Démarrer une entreprise est une étape cruciale dans la carrière d’un entrepreneur. Pourtant, chaque projet entrepreneurial nécessite un capital initial. À ce titre, l’ARCE, ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est un dispositif salvateur pour les demandeurs d’emploi qui envisagent la création ou la reprise d’une activité. Ce dispositif permet en effet à ceux qui y sont éligibles de percevoir un montant basé sur leurs droits à l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi) pour soutenir leur projet.
Mais alors, quel est le montant de l’ARCE ? Sur quelle base ce dispositif est-il calculé ? Comment se déroule le versement ? Et quelles sont ses implications en cas d’arrêt d’activité ou sur le plan fiscal ? Suivez le guide pour tout savoir de l’ARCE et assurer la réussite de votre projet entrepreneurial.
Comment bénéficier de l’ARCE ?
La création d’une entreprise est un grand pas pour tout entrepreneur. Toutefois, ce type de projet exige souvent un certain capital de départ et des ressources conséquentes pour subsister pendant que l’activité démarre. Heureusement, c’est là que le dispositif ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise) peut entrer en ligne de compte et soutenir les demandeurs d’emploi dans la création ou la reprise d’une entreprise. Mais concrètement, comment en bénéficier ?
Les critères d’éligibilité
Tout demandeur d’emploi qui souhaite lancer son entreprise peut bénéficier de l’ARCE s’il remplit certaines conditions. Il doit ainsi :
- avoir obtenu l’ACRE (l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), anciennement connue sous le nom ACCRE, un dispositif qui offre une exonération totale ou partielle des charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs ;
- créer ou reprendre une entreprise après la date de fin de son contrat de travail, et plus précisément après le terme de son préavis.
- être encours d’indemnisation chômage ou avoir le droit à l’indemnisation.
Les démarches pour obtenir l’ARCE
Une fois les conditions susmentionnées remplies, le demandeur d’emploi et entrepreneur en devenir doit déposer une demande auprès de son agence Pôle emploi. Son conseiller lui confirme alors qu’il peut bénéficier du dispositif, tout en lui indiquant le montant auquel il peut prétendre.
Les implications de l’ARCE pour le demandeur d’emploi
Lorsqu’un entrepreneur fait le choix de demander l’ARCE, il cesse de percevoir ses allocations chômage de manière mensuelle. Avant d’opter pour ce versement en capital, il faut donc évaluer ses revenus et ses économies personnelles. Il est également nécessaire de s’assurer que la société ou micro-entreprise créée aura la capacité de fournir un revenu suffisant dans les plus brefs délais. Si ce n’est pas le cas, continuer à percevoir l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi) de manière mensuelle peut s’avérer préférable jusqu’à ce que l’entreprise devienne rentable.
Sur quelle base est calculée l’ARCE ?
Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE s’appuie sur un principe simple : il est égal à 60 % du reliquat des droits aux allocations chômage restants. Autrement dit, si vous avez encore des droits à percevoir de votre ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi), l’ARCE vous permet de bénéficier d’un capital basé sur ces derniers pour booster votre activité.
Les droits restants sont appréciés à deux moments clés.
- À la date de la création ou de la reprise de l’entreprise, qui marque souvent le premier pas pour de nombreux entrepreneurs ;
- Ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE. Pour rappel, l’ACRE (l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), ou anciennement ACCRE, est un dispositif d’exonération totale ou partielle des charges sociales en faveur des nouveaux entrepreneurs.
C’est donc un choix stratégique pour vous, en tant que demandeur d’emploi. Mais attention, car avant de vous lancer en micro-entreprise, SAS, SARL, ou tout autre type de société, il est indispensable que vous compreniez les spécificités du délai et de la durée de versement de l’ARCE.
Comment se déroule le versement de l’ARCE ?
