Les aides à la création d’entreprise pour les entrepreneurs au RSA

Table des matières

L’entrepreneuriat est une voie de plus en plus prisée en France, puisqu’elle offre à chacun la chance, peu importe son profil, de concrétiser un projet professionnel. Cependant, se lancer dans la création d’une entreprise peut sembler plus complexe pour les entrepreneurs au RSA, bien que de nombreux dispositifs sont disponibles pour faciliter cette transition. Non seulement ils peuvent maintenir leur allocation sous certaines conditions, mais ils peuvent aussi compter sur l’ACRE, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, qui joue un rôle clé grâce à l’exonération des charges sociales durant les 12 premiers mois d’une activité. L’ADIE ( l’association pour le droit à l’initiative économique) propose également des prêts d’honneur, en plus d’un accompagnement juridique et financier. Et puis n’oublions pas les collectivités territoriales qui peuvent proposer, elles aussi, leurs propres dispositifs aux entrepreneurs les plus précaires.

Pour vous permettre d’y voir plus clair si vous êtes dans cette situation, explorons les aides et soutiens que vous pouvez solliciter si vous souhaitez créer votre entreprise tout en étant au RSA.

Le maintien du RSA pendant les premiers mois d’activité

Entreprendre en France est un parcours semé d’embûches, surtout lorsqu’on part avec peu. Heureusement, le revenu de solidarité active (RSA) apporte une bouée de sauvetage non négligeable aux entrepreneurs en herbe.

Destiné aux personnes sans ressource ou qui perçoivent un faible revenu, le RSA est une allocation qui varie selon la composition et les ressources du foyer. Par exemple, pour une personne seule, sans enfant et sans revenu d’activité, le montant mensuel de l’allocation peut s’élever à 607,75 €.

La possibilité de cumuler le RSA avec les revenus issus de la création d’entreprise est donc une mesure incitative forte pour encourager l’entrepreneuriat parmi les bénéficiaires de cette allocation. Mais attention, son maintien n’empêche pas le montant mensuel d’être recalculé tous les 3 mois, sur la base des revenus déclarés par le bénéficiaire. Cela signifie malgré tout que sous un certain plafond, les entrepreneurs concernés peuvent se lancer dans leur projet avec une sécurité financière minimale. C’est un avantage d’autant plus important que les premiers mois d’une activité sont le plus souvent précaires, avec un chiffre d’affaires qui peut s’avérer incertain.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à solliciter votre CAF qui saura vous aiguiller vers les informations les plus importantes à retenir dans votre cas.

L’ACRE, l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), sachez que vous êtes éligible à l’ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Cette dernière est une opportunité majeure pour les entrepreneurs qui débutent une activité, puisqu’elle consiste en une exonération des cotisations sociales durant les 12 premiers mois de ladite entreprise. Cela permet entre autres aux entrepreneurs de concentrer leurs ressources sur le développement de leur activité.

Attention, le montant de l’exonération est déterminé par le revenu annuel du bénéficiaire. L’exonération est ainsi totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit moins de 34 776 €. Cependant, entre 75 % et 100 % du PASS, l’exonération devient dégressive. Au-delà, elle n’est pas applicable.

Mais l’importance de ce dispositif pour les entrepreneurs au RSA ne se limite pas à l’allègement des charges. Il offre également une reconnaissance de leur statut professionnel par l’acquisition de trimestres de retraite et, pour certains, la validation de droits à la retraite complémentaire. De plus, l’ACRE est automatiquement attribuée lors de la création ou reprise d’une entreprise, ce qui élimine les démarches administratives lourdes et complexes.

Bon à savoir : Il est crucial de distinguer l’ACRE d’autres dispositifs tels que l’ARCE, l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise, et l’accompagnement à la création d’entreprise en région, qui offrent respectivement un capital basé sur les allocations chômage et un accompagnement personnalisé au montage et au développement du projet entrepreneurial.

Notez que l’attribution de l’ACRE n’est pas automatique pour la micro-entreprise, tout comme sa durée n’est pas la même. Si les autres types de sociétés en bénéficient automatiquement, sans procédure particulière, les auto-entrepreneurs doivent déposer leur demande en même temps que leur déclaration de début d’activité. Et pour maximiser la durée d’attribution (jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit la date d’immatriculation de l’entreprise, et non 12 mois pleins comme les autres sociétés), il est vivement recommandé de déposer celle-ci au début d’un trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Les aides de l’ADIE pour les entrepreneurs au RSA

Même si ce n’est pas une généralité, les entrepreneurs au RSA se retrouvent souvent face à un défi majeur lorsqu’ils envisagent de lancer leur entreprise : obtenir les financements nécessaires pour concrétiser leur projet. À ce titre, l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) propose des solutions adaptées à ceux qui, en raison de leur situation, ont peu de chances d’obtenir un prêt bancaire classique.

Un prêt d’honneur

Le prêt de l’ADIE est spécialement conçu pour répondre aux besoins des entrepreneurs qui ne peuvent pas accéder au financement traditionnel. Avec un montant pouvant aller jusqu’à 12 000 € et une durée de remboursement flexible de 6 à 48 mois, ce prêt est idéal pour ceux qui débutent leur activité.

De plus, la possibilité de différer le premier paiement jusqu’à 3 mois et d’avoir un taux fixe de 9,87 % rend ce prêt accessible et adapté aux réalités financières des entrepreneurs au RSA. La contribution de solidarité de 5 % du montant du crédit souligne également l’engagement de l’emprunteur envers la communauté ADIE, ce qui permet à d’autres entrepreneurs de bénéficier de financements similaires.

