SASU : les aides à la création ou à la reprise d’entreprise

Table des matières

La SASU est une forme sociétaire qui attire de nombreux entrepreneurs étant donné la grande flexibilité qu’elle leur accorde. Pour autant, comme tout projet, il impose de dégager des fonds et le financement peut vite devenir un frein. C’est sans compter sur le soutien proposé par des organismes locaux, les collectivités ou l’État qui offrent des soutiens administratifs ou/et financiers à leurs entrepreneurs.

Afin de tout savoir sur la SASU, ses modalités de création et les aides dont vous pouvez profiter, nous vous invitons à poursuivre votre lecture !

Quelles aides pour la création d’une SASU ?

Sur le plan financier, il existe de nombreuses aides qu’elles soient octroyées par l’État, des collectivités locales ou des organismes privés. Mais, sachez que certaines aides sont aussi destinées à soutenir le développement des projets entrepreneuriaux, en fournissant un appui aux jeunes entreprises.

Les aides financières à la création d’une SASU

Parmi les aides financières, il existe une infinité de possibilités. Voici quelques tableaux qui les regroupent par catégorie.

Commençons par un premier tableau qui répertorient les moyens d’obtenir des fonds directement :

LES PRÊTS

LES SUBVENTIONS ET PRIMES

LES INVESTISSEURS PRIVÉS

LES AUTRES AIDES

Prêts d’honneur :

Crédit octroyé sans avoir à fournir de garantie et à taux zéro.

Vous pouvez profiter d’une telle aide grâce au réseau Entreprendre ou encore au réseau Initiative France.

Les montants octroyés dépendent des antennes en fonction des régions et des projets.

Les subventions n’ont pas à être remboursées.

Ces aides sont versées par des collectivités territoriales ou des organismes spécifiques, pour soutenir un projet spécifique.

Investisseurs privés et business angels :

Ils investissent des fonds dans votre projet pour le lancer. Attention, dans le cas de la SASU, ce dispositif n’a aucun intérêt, puisqu’a priori, l’associé unique serait vous-même… Vous n’allez donc pas faire appel à autrui, qui deviendrait associé, car cela ferait passer le statut de votre entreprise en « SAS ».

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) :

Elle permet de capitaliser sur ses indemnités chômage pour la création ou la reprise d’une entreprise.

Il est possible de convertir 60 % des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sous forme de capital.

Micro-crédit :

L’ADIE s’investit au profit des entrepreneurs à qui l’emprunt bancaire serait inaccessible. Elle propose un microcrédit allant jusqu’à 12 000 euros.

Il est assorti d’un taux fixe de 9,87 % et d’une commission de 5 % du montant octroyé.

Primes/prix :

De nombreux concours pour inciter à l’entrepreneuriat sont mis en place, avec à la clé des sommes d’argent.

Gardez l’œil ouvert pour en bénéficier.

Le financement participatif « crowdfunding » sans contrepartie :

Il s’agit à nouveau de faire « appel à la foule », mais cette fois, l’investissement peut se faire sans contrepartie. Intéressant !

Il y a de nombreuses plateformes de crowdfunding, qu’il convient d’étudier avant de se lancer afin d’obtenir le meilleur tremplin !

Prêt bonifié :

Le taux du prêt est bonifié pour inciter à la création (ou reprise) d’entreprise. Il est en partie subventionné par l’État.

Emprunt à un proche :

Vous pouvez toujours faire appel à des proches pour obtenir un prêt (voire une donation, qui est exonérée de droits de mutation).

⚠️ Il existe le mécanisme de la « Love money », mais il donne aux proches le statut d’associé, ce qui n’est pas envisageable si vous choisissez la SASU dans laquelle il n’y a qu’un seul associé.

Financement participatif sous forme de prêt (crowdlending) :

Il s’agit de faire appel à « la foule » pour injecter des fonds dans votre projet. C’est un mécanisme analogue à un prêt, avec des conditions spécifiques.

💡 Il existe encore de nombreuses aides financières spécifiques par secteur, comme l’innovation, les start-up (bien que les deux puissent aller de pair), les librairies indépendantes, etc. Alors, si vous optez pour la forme de SASU, renseignez-vous bien, vous pourriez en cumuler plusieurs afin de commencer sereinement.

