Vous souhaitez créer une société commerciale, mais ne savez ni par où commencer ni quelles aides vous sont ouvertes ?
Créateurs ou repreneurs d’entreprise, faisons le tour des questions afin que vous y voyiez plus clair à propos de ce statut juridique spécifique et des dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
Les aides financières à la création d’une société commerciale
Arrêtons-nous un peu plus longtemps sur chaque mécanisme existant pour les créateurs ou repreneurs de sociétés commerciales.
Les aides au niveau national
Au niveau national, vous retrouvez différentes aides financières, comme l’ancien NACRE, les exonérations de charges sociales et fiscales, ou les dispositifs Bpifrance.
Le prêt NACRE
Mis en place en 2009, le prêt NACRE a progressivement disparu depuis 2017 (remplacé par des dispositifs régionaux). Dispositif complet allant d’une aide au montage du projet, au développement de l’activité, en passant par une aide financière, le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise permettait d’accompagner les jeunes et/ou les moins de 30 ans/demandeurs d’emploi/salariés d’entreprises en difficulté dans le monde entrepreneurial.
L’aide était un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 euros. Mais alors, pourquoi vous le dit-on si le mécanisme n’est plus en place ? Parce que chaque région a mis en place un programme analogue (ou presque), il faut donc savoir qu’il existe un dispositif aussi complet, peut-être à deux pas de chez vous !
L’ARCE
L’ARCE est une aide versée par l’intermédiaire de Pôle emploi, auprès de qui le dossier doit être déposé.
En tant que demandeur d’emploi, il est possible de convertir 60 % des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sous forme de capital pour créer ou reprendre une entreprise.
Le maintien des allocations
Le demandeur d’emploi qui n’opte pas pour l’ARCE peut bénéficier d’un maintien de ses allocations chômage (ARE), voire du RSA ou de l’ASS, lors du démarrage de son activité, à condition de ne pas excéder certains plafonds de revenus en ce qui concerne le RSA (et de répondre aux autres conditions d’éligibilité).
Le maintien de ces ressources et minima sociaux est un bon moyen de se lancer tout en conservant une source de revenus, même minimale, car l’entrepreneuriat prend beaucoup d’énergie, il est donc intéressant d’avoir un moyen de subsister !
💡 Il existe aussi le congé pour création d’entreprise. En tant que salarié, vous pouvez en bénéficier, c’est un autre bon moyen de développer une idée, sans se retrouver à zéro.
Les aides OSEO
L’organisme de financement OSEO, aujourd’hui rattaché à Bpifrance, soutient l’innovation et le développement des PME*.
Il offre une aide sous forme de subvention destinée à accompagner dans la recherche et le développement (mais pas que, il est également possible d’obtenir une avance remboursable, un cofinancement en parallèle d’une banque ou encore un prêt à taux zéro, voire une garantie : une palette variée d’aides au financement).
*Les PME sont les entreprises de moins de 250 et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan HT n’excèdent pas 50 millions d’euros.
Les aides Bpifrance
Bpifrance (Banque publique d’investissement) accompagne les entreprises dans leur développement. Cela commence par un soutien financier par l’intermédiaire de différents dispositifs comme le PCE ou l’aide à l’innovation.
Le prêt à la création d’entreprise
Octroyé par l’intermédiaire de Bpifrance, le PCE offre la possibilité de financer une première installation sans apporter de garantie pour les entreprises de tous les secteurs.
L’aide varie entre 2 000 et 7 000 euros et est remboursable sur 5 ans.
⚠️ Pour l’instant le dispositif est clos.
L’aide à l’innovation : la bourse Frenchtech
Bpifrance propose une aide à la création d’entreprise innovante sous forme de subvention jusqu’à 30 000 euros, en soutien à la conception du projet, l’étude du marché, de sa viabilité, sa faisabilité, mais encore la recherche de contrats et de partenaires.
Le montant est versé en deux fois et couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
Le prêt d’amorçage
Destiné à renforcer la trésorerie et accompagner une levée de fonds, le prêt d’amorçage Bpifrance est également un soutien à l’innovation pour les PME.
Le montant va de 50 000 à 100 000 euros (voire 300 000 dans certains cas) sur 8 ans. Il est assorti d’un taux fixe, mais n’impose pas de garantie.
