Créateurs d’entreprise : pouvez-vous bénéficier de l’ARE ?

Table des matières

L’aventure entrepreneuriale attire chaque année de nombreux individus désireux de transformer un projet en une activité florissante. Toutefois, la création d’une entreprise implique généralement une période de transition, que ce soit depuis un emploi salarié, une situation de chômage, etc. C’est là que des dispositifs tels que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se présentent comme de précieux piliers, en apportant un vrai soutien financier durant les premiers mois de vie du projet.

Mais alors, comment bénéficier de l’ARE lorsqu’on souhaite créer une entreprise ? Quels sont les profils d’entrepreneurs concernés ? Est-ce que cela dépend du statut juridique choisi (SARL, EURL, auto-entreprise, etc.) ? Pour vous aider à y voir plus clair si vous souhaitez vous appuyer sur ce dispositif pour créer votre entreprise, plongeons ensemble au cœur d’une question essentielle : qui sont les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

État des lieux de l’ARE et de son intérêt pour les entrepreneurs

L’ARE est une allocation dispensée par Pôle Emploi (nouvellement renommé France Travail) et destinée à assurer un maintien de rémunération pour ceux qui ont perdu leur emploi. Toutefois, son champ d’application s’étend bien au-delà des simples salariés : elle est également une aide bienvenue pour les créateurs d’entreprise à l’aube de leur projet.

Effectivement, alors que démarrer une nouvelle activité comporte son lot d’incertitudes, que ce soit sous le statut de micro-entrepreneur, de la SARL, de l’EURL ou de toute autre forme juridique, l’ARE offre une sécurité financière, un capital temporaire pour ceux qui se lancent dans le grand bain de l’entrepreneuriat.

Mais le rôle premier de l’ARE est de permettre un retour à l’emploi, même si cela passe par la création d’une entreprise. Ainsi, là où certains voient dans le chômage un frein à l’entrepreneuriat, de nombreux créateurs y voient surtout une opportunité de développer un projet longtemps resté dans les tiroirs. Percevoir une allocation pendant la mise en marche de ce dernier et bénéficier d’un revenu stable durant cette phase critique est donc particulièrement avantageux.

Attention, il reste essentiel de bien comprendre les droits liés à l’ARE. Son montant, calculé sur la base du salaire antérieur, est en effet soumis à des plafonds. Pour les entrepreneurs, cela signifie que l’indemnisation perçue dépendra en grande partie de leurs revenus précédents.

Qui sont les créateurs d’entreprises qui peuvent bénéficier de l’ARE ?

De manière générale, pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, les demandeurs doivent avoir été involontairement privés de leur travail. Il peut s’agir de la fin ou du non-renouvellement d’un contrat, d’un licenciement pour cause économique ou personnelle, d’une rupture conventionnelle, ou d’une démission considérée comme légitime (mutation du conjoint, etc.). Sachez aussi que si vous refusez une proposition de réintégration dans votre ancienne entreprise, vous perdez la possibilité de bénéficier du dispositif.

À ces critères s’ajoute plusieurs autres obligations, parmi lesquelles :

  • être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
  • résider en France ;
  • avoir été salarié au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures travaillés) au cours des 24 ou 36 derniers mois selon votre âge ;
  • s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois maximum qui suivent la perte du travail ;
  • continuer à rechercher activement un emploi ou accomplir une action de formation (projet personnalisé d’accès à l’emploi, compte personnel de formation, etc.) ;
  • ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ;
  • ne pas bénéficier d’une retraite anticipée.

Mais plus concrètement, quels sont les profils d’entrepreneurs concernés par l’ARE ? Petit tour d’horizon.

Les futurs entrepreneurs qui viennent du salariat

Lorsqu’un salarié nourrit le projet de créer son entreprise, une multitude de questions juridiques, financières et stratégiques émergent. Pour ces créateurs qui viennent du salariat, le passage de l’emploi salarié à l’entrepreneuriat est un grand saut, mais également une opportunité exceptionnelle, d’autant plus lorsqu’ils peuvent bénéficier de certaines allocations et aides comme l’ARE.

Pour le créateur d’entreprise, l’ARE s’apparente à une bouée de sauvetage, puisqu’elle lui garantit le maintien d’un revenu de base pendant ses premiers mois d’activité, à condition toutefois qu’il respecte les conditions susmentionnées (privation involontaire de l’emploi). Cette allocation reste cependant calculée sur la base du dernier salaire perçu, ce qui peut considérablement impacter la somme reçue.

Les entrepreneurs qui réactivent d’anciens droits

L’entrepreneuriat est un chemin semé d’embûches, et à ce titre, après avoir lancé une première entreprise, certains entrepreneurs peuvent être obligés d’en créer une nouvelle. Dans ce type de situation, une question cruciale se pose : est-il possible de bénéficier à nouveau de l’ARE lorsqu’on l’a déjà perçue pour une précédente création d’entreprise ?

