ARE : spécificités de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

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Choisir de devenir entrepreneur est une décision majeure, surtout lorsqu’on est sans emploi. Si tel est votre cas, vous vous demandez peut-être quels sont vos droits pendant cette période de changement. Par exemple, est-ce qu’il existe des aides Pôle emploi que vous pouvez solliciter pour faciliter cette transition ? Cette question est d’autant plus judicieuse que plusieurs solutions s’offrent effectivement à vous, à l’image de l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi, un dispositif clé qui peut vous assister dans votre projet.

Dans ce guide, vous allez découvrir que si vous êtes au chômage, l’ARE vous permet de combiner votre statut de demandeur d’emploi avec la création d’une entreprise. Nous allons également vous aider à assimiler les spécificités de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, un dispositif complexe qui se base sur différents facteurs propres à chaque demandeur.

Comment fonctionne l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

L’ARE, ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi, est un dispositif complexe qu’il convient de bien comprendre.

Qu’est-ce que l’ARE ?

Dans un contexte économique parfois instable, beaucoup de salariés doivent faire face à la rupture soudaine de leur contrat de travail, que ce soit suite à un licenciement, à une rupture conventionnelle, etc. Or, dans une telle situation, les nouveaux demandeurs d’emploi peuvent chercher à retourner sur le marché du travail par le biais de la création d’entreprise. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’ARE, une allocation qui se présente comme une indemnisation cruciale pour les entrepreneurs au chômage involontairement privés de leur emploi.

Financée par l’assurance chômage et gérée par Pôle emploi, l’allocation d’aide au retour à l’emploi est un revenu de remplacement garanti pendant une durée définie. À noter que son montant n’est pas fixe, puisqu’il dépend de plusieurs facteurs liés à l’entrepreneur concerné.

Quel est le montant de l’ARE ?

Le montant de l’ARE se base sur les revenus antérieurs du demandeur d’emploi, à savoir le salaire brut soumis aux contributions d’assurance chômage, durant les 24 ou 36 mois précédant la rupture du contrat de travail. Cependant, certaines indemnités liées à la rupture du contrat, comme les indemnités de licenciement, ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Pour calculer le montant de votre ARE, il faut prendre en considération le salaire journalier de référence, qui se détermine à partir du salaire brut que vous aviez avant la perte de votre emploi. Voici les différents taux en fonction de ce dernier :

  • en dessous de 1 276,80 €, l’allocation journalière est de 75 % du salaire brut ;
  • entre 1 276,80 € et 1 398,40 €, l’allocation est fixée à un montant minimal de 31,59 € par jour ;
  • entre 1 398,40 € et 2 340,80 €, le calcul de l’allocation journalière est de 40,4 % du salaire journalier brut additionné à 12,95 € par jour, avec un prélèvement de 3 % pour la retraite complémentaire ;
  • entre 2 340,80 € et 14 664 €, l’allocation journalière est calculée à 57 % du salaire journalier brut, avec des prélèvements supplémentaires, notamment la CSG (6,2 % x 0,9825) et la CRDS (0,5 % x 0,9825).

Il existe également des conditions spécifiques pour le cumul de l’ARE avec d’autres revenus, comme une pension d’invalidité ou une pension de vieillesse, ainsi que des cas particuliers selon l’âge du bénéficiaire. Par exemple, l’ARE peut être minorée si vous exercez une activité à temps partiel ou si vous percevez une autre aide.

Dans tous les cas, sachez que l’allocation d’aide au retour à l’emploi est dégressive à partir du 7e mois d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’une ARE supérieure à 89,32 € par jour. Cette dégressivité peut cependant être différée si vous suivez une formation dans le cadre d’un projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE).

Quelle est la durée de versement de l’ARE ?

La durée de versement de l’ARE dépend de plusieurs facteurs, comme votre âge au moment de la rupture du contrat de travail ou encore la durée d’affiliation, basée sur la période comprise entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat (dans les 24 ou 36 mois ayant précédés la fin du contrat de travail).

Afin de mieux comprendre, examinons la période d’affiliation minimale nécessaire pour bénéficier de l’ARE. Pour tous les groupes d’âge, celle-ci est fixée à 130 jours travaillés ou 910 heures dans les 24 ou 36 derniers mois (voire plus, dans certains cas). Il est également crucial de prendre en considération le montant des indemnités de rupture qui influence le délai avant le début du versement des allocations, un élément à calculer avec attention pour prévoir correctement la date de début d’indemnisation.