Ce sont les besoins en fonds de roulement (BFR) et les dépenses en matière de recherche et développement/conseil qui sont couvertes.
Les aides sous forme de récompense
L’État (ou les collectivités, les fondations et autres acteurs privés) mettent en place des concours pour soutenir le développement d’un projet. À la clé, des récompenses financières.
Pensez à scruter les annonces pour ne rien manquer et participer à ces événements qui sont un bon moyen d’obtenir de l’argent sans rien devoir en retour.
Les aides sous forme d’exonération des charges
Bénéficier d’une exonération des cotisations et autres charges est aussi un bon moyen de se financer. Dans les DROM-COM (ex-DOM-TOM), il existe des mécanismes d’exonération de plein droit pour certaines taxes. Et plus généralement en métropole, vous pouvez aussi profiter de certains dispositifs : ACRE, zones rurales/urbaines/prioritaires, exonérations d’impôt, allègements fiscaux, etc.
L’ACRE
En métropole, des mécanismes sont mis en place tels que l’ACRE (ex-ACCRE), qui est une aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise qui disposent d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales du dirigeant de la société (particulièrement intéressant pour la SAS ou la SASU dans lesquelles les cotisations pleuvent).
Les exonérations d’impôt et allègements fiscaux
Les zones dites « AFR », « ZRR », « QPPV », « ZFU », « ZRD », « BUR, « ZDP » ou encore « BER » sont prioritaires en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, en y développant une société, vous pourriez bénéficier d’une exonération partielle destinée à vous aider lors de votre implantation. Vous profitez par exemple d’une exonération partielle de la CFE (cotisation foncière des entreprises), de l’impôt sur le revenu, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
En Corse, vous pouvez bénéficier d’allègements fiscaux spécifiques. De même, il existe les JEI (jeunes entreprises innovantes) et JEU (jeunes entreprises universitaires) qui profitent des exonérations fiscales et sociales destinées aux jeunes entreprises qui se lancent dans la recherche et le développement. Ces entreprises doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2023.
Il existe encore la possibilité de profiter du CIR (crédit d’impôt recherche). Tous les moyens sont bons pour alléger ses charges, n’est-ce pas ?
Les aides régionales
Dans les régions, vous pouvez bénéficier de nombreux soutiens qu’ils soient financiers ou humains. Les collectivités mettent en place des dispositifs en lieu et place de l’ex-NACRE ; mais d’autres organismes implantés localement proposent une variété de mécanismes comme des garanties, ou encore des prêts d’honneur.
Les dispositifs qui remplacent le NACRE
Chaque région a mis en place un dispositif pour remplacer le NACRE. Elles proposent des aides financières et un soutien au montage ou/et développement du projet. Les deux seront traités dans cette partie.
Explorons rapidement chaque dispositif régional pour vous aider dans la création ou la reprise d’une société commerciale qu’il s’agisse d’une SNC, d’une SASU ou d’une SAS. Leur mise en place vous promet un contrat d’accompagnement de qualité !
Auvergne-Rhône-Alpes
En Auvergne-Rhône-Alpes, les créateurs et repreneurs d’entreprise profitent d’un accompagnement individuel. Ils peuvent interroger un conseiller à leur disposition pour obtenir des réponses à leurs interrogations face au lancement d’un projet. Ils sont notamment accompagnés pour l’étude de marché, le choix du statut juridique ou encore la recherche de financements.
Bourgogne-Franche-Comté
Dans la région du comté, les entrepreneurs profitent d’un accompagnement sur mesure aux côtés d’un référent. Il est suivi dès le lancement du projet et jusqu’à 3 ans après le démarrage.
Bretagne
Dans la région bretonne, il existe le « Passe Création » en trois étapes.
- Montage du projet → élaboration de plan d’activité.
- Aide à la structuration financière → recherche de fonds, conseils en prêts.
- Soutien au développement → accompagnement post-création pendant 36 mois.
Centre-Val de Loire
La région Centre-Val de Loire propose aussi un dispositif en trois phases pour accompagner ses porteurs de projet :
- appui au montage du projet pour 6 mois au plus ;
- soutien au financement pour 6 mois maximum ;
- accompagnement au développement de l’activité pour 3 ans.
