L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

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Lorsqu’on parle de création ou de reprise d’entreprise, une question cruciale se pose : comment financer son projet ? Et justement, cette problématique est encore plus importante pour les demandeurs d’emploi désireux de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Or, parmi les aides qui leur sont proposées, l’ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise) se distingue tout particulièrement.

Gérée par Pôle emploi (nouvellement renommé France Travail), cette aide financière permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un capital intéressant pour démarrer leur activité et de profiter d’une alternative aux allocations chômage traditionnelles. Mais quel est le fonctionnement précis de cette aide ? Qui peut en bénéficier ? Et surtout, quelles sont les formalités à suivre pour obtenir ce soutien ? Découvrons ensemble les subtilités de l’ARCE, un dispositif devenu incontournable pour de nombreux créateurs et repreneurs d’entreprises.

L’ARCE, c’est quoi ?

Comment fonctionne l’ARCE sur le principe ? Et surtout, qui sont les bénéficiaires éligibles ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Définition et principes de l’ARCE

L’ARCE est une aide financière destinée à soutenir les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif est géré par Pôle emploi et permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un capital de départ sur la base de leurs droits au chômage, le plus souvent versé en deux fois, pour démarrer leur activité.

En règle générale, le processus de création d’une entreprise nécessite un financement initial conséquent. L’ARCE offre donc aux créateurs et repreneurs d’entreprises une bouffée d’oxygène pour concrétiser leur projet. De plus, en choisissant cette aide, l’entrepreneur a l’avantage de disposer d’un montant immédiat pour assurer la mise en route de son business, ce qui implique qu’il n’a pas à attendre le versement progressif de ses allocations chômage.

Qui sont les bénéficiaires de l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’ARCE, il est obligatoire de répondre à un certain nombre de critères définis.

En premier lieu, le demandeur doit inévitablement être inscrit à Pôle emploi et percevoir l’ARE. Ce sont en effet ses allocations chômage qui sont partiellement converties en capital pour soutenir son activité entrepreneuriale.

En ce qui concerne l’entreprise, celle-ci n’a pas à respecter un statut juridique précis. Il peut s’agir d’une SARL, d’une SAS, ou d’une micro-entreprise. Cependant, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit être validé par Pôle emploi et intervenir après la fin du précédent contrat de travail.

De même, le demandeur de l’ARCE doit avoir obtenu l’ACRE, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (anciennement ACCRE), un dispositif qui offre une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d’activité.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est défini en fonction des droits ARE restants du demandeur d’emploi. Depuis le 1er juillet 2023, son montant équivaut à 60 % du capital des droits à l’ARE encore disponibles, sauf pour certains cas spécifiques comme les intermittents du spectacle.

Plus concrètement, l’ARCE est répartie en deux versements égaux.

  • Le premier versement est effectué dès que toutes les conditions d’attribution de l’ARCE sont remplies. Cependant, en fonction de votre situation, certains délais ou « différés d’indemnisation » peuvent s’appliquer avant de bénéficier de cette première partie. Pour davantage de précisions, rendez-vous sur le site de Pôle emploi.
  • Le second versement intervient 6 mois après le premier, à condition que l’activité pour laquelle l’aide a été accordée soit toujours en cours.

Il est important de noter qu’une déduction de 3 %, au titre de la retraite complémentaire, est appliquée sur le montant du capital.

Analysons une petite mise en situation pratique.

Le 23 novembre 2023, Pierre voit son contrat de travail prendre fin. Désireux de bénéficier des allocations chômage, il s’inscrit à Pôle emploi dès le lendemain, soit le 24 novembre. Après étude de ses droits, il est éligible à une allocation ARE de 40 € par jour, valable pour une durée de 523 jours. Cependant, suite au différé habituel sur ce type de dossier, sa prise en charge ne débute que le 1er janvier 2024.

