Se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise tout en étant demandeur d’emploi peut être un véritable défi. Cependant, la possibilité de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec les revenus d’une nouvelle activité constitue une bouée de sauvetage non négligeable durant cette période de transition professionnelle.
Pour autant, plusieurs questions se posent. Quelles sont les conditions d’éligibilité à respecter ? Comment ce cumul impacte-t-il le montant de l’ARE ? Comment bénéficier intégralement de son allocation malgré une activité d’entrepreneur ? Autant d’éléments que vous vous devez de connaître avant d’aller plus loin dans votre projet.
Créateur d’entreprise : cumuler l’ARE avec une rémunération d’activité
Cumuler l’allocation chômage avec un revenu d’activité est clairement le compromis idéal pour créer ou reprendre une entreprise en toute sérénité. Mais vous vous en doutez, cela implique non seulement de respecter les conditions d’éligibilité de l’ARE, mais aussi de tenir compte de vos revenus d’activité, qui impactent inévitablement votre allocation.
Respecter les conditions d’éligibilité de l’assurance chômage
Cela va de soi, respecter les conditions d’éligibilité de l’assurance chômage est crucial pour tout demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). À ce titre, vous devez donc répondre à plusieurs critères spécifiques.
Les conditions relatives au travail antérieur
Pour prétendre à l’ARE, vous devez avoir été salarié au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures de travail effectif) au cours des 24 derniers mois, ou des 36 derniers mois si vous étiez âgé d’au moins 53 ans à la fin de votre dernier contrat. Notez que ces heures peuvent être cumulées avec différents employeurs et différents types de contrats, ce qui vous facilite l’accès si vous avez eu une activité partielle ou des emplois à durée déterminée.
Les conditions liées à la perte d’emploi
S’il y a un point qui doit tout spécialement attirer votre attention, c’est sans aucun doute le fait que l’indemnisation chômage n’est réservée qu’aux demandeurs qui ont involontairement perdu leur travail. Cela implique donc qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une fin de CDD, ou d’une autre forme de fin de contrat non initiée par le salarié.
En d’autres termes, si vous avez démissionné de votre ancien emploi, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARE, sauf si la démission est considérée comme légitime (suivre un conjoint muté, par exemple).
L’inscription et l’actualisation auprès de Pôle emploi (nouvellement nommé France Travail)
Vous répondez aux conditions préalables de l’accès à l’ARE ? Félicitations ! Vous allez pouvoir avancer dans votre projet. Mais attention, car tout demandeur d’emploi doit s’inscrire à Pôle emploi dans l’année qui suit la perte de son travail, même s’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. De même, il doit maintenir son inscription malgré son activité, et procéder à une actualisation mensuelle et une déclaration des revenus perçus.
Officiellement, même si vous vous lancez dans un projet entrepreneurial, vous avez donc l’obligation de vous déclarer en recherche d’un emploi pour bénéficier de l’ARE.
Les autres critères d’éligibilité à l’ARE
Vous pensiez avoir fait le tour des conditions d’éligibilité ? Détrompez-vous. Votre profil doit aussi répondre à un certain nombre d’autres contraintes. Par exemple, vous ne devez pas avoir atteint l’âge de la retraite, que ce soit à taux plein ou de manière anticipée. Également, vous ne devez pas avoir déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), une autre forme d’aide gérée par Pôle emploi.
Un montant variable en fonction des revenus d’activité
Lorsqu’on vous évoque l’assurance chômage, vous vous interrogez sans doute sur le montant dont vous pourriez profiter. Or, il est important de comprendre que celui-ci peut varier en fonction de vos revenus d’activité, surtout si vous reprenez ou créez une entreprise.
Le calcul de l’ARE en cas de nouvelle activité
En cas de reprise d’activité, le montant de l’ARE est déterminé à partir de l’allocation mensuelle que le demandeur aurait perçue en temps normal, à laquelle 70 % du salaire brut mensuel généré par la nouvelle activité sont soustraits. Cette règle vise à assurer que les demandeurs bénéficient d’un complément de revenu, sans pour autant les décourager de reprendre une activité.