Corse
L’Île de Beauté a mis en place « CRÉA’IMPRE » pour les créateurs ou repreneurs implantés sur le territoire. Il est composé de trois étapes allant du montage du projet au développement de l’activité en passant par les aides financières.
Grand Est
Dans le Grand Est, le Parcours Be EST Entreprendre est proposé en trois axes :
- préparer le projet ;
- financer la création ou reprise ;
- développer l’activité.
Pour la préparation et le financement, l’accompagnement dure 6 mois maximum contre 3 ans pour le développement de l’activité.
Hauts-de-France
Dans les Hauts-de-France, il existe « Chéquier starter ». Un dispositif qui permet de suivre le lancement d’une idée en quatre étapes :
- préparation ;
- test ;
- financement ;
- suivi.
Île-de-France
Si vous souhaitez lancer ou reprendre votre société commerciale en Île-de-France, la région vous accompagne par un parcours en trois étapes : bâtir, financer et piloter l’activité.
La Réunion
Sur l’île qui héberge le Piton de la Fournaise, il est possible d’entreprendre en étant accompagné en amont (aide à la structuration, vérification de la capacité à tenir la création ou la reprise, soutien humain/matériel/financier, etc.) et en aval (gestion et organisation administratives, stratégie commerciale, etc.).
Martinique
Dans le DROM, il existe le programme Chrysalide qui suit le déploiement d’un projet de l’émergence de l’idée à la structuration financière.
Normandie
En Normandie, il est possible de disposer d’un soutien gratuit et individualisé pour créer ou reprendre une activité : diagnostic préparatoire, montant et financement du plan, suivi post-création pendant 3 ans.
Nouvelle-Aquitaine
Pour inciter à la création ou à la reprise, la Nouvelle-Aquitaine propose un parcours en trois temps : montage de l’idée, financement, aide au démarrage et au développement.
Occitanie
Si c’est en Occitanie que vous élisez domicile pour établir votre société commerciale, profitez du programme gratuit et individualisé mis en place par la région :
- montage du plan ;
- recherche de financements ;
- suivi pour le développement de l’activité.
Pays de la Loire
Les Pays de la Loire proposent le parcours entrepreneur qui va de la mise en place individualisée d’un accompagnement pour la reprise ou la création d’entreprise (formation, financement) à la validation de la structuration financière.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dans la région PACA, le parcours Mon projet d’entreprise permet de développer ses compétences entrepreneuriales. Le dispositif permet de bénéficier d’une formation, de transformer une simple idée en véritable structure, de tester son marché, ou encore d’évaluer ses besoins financiers.
La subvention de l’AGEFIPH pour les handicapés
Les personnes atteintes d’un handicap qui souhaitent se lancer dans la création (ou reprise) d’entreprise peuvent obtenir une subvention de la part de l’AGEFIPH.
Ce soutien doit permettre à la personne de se créer un emploi principal et pérenne.
Le porteur de projet peut obtenir jusqu’à 6 000 euros !
L’AGEFIPH a des antennes régionales auprès desquelles la demande doit être réalisée.
Les prêts d’honneur
Les prêts d’honneur sont des crédits octroyés sans garantie nécessaire. La personne physique (donc l’entrepreneur) qui en bénéficie s’engage sur l’honneur à rembourser la somme perçue. Ce sont, en plus, des prêts à taux zéro.
Ils constituent un moyen de renforcer ses fonds propres ou font effet de levier pour obtenir un crédit bancaire.
Il existe différents organismes qui octroient ce type de prêts comme le réseau Entreprendre ou encore Initiative France.
Le micro-crédit de l’ADIE
L’ADIE est un organisme qui propose un micro-crédit à tout entrepreneur privé de l’accès à l’emprunt bancaire.
En effet, selon sa situation, notamment lorsque l’on touche un revenu peu élevé ou que l’on a beaucoup de charges, l’obtention d’un crédit bancaire peut être compromise. Heureusement, il y a l’ADIE pour donner à tous une chance de se lancer dans la création ou la reprise d’une société commerciale, que ce soit une SARL, une SCS ou une SAS (et toutes les autres de la bande bien sûr). L’association propose un micro-crédit qui peut s’élever jusqu’à 12 000 euros. Vous avez entre 4 mois et 4 ans pour rembourser la somme assortie d’un taux fixe de 9,87 % et d’une contribution solidaire de 5 % du montant octroyé.
