Bénéficier de l’ARCE : les conséquences à connaître

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Dans votre quête d’un nouveau départ professionnel, vous avez peut-être choisi de bénéficier de l’ARCE, l’une des dispositions permises par le gouvernement pour vous aider dans la création d’une entreprise. Toutefois, avant d’aller plus loin et d’acter votre décision, vous devez savoir que ce dispositif, bien qu’il s’agisse d’un tremplin intéressant sur le plan financier, a un certain nombre de conséquences qu’il ne faut pas négliger. Qu’il s’agisse des répercussions sociales, fiscales ou financières, votre décision ne doit pas être prise à la légère.

Les conséquences sociales du bénéfice de l’ARCE

Bénéficier de l’ARCE entraîne des changements significatifs, notamment sur le plan social. Fin du statut de demandeur d’emploi, de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale ou de la validation des trimestres de retraite, ce passage n’a rien d’anodin.

La fin du statut de demandeur d’emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous décidez de créer votre propre entreprise, vous pouvez choisir de bénéficier de l’ARCE au lieu de l’ARE, la traditionnelle allocation chômage. Ce dispositif vous permet de percevoir un capital, versé en deux fois, qui représente 60 % de vos droits et qui peut considérablement soutenir votre projet de création d’entreprise.

Cependant, vous devez savoir que dès le premier versement de l’ARCE, vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi. Eh oui, par ce biais, vous renoncez au maintien de votre allocation chômage. Sur le plan stratégique, ce choix implique qu’en cas de difficultés ou d’échec de votre entreprise, votre retour à l’indemnisation par Pôle emploi ne sera pas immédiat. Vos droits restants à l’ARE pourront être réactivés, mais uniquement sous certaines conditions et dans le strict respect d’une date limite à ne pas dépasser.

La fin de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale

Si la fin de votre statut de demandeur d’emploi est une conséquence déjà notable du versement de l’ARCE, gardez à l’esprit que vous perdez aussi votre affiliation au régime général de la sécurité sociale.

Effectivement, en devenant bénéficiaire de l’ARCE, vous vous détachez du régime général réservé aux salariés. La perception d’une partie de vos droits à l’ARE sous la forme de ce capital implique que votre activité est désormais reconnue et qu’elle entraîne un changement de statut au sein des régimes de protection sociale.

Traditionnellement, la mise en place d’une entreprise conduit un entrepreneur à s’affilier au régime de la sécurité sociale des indépendants. Or, ce dernier diffère du régime général, en particulier en ce qui concerne le versement des cotisations sociales et les prestations reçues.

Dans ce cas de figure, vous pouvez néanmoins envisager de souscrire à des protections sociales complémentaires pour vous garantir un niveau de couverture similaire à celui dont vous pouviez bénéficier en tant que salarié.

Bon à savoir : Sous certaines conditions, vous pouvez profiter de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois après la fin de votre contrat de travail.

La fin de la validation des trimestres de retraite

Pour parachever la liste des conséquences du versement de l’ARCE, parlons de la validation des trimestres de retraite. Là aussi, le processus s’arrête avec la mise en place du dispositif, alors qu’en conservant l’ARE, vous continuez à valider vos trimestres pendant votre période de chômage.

Cela s’explique tout simplement par le changement de statut et par le fait que, dans le contexte de l’ARCE, vous sortez du régime d’indemnisation de Pôle emploi. Par conséquent, comme vous ne percevez plus de rémunération sous forme de salaires, vous ne contribuez plus à la validation de vos trimestres de retraite au régime général. Évidemment, vous validez quand même ces derniers sur la base des revenus issus de votre activité, comme n’importe quel entrepreneur.

À noter que pour pallier ce désavantage, vous pouvez vous tourner vers d’autres solutions, comme les contrats d’épargne retraite.

Les conséquences fiscales du bénéfice de l’ARCE

Au-delà des conséquences sociales du bénéfice de l’ARCE, il ne faut pas non plus oublier l’impact fiscal.

Effectivement, tout comme l’ARE, le versement de l’ARCE est à inclure dans votre déclaration de revenus. Cet apport financier est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) selon la nature de l’activité exercée.

