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Aides pour la création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Aides pour la création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

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Aides pour la création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

En France, l’entrepreneuriat est en croissance constante. Entre 2007 et 2011, le nombre d’entreprises créées a progressé 4 fois plus vite que dans les autre pays du G7 (RSM, étude 2013). En 2016, on dénombre 1 517 créations d’entreprise par jour, 6 % de plus qu’en 2015 (Insee, chiffres 2017). Être accompagné à la création de l’entreprise renforce la viabilité et la pérennité du projet : 72 % des entreprises aidées sont toujours en activité à 3 ans contre 64 % des entreprises non accompagnées (APCE, étude 2013).

Créateur d’entreprise, vous souhaitez être accompagné dans votre projet mais vous ne savez pas quels dispositifs solliciter ? Voici un panorama des aides à la création.

 

Les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise

 

En France, il existe un large éventail d’acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise, qui proposent de l’information sur l’entrepreneuriat, des conseils personnalisés, des formations, des rencontres avec des professionnels du monde de l’entreprise ou encore une mise en réseau avec des entrepreneurs aguerris :

  • les chambres consulaires :
    • la Chambre de Commerce et d’Industrie qui propose par exemple le stage « 5 jours pour entreprendre » ou l’outil CCI business builder
    • la Chambre des Métiers et de l’artisanat, qui dispense notamment le stage de « préparation à l‘installation » pour les entrepreneurs artisans
  • les associations reconnues telles que Réseau Entreprendre, les BGE, Egee, France active, l’Adie, Initiative France, composées de salariés et de bénévoles, implantées localement, qui offrent des conseils, un accompagnement individuel ou collectif, voire un financement
  • Pôle Emploi, qui soutient la création d’entreprise comme solution de retour à l’emploi, en proposant les ateliers collectifs,« s’imaginer créateur » et « mon projet de création d’entreprise et moi », ainsi qu’un accompagnement individuel de trois mois, Activ’Créa.

Les dispositifs de test du projet d’entreprise ou d’hébergement de l’entreprise

 

Outre les réseaux d’accompagnement, le créateur d’entreprise peut recourir à plusieurs dispositifs qui offrent un cadre pour tester le projet d’entreprise ou héberger l’entreprise :

  • la couveuse d’entreprise, qui permet à l’entrepreneur de vérifier la viabilité de son projet et de démarrer son activité sans avoir à immatriculer l’entreprise, en lui proposant, via un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), un hébergement et un accompagnement à l’entrepreneuriat 

  • l’incubateur, qui accompagne le porteur de projet  à dimension technologique ou innovante en phase de création, ou la pépinière d’entreprise, qui soutient le lancement de l’activité de l’entrepreneur, en leur offrant un  hébergement, une assistance technique, juridique...une dotation financière
  • la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), qui permet au créateur d’entreprise d’exercer son activité en toute autonomie tout en ayant le statut de salarié, la CAE portant la responsabilité juridique de l’activité exercée, et de bénéficier d’un accompagnement, de services mutualisés...

Les aides financières pour les demandeurs d’emploi

 

Si le porteur de projet est demandeur d’emploi indemnisé, il peut bénéficier d’une aide financière à la création d’entreprise de Pôle Emploi, il s’agit soit :

  • du maintien de ses droits à l’Are, il reste alors inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, qui peut être  :
    • partiel, s’il perçoit des revenus de l’activité professionnelle non salariée, dans la limite de 70 % de la rémunération perçue, et si le total, allocations chômage et rémunération, ne dépasse pas le montant de l’ancien salaire de référence
    • total, s’il ne perçoit aucune rémunération en contrepartie du mandat de direction de l’entreprise (soumise à l’impôt sur les sociétés)
  • du versement de l’Arce (l’aide à la création ou reprise d’entreprise) à hauteur de 45 % des droits aux allocations chômage restants, il doit bénéficier de l’Accre et ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi, octroyé sous forme de capital en 2 fois :
    • un premier versement de 50 %  au début de l’activité
    • un second versement de 50 % six mois après le début de l’activité, à condition que l’entreprise créée soit toujours en activité.