Les garanties France Active
Le réseau France Active propose des garanties pour permettre l’accès à l’emprunt bancaire (car oui, souvent – pour ne pas dire toujours -, les banques demandent une garantie personnelle telle qu’une caution).
Plusieurs garanties sont proposées à des publics variés : femmes, demandeurs d’emploi, personnes en situation de précarité, zones prioritaires, ou encore entreprises favorisant l’insertion des personnes handicapées.
Toutes les garanties ont en commun d’avoir une durée maximale de 7 ans et un coût de 2,5 % du montant du prêt. Elles ne couvrent que les emprunts destinés à répondre aux besoins en fonds de roulement (BFR) ou au financement des investissements. Elles couvrent, selon les cas, jusqu’à 80 % du prêt !
Il faut se rapprocher de l’antenne régionale pour obtenir plus de détails quant aux modalités d’accès à ces dispositifs.
Les business Angels et autres investisseurs privés
Il existe des réseaux d’investisseurs qui n’attendent que LE projet pour investir et soutenir la croissance économique. Renseignez-vous et ne passez pas à côté de ces opportunités d’injecter des fonds dans le capital de votre société commerciale (en particulier s’il s’agit d’une SA ou d’une SCA, mais pas de jalouses, la SAS, la SARL, et la SNC/SCS sont concernées aussi).
Les financements participatifs
Au plan national, vous pouvez bénéficier d’outils de financement participatif comme le crowdlending ou le crowdfunding qui sont de bons moyens d’obtenir un soutien financier en dehors du circuit bancaire en « levant des fonds auprès de la foule ». Il y a évidemment des conditions financières assorties à chaque dispositif, mais qui ne tente rien n’a rien. Si votre projet plaît, vous pourriez obtenir facilement des soutiens.
Il existe des plateformes spécifiques pour procéder à la levée de fonds par financement participatif. Renseignez-vous pour bien choisir votre plateforme !
La donation et la « Love money »
Pour obtenir des fonds, il est possible de faire appel à ses propres qui vont réaliser une donation ou encore investir dans le capital de la société commerciale (SAS, SASU, SA, SCA, SARL, EURL, SCS, SNC ou SCOP), c’est la « Love money ».
Si ces montages financiers peuvent se révéler utiles, il y a des incidences sur le plan fiscal. Pensez-y.
De plus qu’il s’agisse du don, ou de la Love money il y a des conditions de plafonds et d’âge !
| DONATION ENTRE MEMBRES D’UNE MÊME FAMILLE | LOVE MONEY |
| Exonération des droits de mutation lorsque :
⚠️ Même s’il bénéficie d’une exonération, le don doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. 💡 Cette exonération n’affecte pas l’abattement qui est déduit du montant d’imposition appliqué à la donation. Cet abattement* dépend de la nature du lien familial entre le donateur et le donataire. *C’est le montant en dessous duquel le don ne subit pas d’imposition. |
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Les aides administratives à la création d’une société commerciale
Créer une société commerciale, c’est aussi beaucoup de questionnements (au-delà de savoir ce que recouvre le sigle SAS). Certes, le financement y est pour beaucoup, mais il y a d’autres aspects à envisager. Différentes structures sont en place pour vous apporter le soutien dont vous avez besoin, même si vous n’en avez pas encore conscience.
Les BGE
Les BGE sont implantés dans les différentes régions françaises pour proposer un appui aux entrepreneurs.
Les ressources offertes sont multiples et indispensables pour tout entrepreneur qui veut développer sa société commerciale avec sérénité. Des professionnels se tiennent disponibles pour répondre à vos interrogations dès le commencement du projet et lors du démarrage de l’activité. De plus, vous pouvez bénéficier de séminaires et formations mis en place par les BGE de vos régions.
Le réseau Entreprendre
Ce réseau d’entrepreneurs est également implanté dans les différentes régions françaises. Il s’agit d’un système au sein duquel le lauréat (retenu sur dossier) a accès à un référent qui est un chef d’entreprise expérimenté. Ce dernier se tient à sa disposition, lui partage son expérience, le guide et répond à ses interrogations.
