Vous envisagez de créer une société civile immobilière (SCI) de jouissance à temps partagé ou d’y investir ? C’est une excellente idée ! De tous les types de SCI, ce statut juridique spécifique permet l’occupation partagée d’un bien immobilier selon des périodes définies entre les associés.
Découvrez les particularités de la SCI de jouissance à temps partagé, son fonctionnement et les droits et obligations des associés.
Qu’est-ce qu’une SCI de jouissance à temps partagé ?
La SCI de jouissance à temps partagé est une forme juridique particulière qui permet à plusieurs personnes de partager l’occupation d’un bien immobilier selon des périodes définies. Contrairement à d’autres types de sociétés immobilières, son objet n’est pas de générer des bénéfices commerciaux, mais plutôt d’organiser la jouissance partagée d’un ou plusieurs immeubles.
Concrètement, le principe de cette société est simple : le capital social est divisé en parts sociales, chacune correspondant à des droits d’occupation précis. Ces parts sont évidemment attribuées aux associés en fonction de leurs apports respectifs lors de la création de la SCI. Attention, ce statut requiert au minimum deux associés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
L’un des avantages majeurs de la SCI de jouissance à temps partagé concerne son traitement fiscal. Effectivement, la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et ne déclare aucun revenu directement. Lorsque la gestion génère des bénéfices, ceux-ci sont donc répartis entre les associés selon leur nombre de parts sociales. La responsabilité de la déclaration incombe alors à chaque associé : les personnes physiques l’intègrent dans leur déclaration de revenus, tandis que les personnes morales l’incluent dans leur déclaration de résultats.
Comment fonctionne une SCI de jouissance à temps partagé ?
Vous l’aurez compris, le principe de fonctionnement d’une société civile immobilière (SCI) de jouissance à temps partagé repose sur un système de propriété partagée. Les associés deviennent copropriétaires d’un même logement, avec des droits d’occupation répartis sur l’année selon un planning établi dès la constitution de la SCI.
Chaque associé dispose donc du bien immobilier pour une période définie, qui peut aller d’une à deux semaines par an à plusieurs mois selon les accords.
Attention à tout de même rester vigilant, car la gestion des périodes d’occupation peut s’avérer délicate, en particulier lors de l’attribution des périodes de vacances scolaires ou estivales, plus prisées que les périodes creuses. Pour pallier de potentielles tensions, les associés disposent de plusieurs options : des bourses d’échange spécialisées dans ce type de location, de la sous-location pendant le temps d’attribution dont ils ne peuvent pas profiter personnellement, etc.
Quels sont le rôle et les obligations des associés de SCI de jouissance à temps partagé ?
En tant qu’associé, le détenteur de parts dispose de plusieurs droits d’action au sein de la SCI, qui vont au-delà du droit d’occupation de la résidence pendant une période déterminée. Il peut notamment participer aux assemblées générales et être représenté par la société lors des assemblées de copropriété.
En parallèle, l’associé doit se conformer à certaines obligations. Tout d’abord, il est tenu de respecter les statuts de la SCI de jouissance à temps partagé, ainsi que le règlement de la résidence, le cas échéant. De plus, et en toute logique, sa fonction implique une participation financière aux charges liées à la gestion et à l’entretien de l’immeuble. Il peut aussi être sollicité pour des appels de fonds destinés à l’achat, la construction ou l’aménagement du patrimoine immobilier.
Notons que pour que l’associé mette fin à son engagement, la cession de ses parts nécessite l’accord unanime des autres associés lors d’une assemblée générale. En revanche, le tribunal peut autoriser un droit de retrait pour justes motifs. En dernier recours, l’associé doit attendre la dissolution de la société.
Comment créer une SCI de jouissance à temps partagé ?
Comme pour n’importe quelle société commerciale, la création d’une SCI de jouissance à temps partagé commence par la rédaction des statuts de la société. Conformément à l’article 1835 du Code civil, ce document doit impérativement préciser la forme juridique, l’objet social, la dénomination, le siège social, ainsi que le capital social de l’entreprise. À noter que pour ce type de société civile immobilière, la loi n’impose aucun capital minimum, sans compter que celui-ci peut en plus être fixe ou variable.
Une fois les statuts signés par l’ensemble des associés, l’étape suivante consiste en leur enregistrement. Attention, cette formalité n’est obligatoire que dans certains cas spécifiques, et notamment lorsque l’acte est rédigé par un notaire ou quand il contient une opération juridique soumise à enregistrement.
La création de la SCI de jouissance à temps partagé doit ensuite faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales du département où se situe le siège social. L’avis de constitution doit mentionner les informations essentielles de la société (dénomination, capital, etc.).
Enfin, dernière étape avec l’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Le dossier est déposé auprès du guichet unique et doit comporter tous les documents qui attestent de la constitution de la société, à commencer par les justificatifs d’identité des gérants et des associés.
Pour faire simple, la SCI de jouissance à temps partagé est une solution d’investissement immobilier particulièrement adaptée aux personnes qui souhaitent partager un bien selon des périodes définies. Toutefois, bien que ce statut juridique offre des avantages fiscaux et une flexibilité d’occupation attractive, il nécessite une gestion rigoureuse et une bonne entente entre les associés. Avant de vous lancer dans la création d’une telle société, il paraît donc essentiel de bien vous entourer et de surtout bien réfléchir à votre projet.