Les aides fiscales liées au lieu d’implantation de l’entreprise

 

Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices, d’une exonération facultative ou de plein droit de la CFE et de la CVAE si elles s’implantent, lorsqu’elles se créent, dans les zones suivantes, limitativement définies par la loi :

  • une zone d’aide à finalité régionale, ZAFR :
    • l’exonération de l’impôt sur les bénéfices étant de 100 % les 2 premières années de la création, puis de 75 %, 50 % et 25 % les trois années suivantes
    • l’exonération de la CFE et de la CVAE est facultative, elle est décidée par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale
  • une zone de revitalisation rurale, ZRR, jusqu’au 31 décembre 2020 :
    • l’exonération de l’impôt sur les bénéfices étant de 100 % les 5 premières années de la création, puis de 75 %, 50 % et 25 % les trois années suivantes
    • l’exonération de la CFE et de la CVAE est de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Outre les aides fiscales octroyées à la création de l’entreprise, il existe d’autres mesures d’exonération de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles qui s’implantent dans les ZFU - Territoire Entrepreneur (Zone franche urbaine), les QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville), les BER (Bassin d’emploi à redynamiser).

L’exonération partielle de charges sociales de l’entrepreneur :

l’Accre

 

Précisément, l’Accre concerne les créateurs d’entreprise dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), elle est :

  • totale si les revenus annuels sont inférieurs au 3/4 du PASS
  • dégressive si les revenus annuel sont compris entre les 3/4 du PASS et le PASS.

Elle s’adresse, entre autres, à tout demandeur d’emploi indemnisé ou tout demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois, au bénéficiaire du RSA, à toute personne âgée de 18 à 25 ans, à toute personne créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à toute personne âgée de 29 ans au plus reconnue handicapée.

Les prêts pour financer la création d’entreprise

 

Au-delà des prêts bancaires classiques, pour compléter son apport personnel ou débloquer des fonds supplémentaires afin de couvrir, le plus souvent, les investissements de départ ou le besoin en fonds de roulement, le créateur d’entreprise peut recourir à d’autres sources d’emprunt :

  • le prêt d’honneur, qui complète d’autres apports ou concourt à l’obtention d’un prêt bancaire, proposé notamment par Réseau Entreprendre, Initiative France, France Active
  • le micro-crédit, qui permet de financer des projets de faible envergure, proposé notamment par l’Adie, la NEF
  • le prêt participatif, ou crowdlending, qui permet d’emprunter directement auprès de particuliers, sans intermédiaire bancaire, le financement étant contracté via des plateformes en ligne spécialisées.

Les appels à projets, concours, prix... des fondations, grandes entreprises ou collectivités territoriales

 

Le créateur d’entreprise peut candidater aux appels à projets, concours, bourses, prix lancés chaque année par les fondations, les grandes entreprises ou les collectivités territoriales.

Les aides peuvent prendre diverses formes : un financement, un partage de compétences, une prestation technique, un accompagnement, une dotation matérielle... Elles sont octroyées en fonction de certains critères liés notamment au secteur d’activité de l’entreprise créée, le territoire d’implantation, la population ciblée, l’envergure du projet entrepreneurial, la qualité de l’entrepreneur (jeune, femme)… Elles sont souvent destinées à soutenir des projets d’intérêt général ou porteurs d’innovation.

Au-delà, participer à un concours, répondre à un appel à projets, concourir pour une bourse ou un prix constitue une réelle opportunité de rencontrer des professionnels, d’élargir le réseau professionnel, de communiquer sur le projet entrepreneurial.

 

Vous souhaitez en savoir davantage sur les aides à la création d’entreprise, contactez Agence juridique !

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