La durée de versement de l’allocation varie aussi selon la tranche d’âge du demandeur d’emploi :

  • 182 jours minimum et 548 jours maximum, prolongeables de 730 jours en cas de situation économique défavorable, si vous avez moins de 53 ans ;
  • 182 jours minimum et 685 jours maximum, voire 822 jours sous certaines conditions (et 913 jours avec un complément de fin de droit), si vous avez entre 53 et 55 ans ;
  • 822 jours maximum, prolongeables jusqu’à 1 095 jours en présence de conditions spécifiques, si vous avez 55 ans et plus.

Notez également que depuis le 1er février 2023, les règles de durée de versement des allocations chômage dépendent de l’évolution du taux de chômage. En effet, si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu’il n’a pas progressé de 0,8 % sur un trimestre, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. À l’inverse, si le taux de chômage global est inférieur à 9 %, mais qu’il a progressé de 0,8 % sur un trimestre, ce sont les règles précédentes de durée d’indemnisation qui s’appliquent. Dans le contexte actuel, le taux de chômage global est inférieur à 9 % et n’a pas augmenté de 0,8 % au cours d’un trimestre, la durée d’indemnisation est donc réduite de 25 %.

Quoi qu’il arrive, ne perdez pas de vue que le versement de l’ARE cesse dès lors que vous remplissez certaines conditions :

  • vous reprenez une activité professionnelle salariée ou non qui n’entre pas dans le champ d’application du cumul avec l’ARE ;
  • vous percevez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
  • vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale (arrêt de travail maladie, maladie professionnelle, etc.) ;
  • vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • vous percevez l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
  • vous avez signé un contrat de service civique ;
  • vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • vous avez atteint l’âge limite d’activité ;
  • vous n’êtes plus résident de la France ;
  • vous avez menti ou commis une erreur sur votre déclaration.

Quelles sont les répercussions fiscales de l’ARE ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est imposable et doit être déclarée dans la catégorie des « traitements et salaires » sur la déclaration annuelle des revenus. Il est toutefois important de noter que le taux d’imposition est progressif et dépend du montant du revenu global du demandeur. En 2023, ce dernier oscille entre 11 et 45 %.

Hormis l’impôt sur le revenu, l’ARE est également sujette à d’autres prélèvements obligatoires, à commencer par la CSG (contribution sociale généralisée), à hauteur de 9,2 %, et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), à hauteur cette fois de 0,5 %.

Quelles sont les formalités pour bénéficier de l’ARE ?

Vous l’aurez compris à ce stade de votre lecture, pour bénéficier de l’ARE, vous devez respecter un certain nombre de conditions et de formalités, notamment en ce qui concerne le chômage.

Cela va de soi, lors de toute inscription, Pôle emploi vérifie si la condition d’affiliation est remplie au regard de votre dernier emploi. Si ce dernier ne couvre pas une période suffisante, la durée d’affiliation peut être calculée à partir d’un contrat de travail antérieur, à condition qu’il se soit terminé dans les 12 mois précédant votre inscription en tant que demandeur d’emploi et que vous n’ayez pas reçu d’allocations durant cette période.

Par ailleurs, certaines périodes spécifiques, comme une formation liée à votre projet de création d’entreprise, peuvent être prises en compte dans le calcul de votre durée d’affiliation.

Quoi qu’il en soit, les formalités pour percevoir l’ARE sont similaires aux démarches traditionnellement effectuées auprès de Pôle emploi en situation de chômage. Cependant, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence pour en savoir plus.

Créateurs d’entreprise : pouvez-vous bénéficier de l’ARE ?

Vous vous en doutez, il existe des conditions relativement strictes pour bénéficier de l’ARE, notamment dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Tout d’abord, votre perte d’emploi doit être involontaire, ce qui implique qu’elle résulte d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, du non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée, ou encore d’une démission jugée comme légitime. Attention, si vous refusez une proposition de réintégration dans l’entreprise où vous étiez salarié, vous ne pouvez plus percevoir l’ARE.

Ensuite, comme nous l’avons vu précédemment, vous devez prouver une durée d’affiliation minimale à la date de fin de votre contrat de travail. Toutefois, au-delà du critère d’ancienneté professionnelle, il faut également :

  • que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi ou que vous suiviez une formation référencée dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
  • que vous réalisiez des démarches proactives et récurrentes pour retrouver une activité salariée ou créer/reprendre une entreprise ;
  • que vous résidiez en France et que vous soyez physiquement apte à exercer une activité professionnelle ;
  • que vous n’ayez pas atteint l’âge de départ légal à la retraite ou l’âge pour obtenir une retraite à taux plein ;
  • que vous ne perceviez pas de salaire suite à une reprise d’activité professionnelle non cumulable avec l’ARE, que ce soit en France ou à l’étranger.

