Le “broker”, ou courtier, est un commerçant faisant l’intermédiaire entre un client ayant des besoins en assurance et une compagnie d’assurance. Il va s’assurer, pour le compte de son client, d’obtenir les contrats adaptés à ses besoins au prix le plus avantageux en faisant jouer la concurrence entre les différents assureurs.
Afin de devenir courtier en assurance, il convient de se renseigner sur ce métier et la procédure à suivre pour vous lancer. Agence Juridique vous propose donc de faire le point sur le métier de courtier !
Le métier de courtier d’assurance : de quoi s’agit-il ?
Définition
Le courtier en assurance appartient à la catégorie des intermédiaires en assurance. Il s’agit ici de « toute personne exerçant à titre professionnel une activité consistant à présenter, proposer, aider à conclure des contrats d’assurance, de réassurance ou à réaliser toute forme de travaux préparatoires à la conclusion de contrats d’assurance”.
Cette définition englobe plusieurs professions se rapportant au domaine de l’assurance, par exemple :
- Le courtier en assurance, qui oriente le client en vertu d’un mandat vers un assureur pour souscrire des contrats d’assurance ;
- L’agent général d’assurance ;
- Le mandataire d’assurance, qui est semblable à un commercial indépendant agissant au nom et pour le compte de compagnies d’assurance.
Tâches
La principale mission d’un courtier, tous secteurs confondus, est d’accompagner et aiguiller ses clients afin que ces derniers prennent les meilleurs décisions possibles pour réaliser des bénéfices sur un marché déterminé. Ce rôle principal implique d’autres missions, par exemple :
- Se tenir informé des évolutions du marché en question : le courtier doit absolument connaître le marché sur lequel il évolue, ainsi que ses acteurs. Cela lui permettra de proposer des solutions innovantes à ses clients.
- Analyser les besoins de ses clients : une fois les besoins du client identifiés, le courtier pourra comparer les offres sur le marché qui répondent à ce besoin, sélectionner le contrat le mieux adapté à son client et négocier les tarifs.
- Intervenir en cas de litige : la mission du courtier ne s’arrête pas une fois le contrat signé, il peut notamment assister ses clients en cas de litige avec l’autre partie au contrat.
Le cœur du métier du courtier en assurance est d’aider les clients à trouver des polices d’assurance adaptées à leurs besoins et à leur budget. Il peut également aider les clients à comprendre les différentes options disponibles et à sélectionner les meilleures couvertures pour leur situation.
Quelles sont les conditions nécessaires pour travailler en tant que courtier d’assurance ?
Obtention de la capacité professionnelle : quelle formation/quels diplômes pour travailler comme courtier d’assurances ?
La capacité professionnelle en assurance est une obligation pour tous les professionnels souhaitant proposer des produits d’assurance. Il existe 3 niveaux de formation :
- Le niveau 1 et 2 sont obligatoires pour les dirigeants et responsables de l’entreprise de courtage en assurance. La formation comprend 150 heures minimum sur des sujets variés, tels que le statut et la fiscalité des TNS (travailleurs non-salariés), l’assurance vie, les bases de l’assurance de biens, les acteurs et métiers de l’assurance, etc.
- Le niveau 3 est obligatoire pour tous les employés non-cadres de l’entreprise de courtage, dès lors que ces derniers sont amenés à informer ponctuellement des clients sur des produits d’assurance. Celle-ci ne dure qu’entre 1 et 3 jours.
Néanmoins, sous certaines conditions, le dirigeant peut en être dispensé s’il justifie :
- D’une expérience professionnelle en tant que cadre pendant 2 ans, ou salarié pendant 4 ans, dans des fonctions relatives à de la gestion de contrat d’assurance ou de capitalisation dans une société d’assurance, de courtier, d’agent ou dans un établissement de crédit,
- Être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat de niveau Master visé à l’article A. 512-6 et A512-7 du Code des assurances.
Condition d’honorabilité
L’exercice de l’activité de courtier en assurance nécessite le respect de certaines conditions d’honorabilité.
Dès lors, la société de courtage ne peut être représentée par une personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive depuis moins de 10 ans pour un crime ou délit visé à l’article L.322-2 du Code des assurances.
Parmi ces infractions, on trouve notamment :
- L’escroquerie ;
- L’abus de confiance ;
- Le recel ;
- Le blanchiment ;
- La corruption ;
- Le trafic d’influence ;
- Le détournement ;
- La soustraction de biens.
Conditions tenant à la responsabilité et aux garanties du courtier
La RCP (responsabilité civile professionnelle) est obligatoire pour tous les intermédiaires d’assurance. Elle a pour vocation de couvrir les éventuels dommages causés par la société de courtage à des tiers, notamment dus à une erreur de conseil. En cas de sinistre, c’est cette police d’assurance qui indemnisera les victimes.
