L’ARCE, définition et principes

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Lorsqu’un salarié perd son emploi, la question de sa reconversion se pose souvent. Or, c’est précisément dans ce contexte que l’ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise) intervient. En effet, cette allocation, destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, est une alternative à l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi) pour tout entrepreneur qui souhaite bénéficier d’un capital de départ et financer le début de son activité. En bref, l’ARCE se présente comme une bouffée d’oxygène pour tous les aspirants à la création ou à la reprise d’entreprise, même s’il est primordial de bien en comprendre les tenants et aboutissants.

Dans cette page, décortiquons le fonctionnement de l’ARCE, les avantages de ce dispositif pour les entrepreneurs, et les conditions à remplir pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE, ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est, comme son nom l’indique, un dispositif destiné à soutenir les entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise.

Concrètement, lorsqu’un salarié perd son emploi et se retrouve sans contrat de travail, il peut, sous conditions, bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Toutefois, si cette personne envisage de se lancer dans une auto-entreprise ou toute autre activité entrepreneuriale, l’ARCE intervient comme une alternative à l’ARE. Et pour cause, puisqu’elle permet de convertir une partie des droits à l’ARE en capital versé en deux fois. C’est donc la solution toute trouvée pour financer le début d’une activité.

Côté montant, depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE équivaut à 60 % des allocations chômage non perçues à la date de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise. Comme nous l’avons vu précédemment, il est versé en deux périodes : le premier versement a lieu au démarrage de l’activité, alors que le second est enclenché 6 mois après, à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

Attention, pour bénéficier de l’ARCE, il est primordial d’obtenir l’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), anciennement appelé l’ACCRE, un autre dispositif d’aide qui offre une exonération totale ou partielle des cotisations sociales de l’entrepreneur.

À quels entrepreneurs s’adresse l’ARCE ?

L’ARCE est une véritable bouffée d’oxygène financière pour ceux qui se lancent dans l’aventure de la création ou de la reprise d’une entreprise. Cependant, tout entrepreneur ne peut pas prétendre à cette aide. Alors, à quels profils s’adresse-t-elle précisément ?

Avant toute chose, l’ARCE s’adresse aux demandeurs ayant précédemment travaillé dans le cadre d’un contrat de travail et qui se retrouvent au chômage contre leur gré. Pour être éligibles, ces derniers doivent donc pouvoir bénéficier de l’ARE (l’allocation d’aide au retour à l’emploi).

Autre nuance, comme nous l’avons déjà abordé, l’obtention de l’ACRE, sans laquelle rien n’est possible. Cette condition s’impose à tous, peu importe la nature du projet entrepreneurial, que vous envisagiez de créer une société ou de vous installer en tant qu’auto-entrepreneur.

Retenez que pour prétendre à l’ARCE, il est essentiel que le projet de création ou de reprise d’entreprise se concrétise après la fin du contrat de travail ayant ouvert les droits. Toute activité créée précédemment ne pourra être prise en compte.

Les avantages et bénéfices de l’ARCE pour les entrepreneurs

Lancer une entreprise est une étape décisive dans la vie professionnelle de tout entrepreneur. Dans ce contexte, l’ARCE se présente donc comme une aubaine, puisqu’elle propose de nombreux avantages à ceux qui veulent s’engager dans la création ou la reprise d’une activité. Mais quels sont les bénéfices tangibles de cette aide pour les entrepreneurs ?

Un capital de départ conséquent

L’un des défis majeurs au début de toute entreprise est sans doute d’avoir un capital suffisant pour couvrir les frais initiaux et assurer le fonctionnement de départ. Or, grâce à l’ARCE, les entrepreneurs peuvent convertir une partie de leurs allocations chômage en capital. Ce montant versé en deux fois fournit ainsi une bouée de sauvetage bienvenue pendant les premières phases de l’activité.

