Tout savoir sur les aides et subventions spécifiques à la reprise d’entreprise (2023)

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Il est souvent question des aides à la création d’entreprise, mais la reprise d’une activité présente aussi de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs. Il faut dire que s’inscrire dans la continuité d’une activité existante pour la développer et la pérenniser, au-delà de ce qui a déjà été fait, peut s’avérer particulièrement grisant. C’est un choix d’autant plus judicieux que cette alternative est soutenue par un certain nombre de mécanismes et de dispositifs. Du prêt traditionnel aux services de Bpifrance, en passant par l’installation dans une ZRR (zone de revitalisation rurale), la transmission par donation ou la reprise en tant que salarié repreneur, le choix ne manque pas pour aller au bout de son rêve et se donner les moyens de réussir.

Si vous êtes en pleine phase de réflexion et que vous avez pour projet de reprendre une entreprise, sans savoir exactement comment vous y prendre pour profiter de toutes les opportunités possibles, ce guide devrait vous aider à y voir plus clair.

Les prêts ouverts aux repreneurs d’entreprise

Une fois que vous avez rassemblé un capital propre, peu importe le moyen utilisé, vous pouvez entamer vos démarches de financement pour la reprise de votre entreprise. À ce titre, vous avez la possibilité de faire un prêt en sollicitant les différentes institutions financières ou le vendeur de la société, directement. On fait le point.

Obtenir un financement via le vendeur

En fonction de votre situation, le vendeur, ou cédant, de l’entreprise peut vous accorder un crédit, plus communément appelé « crédit-vendeur ». Néanmoins, il est crucial de prendre quelques précautions dans ce cas de figure. En effet, cette option ne doit être envisagée que lorsque le repreneur connaît suffisamment le vendeur, pour des raisons évidentes de litiges potentiels. Ce cas de figure peut par exemple correspondre à un fils qui reprend l’entreprise de son père.

Solliciter un prêt chez Bpifrance

Bpifrance est un acteur clé du secteur de l’entrepreneuriat en France, puisqu’il accompagne les entrepreneurs dans la mise en place de leur projet, y compris pour la reprise d’une entreprise. Grâce à lui, vous pouvez notamment profiter du Prêt Transmission, qui vise spécifiquement les repreneurs s’intéressant à des TPE/PME. Les montants accordés s’étendent de 40 000 € à 1 500 000 €, en sachant que le dispositif est exempté de garanties personnelles.

De manière générale, le Prêt Transmission peut englober jusqu’à 40 % du financement global. Pour compléter cette offre, Bpifrance propose également la Garantie Transmission, une garantie de prêt bancaire qui couvre 50 % du montant (ou 70 % si la région rejoint le projet).

Souscrire un prêt bancaire traditionnel

Bien entendu, la recherche de financement pour la reprise d’une entreprise peut aussi passer par un prêt bancaire traditionnel. Cependant, cette solution présente certains inconvénients, en particulier sur le plan des garanties fréquemment exigées par les établissements. Évidemment, des solutions existent pour pallier cette problématique, à commencer par la garantie Bpifrance susmentionnée, mais aussi celles proposées par des réseaux comme France Active ou la Garantie ÉGALITÉ Femmes pour les femmes entrepreneuses.

Reprendre une entreprise avec le Fonds d’investissement Bpifrance Capital Transmission

Reprendre une entreprise est une étape décisive, en plus de ne pas nécessairement être le choix le plus simple. Heureusement, tout comme pour la création de nouvelles entreprises, les repreneurs peuvent bénéficier de certains dispositifs spécifiquement conçus pour ce cas de figure. Parmi eux, le Fonds d’Investissement Bpifrance Capital Transmission se distingue tout particulièrement en offrant un accompagnement stratégique et financier aux entreprises de toutes tailles.

Qu’est-ce que le Fonds Bpifrance Capital Transmission ?

Inutile de le présenter, comme nous l’avons vu précédemment, Bpifrance est un pilier dans le domaine des dispositifs d’aides à la création, à la reprise et au développement d’entreprises en France. À travers le Fonds Bpifrance Capital Transmission, ses équipes investissent en fonds propres ou quasi-fonds propres dans des PME et ETI françaises, voire dans de grandes entreprises (GE) si elles revêtent un caractère stratégique pour le patrimoine français. À noter que la majorité des interventions se fait en qualité d’actionnaire minoritaire.