Si l’ARCE est une véritable bouffée d’oxygène pour débuter une activité et procéder aux investissements initiaux, il ne faut pas pour autant en oublier qu’elle influence l’imposition globale et nécessite une certaine anticipation. Après tout, l’impôt sur le revenu étant progressif, l’ajout de l’ARCE au reste des revenus peut conduire à une augmentation plus ou moins significative de l’imposition.

Les conséquences financières du versement de l’ARCE

Enfin, il est à noter que le versement de l’ARCE représente un tournant significatif sur le plan financier. En effet, en tant que demandeur d’emploi, et à l’aube d’une aventure entrepreneuriale qui vous réserve une tonne de surprises, ce dispositif impacte inévitablement la régularité de vos revenus durant les premiers mois.

L’impact sur la régularité des revenus

En optant pour l’ARCE, vous renoncez à votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) mensuelle pour obtenir, en contrepartie, un capital qui correspond à 60 % de vos droits restants au chômage. Cette somme, versée en deux fois, met donc fin au versement régulier de l’ARE, ce qui a une implication directe sur votre gestion financière quotidienne.

Recevoir un capital qui peut être assez conséquent exige une gestion rigoureuse de votre trésorerie. Vous devez anticiper que vos revenus réguliers, auparavant perçus grâce aux allocations de Pôle emploi, sont désormais remplacés par les revenus potentiellement irréguliers issus de l’activité de votre entreprise. Sécuriser votre flux de trésorerie doit donc être votre priorité absolue pour assurer la survie financière de votre structure naissante.

La planification financière post-versement

Vous l’aurez compris, bénéficier de l’ARCE vous oblige à une planification financière minutieuse. En tant qu’entrepreneur, il en va de votre responsabilité d’évaluer vos besoins en fonds de roulement, vos investissements de départ et la réserve nécessaire pour faire face aux périodes de faible activité.

Sans un salaire mensuel fixe, vous devez également réfléchir à votre propre moyen de subsistance. En fonction de la forme juridique de votre entreprise, vous pourriez être amené à vous verser une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes, même si cela implique d’avoir un minimum de rentabilité.

Bien entendu, pour contourner l’absence d’allocation régulière, diversifier vos sources de revenus est une option, soit en développant différentes lignes de produits ou services vous permettant de rentrer assez d’argent à court terme, soit en ayant une activité complémentaire en parallèle.

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que faire le choix de l’ARCE est un pas décisif vers l’autonomie économique. Ce dispositif vous impose une rupture nette avec la sécurité d’un revenu mensuel stable, en plus d’entraîner toutes sortes de changements qui peuvent plus ou moins vous impacter. Par conséquent, cette décision requiert une bonne adaptation, tant dans l’approche de votre gestion financière personnelle que dans le pilotage des finances de votre entreprise nouvellement créée.

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Pour aller plus loin dans votre étude des conséquences de l’ARCE pour un jeune entrepreneur, faites un tour des questions les plus fréquemment posées à ce sujet.

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  • En tant que micro-entrepreneur, quelles aides puis-je cumuler avec l'ARCE ?

    Votre statut de micro-entrepreneur vous permet de cumuler l'ARCE avec l’ACRE, anciennement ACCRE, une exonération partielle ou totale des charges sociales durant la première année d'activité. De même, en fonction de vos revenus, vous pouvez prétendre à la prime d'activité.</p

  • Un demandeur d'emploi peut-il créer une SARL et bénéficier de l'ARCE ?

    Oui, un demandeur d'emploi peut tout à fait créer une SARL et bénéficier de l'ARCE en transformant ses droits à l'allocation chômage.

  • En tant que dirigeant de SASU, suis-je éligible à l'ARCE ?

    Oui, en tant que dirigeant d'une SASU, vous êtes éligible à l'ARCE si vous remplissez les conditions de droit aux allocations chômage.

  • L’ARCE peut-elle être cumulée avec l'ACRE peu importe mon statut juridique ?

    Oui, l’ARCE peut être cumulée avec l'ACRE, quel que soit le statut juridique de votre entreprise. Cela vaut si vous êtes micro-entrepreneur ou dirigeant d'une société (SARL, SAS, etc.).

  • Quelles sont les différences entre l’ACRE et l’ACCRE ?

    Il n'y a aucune différence entre l'ACRE et l'ACCRE, le second étant l'ancien nom du premier. Tous les deux désignent une exonération des charges sociales, totale ou partielle, durant la première année d'activité d'une entreprise.

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