Une sécurité financière

En choisissant l’ARCE, l’entrepreneur renonce à l’indemnisation mensuelle du chômage pour bénéficier d’un versement en capital. Cette décision lui offre une plus grande flexibilité financière et lui permet de gérer au mieux son revenu pendant les premiers mois de l’activité, souvent imprévisibles.

Le soutien de Pôle emploi (nouvellement nommé France Travail)

Le service Pôle Emploi joue un rôle pivot dans l’octroi de l’ARCE. Non seulement l’organisme facilite le versement du capital, mais il offre également un accompagnement dans le cadre du projet entrepreneurial, ce qui assure à l’entrepreneur d’être toujours bien informé et soutenu.

Le cumul avec d’autres aides

L’ARCE peut être cumulée avec l’ACRE (anciennement ACCRE), voire avec le dispositif NACRE ou ses variantes régionales. Cette combinaison permet aux entrepreneurs de bénéficier de tous les coups de pouce nécessaires pour réussir leur projet, entre exonération totale ou partielle des charges sociales, accompagnement par des professionnels, prêt à taux préférentiel, etc.

La simplicité administrative

Au lieu de remplir des déclarations mensuelles pour les allocations chômage, la déclaration pour l’ARCE est effectuée une seule et unique fois, ce qui réduit la charge administrative pour l’entrepreneur.

Vous l’aurez compris, l’ARCE offre un capital initial à tout entrepreneur qui veut financer le début de son activité et faciliter la création de son entreprise après une période de chômage. Cette aide intervient comme une alternative à l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi, en transformant une partie des droits au chômage en un capital versé en deux fois. Ce dispositif est d’autant plus intéressant que, depuis le 1er juillet 2023, il représente 60 % des droits restants à l’allocation chômage. Mais attention, derrière ce qui peut sembler être une aubaine, l’ARCE n’est pas nécessairement la solution la plus appropriée à tous les projets. Il convient donc de vous faire accompagner, par exemple par Pôle emploi, pour prendre la meilleure décision et simplifier votre transition professionnelle.

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Pour aller plus loin dans votre étude de l’ARCE et de ses implications pour la création ou la reprise d'entreprise, faites un tour des questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.

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  • Quelles sont les principales aides disponibles en plus de l'ARCE pour les créateurs et repreneurs d'entreprises ?

    Hormis l’ARCE, les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de l'ACRE, une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d'activité, de prêts d'honneur, ainsi que de subventions régionales ou locales selon leur zone géographique et leur secteur d'activité.

  • L'ARCE est-elle compatible avec le statut de micro-entrepreneur ?

    Oui, l'ARCE est compatible avec le statut de micro-entrepreneur. Les bénéficiaires des allocations chômage qui créent ou reprennent une micro-entreprise peuvent demander cette aide pour soutenir leur projet entrepreneurial.

  • Est-il possible d'utiliser l'ARCE pour financer une formation destinée à la création ou à la reprise d'une entreprise ?

    Non, l'ARCE est uniquement destinée à fournir un capital aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Pour financer une formation liée à la création ou à la reprise d'une entreprise, il faut obligatoirement se tourner vers d'autres dispositifs, à l'image du CPF (Compte Personnel de Formation).

  • Comment le choix de mon statut juridique impacte-t-il mon éligibilité à l'ARCE ?

    Le choix du statut juridique n'affecte pas directement l'éligibilité à l'ARCE, qui est surtout liée à la situation de chômage du demandeur. Toutefois, certaines conditions d'activité ou de rémunération selon le statut peuvent influencer le montant ou la durée de l'aide.

  • Comment l'ARCE affecte-t-elle ma rémunération en tant que dirigeant d'entreprise ?

    L'ARCE vous fournit un capital sous forme de versements. Elle n'influe pas sur votre rémunération en tant que dirigeant, mais peut impacter vos décisions à ce sujet en apportant une source de financement initiale non négligeable à votre entreprise.

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