Le NACRE a été mis en place en 2009 pour inciter à la croissance des entreprises et faire face aux questions d’insertion professionnelle et de chômage. S’il a disparu depuis 2017 au profit d’aides de région, l’essence du dispositif se retrouve au travers de ces mécanismes locaux. Les conditions pour en bénéficier sont analogues, mais peuvent varier d’une collectivité à l’autre.
Nous vous proposons une petite balade de santé pour faire le tour du dispositif et de ses conditions d’accès au long de cet article détaillé. Qui y a droit ? Sous quelles conditions ? Allons-y, car être accompagné pour la mise en place d’une idée est un bon point de départ !
Quelles sont les conditions pour obtenir le NACRE ?
Pour prétendre au NACRE ou à son équivalent dans votre région, il faut évidemment avoir un projet concret de création ou de reprise d’entreprise. Prenons un instant pour évoquer les différentes formes juridiques envisageables pour bâtir votre activité.
Qui peut demander le NACRE ?
Le nouvel ACRE pour un micro-entrepreneur ? Une société ? Une entreprise individuelle ? On vous dit tout.
Entreprise individuelle : micro ou auto-entrepreneur
L’entreprise individuelle correspond à une activité exercée par une personne physique en son nom propre. Il n’y a donc pas de personne morale distincte créée pour l’activité.
L’entrepreneur peut être sous la forme de la micro-entreprise s’il ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires :
- 188 700 euros pour de la vente de marchandises ;
- 77 700 euros pour les prestations de services.
Dans toutes ces situations, le créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier des dispositifs d’aides de région, analogues au NACRE, s’il répond aux conditions d’emploi, de chômage ou encore d’âge requises.
La société
La société est une personne morale lorsqu’elle est immatriculée. L’entrepreneur qui crée une société peut choisir entre plusieurs formes (SARL, SAS, SA ou encore société civile, etc.) et doit respecter un certain formalisme juridique pour aboutir à sa création (quoi de mieux que d’être accompagné pour éviter de s’y perdre ?).
💡 Le choix d’une forme juridique entraîne des répercussions sur le régime fiscal, mais également sur les pouvoirs des organes qui composent la personne morale. Il faut veiller à faire le meilleur choix pour l’avenir de l’activité.
Elle aussi peut prétendre au NACRE selon les conditions posées par chaque localité (âge, chômage, situation professionnelle, etc.).
Quelles situations permettent de demander le NACRE ?
Plusieurs situations permettent de prétendre au dispositif du nouvel ACRE. Minima sociaux, situation professionnelle ou encore âge, continuons notre analyse.
Les titulaires d’allocations ou minima sociaux
En étant bénéficiaires d’allocation ou de minima sociaux, les demandeurs peuvent prétendre au mécanisme d’accompagnement analogue au NACRE, proposé par leur région. Il s’agit par exemple :
- de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- de l’allocation de sécurisation ; professionnelle (ASP) ;
- du revenu de solidarité active (RSA) ;
- de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
La situation professionnelle
La situation professionnelle est une autre donnée qui ouvre les voies au mécanisme d’aide à la création et à la reprise d’entreprise qui a progressivement remplacé le NACRE au niveau des régions :
- être demandeur d’emploi pendant plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois (rien n’impose d’être inscrit à Pôle emploi de manière continue) ;
- être salarié d’une entreprise en sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire ;
- être sans emploi et signataire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
- créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Les conditions d’âge
L’âge peut constituer une limite aux demandes d’aides, lorsque les conditions sont dépassées, à savoir :
- avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans pour les personnes reconnues handicapées) ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas percevoir d’indemnité chômage.
Comment monter un dossier de demande de NACRE ?
Pour monter un dossier de demande d’aides et fournir les pièces demandées, qu’il s’agisse des aides régionales analogues au nouveau NACRE ou d’autres aides, il vaut mieux être bien accompagné.
