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L’aide à la création d’entreprise : guide pratique

L’aide à la création d’entreprise : guide pratique

Mini-sommaire :
L’aide à la création d’entreprise : guide pratique

Vous avez pour projet de créer une entreprise ? Démarrer une entreprise relève souvent du parcours du combattant, et nécessite généralement une grande solidité financière que de nombreux entrepreneurs n’ont pas. Sans compter les frais de création d’entreprise, les coûts d’adhésion et de cotisation aux régimes de sécurité sociale, les taxations et impôts applicables dès le démarrage de l’activité, le besoin de trouver des locaux et surtout un démarrage souvent relativement doux de l’activité, donc du chiffre d’affaires.

Les pouvoirs publics ont ainsi mis en place un certain nombre de mécanismes (aides publiques) permettant de soutenir concrètement et financièrement le démarrage d’une entreprise, dans le cadre d’une politique globale de soutien à l’entrepreneuriat. Ces mécanismes ouvrent la voie non seulement à des allègements fiscaux dans certains cas, mais également à des aides financières en faveur des chômeurs démarrant leur propre activité, ou enfin à des aides financières aux créateurs disposant d’un projet concret.

Ces aides à la création d’entreprise peuvent se cumuler sous certaines conditions. Voici pourquoi nous avons élaborer un petit guide pratique des aides à la création d’entreprise actuellement existantes, afin que vous y voyiez plus clair !

Comment bénéficier d’exonérations de charges sociales & d’allègement d’impôts

 

L’ACCRE : exonération de charges

 

La définition de l’ACCRE se trouve dans son acronyme, il s’agit de l’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise. C’est le dispositif numéro un en termes d’aide à la création d’entreprise pour chômeurs. Effectivement, elle constitue sans nul doute le dispositif le plus sollicité par les nouveaux créateurs (ou repreneurs) d’activité, âgés entre 18 et 25 ans (29 ans en situation de handicap), permettant une exonération partielle de charges sur la première année d’activité à compter de l’immatriculation de la société (ou de la microentreprise), à condition d’avoir été inscrit au chômage plus de 6 mois durant les 18 derniers mois. Cette exonération permet d’être exonéré partiellement de charges sociales sur la première année d’activité. Le dossier à déposer pour solliciter l’ACCRE doit être déposé auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dans les 45 jours suivant l’immatriculation de la société.

Le JEI : jeune entreprise innovante

 

Le statut de JEI (jeune entreprise innovante) prévoit des allègements fiscaux ainsi que des exonérations de charges sociales pour les entreprises nouvellement constituées, et dépensant fortement en faveur de projets innovants (ou en R&D). Il faut ainsi formuler une demande auprès du centre des impôts dans les dix mois suivant l’immatriculation de la société pour savoir si elle est éligible à ce statut et si oui pour quelles dépenses. Mais il est également possible de se déclarer unilatéralement comme entrant dans le cadre du dispositif, adaptant ainsi soi-même le montant des cotisations sociales. Un dispositif qui est donc relativement souple, mais comporte alors le risque d’un redressement en cas d’usage abusif du statut. C’est donc une aide à la création d’entreprise dont on peut bénéficier sans réaliser de démarches spécifiques.

Le CIR : crédit d’impôt recherche

 

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif de réduction d’impôt très utilisé par les startups et les jeunes entrepreneurs (donc les TPE/PME dans la plupart des cas bien qu’il n’existe pas de limite en matière de taille), permettant aux entreprises investissant une grande partie de leurs bénéfices dans la recherche et développement, de bénéficier de réductions d’impôts (que les revenus soient soumis à l’impôt sur le revenu ou soumis à l’impôt sur les sociétés). Comme le JEI, c’est un dispositif qui concerne les entreprises investissant dans les activités Recherche Fondamentale ou Expérimentale (R&D). Pour en bénéficier, il convient de déposer en même temps que sa déclaration fiscale un formulaire 2069-A-SD rempli.

Quelles sont les aides financières concernant les chômeurs ?

 

En complément de l’ACCRE, les chômeurs bénéficient de deux dispositifs d’aides à la création d'enteprise afin de les soutenir dans leur projet.