La limite de revenus pour le maintien de l’allocation chômage
Sachez que le cumul de l’ARE avec les revenus issus de votre nouvelle activité ne doit pas excéder le montant du précédent salaire brut, en sachant que ce plafond est calculé en multipliant le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42. Il est donc crucial de surveiller ce dernier pour ne pas compromettre vos droits à l’allocation.
Par exemple, votre ancien salaire brut était de 3 000 € et votre ARE est de 1 710 €, mais vous avez démarré une activité qui génère 2 000 € par mois. Le calcul est donc simple et respecte cette formule : 1 710 € – (2 000 € x 70 %) = 310 €. Il suffit ensuite de diviser ces 310 € par votre ARE journalière, soit 57 € dans votre tranche de salaire, ce qui vous donne un nombre de jours indemnisés de 5,4, généralement arrondi à l’entier le plus proche, à savoir 5 dans ce cas précis. Vous pouvez donc bénéficier d’une ARE de 285 € (5 x 57 €), en plus des 2 000 € générés par votre activité.
Le cas particulier du cumul intégral
Attention, si votre activité de reprise ou de création d’entreprise a commencé avant votre inscription à Pôle emploi et a généré une rémunération, vous pouvez maintenir l’intégralité de votre ARE tout en percevant des revenus. En effet, tous les revenus ayant été comptabilisés avant votre perte d’emploi ne sont pas soumis aux mêmes règles de calcul.
Les particularités des SAS, SARL et micro-entreprise pour le cumul avec l’ARE
Si vous prévoyez de lancer ou reprendre une SAS/SASU, une SARL/EURL, ou une micro-entreprise, sachez que votre choix peut influencer vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
En effet, les dirigeants de SAS/SASU et SARL/EURL ont la possibilité de maintenir intégralement leurs allocations chômage s’ils choisissent de ne pas être rémunérés. C’est une stratégie qui peut être particulièrement intéressante lors des premières phases de la création d’entreprise, à un moment où les revenus sont plus incertains. Évidemment, pour bénéficier de ce maintien, il est impératif de fournir des preuves de cette non-rémunération à Pôle emploi, qu’il s’agisse d’une copie des statuts de l’entreprise ou d’un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale qui a stipulé cette absence de rémunération.
La situation est un peu plus complexe également pour les micro-entrepreneurs, en raison de la périodicité trimestrielle de leur déclaration de revenus. Dans ce contexte, Pôle emploi prévoit un versement de l’ARE correspondant à 70 % de l’allocation d’aide mensuelle normalement due, en attendant la déclaration du chiffre d’affaires réel. Une fois les revenus connus, le cumul avec l’ARE s’effectue après déduction d’un abattement forfaitaire pour charges et frais professionnels. Ce dernier varie selon la nature de l’activité :
- 71 % pour l’achat-revente et la fourniture de logement ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 34 % pour les professions libérales.
L’ARE est-elle cumulable avec des dividendes ?
Un dividende n’est pas un salaire au sens traditionnel du terme, mais bien un revenu de capital puisqu’il s’agit d’une part des bénéfices qu’une entreprise distribue à ses actionnaires ou associés. Par conséquent, il est légitime de s’interroger sur le caractère cumulable ou non de ces derniers avec l’ARE.
À ce sujet, sachez qu’il subsiste une zone grise. Techniquement, il est possible de cumuler des dividendes avec l’allocation chômage, mais cette pratique n’est pas sans risques. Effectivement, Pôle emploi peut choisir d’interpréter ces derniers comme des revenus d’activité professionnelle, notamment si vous êtes très impliqué dans la gestion de l’entreprise concernée. Or, dans une telle situation, Pôle emploi pourrait réviser vos droits à l’ARE et exiger le remboursement des allocations indues.
Le plus raisonnable est sans doute de consulter votre conseiller Pôle emploi avant de vous verser des dividendes, car il serait fâcheux de mettre en danger votre projet entrepreneurial à cause d’un conflit financier de cette envergure.
Vous l’aurez compris, cumuler ARE et revenus d’activité est une main tendue pour les entrepreneurs débutants, puisqu’elle leur offre une sécurité financière tout en stimulant la création d’entreprise. Toutefois, chaque revenu, prime ou dividende peut influencer le montant de l’allocation. Pour autant, pas de panique ! Une bonne anticipation vous permettra d’assurer le meilleur équilibre possible.