Pourquoi se tourner vers le Fonds Bpifrance Capital Transmission ?

Que vous soyez à la recherche d’aides pour la reprise d’une entreprise ou que vous cherchiez à transmettre la vôtre, Bpifrance est un partenaire de choix. En effet, son accompagnement ne se limite pas seulement à une prise de participation au capital. Au contraire, Bpifrance et ses partenaires offrent également un soutien majeur en termes de management, plus de mettre à disposition des entrepreneurs un réseau de contacts conséquent. 

Notons tout de même que dans le cas du Fonds Bpifrance Capital Transmission, l’organisme est généralement présent dans la gouvernance de la société concernée, que ce soit via le conseil de surveillance, le conseil d’administration ou dans des comités stratégiques.

Les avantages du Fonds Bpifrance Capital Transmission

Dans le cadre du Fonds Bpifrance Capital Transmission, le montant du financement est flexible, avec un montant de départ à 150 000 € et aucun montant maximal. Cette souplesse est bien sûr cruciale pour les entrepreneurs, en particulier lorsqu’ils sont repreneurs. Les modalités financières proposées sont également avantageuses, puisque Bpifrance intervient soit par une prise de participation au capital de l’entreprise, soit sous forme de quasi-fonds propres, comme avec des obligations convertibles.

Reprise d’entreprise : les exonérations fiscales pour les ZRR

La reprise d’une entreprise est une démarche aussi exaltante qu’exigeante. Toutefois, pour soutenir les entrepreneurs dans ce projet majeur, la France a mis en place plusieurs dispositifs d’aides et d’exonérations fiscales. Parmi ces derniers, les exonérations pour les entreprises situées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) méritent une attention toute particulière.

Les ZRR sont des zones spécifiques réparties sur le territoire français qui nécessitent un soutien particulier pour stimuler l’emploi et le développement économique. Ainsi, les entrepreneurs qui souhaitent y reprendre ou créer une entreprise peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts et de charges sociales, afin d’inciter les créateurs et repreneurs à privilégier ces zones en manque d’activité économique. 

Plus particulièrement, il s’agit :

  • d’une exonération d’impôt sur les bénéfices ;
  • d’une exonération de la contribution économique territoriale ;
  • d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
  • d’une exonération des cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales.

À noter néanmoins que ce dispositif est limité dans le temps et qu’il est prévu pour prendre fin le 31 décembre 2023.

Que ce soit pour les exonérations concernant l’impôt sur les bénéfices, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d’habitation ou les cotisations patronales, des conditions sont requises pour pouvoir être éligibles au dispositif.

Reprise d’entreprise par donation : bénéficier d’un abattement fiscal

Lorsqu’un entrepreneur envisage la reprise d’une entreprise, il cherche inévitablement des aides financières ou des avantages fiscaux susceptibles de faciliter son projet. Et cela tombe bien, car dans le cadre d’une reprise par donation, deux dispositifs majeurs sont au cœur de cet accompagnement : le pacte Dutreil et l’article 238 quindecies du Code général des impôts.

Le pacte Dutreil et l’exonération des plus-values

Le pacte Dutreil concerne essentiellement la transmission d’entreprises, qu’il s’agisse d’une société avec des titres sociaux ou d’une entreprise individuelle relevant de diverses activités : artisanale, agricole, libérale, commerciale ou industrielle. Le plus souvent, cette transmission est issue d’une donation, voire elle survient après un décès.

Attention, pour bénéficier de l’exonération de 75 % sur les droits de donation ou de succession liée à la reprise, des conditions strictes sont imposées. Ainsi, les titres transmis doivent être conservés par le biais :

  • d’un engagement collectif de 2 ans (avec quelques exceptions) ;
  • d’un engagement individuel de conservation pendant 4 ans post-engagement collectif pour tous les bénéficiaires, qu’ils soient héritiers, légataires ou donataires, formalisé soit dans un acte de donation, soit lors de la déclaration de succession.