L’ARE : maintien des allocations chômage

 

La définition de l’ARE se trouve dans son acronyme, il s’agit de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. L’ARE permet au bénéficiaire des allocations de l’organisme public Pôle Emploi de continuer à percevoir celles-ci même une fois l’activité lancée, à condition bien entendu de percevoir une rémunération faible ou nulle en tant que chef d’entreprise. Ceci permet notamment de pallier les difficultés financières en début d’activité empêchant le dirigeant de se rémunérer par son activité indépendante. L’ARE encourage donc à la création d’entreprise en reprise d’activité, d’autant plus qu’en cas de bénéfice du RSA, le versement de ces allocations peut être également maintenu dans les mêmes conditions. C’est donc une voie royale de reprise d’activité.

IMPORTANT : si jamais vous ne percevez plus les ARE, mais que vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous allez pouvoir garder votre allocation RSA ou bien toucher une prime d’activité lors de la création de votre société (la prime d’activité est perçue sous conditions).

L’ARCE : versement des allocations chômage

 

La définition de l’ARCE se trouve dans son acronyme, il s’agit de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. L’ARCE est de son côté instaurée par Pôle Emploi et vise à obtenir le versement d’un pourcentage d’allocations chômage restant à percevoir lors du lancement du projet.

Ce pourcentage généralement de 45% versé en deux fois (le premier au moment de la validation du dossier, le second six mois après la création d’entreprise, à condition que le bénéficiaire exerce toujours l’activité à cette date), permet la constitution d’un capital non négligeable pour le démarrage de l’entreprise. Cette aide est néanmoins conditionnée par le bénéficie préalable de l’ACCRE, évoqué plus haut. Pour bénéficier de l’ARCE il convient de signaler le projet de création au Pôle Emploi à l’aide d’un formulaire spécifique de demande d’ARCE.

Le congé pour création d’entreprise

 

Ce congé pour création d’entreprise est un dispositif intéressant, auquel malheureusement les créateurs d’entreprise ne songent pas automatiquement. Il s’agit d’une période de congé, qui suspend le contrat de travail du salarié pendant une durée d’un an, renouvelable. Il permet à l’entrepreneur, en cas d’échec, de retrouver le même poste, ou emploi similaire au sein de ladite entreprise. Cependant, il faut un minimum de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir en bénéficier. La demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur. C’est une forme d’aide intéressante car elle vous permet de vous lancer dans votre projet en ayant un trampoline au cas où votre projet tombe à l’eau.

IMPORTANT : si vous êtes salarié, et que vous allez vous faire licencier pour motif économique, il est non négligeable de savoir que vous avez la possibilité de bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle, permettant de créer votre société dans les meilleures conditions.

Quelles sont les aides financières concernant les créateurs d’entreprise ?

 

Le dispositif NACRE : prêt à taux zéro

 

La définition de NACRE se trouve dans son acronyme, il s’agit du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’activité. C’est une aide permettant de créer son entreprise. Cependant, il faut y être éligible. L’aide à la création d'entreprise, NACRE est accordée par un organisme d’accompagnement conventionné par l’État.

Cette aide se fractionne en trois phases :

  • L’aide au montage du projet ;
  • L’aide au financement, via l’obtention du prêt à taux zéro ;
  • Un accompagnement au développement de l’entreprise, pouvant être sollicité pendant une période de trois ans suivant la création (aide au développement) ;

Les aides pour les femmes : un prêt intéressant

 

Il est possible pour une femme de bénéficier d’une aide spécifique à son statut, dans le but de réduire les inégalités hommes – femmes (pouvant constituer un frein à l’entrepreneuriat). Ces aides peuvent être soit sous la forme financière, soit sous la forme d’un accompagnement. Être une femme vous permet de bénéficier de prêts à des conditions extrêmement avantageuses, vous pouvez également bénéficier de garanties visant la parité dans l’entrepreneuriat.

Comment trouver des investisseurs afin de financer votre création d’entreprise ?