Inspiré et motivé, Pierre décide de franchir le pas de l’entrepreneuriat. Le 1er février 2024, il lance officiellement son activité. À cette date clé, il lui reste 517 jours d’allocations, soit un reliquat de droits qui soustrait les 31 jours précédents des 523 jours initiaux. Le calcul de son ARCE se base donc sur ces droits restants. Le montant du capital auquel il peut prétendre est alors de 11 808 € ((40 € x 492 jours) x 0.60), ou plus exactement 11 453 € (déduction faite des 3 % pour le financement des retraites complémentaires).

Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir l’ARCE ?

Avant d’entreprendre les démarches pour obtenir l’ARCE, le demandeur doit s’assurer que son projet d’entreprise est viable. Pour cela, il peut bénéficier d’une formation ou d’un accompagnement proposé par Pôle emploi ou la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), ce qui lui permettra en plus d’élaborer un business plan solide.

Ensuite, il doit remettre à Pôle emploi un justificatif qui atteste de la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre du dispositif ACRE. Le document concerné peut être un justificatif d’immatriculation du registre national des entreprises ou un extrait Kbis. En d’autres termes, le demandeur doit entreprendre toutes les formalités administratives, juridiques et financières propres au lancement de son activité.

Ce n’est qu’à la suite de cette procédure que le demandeur d’emploi et nouvel entrepreneur peut faire la demande d’ARCE à Pôle emploi, le plus souvent auprès du conseiller en charge de son dossier.

Est-il possible de cumuler ARE et ARCE ?

Vous le savez sans doute, lorsqu’on parle de création ou de reprise d’une entreprise, la question du financement est centrale. Or, parmi les aides disponibles pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, deux se distinguent tout particulièrement. D’une part, l’ARE (l’aide au retour à l’emploi), et d’autre part, comme nous l’avons abordé précédemment, l’ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Mais est-il possible de cumuler ces deux aides ?

Dans les faits, la réponse est non. Quoi qu’il arrive, un entrepreneur ne peut pas simultanément percevoir l’ARE et l’ARCE. Il doit en effet faire son choix entre ces deux options. S’il opte pour l’ARCE, le demandeur d’emploi bénéficie d’un versement sous forme de capital, qui représente une partie de ses droits à l’ARE. Au contraire, s’il souhaite conserver l’ARE, il continue à percevoir ses allocations chômage mensuelles tout en démarrant son entreprise. Si la première solution est souvent privilégiée pour les entrepreneurs qui ont besoin d’un financement initial conséquent pour démarrer leur activité, la seconde reste, quant à elle, plus intéressante pour ceux dont les revenus issus du démarrage de l’entreprise sont incertains.

Par conséquent, cumuler ARE et ARCE n’est pas directement possible, puisque les demandeurs d’emploi doivent choisir entre les deux en fonction de leur situation et de leur projet d’entreprise.

Bénéficier de l’ARCE : les conséquences à connaître

Bien que l’ARCE puisse sembler être la solution à tous les problèmes d’un jeune entrepreneur. Ce dispositif entraîne un certain nombre de conséquences.

Pour commencer, il faut savoir que malgré le versement de l’ARCE, la mise en place d’un projet d’entreprise, qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise, nécessite un plan de financement solide. Il est donc primordial pour tout entrepreneur de réaliser un prévisionnel financier. Ce dernier doit englober tous les coûts liés au démarrage de l’activité, afin de s’assurer que le montant de l’ARCE est suffisant pour lancer l’activité dans de bonnes conditions.

De plus, en l’absence des allocations mensuelles, il est nécessaire de prévoir une gestion rigoureuse des revenus, pour couvrir à la fois les besoins professionnels et personnels.

Il faut aussi savoir que bénéficier de l’ARCE n’est pas sans conséquences sur le plan social et fiscal. Puisque l’ARCE est un versement en capital des allocations chômage, elle est considérée comme un revenu imposable. Elle entre ainsi dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu. Également, d’un point de vue social, l’entrepreneur qui touche l’ARCE sans autre rémunération ne valide plus de trimestre de retraite.

