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ACRE : comment bénéficier de ce dispositif facilement?

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Mini-sommaire :
ACRE : comment bénéficier de ce dispositif facilement?

Vous venez de mettre sur pied un projet d’entreprise et de procéder à une création d’entreprise alors que vous étiez demandeur d’emploi ? Vous êtes repreneur d’entreprise ? L’Etat veut valoriser la création d’entreprise c’est pourquoi il existe différentes aides aux créateurs et repreneurs, cumulables ou non. Par exemple, l’ACRE (anciennement ACCRE). L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif d’exonération qui permet une exonération partielle de charges sociales, pour un entrepreneur qui commence à exercer, et un suivi durant les premiers mois d’activité de l’entreprise. Elle vous permettra aussi de demander d'autres formes d'aides. Vous devez savoir que les conditions d'attribution sont différentes en fonction de la date de la demande, depuis le 1er janvier 2019 (Acre) ou avant le 1er janvier 2019 (Accre) suite à une réforme récente ! Pour créer une entreprise en ligne et réussir lisez cet article ! 

L’ACRE, c’est quoi ? 

 

Définissons l’ACRE ! 

Avec l’ACRE, vous pourrez bénéficier d’une exonération de charges sociales partielles après avoir monté une entreprise pour une période bien délimitée. Cette exonération de cotisations sociales varie comme l’on s’y attend en fonction de vos revenus. Ainsi, tout d’abord vous devez savoir que si vos revenus d'activités dépassent 40 524 € vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif d’aide ! Toutefois, pour les personnes dont les revenus sont en dessous, deux cas de figures sont possibles ! 

 

Quelles exonérations avec l’ACRE ? 

Dans le premier cas de figure, l’exonération de cotisations est complète si vos revenus ou vos rémunérations n’excèdent pas 30 393 € en 2019. Mais, sur quoi serez-vous exonéré en cas d’exonération totale ? En tant que créateur d’entreprise, vous serez exonéré des cotisations suivantes : celles pour l'assurance maladie, le congé maternité, l’invalidité ou même le décès. C’est aussi le cas pour les prestations familiales et allocations familiales et même pour l'assurance vieillesse de base. Toutefois, les contributions liées à la CSG-CRDS, aux risques accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport ne rentrent pas dans le dispositif. C’est pour ça que dans tous les cas l’exonération reste partielle.  Quand commence cette exonération ? Elle est active dès le commencement d'activité de l'entreprise, si vous avez le statut de salarié ou quand l'affiliation prend effet si vous êtes non-salarié et que vous décidez par exemple d’ouvrir une franchise. Enfin, sa durée maximale est d’1 an, sauf si vous bénéficiez de l’ACRE en tant qu’aide aux auto entrepreneurs (c’est-à-dire que vous avez une micro entreprise) ! Dans ce cas la durée est de trois ans maximums. La même règle s’applique si vous avez choisi le régime « micro-BNC ».

Une autre situation est possible, en effet si vous avez touché entre 30 393 € et 40 524 € en 2019, l’exonération sera dégressive. Voici comment calculer l’exonération : cotisations dues pour 30 393 € / 10 131 €) * (40 524 € - revenu ou rémunération). Puis, les cotisations touchées par l’exonération et la durée d’exonération sont les mêmes que dans la première situation. 

Vous devez tout de même savoir que même pour un porteur de projet éligible, le bénéfice des exonérations de cotisations sociales peut être supprimé sur décision de l'Urssaf s’il ne satisfait plus les conditions demandées pour bénéficier de l’ACRE !Attention, Il y aura un contrôle effectif !

Qui peut toucher l’ACRE ? 

 

Les conditions d’éligibilité 

Tous les travailleurs, qu’ils soient créateurs ou repreneurs d’entreprise sont éligibles à l’ACRE, peu importe la forme juridique de leur entreprise. Ainsi, peu importe qu’ils soient micro entrepreneur, en entreprise individuelle ou chômeur voulant procéder à un retour à l’emploi ! Il n’y a pas de formalités spécifiques à faire pour une demande d’aide de ce type. En règle générale elle est faite d’office lors de la création d’entreprise. Toutefois, vous devez savoir que ce dispositif a des limites puisqu’il n’est pas possible d’être dans le dispositif ACRE si on en bénéficié lors des trois dernières années.  Cette période commence à compter de la cessation du bénéfice de l'ACCRE !

 

Qu’en est il des autres aides ?  

Il existe de nombreuses aides pour la création d’entreprise. Vous pourrez notamment bénéficier du dispositif NACRE sous certaines conditions (par exemple pour les bénéficiaires du RSA, les anciens salariés d’une société qui a été en redressement ou liquidation judiciaire ou encore les personnes qui touchent l’allocation de solidarité spécifique…). Il propose un parcours d’accompagnement pour vous aider à monter un projet de création et à gérer une entreprise dans différentes étapes de sa vie ! On peut aussi penser au congé pour la création d’entreprise qui permet de conserver une indemnisation et son poste lors de la création d’entreprise.

Il existe d’autres dispositifs de prêt qui constituent des aides à la création pertinents pour un créateur ou repreneur d’entreprise modeste. Par exemple le prêt à taux zéro, le prêt d’honneur ou le micro crédit. Il existe aussi des aides spécialement dédiées aux personnes handicapées qui souhaitent créer leur entreprise comme par exemple l’aide de l’Agefiph qui vous aidera à obtenir un financementIl existe aussi des aides spécifiques pour les bénéficiaires de l’allocation chômage de Pôle Emploi, chômeurs créateurs, qui sont sur la liste des demandeurs d’emploi, pour monter une entreprise en percevant les allocations chômages ! Il y’en aussi pour les repreneurs d’entreprise. En effet ces dispositifs ont été mis en place pour favoriser la reprise d’emploi de ceux qui ont touché des indemnités de chômage. Toutefois les critères d’éligibilité sont assez larges c’est pourquoi tout le monde devrait se renseigner !

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