De plus, pour que l’exonération soit effective, l’un des bénéficiaires ou associés engagés doit exercer une fonction de direction ou une activité principale au sein de la société pendant une période de 3 ans après la transmission, en sachant que le choix de ladite activité dépend du type d’impôt auquel la société est assujettie : l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

Le cas de l’article 238 quindecies du CGI

L’article 238 quindecies du CGI offre aussi une exonération d’impôt sur les plus-values lors de la transmission d’une entreprise. Son importance varie toutefois de deux manières distinctes. Effectivement, elle est totale si la valeur transmise est inférieure à 300 000 € et partielle entre 300 000 € et 500 000 €. En ce qui concerne le taux de l’exonération, ce dernier n’est pas fixe et ne peut être calculé qu’en fonction du montant de la cession.

À noter que ce dispositif de soutien au développement et à l’innovation s’applique notamment lors de la mise en vente :

  • des droits ou des actions d’une société soumise à l’IR ;
  • d’une entreprise individuelle ;
  • d’une branche d’activité complète.

Les aides et avantages fiscaux pour les entreprises reprises par les salariés

La reprise d’une entreprise par les salariés est une tendance qui bénéficie d’un fort accompagnement et de dispositifs fiscaux attractifs. Cette démarche peut prendre différentes formes, chacune offrant des avantages uniques tant pour l’entreprise que pour les salariés repreneurs.

Les différentes méthodes de reprise par les salariés

Les salariés qui veulent reprendre une entreprise peuvent opter pour la création d’une holding. Cette solution leur permet de lever des capitaux, que ce soit à travers des prêts ou d’autres mécanismes financiers. Ce choix peut même être la meilleure option pour garantir la pérennité de l’activité et le maintien de l’emploi.

La constitution d’une SCOP, société coopérative de production, est une autre option possible et particulièrement populaire. Dans ce cas de figure, les employés détiennent une majorité du capital, ainsi que des droits de vote. C’est donc la structure idéale pour favoriser un projet collaboratif et équitable.

Enfin, dans certains cas, le dirigeant sortant peut choisir la transmission gratuite de son entreprise à ses salariés. Par exemple, certains entrepreneurs proches de la retraite s’engagent dans cette voie lorsqu’ils ne trouvent pas de repreneurs via une vente ou une cession traditionnelle.

Les aides et avantages fiscaux à la reprise pour les salariés

En premier lieu, en fonction de certains dispositifs, la société qui reprend l’ancienne entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Cependant, celui-ci est plafonné selon le montant des intérêts du prêt de reprise (le cas échéant).

En cas de cession de l’entreprise aux salariés, des exonérations peuvent aussi être accordées, en particulier sur le droit d’enregistrement. De même, les nouveaux entrepreneurs ont la possibilité de profiter de déductions sur les intérêts des emprunts souscrits pour l’achat, à condition qu’ils détiennent moins de 50 % du droit de vote.

N’oublions pas non plus que les salariés repreneurs sont éligibles à une réduction d’impôt égale à 25 % des apports réalisés en numéraire pour la constitution du capital social de l’entreprise.

Pour finir, la société repreneuse peut profiter d’une exonération fiscale si l’entreprise reprise est en difficulté. Cette dernière consiste à ne pas payer l’impôt sur les sociétés pendant une durée de 24 mois, ni même la CFE ou encore la CVAE durant 2 à 5 ans.

Vous l’aurez compris, reprendre une entreprise peut être une aubaine face aux nombreux dispositifs d’aides disponibles. Sans surprise, Bpifrance joue un rôle crucial dans ce processus, que ce soit par le biais de ses prêts et garanties, grâce à son Fonds Capital Transmission. N’oublions pas non plus l’État, qui encourage cette alternative à travers de nombreuses mesures d’exonérations : entreprise en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), pacte Dutreil ou article 238 quindecies du CGI. Entrepreneurs, vous n’avez donc plus d’excuses pour vous lancer dans votre projet de reprise !

Vous souhaitez en savoir plus sur la création d’entreprise ? Nous vous invitons à lire ces pages :