Après l’immatriculation officielle de la nouvelle entreprise ou de l’activité reprise, le premier versement de l’ARCE est effectué d’entrée de jeu à l’entrepreneur. Néanmoins, comme nous l’avons vu précédemment, pour le percevoir, le créateur ou repreneur d’entreprise doit justifier :
- de son éligibilité à l’ACRE, matérialisée par une attestation de l’Urssaf ou, en l’absence de réponse après un délai d’un mois, par le récépissé du dépôt du dossier ACRE ;
- de l’immatriculation concrète de la société ou l’entreprise (avis de situation Sirene, extrait Kbis).
Notons que ce versement équivaut à 50 % du montant total de l’ARCE. Cependant, pour les demandeurs ayant un différé d’indemnisation, il est impératif d’attendre la date d’ouverture des droits aux allocations pour obtenir ce premier versement.
Six mois après avoir bénéficié du premier versement, le créateur ou repreneur d’entreprise reçoit le second versement de l’ARCE, à condition que l’entreprise soit toujours effective. Celui-ci représente la seconde moitié du montant total de l’aide et vient solidifier la sécurité financière de l’entrepreneur pendant les premiers mois d’activité, souvent considérés comme les plus critiques.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité ?
Si un entrepreneur décide d’interrompre son activité, surtout après avoir bénéficié d’aides comme l’ACRE ou l’ARCE, il se pose souvent des questions sur son retour au chômage et les droits qui y sont associés.
Tout d’abord, si vous cessez votre activité, vous avez la possibilité de retrouver vos allocations chômage. Selon les dispositifs ayant eu cours, notamment en ce qui concerne le versement sous forme de capital avec l’ARCE, vous devez d’abord vous réinscrire à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi, avant de déposer une demande d’indemnisation.
Notons que vos droits à l’indemnisation chômage ne s’effacent pas d’un coup. En effet, vos droits restants sont équivalents aux droits que vous aviez avant la création ou la reprise de votre entreprise. Cependant, ce montant sera diminué de ce que vous avez déjà perçu au titre de l’ARCE.
Et pour ceux qui ont démarré en auto-entrepreneur ou en micro-entreprise, le processus reste similaire. Les allocations chômage, comme l’ARE, restent un droit fondamental pour les entrepreneurs qui ont précédemment travaillé sous contrat de travail. Leur montant, leur durée et la date de versement dépendent toutefois largement du montant précédemment perçu et des revenus issus de l’activité durant sa durée d’existence.
Sachez aussi que bien que l’ACRE offre une exonération des charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs, celle-ci n’a pas d’impact direct sur le montant des allocations ou des indemnités chômage que vous pourriez percevoir par la suite.
L’ARCE est-elle imposable à l’impôt sur le revenu ?
Peu importe votre situation, il est primordial que vous gardiez à l’esprit que le montant reçu au titre de l’ARCE est imposable à l’impôt sur le revenu. Ainsi, si vous percevez ce capital, vous devrez le déclarer dans vos revenus, au même titre que n’importe quelle autre ressource.
Il subsiste tout de même une nuance intéressante : si le premier versement de l’ARCE est effectué sur une année civile et que le second est versé sur l’année civile suivante, l’imposition de cette aide sera, vous vous en doutez, étalée sur deux périodes d’imposition distinctes. Cela peut donc être fiscalement très avantageux pour les entrepreneurs.
Vous en êtes sans doute conscient, créer une entreprise est un projet ambitieux qui nécessite généralement un capital initial conséquent. C’est en ce sens que l’ARCE se présente comme une véritable bouée de sauvetage, à condition de remplir les conditions liées à l’ACRE ou à l’indemnisation chômage. Mais attention, car contrairement aux apparences, ce dispositif a un certain nombre de conséquences pour l’entrepreneur. Si vous réfléchissez à cette éventualité, sachez qu’au lieu de bénéficier d’une allocation chômage mensuelle, qui vous assure un revenu minimum, vous allez devoir gérer un capital versé en deux fois, sans avoir l’assurance que votre activité générera des revenus durant ses premiers mois d’existence. Pour être certain de faire le meilleur choix, pensez donc à solliciter votre conseiller Pôle emploi et à lui présenter votre projet pour qu’il s’assure de sa cohérence vis-à-vis de votre demande.