En complément de ce micro-crédit, l’ADIE propose une avance de fonds jusqu’à 3 000 € à taux zéro, remboursable sur 2 ans. Cette dernière permet aux entrepreneurs en début de parcours de couvrir les premiers coûts de leur activité sans s’inquiéter immédiatement du remboursement.

Bon à savoir : L’ADIE simplifie le processus d’obtention de prêt pour les entrepreneurs au RSA. En prenant rendez-vous dans l’une des 180 agences de l’ADIE et en présentant les documents nécessaires, il vous est possible d’obtenir une réponse rapide. Ensuite, si votre dossier est accepté, l’argent est débloqué dans les 48 heures.

Un accompagnement à la création d’entreprise

Contre toute attente, l’ADIE ne se limite pas à offrir un soutien financier. Elle propose aussi un accompagnement complet à la création d’entreprise, accessible à tous les entrepreneurs, quelle que soit leur situation. De la formation collective « J’entreprends avec l’Adie » à un coaching personnalisé qui couvre tous les aspects du projet d’entreprise, l’ADIE est un précieux partenaire pour assurer le succès des entrepreneurs au RSA. Les webconférences, ateliers, et un espace de coaching en ligne gratuit viennent compléter cette offre. Pourquoi s’en priver ?

Pour s’inscrire, c’est simple, il vous suffit de contacter l’association pour en savoir plus sur les services disponibles dans votre région ou consulter les prochains ateliers organisés près de chez vous.

Cumuler le RSA avec la prime d’activité

En cas de nécessité, les entrepreneurs qui bénéficient du RSA peuvent cumuler celui-ci avec la prime d’activité, conçue pour compléter les revenus des travailleurs modestes. Néanmoins, de strictes conditions doivent être remplies, en particulier en ce qui concerne les revenus d’activité et la situation familiale du bénéficiaire. Ainsi, un entrepreneur au RSA, qui démarre son entreprise ou développe une activité existante, peut bénéficier de cette prime pour améliorer ses ressources financières.

Renseignez-vous tout de même auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour déterminer si les critères d’éligibilité à la prime d’activité vous correspondent, puisqu’ils varient selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, la situation familiale, et d’autres facteurs comme le montant des allocations logement ou les aides sociales perçues.

Entrepreneuses au RSA : la garantie ÉGALITÉ Femmes (ex FGIF)

Les femmes entrepreneures bénéficient aussi d’un dispositif spécifique pour soutenir la création, la reprise, ou le développement de leur entreprise : la Garantie ÉGALITÉ Femmes (anciennement FGIF). Cette mesure unique peut être une véritable bouée de sauvetage pour les entrepreneuses au RSA désireuses de lancer ou de développer leur activité professionnelle.

La Garantie ÉGALITÉ Femmes se distingue par sa capacité à couvrir jusqu’à 80 % du montant d’un prêt bancaire destiné aux investissements nécessaires ou au besoin en fonds de roulement, pour un montant maximum garanti de 50 000 €. Sachez que ce niveau de garantie est significatif et qu’il réduit considérablement la barrière de l’accès au crédit. En excluant les cautions personnelles, il allège également le poids financier et psychologique qui pèse sur l’entrepreneure.

Autre aspect financier non négligeable de la Garantie ÉGALITÉ Femmes, son coût total, fixé à 2,5 % du montant garanti. Ce tarif rend le dispositif particulièrement attractif pour les entrepreneures précaires, dont celles au RSA, en leur permettant de bénéficier d’un soutien substantiel sans compromettre leur situation financière déjà fragile.

Si vous êtes intéressée, contactez l’antenne France Active la plus proche de votre domicile. Vous y obtiendrez des informations précieuses, un accompagnement personnalisé, et un accès à d’autres aides et ressources utiles pour la réussite de votre projet d’entreprise.

Les aides des collectivités territoriales pour les créateurs au RSA

Depuis 2017, les régions ont récupéré l’application du dispositif NACRE, le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise, qui, bien que réformé, continue de jouer un rôle clé.

Bien entendu, les aides financières et l’accompagnement proposé varient en fonction de la région où vous implantez votre entreprise, mais de manière générale, il y a de fortes chances qu’une mesure soit en place dans votre collectivité. Notez qu’en plus, dans la grande majorité des cas, ces dispositifs s’adressent en particulier aux entrepreneurs dont les ressources ne sont pas très élevées, ce qui correspond complètement au RSA.

Par conséquent, si vous envisagez de lancer votre activité à plus ou moins court terme, prenez le temps de vous renseigner auprès des organismes de votre région (Conseil régional, municipalité, etc.), ces derniers sauront vous indiquer vos droits plus en détail et vous orienter vers les bonnes formalités à remplir. Sachez aussi que votre conseiller Pôle emploi (dorénavant nommé France Travail) peut vous apporter un certain nombre de conseils et ressources quant à votre projet d’activité et aux dispositifs d’aides en place dans votre région.

 

En bref, entre le maintien du RSA au début de votre activité, l’ACRE, les aides de l’ADIE, la garantie ÉGALITÉ Femmes (si vous êtes une entrepreneuse au RSA), ou encore les aides et de l’accompagnement de votre collectivité territoriale (auparavant connues sous le nom de NACRE), vous disposez d’un vaste éventail d’outils et de solutions à votre disposition pour mener à bien votre projet et garantir votre succès. Profitez donc de ces opportunités pour retourner vers l’emploi en créant votre entreprise et en concrétisant vos idées !

blank

Agence Juridique est une plateforme de services juridiques en ligne qui offre à tous les entrepreneurs – quelle que soit la taille de leur entreprise – de gérer l’ensemble de leurs démarches administratives, juridiques et comptables.

Inscription newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir en exclusivité nos derniers conseils pour les entrepreneurs et tout savoir sur l’actualité juridique des entreprises.

Copyright 2017 - 2023 : Agence Juridique