NACRE et collectivités : quelle aide dans votre région ?

Table des matières

En France, le dispositif NACRE a été repris par les collectivités. Chaque région propose une aide plus ou moins analogue à l’ex-NACRE destinée aux femmes et hommes demandeurs d’emplois, percevant des indemnités chômage ou autres allocations, ou encore sous contrat spécifique. Chaque région pose des conditions spécifiques.

Ces soutiens au montage du projet, qu’ils constituent un simple accompagnement ou un appui financier, se révèlent être un outil extrêmement utile aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure.

Progressivement depuis 2017, chaque région a mis en place son propre dispositif d’aide : différence avec les mécanismes régionaux, contenus et intérêts des procédés. Nous vous proposons un tour d’horizon général des aides aux entreprises dans votre région pour y voir plus clair et enfin franchir le pas.

Le NACRE existe-t-il toujours en 2023 ?

Depuis 2017, le NACRE n’existe plus tel qu’il avait été mis en place en 2009 au niveau national. Il a été progressivement remplacé par des aides de la région. Elles dépendent des zones et ne sont pas toujours aussi complètes que l’était le son prédécesseur national. Chaque collectivité met en place son mécanisme propre pour inciter au développement de l’économie locale.

Certains accompagnements sont encore en cours de déploiement alors que d’autres sont prêts à l’emploi.

Vous l’aurez compris, le NACRE n’existe plus dans sa forme initiale, mais a été déclinée en des variantes locales qui dépendent de chaque région.

💡 Vous savez désormais qu’il est possible de bénéficier d’un partenariat solide pour vous accompagner dans la conduite de votre projet, au-delà du seul aspect financier. Les accompagnements régionaux (ex-NACRE) vous permettent de donner vie à une idée et de développer un projet en étant soutenu et suivi.

Quelle différence entre le NACRE et les aides des collectivités ?

La différence entre le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise et les aides régionales se situe au niveau du type de soutien qu’elles octroient. Alors que le dispositif national est global et couvre l’intégralité des besoins que peut rencontrer un entrepreneur, les mécanismes de région peuvent être moins exhaustifs.

En réalité, chaque région propose un soutien qui couvre les besoins allant de la création au suivi post-création, en passant par les recherches de financement. Néanmoins, les dispositifs ne sont pas nécessairement tous en trois phases distinctes. Certaines collectivités en proposent tout de même en trois étapes, comme la Nouvelle-Aquitaine ou encore la Martinique.

Quelles aides à la création ou la reprise d’entreprise selon les régions analogues au NACRE ?

Chaque région propose des dispositifs d’aides spécifiques qui se rapprochent du mécanisme national tant dans les soutiens octroyés que dans les conditions d’accès.

Les conditions d’accès aux aides régionales par localité

De manière générale, les conditions exigées pour accéder au dispositif d’aide régionale sont similaires pour tous les porteurs de projets (les critères ne sont pas cumulatifs) :

  • être bénéficiaires des minima sociaux ;
  • être demandeurs d’emploi (exigence en général d’une inscription à Pôle emploi depuis 6 mois) ;
  • être salarié en reconversion ;
  • être sans ou en recherche d’emploi ;
  • avoir moins de 26 ans (ou d’autres conditions d’âge spécifiques selon les cas, par exemple moins de 29 ans dans le Grand Est)

💡 Il y a des régions dans lesquelles la seule condition exigée est celle d’être porteur d’un projet de reprise ou de création d’entreprise. Tel est le cas pour le Chéquier Starter dans les Hauts de France ou encore du Pass Création en Bretagne qui exclut simplement les secteurs agricoles et de la pêche. Dans d’autres, les programmes sont ouverts à des publics spécifiques éloignés de l’emploi, comme les femmes à La Réunion ou encore ceux qui ont des projets d’entreprises sociales et solidaires.

Vous l’aurez compris, ces programmes d’aides régionaux s’adressent généralement à un public jeune et en rupture ou éloigné de l’emploi qui souhaite entreprendre.

NACRE et collectivités : les aides par région en résumé

Pour faire un tour d’horizon général selon les zones, classons les régions par ordre alphabétique en résumant les prêts ou dispositifs qu’elles mettent à disposition.

Auvergne-Rhône-Alpes

Sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, les porteurs de projets peuvent bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour avoir des réponses aux besoins du lancement de l’activité de l’étude de marché au choix du statut juridique en passant par la recherche de financements et partenariats.

Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté l’accent est mis sur l’accompagnement individuel du porteur de projet qui accède à un référent dédié pour répondre à ses questions dès avant le lancement de l’activité et jusqu’à 3 ans après son démarrage. De quoi être bien entouré sur le chemin de la réussite.

Bretagne

En Bretagne, le Passe Création est décomposé en trois étapes.

  • Montage du projet → élaboration de plan d’activité.
  • Aide à la structuration financière → recherche de fonds, conseils en prêts.
  • Soutien au développement → accompagnement post-création pendant 36 mois.

Centre-Val de Loire

Dans le Centre-Val de Loire, le dispositif se décompose également en trois phases.

  • Appui au montage du projet pour 6 mois au plus.
  • Soutien au financement pour 6 mois maximum.
  • Accompagnement au développement de l’activité pour 3 ans.

Corse

Sur le territoire Corse, le programme CRÉA’IMPRE se déploie en trois étapes allant du montage du projet au développement de l’activité en passant par les aides financières.

Grand Est

Dans le Grand Est, le Parcours Be EST Entreprendre est axé autour de trois points.

  • Préparer le projet.
  • Financer la création ou reprise.
  • Développer l’activité.

Pour les deux premiers axes, l’accompagnement dure 6 mois maximum contre 3 ans pour le dernier.

Hauts-de-France

Le programme Chéquier starter permet de suivre le lancement d’une idée en quatre étapes.

  • Préparation.
  • Test.
  • Financement.
  • Suivi.

Île-de-France

Pour se lancer en IDF, la région propose un parcours en trois phases : bâtir, financer et piloter l’activité.

La Réunion

Sur l’île, il est possible d’entreprendre en étant accompagné en amont (aide à la structuration, vérification de la capacité à tenir la création ou la reprise, soutien humain/matériel/financier, etc.) et en aval (gestion et organisation administratives, stratégie commerciale, etc.).

Martinique

De l’émergence de l’idée à la structuration financière, le programme Chrysalide proposé par la Martinique accompagne les néo-entrepreneurs sur le chemin du développement.

Normandie

En Normandie, il est possible de disposer d’un soutien gratuit et individualisé pour créer ou reprendre une activité : diagnostic préparatoire, montant et financement du plan, suivi post-création pendant 3 ans.

Nouvelle-Aquitaine

Pour inciter à la création ou à la reprise, la Nouvelle-Aquitaine propose un parcours en trois temps : montage de l’idée, financement, aide au démarrage et au développement.

Occitanie

La région Occitanie propose aux entrepreneurs un parcours gratuit et personnalisé autour des trois mêmes axes :

  • montage du plan ;
  • recherche de financements ;
  • suivi pour le développement de l’activité.

Pays de la Loire

Les Pays de la Loire proposent le parcours entrepreneur allant de la mise en place individualisée d’un accompagnement à la reprise ou création d’entreprise (formation, financement) ; à la validation de la structuration financière.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dans la région PACA, le parcours Mon projet d’entreprise permet de développer ses compétences entrepreneuriales en profitant de formation ; transformer une simple idée en véritable structure ; tester son marché ; évaluer ses besoins financiers.

Les autres aides principales proposées pour la création ou reprise d’entreprises

Pour créer ou reprendre une entreprise, il existe d’autres types d’aides (ARE, ACRE ou encore ARCE) en dehors des aides régionales sus énoncées, qui peuvent être cumulées avec ces dernières. Plutôt pratique, n’est-ce pas ?

Les allocations chômage (ARE)

L’ARE (aide au retour à l’emploi) peut être cumulée avec d’autres aides. Elle constitue un moyen de conserver une source de revenus tout en mettant son temps et son énergie au profit du développement d’une entreprise, ce qui n’est pas négligeable.

Cette source financière peut suffire à se lancer lorsque l’idée n’impose pas la réunion de sommes conséquentes. Autant en profiter !

L’ARE est envisageable en parallèle d’une création d’entreprise, néanmoins, 70 % des rémunérations perçues dans le cadre de la nouvelle activité seront déduites de l’allocation chômage. Les créateurs ou repreneurs devront aussi veiller à réaliser leurs déclarations à Pôle emploi tous les mois.