En outre, si la société de courtage désire encaisser des fonds destinés à être reversés à une société d’assurance ou à des assurés, la société de courtage devra constituer une garantie financière d’un minimum de 115 000 euros.
À noter toutefois que la garantie financière n’est pas obligatoire dès lors que la société de courtage a reçu un mandat écrit d’une compagnie d’assurance chargeant le courtier d’encaisser les primes, les cotisations et règlements de sinistres.
Obligation d’inscription à l’ORIAS
L’accès à la profession d’intermédiaire en assurance est réglementé. À ce titre, il sera nécessaire d’accomplir une formation propre à ce type d’activité, qui comprend le courtage en assurance : l’inscription auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).
Il s’agit de l’organisme français chargé par l’Union européenne de tenir le registre relatif au professionnel intermédiaire en assurance français.
Attention : en cas de défaut d’inscription à l’ORIAS, le courtier d’assurance encoure des sanctions. L’article L. 514-1 du code des assurances prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et/ou une amende de 6000 euros.
Pour réaliser votre inscription auprès de l’ORIAS, veillez à vous munir des documents justificatifs suivants :
- Livret de stage justifiant l’obtention du niveau 1. À défaut, les diplômes et/ou fiches de paie justifiant la capacité à exercer le métier de courtier en assurance ;
- Attestation de garantie financière (dans le cas où elle est nécessaire) et responsabilité civile professionnelle ;
- Extrait K-bis de la société créée datant de moins de 3 mois ;
- Extrait de votre casier judiciaire.
Une fois l’inscription auprès de l’ORIAS valablement effectuée, vous pourrez exercer le métier de courtier en assurance en toute légalité !
Comment devenir courtier d’assurances en France ?
Étape 1 : Se poser les bonnes questions pour réussir à devenir courtier
L’ouverture d’un cabinet de courtage n’est pas un jeu d’improvisation. Cela mérite avant tout une phase de réflexion poussée. L’entrepreneur qui désire se lancer en tant que courtier doit élaborer son projet minutieusement et s’assurer de sa viabilité. Il doit alors travailler son idée et s’assurer qu’il y ait un véritable besoin pour les prestations proposées.
Il est alors indispensable de réaliser une étude de marché. Cela vous permettra de définir au mieux les contours de votre projet en recueillant et analysant diverses données sur :
- Les tendances du marché du courtage ;
- Les besoins de vos futurs clients ;
- Les offres de services proposées par vos concurrents ;
- Les prix pratiqués dans votre secteur et zone d’implantation choisis.
Muni de ces données, vous pourrez établir une liste de prestations à proposer à vos clients, mais aussi une stratégie de marketing et de développement des affaires, cibler les segments de marché les plus prometteurs et évaluer la viabilité de nouvelles offres de services. Une telle étude vous permettra alors de vous démarquer de votre concurrence et de démarrer votre activité en toute sérénité !
Étape 2 : Faire une étude de marché et un business plan pour devenir courtier
Avant de vous lancer en tant que courtier en assurance, pensez également à réaliser un business plan. Étape incontournable de la création d’une entreprise, le business plan est le document de référence pouvant s’apparenter à une profession de foi du créateur d’entreprise. Il décrit les aspects clés d’un projet de création d’entreprise, y compris les objectifs de l’entreprise, les stratégies pour atteindre ces objectifs, les ressources nécessaires et les étapes à suivre pour mettre en œuvre le plan.
Un business plan contient en général les éléments suivants :
- Informations sur vous et votre équipe ;
- Votre projet ;
- Votre stratégie commerciale et marketing ;
- Votre emplacement ;
- Votre dossier financier : compte de résultat provisionnel, plan de financement initial, chiffre d’affaires provisionnel.
Créer un business plan pour votre entreprise de courtage peut être utile pour convaincre des investisseurs, des banques ou des partenaires commerciaux afin qu’ils investissent dans votre projet. Le business plan permet donc de soutenir l’entreprise en leur fournissant des informations sur les opportunités de croissance et de rentabilité de l’entreprise. Il peut également être utilisé comme un outil de gestion pour aider les entrepreneurs à suivre leur progression et à prendre des décisions stratégiques.
Étape 3 : Choisir un statut juridique pour votre activité de courtier
Le choix du statut juridique concrétise véritablement votre projet de création d’entreprise.
En effet, un courtier en assurance peut décider d’exercer son activité en société ou en entreprise individuelle. Le choix du statut juridique est lié au régime fiscal et social de l’entreprise.