Faut-il être accompagné par un avocat pour demander le NACRE ?
Un avocat n’est pas indispensable pour monter son dossier. Les bénéficiaires du dispositif peuvent s’en passer, néanmoins, être accompagné d’un professionnel juridique peut être un bon investissement. Il saura notamment comment réagir face à un refus et évitera une perte de temps considérable.
Le temps, « c’est de l’argent », n’est-ce pas ? Et l’argent aide à monter son projet de création ou de reprise d’entreprise. Autant l’économiser en ayant recours à un avocat ou tout autre professionnel pour vous aider dans ces procédures de demandes parfois longues et fastidieuses.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de NACRE ?
Afin de réaliser une demande d’aide à la création et à la reprise d’entreprise, les pièces à fournir sont assez classiques : pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus (si bénéficiaires des minimas sociaux, justificatifs Pôle emploi ou autre).
Cependant, il n’y a pas de dossier type et les pièces supplémentaires dépendent de chaque organisme régional. Veillez à vous renseigner au préalable pour préparer un dossier complet et éviter de vous exposer à un refus (on vous l’a dit, le temps c’est votre avenir, économisez-le).
Comment bénéficier du NACRE en résumé ?
Vous l’aurez compris, créer une société, décrocher des contrats ou reprendre une activité n’ont rien d’un jeu d’enfant. Pour rendre l’exploration plus sympathique, vous pouvez être accompagné par les collectivités, qui remplacent le NACRE par leurs propres mécanismes.
Les conditions d’accès dépendent de chaque localité, mais des points communs se recoupent :
- avoir en dessous d’un certain âge selon les situations ;
OU
- bénéficier d’allocations/minima sociaux ;
OU
- être dans une situation professionnelle spécifique (demandeur d’emploi ou encore salarié d’une entreprise en difficulté).
Ces aides sont allouées pour une durée maximum qui dépend des organismes régionaux. Les bénéficiaires disposent généralement d’un suivi allant de l’émergence de l’idée au développement de l’entreprise, en passant par la recherche d’aide financière.
D’autres aides peuvent être cumulées (ARE, ARCE ou encore contrat APE).
Comment dois-je m’y prendre pour demander une aide ?
Pour demander une aide, il faut se rapprocher de l’organisme qui l’octroie dans votre région. Les conditions d’accès et de demande varient.
Les points de vigilance lors de la création ou la reprise d’une entreprise
Créer ou reprendre une activité n’est pas sans risque, avant même le début des opérations. Il faut garder quelques éléments à l’esprit :
- Financement → il dépend de la nature et de l’ampleur du projet.
La mise en place de l’idée impose aussi de réfléchir à toutes les dépenses conséquentes, allant d’un apport en capital à l’achat de matériel en passant par la rémunération des associés de la société, le cas échéant.
- Juridiquement → il faut se référer aux articles de loi pour la forme juridique choisie/la réglementation de l’activité (il y a des domaines dans lesquels la loi fixe certaines limites ou certaines conditions d’accès, comme la nécessité d’obtenir une licence de débit de boisson, par exemple, ou encore une carte professionnelle).
Attention, on ne peut pas choisir n’importe quelle forme sociétaire pour n’importe quelle activité. Un bureau de tabac devra, par exemple, être constitué sous forme de SNC. C’est une société de personnes dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant, avec les répercussions juridiques que cela implique.
- Fiscalement → l’imposition va faire varier la rentabilité d’une entreprise, il faut donc évaluer les modalités d’optimisation fiscale avant le commencement (un business plan constitue un bon moyen de s’y intéresser).
- Humainement → une entreprise, c’est aussi beaucoup de relations humaines.
Qu’il s’agisse de décrocher LE contrat de prêt (ou d’autre chose) ou LE salarié, il va falloir manier de belles qualités humaines et relationnelles. Car, la réussite d’une activité passe majoritairement par la capacité de ses initiateurs à la faire vivre.