En parallèle, le réseau met en place des formations ou des rencontres collectives, de quoi développer son portefeuille de connaissances. Qui sait, peut-être que vous trouverez LE contrat du siècle au passage ?!
Les incubateurs, couveuses et pépinières d’entreprise
Qu’ils soient nationaux ou locaux, ces dispositifs vous accueillent, vous accompagnent et vous informent pour monter votre projet entrepreneurial.
Certains sont spécialisés dans l’innovation, d’autres sont plutôt « venez comme vous êtes ». Vous l’aurez compris, il y a une piste à explorer du côté des incubateurs.
D’ailleurs, saviez-vous que la Station F, à Paris (75 013) est le plus grand incubateur du monde, rien que cela !
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Le CAPE apporte un soutien à la gestion de l’entreprise en mettant en place un véritable programme de préparation à la création de la société commerciale (ou à sa reprise). Une sorte de coaching avant un marathon.
Il permet, par exemple, de développer les compétences indispensables en matière de gestion financière, administrative ou encore donner des perspectives destinées à la bonne marche de l’activité.
Tout pour être orienté dans la perspective de développer votre activité sous forme de société commerciale.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Les CCI mettent à disposition des conseillers qui vous guident dans votre recherche de partenaires ou encore de financements. Ils répondent également à vos questionnements.
Mais, en plus, ces chambres de commerce et d’industrie mettent régulièrement en place des séminaires pour les entreprises ou encore des formations.
Il existe la formation « 5 jours pour entreprendre » proposée pour vous faire acquérir toutes les compétences nécessaires pour créer ou reprendre une entreprise.
💡 Les CMA (Chambres des métiers et de l’artisanat) proposent également des formations et séminaires, ainsi qu’un accompagnement pour les artisans*. Pensez-y.
*L’artisan est celui qui ne spécule pas sur la main-d’œuvre, l’outillage ou les matières premières. Si le cœur de son activité n’est, en principe, pas commercial, il peut tout à fait se lancer sous forme de société commerciale pour exercer.
L’ADIE
À nouveau, nous retrouvons l’ADIE en guest star, mais pour son accompagnement gratuit « Je deviens entrepreneur ». Il s’agit d’ateliers collectifs sur 2 semaines. Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement en one to one avec un tuteur.
Comment obtenir une aide à la création pour une société commerciale ?
Pour obtenir une aide à la création (ou reprise) d’une société commerciale, il faut généralement préparer un dossier solide (vendre votre projet !) et complet (y intégrer tous les documents justificatifs exigés) pour être sélectionné (oui, parfois, il s’agit d’être retenu, d’autres fois, les conditions de revenus suffisent à bénéficier de l’aide).
Se faire accompagner d’un professionnel est un bon moyen de parvenir à établir un tel dossier et éviter de s’exposer à un refus. Le temps c’est de l’argent et l’argent, c’est potentiellement un apport en capital social. Il serait dommage de s’en priver !
Les aides à la création de sociétés commerciales : en résumé
Vous l’aurez compris, il existe une variété d’aides pour créer ou reprendre une société commerciale.
Elles peuvent être financières ou administratives et octroyées par l’État, les collectivités ou encore un organisme spécifique parmi lesquels vous retrouvez :
- les aides types prêts (prêt d’honneur, prêt bonifié ou encore prêt participatif, micro-crédit) ;
- les aides types subventions/récompenses/bourses ;
- les aides types exonérations (fiscales/sociales → ACRE) ;
- les autres aides (maintien de l’ARE [indemnités chômage]) ;
- les aides types soutien administratif/formation par des organismes (Initiative France, Garantie France Active, Pôle emploi, ou encore réseau Entreprendre).
Souvent des conditions de revenus/situation professionnelle sont exigées. Être au chômage ne constitue pas un frein, bien au contraire, lorsqu’on sait à quelle porte frapper (et qu’on peut maintenir son ARE en parallèle du développement de l’idée). Quelle que soit votre situation, vous n’êtes pas seul sur ce long fleuve, pas si tranquille, que constitue le développement, la création ou la reprise d’une activité sous forme de société commerciale. Vous avez le choix. L’entrepreneuriat n’attend plus que vous, profitez-en !