ARCE vs ACRE vs ACCRE : quelles sont les différences ?

À travers vos recherches sur l’ARCE, vous avez dû régulièrement tomber sur des ressources abordant le sujet de l’ACRE, anciennement ACCRE. Peut-être même que certaines d’entre elles vous ont maintenu dans une sorte de confusion, comme si toutes ces mesures n’en formaient finalement qu’une seule. Pourtant, vous devez absolument connaître leurs différences pour mieux appréhender votre projet.

Comme nous l’avons vu au fil de cette page, l’ARCE est une aide financière proposée par Pôle emploi. Elle permet aux demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) de recevoir un capital pour aider à la création ou à la reprise d’une entreprise. Son versement se fait sur la base de 60 % des droits restants, avec un versement qui se fait en deux temps : 50 % au début de l’activité et le reste six mois après.

De son côté, l’ACRE, auparavant appelé ACCRE, est un dispositif d’exonération partielle ou totale des charges sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Elle s’adresse non seulement aux demandeurs d’emploi, mais aussi à de nombreux autres profils. Concrètement, l’ACRE permet une réduction des cotisations sociales pendant la première année d’activité, ce qui allège significativement la gestion financière de l’entreprise au démarrage.

Bon à savoir : Il est important de noter que l’ACCRE est l’ancien nom de l’ACRE. Si aujourd’hui, on parle principalement de l’ACRE, il se peut que certains documents ou formations fassent encore référence à l’ACCRE. Sachez que le dispositif est le même, seul le nom a changé.

Vous l’aurez compris, l’ARCE est une aide financière précieuse pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Gérée par Pôle emploi, elle facilite le démarrage de leur activité et assure un financement de départ minimum qui aurait pu être difficile à réunir dans d’autres circonstances. Mais attention, les spécificités de l’ARCE n’en font pas nécessairement la solution idéale pour tous les entrepreneurs. C’est un choix à privilégier en fonction des besoins à court terme de l’entreprise créée ou reprise. Cependant, pour les entrepreneurs qui cherchent à réussir leur transition vers l’entrepreneuriat, l’ARCE est sans aucun doute un allié inestimable.

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Pour aller plus loin dans votre étude de l’ARCE, faites un tour des questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.

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  • Quelles sont les principales aides disponibles en plus de l'ARCE pour les créateurs et repreneurs d'entreprises ?

    Hormis l’ARCE, les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de l'ACRE, une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d'activité, de prêts d'honneur, ainsi que de subventions régionales ou locales selon leur zone géographique et leur secteur d'activité.

  • L'ARCE est-elle compatible avec le statut de micro-entrepreneur ?

    Oui, l'ARCE est compatible avec le statut de micro-entrepreneur. Les bénéficiaires des allocations chômage qui créent ou reprennent une micro-entreprise peuvent demander cette aide pour soutenir leur projet entrepreneurial.

  • Est-il possible d'utiliser l'ARCE pour financer une formation destinée à la création ou à la reprise d'une entreprise ?

    Non, l'ARCE est uniquement destinée à fournir un capital aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Pour financer une formation liée à la création ou à la reprise d'une entreprise, il faut obligatoirement se tourner vers d'autres dispositifs, à l'image du CPF (Compte Personnel de Formation).

  • Comment le choix de mon statut juridique impacte-t-il mon éligibilité à l'ARCE ?

    Le choix du statut juridique n'affecte pas directement l'éligibilité à l'ARCE, qui est surtout liée à la situation de chômage du demandeur. Toutefois, certaines conditions d'activité ou de rémunération selon le statut peuvent influencer le montant ou la durée de l'aide.

  • Comment l'ARCE affecte-t-elle ma rémunération en tant que dirigeant d'entreprise ?

    L'ARCE vous fournit un capital sous forme de versements. Elle n'influe pas sur votre rémunération en tant que dirigeant, mais peut impacter vos décisions à ce sujet en apportant une source de financement initiale non négligeable à votre entreprise.

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