Voici un second tableau qui vous indique d’autres moyens pour parvenir à obtenir des fonds ou réaliser des économies :

LES GARANTIES

LES EXONÉRATIONS

Garanties qui couvrent l’obtention d’un crédit bancaire :

Il est parfois difficile d’obtenir un emprunt auprès de la banque, surtout lorsque l’on commence.

Des organismes l’ont bien compris et vous proposent de se porter garant à hauteur d’un certain % du montant du prêt pour vous aider à l’obtenir.

Les conditions d’éligibilité dépendent de l’organisme qui propose ce support.

Il existe par exemple « France Active » qui propose un large panel de garanties selon les publics ou les projets.

Vous pouvez également bénéficier de la garantie proposée par Bpifrance.

L’ACRE (à ne pas confondre avec l’ARCE) :

Possibilité de profiter d’une exonération partielle ou totale des charges sociales liées à la rémunération du dirigeant (ici le président), pendant 12 mois (possibilité de prolonger le dispositif).

Un bon moyen de réaliser quelques économies, n’est-ce pas ?

Les aides à l’accompagnement pour la création d’une SASU

Non seulement vous pouvez profiter d’un peu d’argent (ou d’économies) pour créer ou reprendre une SASU, mais en plus, vous pouvez être accompagné pas à pas (ou presque) lors de votre projet et de son développement. Plusieurs dispositifs sont en place, qu’il s’agisse d’organismes spécifiques ou de programmes mis en place par les régions. En voici un rapide panorama.

Les dispositifs par organisme

L’accompagnement par le réseau Entreprendre

Le réseau Entreprendre est largement implanté en France. Le lauréat dont le dossier aura fait briller peut bénéficier d’un accompagnement sur mesure aux côtés d’un chef d’entreprise expérimenté.

Ce dernier devient son référent pour répondre à ses moindres interrogations, et ce, afin de développer l’activité de l’entreprise. Le bénéficiaire du dispositif peut profiter de l’expérience de son mentor pour avancer vers des auspices à la hauteur de ses espérances.

Le programme propose la mise en place d’ateliers collectifs et de formations afin de développer les compétences des entrepreneurs. C’est également une occasion rêvée pour développer son réseau.

Les chambres de commerce et d’industrie ; les chambres des métiers et de l’artisanat ; les chambres de l’agriculture

Les CCI sont plutôt destinées au commerce et à l’industrie tandis que les CMA auront un public davantage axé sur l’artisanat* et les chambres de l’agriculture se destinent aux agriculteurs**.

Mais, les unes ou les autres savent servir leurs entrepreneurs en apportant toutes les réponses à leurs questions, même celles qui n’ont pas été posées.

De nombreux conseillers se tiennent à la disposition des créateurs ou repreneurs d’entreprises (SASU et autres fantaisie), afin de les informer, les guider et parfois les aider à trouver des partenaires ou des financements. Il suffit de demander, finalement.

Par ailleurs, ces organismes organisent régulièrement des séminaires ou formations pour accroître les compétences des entrepreneurs qui traînent dans le coin (vous avez tout intérêt à en faire partie).

Par exemple, les CCI proposent une formation intitulée « 5 jours pour entreprendre ». Un petit moment privilégié pour découvrir toutes les clés nécessaires à la création ou la reprise d’une entreprise.

*L’artisan est celui qui ne spécule pas sur la main-d’œuvre, l’outillage ou les matières premières. Si le cœur de son activité n’est, en principe, pas commercial, il peut se lancer sous forme de société commerciale pour exercer et faire le choix de la SASU.

**L’agriculteur est celui qui a la maîtrise d’un cycle biologique animal ou végétal. L’agriculture est une activité civile. Néanmoins, rien n’empêche de recourir au statut de SASU.

L’accompagnement France Travail (ex-Pôle emploi)

Avec France Travail (anciennement Pôle emploi), les demandeurs d’emploi bénéficient d’un accompagnement pendant 3 mois pour monter leur projet entrepreneurial. Ils peuvent conserver leur ARE tout en consultant leur conseiller pour être accompagnés lors des démarches de réflexion et de concrétisation du projet.

