Entreprendre, lancer son activité, être à la tête d’une entreprise … Pour beaucoup, c’est le rêve d’une vie ! Or, la création d’une société, quelle qu’elle soit, est souvent un parcours semé d’embûches, en particulier sur le plan financier. Heureusement, en France, plusieurs dispositifs d’aides aux créateurs et repreneurs d’entreprises sont disponibles.
Si ces derniers sont souvent méconnus, ils peuvent pourtant se révéler d’une grande utilité. Prêt à taux zéro, exonérations fiscales, allocations chômage, pour ceux qui sont en transition d’emploi, ou encore subventions, les solutions sont vastes. N’oublions pas non plus des mesures comme l’ARE (aide au retour à l’emploi), l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) ou l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), qui viennent un peu plus complexifier le sujet.
Que vous soyez jeune, demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ou travailleur indépendant, toutes ces alternatives sont conçues pour vous aider à concrétiser votre projet, en vous apportant une aide financière et/ou un accompagnement juridique et administratif. Gardez tout de même à l’esprit que ces aides sont susceptibles de varier selon le statut juridique choisi (micro-entreprise, entreprise individuelle, société commerciale).
En bref, dans le vaste océan de dispositifs d’aides à la création d’entreprise, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour vous faciliter les choses, nous vous proposons donc ce guide complet et détaillé, qui vous permettra de naviguer sereinement parmi toutes les solutions possibles.
Les aides de l’État à la création d’entreprise
Lorsque vous décidez de lancer votre propre entreprise, vous pouvez profiter de plusieurs aides de l’État pour faciliter la réalisation de votre projet. Ces dispositifs sont autant d’opportunités pour vous d’obtenir un financement, de bénéficier d’un accompagnement ou de simplement maintenir vos droits au chômage. Faisons un tour d’horizon rapide pour vous permettre d’y voir plus clair.
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est une allocation versée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur activité. Par ce biais, les bénéficiaires de l’ARE ont la possibilité de maintenir leurs droits au chômage durant toute la phase de mise en place de leur entreprise. C’est évidemment un dispositif clé pour les créateurs et repreneurs qui ne disposent pas d’une trésorerie personnelle ou d’un capital de départ conséquent pour débuter leur activité.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un autre dispositif de Pôle Emploi accessible aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Contrairement à l’ARE, celui-ci permet de convertir un certain pourcentage des droits restants au chômage en un capital financier. C’est donc une option particulièrement judicieuse pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un capital de départ plus conséquent. Jusqu’au 30 juin 2023, le montant de l’ARCE équivalait à 45 % des droits restants au chômage, mais depuis le 1er juillet 2023, les bénéficiaires peuvent en percevoir 60 %.
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est sans aucun doute le dispositif le plus connu des entrepreneurs qui se lancent dans la création ou la reprise d’une entreprise. Il permet en effet une exonération des cotisations sociales pour tous les nouveaux créateurs, et ce, pendant 12 mois. Notons qu’en fonction des situations, ladite exonération peut être totale ou partielle. Dans tous les cas, cette aide encourage définitivement la création d’entreprise en allégeant la charge financière et la pression que représentent les cotisations sociales pour toute nouvelle activité.
Le maintien des minimas sociaux (RSA, PPA, etc.)
Certains cas de figure permettent le maintien des minimas sociaux versés par l’État dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise. Bien entendu, chaque situation est différente et doit tenir compte des conditions spécifiques aux individus.
Techniquement, le maintien du RSA est possible pour un jeune entrepreneur. Néanmoins, son montant est réévalué tous les 3 mois, en fonction des ressources perçues durant le dernier trimestre. Ainsi, en commençant à travailler et à percevoir un revenu, y compris par le biais d’une création d’entreprise, le montant du RSA peut se voir réduit en conséquence.
Même chose en ce qui concerne la prime d’activité, puisque cette dernière est calculée selon la situation personnelle et les ressources de l’ensemble du foyer sur une période de 3 mois. Là encore, si les revenus augmentent, la prime peut très largement être réajustée à la baisse, voire disparaître.
Signalons enfin qu’il vous est possible de cumuler RSA et prime d’activité si vos revenus d’entrepreneur sont assez modestes pour rentrer dans le champ d’application prévu par la loi.
Les aides des collectivités à la création d’entreprise
Hormis les aides de l’État, versées directement par Pôle Emploi ou gérées par des structures telles que l’URSSAF, les collectivités jouent également un rôle essentiel dans le soutien financier accordé aux nouveaux entrepreneurs.
