Dès le lancement d’une activité, l’entrepreneur doit choisir les options fiscales qu’il souhaite pour la déclaration des résultats de sa société. Ainsi, le créateur d’entreprise peut choisir entre différents régimes d’imposition.
Cependant il doit d’abord voir à quelle catégorie son activité relève : les BNC ou les BIC. Cet article fait le point sur les différences entre ces deux catégories.
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Comment distinguer les BIC des BNC ?
Dès lors qu’une activité professionnelle relève de l’industrie, de l’artisanat ou du commercial, l’entreprise relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Cela s’applique également pour les activités de location de meublés.
De plus, du moment où une activité de location est exercée dans un cadre professionnel, elle est, la plupart du temps, assimilée à une activité commerciale. Par conséquent, son mode d’imposition sera identique à la catégorie des BIC. Cela vaut donc pour les activités de marchands de biens, de lotisseur ainsi que pour les agents immobiliers.
Concernant les BNC (Bénéfices Non Commerciaux), ils s’appliquent aux personnes exerçant une activité libérale. Ils concernent également les produits des offices et charges ainsi que toutes les activités qui ne relèvent pas des BIC.
Néanmoins, il est possible que la distinction entre BNC et BIC soit floue pour quelques activités libérales. D’un point de vue fiscal, une activité est considérée commerciale dès lors que l’ensemble des moyens investis (matériel et capital) et de la main d’œuvre ne relèvent pas d’un exercice artistique ou scientifique.
Si vous avez des doutes sur concernant la nature des bénéfices de votre activité, notre conseil est de vous adresser directement à un fiscaliste ou à votre expert-comptable.
Pour vous aider, nous avons sélectionner des activités professionnelles relevant des Bénéfices Non Commerciaux : les dentistes, les chirurgiens, les commissaires aux comptes, les agents d’assurance, les avocats, les prestataires de services informatiques, les gestionnaires de patrimoine, les agents commerciaux, les médecins, les experts-comptables, les vétérinaires etc.
Les BNC et les BIC : quelles sont les différences ?
Des différences de régime d’imposition
Les BNC et les BIC ont un régime d’impôt qui diffère.
Dans les deux cas, il est possible pour l’entrepreneur de bénéficier du statut de micro-entrepreneur. Cependant, il ne devra pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires prévu par l’État.
En revanche, si le chef d’entreprise est imposé directement sur son bénéfice net, il peut relever de différents régimes :
- Le régime de déclaration contrôlée s’il dépend des Bénéfices Non Commerciaux
- Le régime réel d’imposition simplifié ou le régime normal dès lors qu’il dépend des BIC
Des différences en termes d’obligations fiscales
Si l’entrepreneur est imposé avec le régime réel d’imposition, toutes ses déclarations de résultats doivent impérativement être transmises à l’administration fiscale.
Cependant, il faut noter que celle-ci est différent en fonction de la nature des bénéfices (BIC ou BNC).
Par conséquent, les professionnels qui relèvent des Bénéfices Non Commerciaux ont l’obligation de déposer à l’administration fiscal la déclaration n°2035 suivie des annexes fiscales n°2035-A à 2035-G.
Concernant les entrepreneurs relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ils ont plusieurs choix possibles :
- Lorsque la déclaration des résultats est en fonction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur doit se procurer la déclaration des résultats n°2031 (dans le cas de l’IR) ou la déclaration n°2065 (dans le cas de l’IS).
- La liasse fiscale dépend elle aussi du régime d’imposition choisi (régime réel simplifié ou régime réel normal). Dans le cas d’une entreprise affiliée au régime réel simplifiée, elle devra transmettre les annexes n°2033-A à n°2033-G. Autrement, si elle dépend du régime réel normal, les annexes à fournir seront les n°2050 à 2059-G.
Des différences au niveau comptable
Il faut savoir que les chefs d’entreprises qui relèvent des BNC sont soumis à une déclaration contrôlée.
Ainsi, ils sont dans l’obligation des tenir à jour une comptabilité de trésorerie : en d’autres termes se sont tous les mouvements de trésorerie. Par ailleurs, il est également obligatoire pour eux de tenir un registre des immobilisations et un livre-journal.
En ce qui concerne les entrepreneurs titulaires de Bénéfices Industriels et Commerciaux, ils relèveront, la plupart du temps, du régime réel d’imposition.
Dès lors, ils devront obligatoirement tenir à jour leur comptabilité d’engagement, c’est-à-dire, l’ensemble d’enregistrement des dettes et des créances. De même, ils devront établir leurs tableaux de comptes annuels ainsi qu’un grand-livre et un livre-journal.
Cependant, les entreprises relevant du régime réel d’imposition simplifiée peuvent décider d’opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d’année.
À savoir : l’ensemble des dettes et créances ne seront que constatées à la clôture de l’exercice.
Les différences de dates de clôture de l’exercice
Les entrepreneurs relevant de BNC doivent impérativement clôturer l’exercice de leur bilan comptable le 31 décembre de l’année en cours. Ils n’ont pas le choix de la date de clôture.
En revanche, pour les créateurs d’entreprises dépendant des BIC, ils ont l’opportunité de choisir librement la date de clôture de l’exercice comptable.
Maintenant pouvez aisément choisir entre les BIC et les BNC !
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