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Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Comment bénéficier de l’ACCRE ?

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Comment bénéficier de l’ACCRE ?

Lors du montage de votre projet d’affaires, notamment en ce qui concerne la création ou la reprise d’une entreprise, vous vous intéressez sûrement à toutes sortes d’aides et de subventions dont vous pouvez bénéficier pour vous aider à démarrer votre activité. Parmi celles-ci, il y a l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Voici quelques informations concernant la demande d’ACCRE.

L'ACCRE, c'est quoi exactement ?

L’ACCRE ou aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise est une aide importante, un coup de pouce précieux pour ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise. Elle fait partie des mesures du dispositif d’appui mis en place par le ministère en charge de l’emploi en ce qui concerne l’initiative économique. Elle est essentiellement au bénéfice de ceux qui sont demandeurs d’emploi, les personnes en difficulté et ceux qui sont licenciés.

L’ACCRE a également pour rôle de faciliter la structuration des démarches de création ou de reprise d’entreprise, mais aussi le développement des activités créées, qu’elle se présente, soit de forme individuelle, soit en société. La demande d’ACCRE vous aide à obtenir une exonération des cotisations sociales. De ce fait, vous avez la possibilité de maintenir certains minima sociaux pour une durée déterminée. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur cette page.

L’ACCRE peut également être accompagnée de deux autres mesures complémentaires, notamment l’aide financière du dispositif d’encouragement au développement d’entreprises nouvelles ou EDEN et de l’aide au conseil. Celle-ci se présente sous forme de chèques conseil et permet à tous les créateurs d’avoir accès à une offre d’expertise. Une part du financement de celle-ci est prise en charge par l’État.

Demande d’ACCRE : quelles sont les conditions ?

Afin de bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, vous devez tout d’abord être un demandeur d’emploi indemnisé ou du moins susceptible de l’être grâce aux démarches entamées auprès de Pôle emploi. En plus de cela, vous devez également être inscrit comme demandeur d’emploi au moins pour une durée de 6 mois au cours des 18 derniers mois.

Pour pouvoir demander cette aide, il faut aussi que vous bénéficiez de l’ATA ou de l’allocation temporaire d’attente ou de l’ASS, l’allocation de solidarité spécifique. Si vous avez moins de 30 ans, vous devez être éligible aux contrats dénommés : « nouveaux services-emplois jeunes » ou vous devez avoir été embauché grâce à ce titre avec un contrat de travail qui a été rompu. Vous pouvez aussi déposer une demande d’ACCRE si vous avez entre 18 et 25 ans, handicapé ou non indemnisé.

Sont aussi éligibles à l’ACCRE, les personnes qui sont salariées et qui souhaitent reprendre une entreprise qui est en cours de redressement ou en liquidation judiciaire. Vous devez toutefois avoir en votre possession un CAPE ou un contrat d’appui au projet d’entreprise. Celui-ci doit remplir toutes les conditions citées auparavant. Il faut également que vous soyez bénéficiaire du CLCA ou complément de libre choix d’activité.

 

Comment bénéficier de l'ACCRE ?

Pour bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, il vous est conseillé de faire une demande d’ACCRE à l’aide du formulaire Cerfa n°13584*02 que vous allez ensuite déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Son dépôt se fait au moment de votre déclaration de créer ou de reprendre une entreprise. Cliquez ce lien pour obtenir plus de détails.

Avec votre dossier ACCRE, vous devez également joindre les dossiers suivants : un formulaire ou la copie de déclaration de votre entreprise au sein du centre des formalités des entreprises, une attestation de non-bénéfice de l’aide depuis une durée de trois ans et une pièce justificative de votre appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACCRE, déclarées auparavant. À titre d’informations, l’administration vous propose un délai d’un mois pour vous donner une réponse.

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