La réponse est oui. Les droits rechargeables de l’ARE permettent, sous certaines conditions et dans un délai maximum de 3 ans, de bénéficier à nouveau de cette allocation, même après l’avoir perçue précédemment. Toutefois, son montant et sa durée dépendent largement des droits déjà utilisés et de ceux accumulés pendant les périodes de salaire antérieures au chômage. De plus, la nature de la fin de l’activité précédente joue un rôle déterminant dans le calcul de l’indemnisation.

Les entrepreneurs à activité mixte : salariat et entrepreneuriat

Nombreux sont les entrepreneurs qui combinent deux formes d’activité : salariat et entrepreneuriat. Il faut dire que cette mixité, souvent adoptée par prudence ou nécessité, offre des perspectives intéressantes, que ce soit sur le plan personnel ou professionnel. Mais comment ce statut hybride interagit-il avec les aides telles que l’ARE ? Et quelles implications cela a-t-il pour les créateurs d’entreprise ?

Lorsqu’un entrepreneur conserve un emploi salarié tout en lançant son projet, il assure le maintien d’une rémunération stable grâce à son salaire. Cependant, que se passe-t-il en cas de privation involontaire de son emploi ? C’est très simple : ses droits à l’ARE entrent en jeu. En effet, Pôle Emploi permet à l’entrepreneur de percevoir son allocation, y compris en complément de ses revenus d’activité.

Bien entendu, le montant de l’ARE est principalement calculé sur le salaire antérieur. Mais ce n’est pas tout, puisque le revenu généré par l’activité entrepreneuriale est lui aussi pris en compte. Il peut donc significativement impacter le montant final de l’indemnisation.

 

Vous l’aurez compris, si la création d’entreprise est un défi majeur en fonction de la situation du créateur, des dispositifs comme l’ARE permettent de bénéficier d’un maintien de rémunération durant cette phase cruciale. Que vous ayez un projet en SARL, EURL, auto-entreprise ou autre, cette indemnisation, couplée à d’autres dispositifs comme l’ACRE, vous offre les meilleures conditions possibles pour développer votre activité. Alors, n’attendez plus ! Vous êtes armé de toutes les ressources nécessaires pour garantir le succès de votre entreprise.

Ces guides peuvent vous intéresser :

FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Vous souhaitez en savoir plus sur l’ARE ou les différents dispositifs de Pôle emploi qui aident les entrepreneurs à lancer leur activité ? Découvrez quelques-unes des questions les plus fréquemment posées par les créateurs d'entreprise.

No results!
  • Quelle est la différence entre l'ARE et l'ARCE pour un créateur d’entreprise ?

    L'ARE est une allocation chômage versée mensuellement aux demandeurs d'emploi, alors que l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) permet de recevoir un capital des droits restants en deux versements. Lorsqu'un entrepreneur bénéficie de l'un, il ne peut pas profiter de l'autre, et inversement.

  • Si je crée une société, ai-je automatiquement le droit à l'ARE ou l'ARCE ?

    Non, la création d'une société ne garantit pas automatiquement le droit à l'ARE ou l'ARCE. Ces aides dépendent de vos droits à l'assurance chômage, de votre statut de demandeur d'emploi et des conditions spécifiques établies par Pôle Emploi.

  • En tant que demandeur d'emploi, comment puis-je bénéficier d'un accompagnement dans mes démarches pour créer une entreprise ?

    En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez solliciter Pôle Emploi qui propose des ateliers, des formations et un accompagnement personnalisé pour les créateurs d'entreprise. De plus, des organismes partenaires peuvent également vous aider dans vos démarches entrepreneuriales.

  • Est-ce que l'ARE influence les cotisations sociales de ma nouvelle société ?

    Non, l'ARE est une allocation chômage et n'a pas d'impact direct sur les cotisations sociales de votre entreprise. Toutefois, votre statut et vos revenus d'entrepreneur peuvent, eux, influencer le montant de l'ARE que vous percevez.

  • Quel est le chiffre d’affaires maximum que je peux faire tout en bénéficiant de l'ARE ?

    Si le montant de l'ARE que vous percevez peut être réduit ou suspendu en fonction des revenus générés par votre activité d'entrepreneur, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser dépend véritablement des situations et droits de chacun. Mieux vaut donc solliciter votre conseiller Pôle emploi pour avoir une réponse personnalisée.

Agence Juridique est une plateforme de services juridiques en ligne qui offre à tous les entrepreneurs – quelle que soit la taille de leur entreprise – de gérer l’ensemble de leurs démarches administratives, juridiques et comptables.

Inscription newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir en exclusivité nos derniers conseils pour les entrepreneurs et tout savoir sur l’actualité juridique des entreprises.

Copyright 2017 - 2023 : Agence Juridique