Dès lors que vous respectez ces conditions, vous pouvez prétendre au versement de l’ARE. N’oubliez pas pour autant qu’en fonction de votre âge ou de votre ancien salaire brut, la durée de versement et le montant de votre allocation sont inévitablement impactés.

L’ARE est-elle cumulable avec des revenus d’activité ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est effectivement cumulable avec des revenus d’activité professionnelle, que vous ayez une activité salariée ou non salariée, et ce, selon certaines conditions.

Cumul de l’ARE avec une activité salariée

Si vous reprenez une activité salariée, vous pouvez prétendre à l’ARE de manière partielle jusqu’à épuisement de vos droits, à condition que vous restiez à la recherche d’un emploi. Celle-ci sera calculée selon la formule suivante : (montant de l’ARE mensuelle – 70 % du salaire de votre nouvelle activité) / montant de l’ARE journalière. Dans tous les cas, la somme obtenue entre le cumul de l’ARE et votre revenu d’activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

Cumul de l’ARE avec une activité non salariée

Si vous vous lancez dans une activité non salariée, vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation partielle, jusqu’à l’épuisement de vos droits. Le montant de l’ARE est alors défini par cette formule : (montant de l’ARE mensuelle – 70 % des rémunérations déclarées pour les assurances sociales) / montant de l’ARE journalière. Là aussi, la somme obtenue entre le cumul de l’ARE et votre revenu d’activité ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR).

 

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’érige en véritable pilier de l’entrepreneuriat. Grâce au soutien qu’elle apporte aux entrepreneurs involontairement privés d’emploi, elle favorise l’émergence de nouvelles activités qui n’auraient sans doute jamais pu voir le jour. Après tout, l’ARE est une sécurité non négligeable lors du lancement d’une nouvelle activité, notamment lorsque cette dernière est susceptible de ne pas rémunérer l’entrepreneur avant plusieurs mois. Il est cependant primordial de bien vous renseigner sur les conditions d’application propres à votre situation, en vous rapprochant directement de Pôle emploi ou en sollicitant les services de spécialistes dans l’accompagnement à la création d’entreprise.

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Pour répondre à toutes les interrogations que vous pourriez encore avoir sur le sujet de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), n'hésitez pas à jeter un œil aux questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs.

No results!
  • Qui a droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ?

    L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une indemnité versée par Pôle emploi aux personnes qui ont involontairement été privées de leur emploi et qui sont en recherche active d’un nouveau poste.

    Pour avoir droit à ce dispositif, y compris en tant qu’entrepreneur, vous devez respecter trois conditions :

    • avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois, ou 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus ;
    • être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi ;
    • être disponible pour l’emploi et vous engager à rechercher un emploi.
  • À quel moment est versée l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

    L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée chaque mois, à terme échu. Cela signifie qu’elle est versée le mois suivant celui au cours duquel elle est due. Par exemple, si vous avez droit à l’ARE pour le mois de septembre, elle vous sera versée le mois d’octobre.

  • Quel est le délai de versement de l’ARE à compter de l’actualisation ?

    Le délai de versement de l’ARE est d’environ 3 à 5 jours ouvrés, à compter de la date de votre actualisation mensuelle sur le site Web de Pôle emploi.
  • Quelles sont les obligations de l’ancien salarié bénéficiaire de l’ARE vis-à-vis de Pôle emploi ?

    En tant qu’ancien salarié bénéficiaire de l’ARE, vous avez plusieurs obligations vis-à-vis de Pôle emploi. Ainsi, vous devez :

    • rester inscrit comme demandeur d’emploi, même si vous créez ou reprenez une entreprise (ce qui implique de rechercher un emploi de manière active, aussi paradoxal que cela paraisse) ;
    • actualiser votre situation tous les mois sur le site de Pôle emploi ;
    • participer aux actions de formation et d’insertion éventuellement proposées par Pôle emploi.

    Sachez qu’en cas de non-respect de ces obligations, vous pouvez tout à fait voir votre indemnité suspendue ou réduite.

  • Est-il possible de cumuler ARE et revenu d’activité ?

    Oui, il vous est possible de cumuler l’ARE et un revenu d’activité, tant que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi. Deux cas s’appliquent alors :

    • vous cumulez intégralement l’ARE avec un revenu d’activité salariée, quel que soit le nombre d’heures travaillées ;
    • vous cumulez une partie de l’ARE avec un revenu d’activité non salariée dans la limite de votre chiffre d’affaires mensuel.

    Quoi qu’il arrive, le montant de l’ARE est toujours réduit proportionnellement à votre revenu d’activité.

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