gratuit et sur mesure aux lauréats de son programme.

Voici quelques-uns des avantages de l’accompagnement du réseau Entreprendre.

  • Un mentor expérimenté → dès votre sélection, vous serez mis en relation avec un chef d’entreprise expérimenté qui vous accompagnera pendant toute la durée de votre projet. Votre mentor sera votre référent, il répondra à toutes vos questions et vous aidera à développer votre entreprise.
  • Des ateliers collectifs et des formations → le réseau Entreprendre propose également des ateliers collectifs et des formations pour développer les compétences des entrepreneurs. Ces formations sont dispensées par des professionnels expérimentés et vous permettront d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires à la réussite de votre projet.
  • Un réseau d’entrepreneurs → vous pourrez rencontrer d’autres entrepreneurs, partager vos expériences et vous faire connaître.

L’accompagnement du réseau Entreprendre est une véritable opportunité pour les créateurs d’entreprise. Il n’attend que votre SARL et vous. Il vous permet de bénéficier de l’expertise et du soutien d’un réseau de chefs d’entreprise expérimentés.

Un accompagnement par des chambres consulaires

Les chambres consulaires sont des organismes publics qui représentent les intérêts des professionnels des secteurs qu’ils concernent*. Elles sont présentes dans tous les départements et régions de France, et s’imposent comme votre partenaire incontournable.

Elles proposent un large éventail de services aux entrepreneurs, tels que :

  • l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise ;
  • l’aide à l’export ;
  • la formation professionnelle ;
  • la recherche de financements ;
  • l’appui juridique et fiscal.

💡*Il existe trois types de chambres consulaires :

  • les chambres de commerce et d’industrie (CCI) représentent les intérêts des entreprises du secteur du commerce et de l’industrie.
  • les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) représentent les intérêts des artisans.
  • les chambres d’agriculture représentent les intérêts du secteur agricole.

Les services proposés par les chambres consulaires sont variés. Les conseillers se tiennent à disposition pour informer, guider et soutenir les entrepreneurs qui en font la demande.

En termes d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, les chambres consulaires proposent un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs, de la conception du projet à la création de l’entreprise. Cet accompagnement peut inclure des formations, des conseils allant du business plan, aux questions d’ordre juridique, économique ou fiscal, en passant par la recherche de financements.

Ces organismes proposent des formations professionnelles adaptées aux besoins des entrepreneurs, telles que des formations à la gestion, au marketing, au commerce international et plus encore.

Les chambres consulaires sont des partenaires incontournables pour les entrepreneurs, qu’ils soient créateurs, repreneurs ou en activité. Elles proposent un large éventail de services, qui peuvent vous aider à réussir leur projet entrepreneurial.

Un accompagnement par France Travail (ex-Pôle emploi)

Les demandeurs d’emploi peuvent profiter de leur rattachement à France Travail (anciennement Pôle emploi) pour profiter d’un accompagnement.

Alors si vous êtes au chômage, profitez de cette situation pour donner vie à vos idées sous forme de SARL en profitant de l’accompagnement de 3 mois proposé par FT.

Le dispositif offre de nombreux avantages aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, notamment :

  • un accompagnement personnalisé et gratuit ;
  • un accès à une formation aux différents aspects de la gestion d’entreprise ;
  • le maintien de l’indemnité chômage en parallèle du développement d’une activité.

Qui dit mieux ?

Vous bénéficiez d’un suivi gratuit et personnalisé pour faire face à vos moindres questions, mais aussi pour acquérir toutes les compétences nécessaires à la bonne marche de tout projet entrepreneurial.

L’accompagnement France travail vise à aider les demandeurs d’emploi à créer ou reprendre une entreprise. Il s’articule autour de quatre objectifs principaux :

  • accompagner les demandeurs d’emploi dans la définition et la mise en œuvre de leur projet entrepreneurial ;
  • les aider à accomplir les démarches administratives et juridiques nécessaires à la création ou la reprise d’entreprise ;
  • les former aux différents aspects de la gestion d’entreprise ;
  • les mettre en relation avec des professionnels et des réseaux d’entrepreneurs (le réseau, c’est la clé de la réussite).

Le soutien complet des BGE aux entrepreneurs

Les BGE sont des organismes qui accompagnent les entrepreneurs dans toutes les étapes de leur projet, de la création à la reprise d’entreprise. Alors SARL ou autre forme juridique, vous pouvez profiter de leur soutien précieux.

Ils proposent un accompagnement complet, gratuit, personnalisé et assuré par des professionnels expérimentés, qui est adapté aux besoins et au projet de chaque entrepreneur.

