Pour favoriser le développement économique, l’État a mis en place le dispositif NACRE, qui a progressivement été remplacé, depuis 2017, par les aides de région. Qu’il s’agisse du nouveau NACRE ou des variantes locales, nombreux sont les profils de créateurs ou repreneurs d’entreprises à pouvoir y prétendre, sous conditions.
Ces dispositifs d’accompagnement sont ouverts, en particulier, aux demandeurs d’emploi en situation de chômage, aux jeunes actifs en reconversion ou aux femmes. Cependant, de stricts critères doivent être respectés, même si ces derniers peuvent varier en fonction des régions. Mais alors, qui sont les entrepreneurs concernés par le dispositif NACRE ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Le NACRE, pour quels entrepreneurs ?
Quel entrepreneur peut prétendre au NACRE ou à sa variante régionale ? À ce sujet, sachez qu’il y a quelques conditions à respecter pour entrer dans l’arène, bien que toutes les formes juridiques (auto-entreprise et compagnie) peuvent in fine en bénéficier.
Les conditions d’accès au NACRE
Pour accéder au NACRE ou aux dispositifs régionaux analogues, il y a certaines conditions tenant soit à la situation professionnelle de l’entrepreneur, soit à son âge ou à ses minimas sociaux.
Le NACRE selon le projet professionnel
En tant qu’entrepreneur, pour bénéficier du NACRE il faut soit :
- être demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois, inscrit à Pôle emploi au cours des 18 derniers mois ;
- être salarié d’une entreprise en sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire ;
- être sans emploi et signataire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
- créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Selon les régions, ces conditions varient. Il faut se renseigner auprès de l’organisme local compétent.
Le NACRE selon l’âge
Des conditions d’âge peuvent aussi limiter l’accès au NACRE pour l’entrepreneur :
- avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans pour les personnes reconnues handicapées) ;
- avoir moins de 30 ans et ne pas percevoir d’indemnité chômage.
Le NACRE selon les allocations perçues
La perception d’allocations ou de minimas sociaux permet de bénéficier du NACRE (ou d’une aide de région) en tant qu’entrepreneur. Il s’agit entre autres :
- de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- de l’allocation de sécurisation ; professionnelle (ASP) ;
- du revenu de solidarité active (RSA) ;
- de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Le NACRE selon la forme juridique
Si vous débloquez votre droit à l’aide financière ou l’accompagnement, vous pouvez envisager deux types de structure juridique : l’entreprise individuelle (auto ou micro-entreprise) et la société.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est le support juridique destiné à l’exercice d’une activité par une personne physique en son nom propre. Autrement dit, l’entrepreneur exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale sans créer une structure dotée de la personnalité morale.
L’entrepreneur n’a pas de personnalité morale distincte, ce qui entraîne des répercussions sur son patrimoine en cas d’engagement de sa responsabilité.
💡 On parle d’auto ou de micro-entrepreneur pour l’entreprise individuelle. La micro-entreprise est un statut simplifié fiscalement, et sur le plan des cotisations sociales, si les seuils de chiffre d’affaires énoncés par l’article 50-0 du Code général des impôts ne sont pas atteints.
La société
La société est une personne morale distincte de ses membres, lorsqu’elle est immatriculée.
Pour constituer une société, il subsiste des conditions générales (comme la capacité, les apports) et spécifiques selon la forme retenue (apports en capital, nombre d’associés ou activités envisageables).
Les associés (ou l’associé unique pour une SARL unipersonnelle ou une SASU) doivent réaliser des apports, avoir la volonté de participer aux résultats, qu’ils soient positifs ou négatifs, et collaborer sur un pied d’égalité.
⚠️ Si l’activité envisagée est commerciale, il n’est pas possible de procéder au montage d’une société civile. Il faut alors opter pour une société commerciale parmi celles énoncées par l’article L. 210-1 du Code de commerce.
Le NACRE, pour quels projets ?
Que le projet soit sous forme d’auto de micro-entreprise ou encore de société, le NACRE (ou plutôt ses variantes) est envisageable pour tous les projets de reprise ou de création d’entreprise. Les dispositifs de région analogues reprennent les mêmes opportunités à l’égard de leurs bénéficiaires.
Le NACRE pour créer une entreprise
Créer une entreprise, c’est commencer une partie d’échecs. Il faut placer chaque pion, puis les avancer d’une ou deux cases selon la stratégie de l’entrepreneur.
Créer, c’est faire naître, vivre et évoluer une idée. Qu’il s’agisse de se lancer à son compte dans son domaine ou de se reconvertir, il faut ainsi saisir l’opportunité de ces aides spécifiques pour tenter son meilleur coup :
- ouvrir un hôtel ;
- devenir coach sportif ;
- créer son entreprise d’auto-services (laverie, etc.) ;
- créer une start up dans l’informatique ;
- créer son concept de salon de coiffure ;
- ouvrir sa pizzeria ;
- créer un concept innovant ;
- devenir ingénieur à son compte ;
- réaliser des prestations de rédaction ;
- ouvrir sa boulangerie.
Vous l’aurez compris, les terrains à explorer pour la création d’entreprise sont très vastes. Toutes les passions et vocations sont propices à créer une activité. Alors, pourquoi pas la vôtre ?
Le NACRE pour reprendre une entreprise
Lorsqu’il s’agit d’une reprise, la question est plus délicate. Après tout, il est toujours difficile de reprendre une partie en cours de route. Le NACRE vous permet ainsi d’obtenir un accompagnement complet pour relancer sereinement une activité en difficulté ou simplement prendre la suite d’un entrepreneur qui se retire de ses affaires. Il peut par exemple d’agir de reprendre :
- la boulangerie du coin installée depuis des lustres ;
- un hôtel ;
- un restaurant ;
- une entreprise de communication ;
- une auto-école ;
- etc.
Là encore, les voies sont infinies. Lancez-vous, le monde n’attend que vous !
En résumé, le NACRE, pour qui ?
Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié d’une entreprise en difficulté ou juste intéressé par l’entrepreneuriat, vous pourriez avoir droit à une aide régionale basée sur le NACRE. Si vous pouvez être soutenu par un accompagnement complet pour vous lancer, autant en profiter !
Selon votre région ou celle d’implantation de l’entreprise, vous pourriez même avoir droit à un dispositif plutôt complet.
Mais n’oubliez pas, vous devez être demandeur d’emploi (avec un certain temps d’inscription à Pôle emploi), ou encore bénéficiaire d’aides spécifiques (ARE ou autres allocations). Des limites d’âge peuvent également être posées.
Rapprochez-vous de l’organisme local compétent pour tout savoir des conditions requises et vous lancer dans cette partie d’échecs grandeur nature !