L’ACCRE (ou ACRE)

L’ancien ACCRE (ACRE) ouvre la possibilité à une exonération totale ou partielle des cotisations sociales.

Cette aide peut être cumulée avec les programmes régionaux et constitue un véritable allègement financier pour la première année durant laquelle l’entreprise bénéficie de l’exonération (une prolongation jusqu’à trois ans est possible).

💡 Pour obtenir l’ACRE, il ne faut pas y avoir eu droit au cours des trois années précédentes. La demande doit être faite auprès de l’URSSAF pour les personnes physiques sous le régime de la micro-entreprise. Dans les autres cas, il y aura une exonération automatique qui dépend du revenu :

 

HORS MICRO-ENTREPRISE

EXONÉRATION TOTALE

HORS MICRO-ENTREPRISE

EXONÉRATION DÉGRESSIVE

HORS MICRO-ENTREPRISE

EXONÉRATION NON APPLICABLE

Revenu professionnel inférieur à 32 994 euros (2022)

Revenu professionnel supérieur à 32 994 euros et inférieur à 43 994 euros (2022)

Revenu professionnel supérieur à 43 994 euros (2022)

 

L’ARCE

L’ARCE (à ne pas confondre avec l’ACRE) est une aide à la reprise et à la création d’entreprise qui permet de convertir 60 % des droits à l’ARE sous forme de capital pour se lancer en France.

En parallèle, il reste possible de maintenir l’allocation au retour à l’emploi jusqu’à épuisement des droits, à condition de ne pas vous rémunérer au titre des fonctions de direction exercées au sein de l’entreprise.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Lorsqu’on se lance, on ne dispose d’aucune garantie quant à la réussite de nos perspectives. Le CAPE aide à acquérir des compétences nécessaires à la gestion et au développement d’une nouvelle activité.

Son bénéficiaire est accompagné à la gestion de l’entreprise. Ce contrat aide à acquérir des compétences indispensables à la bonne marche et au bon développement de l’activité.

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FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Vous souhaitez aller plus loin dans vos recherches sur le dispositif NACRE et ses différentes formes à travers les territoires français ? N'hésitez pas à jeter un œil aux questions les plus fréquemment posées ci-dessous.

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  • Quel est le rôle de l'État dans la mise en œuvre et le suivi du dispositif NACRE au niveau des communes ?

    Du Calvados aux Alpes-Maritimes, ce sont les collectivités et les communes qui ont la pleine responsabilité du dispositif NACRE et de ses modalités d'application sur leur territoire.

  • Existe-t-il des différences majeures dans l'application du dispositif NACRE d'un département à l'autre en France ?

    Oui, des différences peuvent exister dans l'application du dispositif NACRE selon les départements, car l'État confie la gestion des dossiers aux territoires. Cela peut entre autres concerner les conditions d'éligibilité, les dates limites ou même le type d’accompagnement et d'aides financières proposés.

  • Comment puis-je suivre l'avancement de mon dossier NACRE en ligne, et cela varie-t-il entre les territoires ?

    Les procédures de suivi peuvent varier entre les territoires, car chaque département fait ses propres choix. Vous n'avez donc pas nécessairement la possibilité de suivre l'avancement de votre dossier NACRE en ligne, sauf si une plateforme dédiée a été mise en place par les organismes délégués de votre département.

  • Quelle est l'implication de l'État dans la répartition des fonds NACRE entre les communes ?

    L'État est impliqué dans la répartition des fonds NACRE à plusieurs niveaux. En premier lieu, il fixe le montant global des fonds NACRE qui sont attribués. Ce dernier est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment le nombre d'habitants, le taux de chômage et le niveau de précarité. En second lieu, l'État définit aussi les critères d'éligibilité minimum des projets d'installation ou de reprise d'entreprise qui peuvent être financés par les fonds NACRE, même si les régions ont une certaine marge de manœuvre pour mettre l'accent sur des conditions spécifiques.

  • Comment les communes participent-elles au dispositif NACRE dans les différents territoires français ?

    En partenariat avec l'État, les communes participent activement au dispositif NACRE en adaptant les programmes aux besoins locaux des différents territoires. Il faut dire qu'un département comme le Calvados ne revêt pas les mêmes spécificités que celui de Paris. Cette collaboration assure donc que l'initiative réponde aux spécificités économiques et sociales des territoires.

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