Au-delà des aides nationales et régionales qui existent, lancer une entreprise nécessite une connaissance approfondie des dispositions particulières permettant de soutenir un projet. Effectivement, celles-ci sont souvent méconnues alors même qu’elles ont des avantages non négligeables pour un créateur ou repreneur qui se lance dans l’aventure entrepreneuriale.
Parmi ces possibilités qui peuvent être sollicitées, le contrat d’appui au projet d’entreprise, plus communément appelé CAPE, est un outil juridique conçu spécialement pour soutenir le démarrage d’une jeune activité. Il en va d’ailleurs de même avec le congé pour création d’entreprise, qui s’adresse aux salariés désireux de se lancer dans leur business. Mais ce n’est pas tout, car en complément de ces mesures, un entrepreneur peut bénéficier d’options de financement alternatives souvent sous-estimées.
L’objectif de cet article est donc de détailler ces dispositions dont on parle peu, pour vous permettre de savoir si elles peuvent correspondre à vos besoins.
Découvrir le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
Ces dernières années, l’entrepreneuriat a beaucoup évolué, en partie grâce à tous les dispositifs d’accompagnement et de financement qui ont été mis en place. Parmi ces derniers, le contrat d’appui au projet d’entreprise, ou CAPE, est un outil précieux pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise. Découvrons pourquoi.
Définition et généralités concernant le CAPE
Bien que l’on parle d’un contrat d’appui au projet d’entreprise, il faut rester conscient que le Cape n’est pas un contrat de travail. Ce dispositif est une mesure uniquement conçue pour accompagner les personnes désireuses de lancer leur entreprise, en leur offrant l’appui d’une structure accompagnatrice. Ces dernières sont souvent des couveuses d’entreprises ou des coopératives d’activité et d’emploi, qui fournissent une aide continue pendant une durée théorique d‘un an, renouvelable à deux reprises.
Les avantages du CAPE
Outre l’accompagnement bienvenu pour tous les jeunes entrepreneurs, le CAPE présente de multiples autres avantages.
Par exemple, le créateur ou repreneur bénéficie des mêmes droits sociaux que les salariés, ce qui implique qu’il relève du régime général de la Sécurité sociale, qu’il peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage, et qu’il profite des dispositions générales relatives à l’hygiène, à la sécurité, aux conditions de travail et à la santé. Seules exceptions, l’entrepreneur qui profite d’un CAPE n’a pas droit aux congés payés ni à la formation professionnelle continue.
Mais ce n’est pas tout, puisque l’autre principal avantage de ce contrat est indubitablement la réduction du risque lié à la création d’entreprise. En effet, c’est la structure accompagnatrice qui assume les engagements de l’entrepreneur envers les tiers, y compris après l’immatriculation de la nouvelle activité. En d’autres termes, durant toute la phase du CAPE, l’entrepreneur et la société qui l’accompagne sont responsables solidairement (dans le respect des clauses contractuelles préalablement fixées).
À noter que le contrat d’appui au projet d’entreprise n’empêche en rien l’entrepreneur de bénéficier des aides financières et des dispositifs traditionnellement accessibles. C’est par exemple le cas de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise), cette exonération partielle des charges sociales qui reste un atout considérable pour tout créateur ou repreneur, et de l’ARE, à savoir le maintien de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi.
Les modalités et conditions d’accès du CAPE
Le CAPE est un contrat temporaire. Sa durée initiale, définie par le Code du travail, est d’un an, renouvelable deux fois, ce qui offre à l’entrepreneur jusqu’à trois ans pour finaliser son projet d’entreprise. Néanmoins, dès lors que son activité devient stable et rentable, l’entrepreneur peut tout à fait choisir de voler de ses propres ailes.
Les obligations de l’entrepreneur et de la structure d’accompagnement sont bien entendu clairement définies dans le contrat. L’accompagné est ainsi tenu de respecter les termes du CAPE et de s’engager activement dans la gestion de son projet. De son côté, la structure d’accompagnement doit fournir tous les services nécessaires à la réalisation du projet entrepreneurial, en particulier en termes de conseils et de formation.
En ce qui concerne le profil des entrepreneurs accompagnés, il existe plusieurs situations. Toutefois, les créateurs qui peuvent bénéficier du CAPE sont:
- des demandeurs d’emploi;
- des bénéficiaires d’un minima social (ASS ou RSA en tête);
- des dirigeants ou associés uniques d’une EURL ou d’une SASU;
- des salariés à temps partiel.