 

Il est parfois difficile de trouver un soutien financier, ou encore d’apporter au-delà de ce que vous pouvez apporter personnellement (fonds propres) pour financer votre création d’entreprise. La recherche de financement peut être difficile. Mais pas de stress, plusieurs solutions s’offrent à vous afin de trouver un plan de financement.

La BPI : Banque Publique d’Investissement

 

Vous pouvez solliciter la bpifrance qui, sous certaines conditions, vous propose des garanties ou prêts à taux préférentiel, c’est à dire sous forme de prêt innovation, prêt numérique, prêt restauration...

Une prime ou une subvention à la création d’entreprise

 

Il est possible de percevoir une prime ou une subvention à la création d’entreprise, comme par exemple la prime d’aménagement du territoire, visant à promouvoir l’implantation d’entreprises et ainsi leurs développements sur certaines zones prioritaires de l’aménagement du territoire.

 

TABLEAU RÉCAPITULATIF N°1

VOUS ÊTES

VOUS POUVEZ DEMANDER

Vous êtes demandeur d’emploi

L’ACCRE

Le maintien de vos ARE ou ARCE

Le prêt NACRE

Allocataire au RSA

Une prime d’activité (ancien RSA d’activité)

Une femme

Une garantie de prêt avec le CLEFE

Un prêt avec le FGIF

Un entrepreneur innovant, ou exerçant dans le domaine d’activité particulier

Crédit d’impôt recherche

Le statut de JEI

Des subventions : presse écrite, spectacle vivant...

Un salarié

Un congé pour création d’entreprise

Un contrat de sécurisation professionnelle

 

TABLEAU RÉCAPITULATIF N°2

 

DESCRIPTION

MONTANT

CONDITIONS D’OBTENTION

À QUI S’ADRESSER

PCE

Prêt à la Création d’Entreprise

Depuis le 01 avril 2015, le PCE est supprimé.

Un nouveau dispositif de garanties de prêt porté par la BPI France voit le jour.

Jusqu’à 200 000€. La garantie de la BPI France peut atteindre 70 %.

BPI garantie les prêts accordés par les banques aux entreprises de moins de trois ans.

BPI France

Prêt d’honneur

Prêt sans garantie ni caution à taux zéro. Durée de deux à cinq ans

Montant moyen : 8 000 €

Être demandeur d’emploi

Initiative France
Réseau entrepreneur,
BGE

ACCRE

Exonération de charges sociales sur une partie de la rémunération. Durée d'un an

Variable

Être demandeur d’emploi

CCI pour les activités commerciales ;

Chambre des métiers pour les activités artisanales ;

URSAFF pour les activités libérales ;

NACRE

Prêt sans intérêt, réservé aux demandeurs d’emploi.
Durée : trois ans

De 1000 à 10 000€

Obligatoirement couplé à un financement bancaire

Opérateur NACRE

ARE ou ARCE

ARE : maintien des allocations chômage pendant quinze mois ;


ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage ;

Variable selon le montant des allocations chômages ;

Être demandeur d’emploi et inscrit sur les listes de pôle emploi ;

Pôle emploi 

Microcrédit

Microcrédit accordé aux personnes exclues du système bancaire classique, aux demandeurs d’emploi et aux allocataires des minima sociaux. Durée : 6 à 48 mois ;

Jusqu’à 10 000 €


Taux intérêt de 6,77 % à 7,61 %

Être en situation de précarité

ADIE

Garantie BPI France

Garantie bancaire couvrant une partie du crédit demandé

Jusqu’à 70 % du crédit bancaire demandé

Prendre contact avec sa banque qui transmet le dossier à BPI France.

BPI France

Garantie France Active

 

 

 

 

 

Garantie bancaire couvrant une partie du crédit demandé

Couvre les prêts allant de 5 000 à 100 000 €

Être demandeur d’emploi ;

Sélection du comité d’agrément.

Fonds territoriaux de France Active.

 

Il ne faut surtout pas hésiter à vous renseigner sur toutes les aides régionales et départementales prévues par les collectivités territoriales ainsi que les CFE en région. Cela vous sera d’une grande aide. Nous pouvons le faire pour vous, n’hésitez pas à consulter l’ensemble de notre site, et à nous contacter si besoin.

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