Chaque entrepreneur bénéficie d’un soutien sur mesure, qui lui permet de faire le point sur son projet, d’identifier ses besoins et de développer ses compétences. Les conseillers BGE sont à l’écoute des entrepreneurs et les accompagnent dans toutes leurs démarches, de la création d’entreprise à son développement.

L’accompagnement est global, il couvre tous les aspects de la création ou de la reprise d’entreprise.

  • L’analyse du projet → les conseillers BGE aident les entrepreneurs à définir leur projet, à évaluer sa faisabilité et à identifier les risques.
  • L’aide à la recherche de financement → des conseils et des outils pour aider les entrepreneurs à trouver les financements nécessaires à la création ou à la reprise de leur entreprise (il faut bien trouver les fonds pour inspirer confiance à des partenaires avec un capital social qui n’avoisine pas les 0 euro).
  • L’orientation dans les démarches administratives → orientation dans les démarches administratives obligatoires, telles que l’immatriculation de l’entreprise ou la demande d’aides publiques.
  • La formation → les BGE proposent des formations adaptées aux besoins des entrepreneurs, notamment en matière de gestion, de marketing ou d’apprentissage des espèces rares de licornes.
  • Le développement de l’entreprise → les conseillers soutiennent les entrepreneurs dans le développement de leur entreprise, en les aidant à trouver de nouveaux clients, à développer leur stratégie commerciale ou à améliorer leur management.

Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise

Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise sont des structures d’accompagnement dédiées aux entrepreneurs.

  • Les incubateurs s’adressent aux entreprises en phase de création ou de lancement.

Ils proposent un accompagnement intensif et personnalisé, sur une durée de quelques mois ou années.

  • Les couveuses s’adressent aux entreprises en phase d’amorçage.

Elles proposent un accompagnement moins intensif que les incubateurs, sur une durée de quelques mois.

  • Les pépinières s’adressent aux entreprises en phase de développement.

Les services proposés par ces structures sont variés et comprennent par exemple :

  • de l’information sur les différentes étapes de la création d’entreprise, les démarches administratives, les sources de financement ;
  • de la formation aux différents aspects de la gestion d’entreprise, tels que la comptabilité, le marketing, la vente ;
  • un accompagnement personnalisé par des professionnels expérimentés, qui peuvent répondre à vos questions et vous aider à surmonter les obstacles.

Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise proposent des dispositifs adaptés à tous les besoins.

Le congé création d’entreprise

Le congé création d’entreprise est une solution qui peut vous permettre de concrétiser votre projet sans prendre trop de risques, car vous pouvez conserver votre emploi.

Avec ce congé, vous suspendez votre contrat de travail pendant une durée maximale d’un an. Pendant ce temps, vous conservez votre poste et votre salaire.

Cela vous permet de vous consacrer pleinement à votre projet, sans avoir à vous soucier de votre situation financière.

Alors, si vous avez un projet qui vous tient à cœur, n’attendez pas plus longtemps et profitez du congé création d’entreprise pour le concrétiser. Votre SARL est à quelques pas de vous.

Le contrat d’appui à la création d’entreprise (CAPE)

Vous avez un projet de création d’entreprise, mais vous avez peur de vous lancer seul ? Le contrat d’appui à la création d’entreprise (CAPE) est là pour vous aider.

Dans le cadre de ce contrat, vous serez accompagné par un professionnel expérimenté qui vous aidera à :

  • valider votre projet (évaluation du marché, de sa viabilité, etc.) ;
  • développer vos compétences (tout savoir à propos des licornes ne suffit pas à gérer une entreprise, même spécialisée dans le domaine) ;
  • trouver des financements (le nerf de la guerre).

Avec le CAPE, vous aurez toutes les cartes en main pour réussir votre projet.

Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ? S’il est évident que le CAPE ne permet pas de voler, il vous aidera à atterrir en douceur.

Les aides des régions

Depuis la disparition du dispositif NACRE en 2017, chaque région a progressivement lancé un programme d’accompagnement aux entrepreneurs, généralement en trois phases (lancement, recherche de financement, suivi de l’activité).

Il existe par exemple le Pass Création en Bretagne, le programme BE Est Entreprendre dans le Grand Est ou le parcours Mon projet d’entreprise mis en place en région PACA.

Afin d’en savoir plus sur les modalités, pensez à vous renseigner auprès de votre région pour profiter de ces dispositifs.

 

Vous pouvez le voir, le panorama est relativement complet et le choix est étendu (surtout avec le cumul possible). Vous savez (presque) tout désormais. Il n’y a plus qu’à réaliser les démarches pour créer (ou reprendre) une SARL et obtenir les aides auxquelles vous avez droit !

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