Le dispositif NACRE, pris en charge par les collectivités
Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est plus qu’une aide financière à proprement parler. C’est avant tout un dispositif d’aide au montage du projet de création d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité en tant que telle. Pour pouvoir en bénéficier, il est indispensable de signer un contrat d’engagement avec un organisme conventionné.
Si, par le passé, le NACRE était géré directement par l’État, il relève de la compétence des régions depuis 2017. Or, conséquence directe de cette transmission, chaque région l’applique avec des spécificités qui lui sont propres, et, surtout, chaque région lui donne un nom différent, voire pas de nom du tout. Cela ne fait donc que compliquer les choses pour les entrepreneurs qui veulent se lancer et qui ne disposent pas d’informations claires sur leurs droits à ce dispositif.
Dans tous les cas, la mise en place du NACRE se fait pour une durée de 3 ans et dans la limite du respect de quelques conditions. Par exemple, pour en profiter, le créateur ou le repreneur doit être dans l’une des situations suivantes :
- toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
- être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- toucher le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique ;
- avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans pour les travailleurs handicapés) ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas bénéficier des conditions d’activité antérieure pour l’indemnisation chômage ;
- être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement ou en liquidation judiciaire, et reprendre une entreprise ;
- être sans emploi et avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
- se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- toucher la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Notons que le dispositif NACRE peut être enclenché à votre initiative, directement par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, auprès d’un organisme compétent de votre région.
Les autres aides régionales et locales à la création ou reprise d’entreprise
Outre le NACRE, les nouveaux entrepreneurs peuvent bien entendu bénéficier d’autres aides régionales et locales selon le territoire où ils s’implantent. Difficile de toutes les énumérer, puisque chaque région ou département applique une politique différente. Néanmoins, il n’est pas rare que des subventions soient accessibles pour la création ou la reprise d’une entreprise, parfois en fonction du projet concerné.
À titre d’exemple, en Bretagne, le dispositif Breizh Up porté par la région est un fonds régional de co-investissement breton, qui investit dans des projets innovants ayant un fort potentiel de création d’emplois.
Pour savoir quelles sont les aides dont vous pouvez disposer sur votre territoire, n’hésitez pas à consulter le site internet de votre région qui recense tous les dispositifs en place.
Les aides à la création d’entreprise selon votre profil
Démarrer une entreprise est une voie d’avenir excitante et pleine de promesses. Néanmoins, il faut reconnaître que chaque projet entrepreneurial est unique, tout comme les profils des créateurs d’entreprises. Afin de soutenir la diversité de ces derniers, la France englobe toutes les spécificités possibles à travers un vaste florilège d’aides financières et d’accompagnements spécifiques dédiés.
Pour les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans, il est par exemple possible de bénéficier du dispositif « 1jeune 1solution », qui prévoit une aide de 3 000 € pour tous ceux souhaitant créer leur entreprise, en plus d’un programme de mentorat d’une durée minimum de 6 mois. En règle générale, les accompagnants sont d’anciens ou d’actuels entrepreneurs qui présentent une expérience significative en matière d’entrepreneuriat. Attention tout de même, car certaines conditions sont requises. Ainsi, l’entreprise ne doit pas permettre aux candidats concernés de se rémunérer avec un salaire mensuel équivalent au SMIC. De même, dans certaines collectivités d’outre-mer, les jeunes entrepreneurs peuvent faire appel au Projet Initiative Jeune (PIJ), une subvention d’un montant maximum de 9 378 € exonérée de charges sociales et fiscales.
Les femmes entrepreneuses peuvent aussi se voir aider à travers différentes initiatives. Traditionnellement, ces dernières sont régies par des réseaux dédiés privés, comme le programme Wom’energy du Réseau Entreprendre, qui offre un accompagnement et un prêt d’honneur compris entre 15 000 et 50 000 €. D’autres réseaux peuvent aussi être sollicités, à l’image :
- des Premières ;
- d’Action’elles ;
- de Girlz in Web ;
- de Femme Business Angels ;
- etc.
Quant aux travailleurs handicapés, ils ont eux aussi le droit de bénéficier de dispositifs spécifiques pour les accompagner dans leur projet entrepreneurial. Il peut s’agir de garanties financières, d’exonérations fiscales, ou de la mise en place d’un contrat spécifique avec Pôle Emploi pour faciliter leur transition vers l’emploi autonome. Sur ce créneau, l’Agefiph s’apparente à un véritable pilier, en proposant de participer au financement des projets de création d’entreprise des personnes reconnues handicapées.