Créer votre société de courtage en assurance
Vous pouvez tout à fait décider de créer votre société de courtage (aussi appelée cabinet de courtage). Il s’agit alors d’un excellent moyen de protéger votre patrimoine personnel. En effet, votre société dispose d’une personnalité juridique distincte de la vôtre. Vos patrimoines ne se confondent donc pas.
SAS ou SARL
La SARL constitue la forme juridique classique, mais moins flexible avec un régime juridique des dirigeants contraignant. Les gérants majoritaires d’une SARL sont assujettis au Régime général des Indépendants tandis que dans le cadre d’une SAS, ils sont soumis à un régime assimilé salariés offrant une indemnisation maladie plus conséquente et un régime de retraite avantageux.
Bon à savoir : la SAS est particulièrement plébiscitée par les entrepreneurs grâce sa souplesse de fonctionnement.
Choisir la forme unipersonnelle
Si vous envisagez de fonder seul votre société de courtage, vous avez la possibilité d’opter pour la constitution d’une société unipersonnelle, comme l’EURL (Entreprise à responsabilité limitée) ou une SASU. (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
Ces formes unipersonnelles vous permettent de profiter des divers avantages de la SARL (forme pluripersonnelle de l’EURL) et la SAS (forme pluripersonnelle de la SASU), tout en conservant une certaine marge de manœuvre. Concernant le régime fiscal de l’entreprise, la SASU est en principe soumis au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) mais l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les revenus (IR) est possible durant 5 ans d’exercice maximum. Pour l’EURL, c’est l’inverse : soumise par défaut à l’IR, l’associé unique peut cependant opter pour une imposition à l’IS.
Devenir courtier indépendant en auto-entrepreneur
Il s’agit ici d’une alternative très intéressante à la création d’une société.
En devenant entrepreneur individuel, vous êtes seul responsable de votre entreprise et vous percevez tous les bénéfices. Vous bénéficierez alors d’une grande autonomie dans la gestion de votre entreprise. Depuis la réforme de février 2022, il existe un statut unique d’entrepreneur individuel qui protège votre patrimoine personnel. Si votre entreprise ne dispose pas de la personnalité morale ou d’un patrimoine propre, vous ne serez tenus de ses dettes que sur votre patrimoine professionnel, c’est-à-dire les biens utiles à votre activité professionnelle (par exemple, votre ordinateur ou votre véhicule s’ils vous servent dans l’exercice de votre activité).
Vous pouvez également choisir d’opter pour le statut de micro-entrepreneur. Ce statut vous permet de bénéficier d’un statut fiscal avantageux et de démarches de création simplifiées.
Attention cependant : afin de bénéficier de ce statut, il convient de ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires. Le courtier exerçant une activité de prestation de services, il sera soumis au plafond annuel de 77 700 € TTC. De plus, votre entreprise ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de la vôtre. En cas de difficultés financières, vous êtes responsable des dettes de votre entreprise sur votre patrimoine personnel.
Étape 5 : Réaliser les démarches en ligne pour lancer votre activité
Tout dépend, à ce stade, du statut juridique sélectionné. Les formalités diffèrent selon que vous ayez choisi de vous lancer en auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou en société.
La procédure de création d’une micro-entreprise est simplifiée. Il vous suffira alors d’effectuer une déclaration de début d’activité en ligne. Cette formalité se réalise simplement sur le Guichet Unique, la nouvelle plateforme unique de réalisation des formalités d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2023, tous les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs, doivent y réaliser leurs formalités. Vous devrez y joindre certaines pièces justificatives (pièce d’identité par exemple) selon votre situation. Une fois votre micro-entreprise immatriculée, vous recevrez votre numéro SIRET auto-entrepreneur, votre code APE ainsi que l’ensemble des notifications des organismes sociaux et fiscaux.
Pour vous lancer en entreprise individuelle, connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives.
Si, à l’inverse, vous optez pour la constitution d’une société, les formalités de création sont plus complexes :
- Constitution du capital social de votre société via la réalisation de divers apports (apports en nature, en numéraire) ;
- Rédaction des statuts de votre société ;
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- Constitution d’un dossier de demande d’immatriculation.
Quel est le salaire d’un courtier en assurance ? Combien gagne un courtier en assurance ?
Le salaire d’un courtier en assurance dépend de plusieurs facteurs, comme l’expérience, la région géographique et la taille de l’entreprise pour laquelle il travaille.
En moyenne, un courtier en assurance peut gagner entre 30 000 et 50 000 euros par an en France. Cependant, certains courtiers expérimentés peuvent gagner beaucoup plus, jusqu’à 100 000 euros ou plus par an !
Si vous souhaitez devenir courtier, rendez-vous sur le formulaire en ligne d’Agence Juridique.
Pour plus d’informations, Agence Juridique se tient à votre disposition, alors n’hésitez pas à nous contacter !
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