Les BGE

À l’instar d’autres organismes, vous trouvez des BGE dans différentes régions en France. Ils proposent un appui à tout entrepreneur qui peut bénéficier de leurs ressources afin de développer sa SASU.

Les professionnels se tiennent disponibles au sein des BGE afin de répondre aux questionnements que traverse votre esprit de jeune entrepreneur.

Vous pouvez être accompagné dès le lancement du projet, et lors du commencement de l’activité de la SASU.

Et en supplément, vous profitez même de formations ou de séminaires proposés par les BGE afin d’accroître votre portefeuille de contacts ou simplement vos compétences entrepreneuriales.

Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise

Les incubateurs, couveuses ou pépinières d’entreprises accueillent les jeunes entrepreneurs en les accompagnant de leur création à leur installation.

Vous pouvez notamment vous informer, voire vous former. Certains dispositifs sont spécifiques à des domaines comme l’agroalimentaire ou encore l’innovation. Il y en a pour tous les goûts, même les plus farfelus.

En France, se trouve le plus grand incubateur du monde : la Station F (75 013, Paris).

💡 Il existe la possibilité de bénéficier d’un « congé création d’entreprise » ou encore d’un « contrat d’appui à la création d’entreprise » (CAPE).

  • Le congé création d’entreprise →

Vous êtes salarié et vous souhaitez vous lancer de vos propres ailes, sans pour autant tout perdre du jour au lendemain ? Vous pouvez profiter d’un congé pour création d’entreprise à condition de justifier de 2 ans d’ancienneté (24 mois). Vous conservez votre poste pendant la durée du congé (jusqu’à 1 an).

  • Le contrat d’appui à la création d’entreprise →

Un programme de préparation à la création de la SASU (ou à sa reprise) est proposé à l’entrepreneur. Vous profitez d’une sorte de coaching à la création d’entreprise, en ayant l’opportunité de développer de nombreuses compétences indispensables. En effet, votre activité ne se limite pas à l’expertise qui est la vôtre. Il faut encore gérer les finances, le personnel, les contrats, les partenaires, les prestataires, etc.

En somme, ce contrat vous apporte tout ce qu’il faut pour propulser votre activité tranquillement (enfin, pas trop non plus).

Les dispositifs par région

Chaque région (ou presque) a mis en place un programme analogue à l’ex-NACRE (qui était déployé au niveau national, avant de disparaître progressivement depuis 2017). Renseignez-vous auprès de votre collectivité territoriale pour connaître tous les dispositifs en vigueur dans votre territoire.

Comment obtenir une aide à la création ou la reprise d’une SASU ?

Vous voilà au point sur toutes les aides à la création ou à la reprise d’une SASU. Mais, le savoir ne suffit pas, il faut désormais procéder aux demandes qui se font généralement sur dossier et sous conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir une aide ?

Les conditions d’attribution des aides varient en fonction de chaque organisme/entité qui l’octroie. Il faut se renseigner au préalable pour éviter de monter un dossier qui n’est pas éligible et pour ne pas passer à côté de ce dont vous pouvez bénéficier (ce serait dommage !).

De manière générale, ces aides sont réservées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise implantés dans la localité dans laquelle l’aide est décernée (sauf s’il s’agit d’un mécanisme ou dispositif national).

Aussi, vous aurez souvent des conditions relatives à l’âge, la situation professionnelle, le statut, le lieu d’implantation de l’entreprise*, ou encore les revenus.

*Il existe certaines zones dites « prioritaires » dans lesquelles des aides spécifiques sont octroyées pour dynamiser l’économie au sein de ces territoires.

Comment monter son dossier ?

Pour éviter de perdre du temps face à un refus, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel pour la gestion de ce dossier.

Il faut le déposer auprès de l’organisme attributeur de l’aide en veillant à le travailler afin qu’il soit convaincant, mais surtout complet (donc pensez à préparer en amont une copie de toutes les pièces justificatives demandées et classiques comme les justificatifs d’identité, de domicile, de revenus, de situation professionnelle, etc.).

 

Vous l’avez compris, un monde d’opportunités s’offre à vous. Vous n’avez qu’à plonger pour en profiter pleinement et créer (ou reprendre) cette SAS unipersonnelle qui n’attend que votre personne. Tellement de dividendes à votre portée !

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