Enfin, comme nous l’avons vu précédemment, les entrepreneurs au RSA peuvent profiter du NACRE. Accompagnement de 3 ans à la création et au développement de l’entreprise ou prêt sans intérêt pour faire face aux premières dépenses, le dispositif est une véritable bouffée d’oxygène pour se donner une chance de réussir son projet.
Les aides à la création d’entreprise selon votre statut juridique
Le statut juridique de votre entreprise est un élément crucial qui peut influencer les aides disponibles pour votre projet entrepreneurial. Chaque statut, qu’il s’agisse d’une société commerciale, d’une entreprise individuelle ou d’une SCI (société civile immobilière) présente en effet des spécificités qui doivent être prises en compte.
Ainsi, dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise, l’entrepreneur est très avantagé par le dispositif ACRE, qui offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Nous l’avons abordé plus haut, c’est un coup de boost indéniable pour favoriser le démarrage d’une entreprise.
Quant à ceux qui optent pour le statut d’une société commerciale, il est là aussi possible de profiter de quelques dispositifs particuliers, comme le crédit d’impôt recherche, qui soutient les entreprises innovantes engagées dans des travaux de recherche et de développement.
En ce qui concerne la création d’une SCI, il n’existe pas d’aides spécifiques à ce statut. Toutefois, cette forme juridique offre un certain nombre d’avantages fiscaux qui doivent être considérés par les entrepreneurs au même titre que les aides plus traditionnelles.
Les dispositifs particuliers pour se lancer dans la création d’entreprise
Au-delà des aides financières traditionnelles, la création d’une entreprise en France se voit facilitée par des dispositions plus méconnues, telles que le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) et le congé pour création d’entreprise.
Le CAPE est par exemple un contrat qui lie un entrepreneur et une structure d’accompagnement comme une couveuse d’entreprise, un incubateur ou une coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Il permet au créateur de tester son activité, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et d’un cadre juridique sécurisé, avant de s’engager plus loin dans son projet.
D’autre part, le congé pour création d’entreprise est, quant à lui, une mesure qui offre aux salariés la possibilité de s’absenter de leur poste pour se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise. Cette dernière encourage ainsi les salariés entrepreneurs à éventuellement prendre des risques, puisqu’elle leur accorde un droit de retour, si besoin, à l’issue de leur congé.
Création d’entreprise : les prêts aidés pour financer son projet
En plus des diverses aides et subventions disponibles, les entrepreneurs ont accès à des prêts spécialement conçus pour soutenir la création d’entreprise. Ceux-ci sont souvent avantageux en termes de conditions d’éligibilité, de taux d’intérêt et de modalités de remboursement. Parmi les plus connus, on retrouve évidemment les prêts d’honneur, les prêts participatifs et les prêts bonifiés.
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est, comme son nom l’indique, un prêt accordé sans garantie à la personne physique créatrice de l’entreprise. Généralement à taux zéro, il a pour but de renforcer les fonds propres de l’entreprise. Notons tout de même que les montants varient en fonction des réseaux sollicités, qu’il s’agisse d’Initiative France, de Réseau Entreprendre ou de France Active.
Les prêts participatifs
De leur côté, les prêts participatifs sont assimilables à des fonds propres et se matérialisent sous la forme de titres participatifs dont la rémunération est contractuellement établie sur la base d’une partie fixe, éventuellement complétée d’une partie variable (liée au chiffre d’affaires ou au bénéfice, par exemple). Signalons que l’attribution de ces titres participatifs ne confère pas de droit de vote.
Les prêts bonifiés
Enfin, les prêts bonifiés bénéficient d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché grâce à une aide de l’État. L’organisme Bpifrance est par exemple très investi dans ces investissements de départ qui ne nécessitent aucune garantie ni caution personnelle de la part des entrepreneurs concernés. Sachez tout de même que certaines collectivités locales et autres organismes sont aptes à proposer des prêts bonifiés aux entrepreneurs.
Création d’entreprise : les aides selon le type de projet
Vous l’aurez constaté, le paysage des aides à la création d’entreprise est plutôt riche et diversifié. Il semble donc logique que les dispositifs varient en fonction du projet que vous prévoyez de réaliser.
Par exemple, si votre entreprise est de nature innovante, vous pouvez bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), qui offre une réduction d’impôts pour les sociétés investissant dans la recherche et de développement. De même, Bpifrance propose un Prêt d’Amorçage Investissement pour soutenir les jeunes entreprises innovantes dans leur phase de démarrage.
