Auto-entrepreneur : fiscalité et TVA

Vous avez un projet en solitaire ? Vous voulez éviter les formalités administratives ? Pourquoi ne pas devenir auto-entrepreneur ? Avec cet article vous saurez tout sur les subtilités de ce régime, précisément sur la fiscalité de l’auto-entrepreur !
Sommaire

Les entrepreneurs qui sont passés par la création d’entreprise savent qu’il faut se poser les bonnes questions pour bien se lancer ! Vous voulez travailler seul ? Vous avez des objectifs modestes ? Vous voulez éviter les formalités administratives lourdes ? Alors cela veut dire qu’opter pour le régime auto-entrepreneur est fait pour vous ! Il s’agit d’un régime ultra simplifié, c’est pourquoi vous lancer devrait être assez simple et rapide ! Toutefois, pour devenir auto-entrepreneur vous devez connaître les subtilités de ce régime sur le bout des doigts et ne rien laisser au hasard ! C’est pourquoi nous vous proposons une perspective complète sur la fiscalité inhérente au statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, après avoir créer votre entreprise en ligne vous saurez faire vos déclarations fiscales rapidement !

Fiscalité auto-entrepreneur : quelle imposition pour ses bénéfices ?

Avec la forme juridique de l’auto-entreprise vous serez en quelque sorte entrepreneur individuel (même si l’auto-entreprise ne fonctionne pas comme l’entreprise individuelle ). Vous devrez donc payer l’impôt sur le revenu au sein de la liste des BIC si vous exercerez une profession commerciale ou artisanale, ou alors au sein du BNC suivant les mêmes règles qu’avec le régime micro-entreprise. Vous serez donc au micro-bic ou micro-bnc.

On calculera vos impôts de micro entrepreneur (revenu imposable) avec un forfait lié à vos recettes en suivant le calcul ci-dessous :

  • Profession de négoce : recettes perçues – abattement forfaitaire de 71%,
  • professions de prestations de services : recettes perçues – abattement forfaitaire de 50%,
  • professions libérales : recettes perçues – abattement forfaitaire de 34%.

Vos frais professionnels ne seront pas comptabilisés dans le montant du bénéfice imposable.

Fiscalité auto-entrepreneur : choisir le versement libératoire d’IR

Selon le statut juridique d’auto-entrepreneur, vous pourrez bénéficier du versement libératoire d’IR vous pourrez calculer votre impôt sur le revenu directement sur le montant des recettes encaissées, tous les mois ou tous les trimestres.

Si vous voulez profiter du versement fiscal libératoire, les revenus de votre foyer fiscal ne devront pas excéder les seuils de la seconde tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année qui précède celle ou vous avez choisi le versement libératoire.

Au moment de monter une entreprise, vous devez savoir que si vous ne faites pas de chiffre d’affaires durant une année, vous n’aurez pas à faire de déclaration et par conséquent pas de versement libératoire d’IR.

Les taux d’imposition sont calculés par rapport au chiffre d’affaires encaissé, votre prélèvement sera donc variable. Ils sont déterminés selon des seuils par décret et varient selon votre profession.

  • Si vous exercez dans la vente de marchandises, il sera de 1%,
  • si vous exercez une profession artisanale ou de prestation de services commerciale, il sera égal à 1,7%,
  • si votre activité est non commerciale (bénéfices non commerciaux), il sera de 2,2 %,
  • pour les activités libérales relevant de la CIPAV, il est de 2,7%.

Ajoutons que, le fonctionnement du versement fiscal libératoire n’est pas lié avec l’imposition de vos différents revenus au sein de votre foyer fiscal et n’aura donc aucun impact sur eux.

Toutefois, le fonctionnement du versement libératoire peut vous pénaliser dans certaines situations. Il vous faudra voir cela pour votre cas précis, en fonction du taux d’imposition global du foyer fiscal dans lequel vous êtes, et de ses recettes.

Ajoutons qu’appliquer l’IR aux recettes et non pas sur le bénéfice réel peut aussi ne pas vous aider si jamais le bénéfice réel provoqué par l’activité est bas. Il vous faudra le prendre en compte lors de la création d’une micro-entreprise.

Fiscalité auto-entrepreneur : la déclaration d’IR

En tant qu’auto-entrepreneur au moment de faire votre comptabilité vous avez le devoir d’indiquer sur votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu à l’administration fiscale le total de vos recettes touchées sur l’année de la déclaration.

La franchise de TVA

En général en tant qu’auto-entrepreneur vous relevez du régime de la franchise en base de TVA cela veut dire que vous bénéficierez d’une exonération complète. Vous n’aurez pas à déclarer votre TVA ce qui présente un avantage. Vous pourrez donc mettre en place des prix compétitifs par rapport aux clients qui ne touchent pas la TVA, tels les particuliers.

En échange, vous ne pourrez pasrécupérer la TVA sur les achats que vous faites. Ainsi cela peut être pénalisant pour vous si vous faites des investissements importants. De plus, même si vous pratiquez des prix compétitifs vous devrez vous assurer que votre auto-entreprise reste rentable, ce qui peut s’avérer complexe. Toutefois, suite au relèvement des limites du régime fiscal de la micro-entreprise, vous pourrez être assujetti à la TVA.

Vous savez désormais tout sur la fiscalité d’auto-entrepreneur ainsi que la comptabilité d’auto-entreprise et vous pouvez rejoindre les rangs des auto entrepreneurs et travailleurs indépendants en connaissant vos obligations comptables !

Si vous souhaitez créer votre autoentreprise, rendez-vous sur le formulaire ne ligne d’Agence Juridique.

Pour plus d’informations concernant la création de votre entreprise, Agence Juridique se tient à votre disposition, alors n’hésitez pas à nous contacter !

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