Vous l’aurez compris, il faut appartenir à cette liste pour signer un contrat d’appui au projet d’entreprise. Par exemple, si vous êtes salarié à temps complet, vous ne pourrez pas en profiter.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le CAPE est un dispositif essentiel pour les entrepreneurs les plus précaires. Il offre un cadre sécurisé pour tester son projet d’entreprise, bénéficier d’un accompagnement de qualité, et se lancer avec des bases solides dans l’exercice de son activité.
Le congé pour création d’entreprise : une aide pour les jeunes créateurs
Vous commencez sans doute à le savoir, le paysage entrepreneurial est riche d’opportunités et d’initiatives qui visent à soutenir les créateurs d’entreprise. Mais connaissez-vous le congé pour création d’entreprise ? Cette mesure est en effet une solution clé pour ceux qui souhaitent concilier leur emploi actuel et la mise en œuvre de leur projet entrepreneurial. On vous explique tout.
Qu’est-ce que le congé pour création d’entreprise ?
Alors qu’il fait partie intégrante du Code du travail, le congé pour création d’entreprise est un dispositif juridique méconnu qui donne le droit à tout salarié, après 24 mois minimum d’ancienneté, consécutifs ou non, de bénéficier d’une suspension temporaire de son contrat de travail. Le but ? Lui permettre de se consacrer pleinement à la création ou à la reprise d’une entreprise. Cette mesure vise bien entendu à favoriser la naissance de nouvelles activités, tout en sécurisant le parcours des entrepreneurs concernés.
Cependant, le congé pour création d’entreprise peut aussi se concrétiser sous la forme d’une mise à temps partiel pour une durée déterminée.
Les bénéfices du congé pour création d’entreprise
Vous vous en doutez, opter pour le congé pour création d’entreprise offre de multiples avantages. D’un point de vue professionnel, cela donne à l’entrepreneur le temps et l’espace nécessaires pour développer son activité, établir un plan d’affaires solide et se familiariser avec les diverses facettes de la gestion d’entreprise.
De plus, sur le plan juridique et social, le créateur ou repreneur conserve son statut de salarié pendant toute la durée de son congé. Cela signifie qu’il continue de bénéficier des droits liés à son ancien emploi, notamment en matière de protection sociale. Cette continuité est par ailleurs essentielle pour sécuriser la transition entre salariat et entrepreneuriat.
À noter que les entrepreneurs qui bénéficient d’un congé pour création d’entreprise peuvent également profiter de l’ACRE, à savoir l’exonération de certaines charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs.
Les modalités d’application et les limites du congé pour création d’entreprise
S’il est particulièrement intéressant pour se lancer à moindre risque, le congé pour création d’entreprise est évidemment soumis à certaines conditions. Comme nous l’avons vu précédemment, le salarié doit justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté au sein de son entreprise pour en faire la demande. Il doit également informer son employeur de son intention par écrit, en précisant la durée du congé souhaité.
La durée maximale de ce congé est généralement de 12 mois, mais elle peut être prolongée, avec l’accord de l’employeur, pour une année supplémentaire. Attention, s’il existe une convention collective ou un accord collectif d’entreprise, c’est la durée prévue par ce document qui prévaut.
Notons que pendant toute la période du congé pour création d’entreprise, le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur, ce qui nécessite une préparation financière minimum en amont, comme dans un cadre traditionnel. Ce n’est bien entendu pas le cas si le congé pour création d’entreprise consiste en une mise à temps partiel. Dès lors, le salarié est rémunéré à hauteur du temps de travail effectif.
À l’issue du congé, le salarié doit choisir entre reprendre son poste ou un emploi similaire dans son entreprise d’origine, avec une rémunération au moins équivalente à ce qu’il percevait auparavant, ou quitter son statut de salarié pour se concentrer uniquement sur son activité. Dans le cas où le salarié décide de prolonger son congé au-delà de la durée maximale prévue, l’employeur n’est plus tenu de garantir ces conditions.
Comme vous pouvez le constater, le congé pour création d’entreprise est une opportunité majeure pour les salariés qui aspirent à l’entrepreneuriat. Tout en offrant le temps nécessaire pour concrétiser son projet, ce dispositif garantit également une certaine sécurité financière et juridique. Toutefois, comme pour tout choix entrepreneurial, il nécessite réflexion, préparation et conseil pour être pleinement efficace.