Si votre projet a une dimension sociale ou environnementale, il existe des aides spécifiques comme l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), qui offre des avantages fiscaux et permet d’accéder à des financements dédiés à l’économie sociale et solidaire. Le contrat à impact social, une autre initiative, est aussi une solution de financement envisageable, qui rémunère une entreprise sociale sur la base des résultats obtenus dans le cadre d’un projet spécifique.
Les dispositifs d’accueil et d’accompagnement à la création d’entreprise
Lancer ou reprendre une entreprise est une aventure jalonnée de défis, qui peut nécessiter un accompagnement par des professionnels aguerris. Celui-ci est en effet un levier puissant pour la réussite de votre projet, ce qui explique pourquoi de nombreux dispositifs d’accueil permettent sa mise en place. Que ce soit pour le financement, les questions juridiques, le marketing, la stratégie ou même la gestion des ressources humaines, piloter une entreprise ne s’improvise pas facilement.
À ce titre, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ainsi que les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) proposent des services d’accompagnement dédiés aux entrepreneurs. Elles peuvent vous aider à élaborer votre projet, à trouver des financements, à vous former, et à vous orienter dans les démarches administratives.
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez créer votre entreprise, Pôle Emploi offre aussi un accompagnement bienvenu. Avec le dispositif Activ’Créa, vous êtes pris en main par un professionnel, de manière personnalisée, pour développer votre projet d’entreprise dans les meilleures conditions possibles.
Bien sûr, les incubateurs et pépinières d’entreprises sont d’autres ressources précieuses pour les entrepreneurs. Ces structures fournissent effectivement un environnement de soutien idéal pour le développement de votre projet, entre conseil en gestion, accès à des réseaux de professionnels et aide à la recherche de financements.
Mais attention, car l’accompagnement ne se limite pas à la phase de création de l’entreprise. Une fois celle-ci lancée, des réseaux comme Réseau Entreprendre ou France Active proposent des dispositifs d’accompagnement plus poussés pour aider les entrepreneurs à développer ET à pérenniser leur activité.
Tout savoir sur les aides et subventions spécifiques à la reprise d’entreprise
Nous avons beaucoup parlé de la création d’entreprise, mais reprendre une société est également une alternative intéressante. Cela vous permet de capitaliser sur une activité existante, d’éviter certaines étapes du processus de démarrage et de bénéficier d’un historique de performances financières. Et cela tombe bien, car de nombreux dispositifs d’aides et subventions concernent aussi les repreneurs d’entreprises.
La première aide notable reste évidemment l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), qui, là aussi, offre aux repreneurs une exonération partielle de leurs charges sociales pendant la première année d’activité. C’est encore et toujours un soutien significatif pour lancer votre reprise sur des bases solides.
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) s’applique aussi aux repreneurs concernés, dans les mêmes conditions que les autres entrepreneurs, et s’adresse à ceux qui sont en situation de chômage. Il en va d’ailleurs de même pour le dispositif NACRE abordé précédemment.
N’oublions pas que certains statuts juridiques permettent de bénéficier d’aides spécifiques à la reprise d’entreprise. Par exemple, les salariés qui reprennent une société coopérative de production (SCOP) peuvent bénéficier d’une déduction des revenus à hauteur de 25 % des sommes apportées pendant l’année d’imposition (dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié sous la même imposition). Les salariés repreneurs peuvent aussi déduire les intérêts des emprunts contractés pour récupérer les parts de la SCOP de leurs revenus bruts.
Et si vous recherchez des financements pour reprendre une entreprise, le prêt d’honneur est encore une solution. Proposé par des réseaux d’accompagnement comme Initiative France, cet emprunt sans garantie vous aide à renforcer votre apport personnel et une éventuelle trésorerie défaillante, tout en facilitant l’accès à d’autres crédits bancaires.
Ce qu’il faut retenir, c’est que si la création ou la reprise d’une entreprise est une aventure enrichissante, pour concrétiser des idées, développer sa propre activité ou contribuer à l’économie du pays, il reste essentiel de bien préparer le projet et de connaître ses droits en ce qui concerne les aides et l’accompagnement. Comme nous l’avons vu tout au long de cet article, de nombreux dispositifs et subventions sont disponibles pour vous soutenir dans la création ou la reprise d’une entreprise. Qu’il s’agisse de l’ACRE, de l’ARCE, du prêt d’honneur, du dispositif NACRE ou d’autres aides spécifiques, chaque entrepreneur peut trouver le soutien adapté à son projet et à sa situation.
