À l’instar d’autres dispositifs fiscaux d’aide aux jeunes entreprises innovantes, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal conçu par l’État pour encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D), ainsi que dans l’innovation. Ainsi, que vous dirigiez une PME ou une grande entreprise, le CIR peut radicalement transformer vos opérations en réduisant vos dépenses fiscales de manière significative.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous allons éclaircir les conditions d’éligibilité, de calcul et de déclaration propres au crédit d’impôt recherche, tout en vous aidant à identifier les activités et projets techniques qui peuvent bénéficier de ce coup de pouce bienvenu.
Quelles sont les caractéristiques du CIR ?
Vous vous demandez comment le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pourrait profiter à votre entreprise ? Plongeons dans les spécificités de ce dispositif fiscal qui soutient l’innovation et la recherche et développement (R&D).
Le calcul du montant du CIR
Le CIR est calculé chaque année, indépendamment de la date de clôture de l’exercice fiscal de votre entreprise. Voici comment ces montants sont déterminés.
- Pour les dépenses de recherche allant jusqu’à 100 millions d’euros, le taux applicable est de 30 %. Cela concerne la majorité des opérations de recherche et développement dans votre entreprise.
- Si vos dépenses excèdent 100 millions d’euros, le taux descend à 5 % pour la portion au-delà de ce seuil.
- Pour les dépenses spécifiquement liées à l’innovation, dans le cadre du crédit d’impôt innovation (CII), le taux est fixé à 20 %.
Bon à savoir : Si votre entreprise se trouve dans les départements d’outre-mer (DOM), sachez que les taux y sont encore plus avantageux : 50 % pour les dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros et 40 % pour les dépenses liées à l’innovation.
L’utilisation et le remboursement du CIR
Vous l’avez sans doute compris, le CIR est utilisé pour déduire l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû par votre entreprise. Si le montant du crédit excède l’impôt dû, l’excédent crée alors une créance sur l’État, utilisable sur l’impôt des 3 années suivantes. Après cette période, si vous avez encore un excédent, vous pouvez demander son remboursement.
Pour les jeunes entreprises innovantes et certaines PME, ainsi que les entreprises en démarrage ou en difficulté financière, il est même possible de demander une restitution immédiate de cet excédent.
Quel impact pour votre entreprise avec le CIR ?
Si votre entreprise mène des projets de recherche ou d’innovation, le CIR est un soutien non négligeable pour financer vos travaux et alléger votre charge fiscale. Cela vous permet de réinvestir davantage dans vos activités de R&D et de pousser le développement de nouveaux produits ou services.
Qui sont les bénéficiaires du crédit d’impôt recherche ?
Vous vous en doutez, le crédit d’impôt recherche attire beaucoup d’entreprises, de différents secteurs et de différentes tailles. Mais alors, faites-vous partie des heureux élus qui peuvent tirer parti de cet avantage financier ? C’est ce que nous allons voir en étudiant les conditions d’éligibilité.
Les critères d’éligibilité généraux
Pour commencer, le crédit d’impôt recherche n’est pas exclusif aux grandes entreprises scientifiques avec des laboratoires futuristes. Au contraire, toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole qui se conforme à un régime réel d’imposition – que ce soit l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) – peut prétendre au CIR. Cela inclut les entreprises artisanales qui génèrent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sous un régime réel d’imposition.
Les exceptions et cas spéciaux
Mais ce n’est pas tout ! Si votre entreprise est exonérée d’impôt, ne perdez pas espoir ! Vous pouvez toujours bénéficier du CIR si vous entrez dans l’une des catégories suivantes :
- vous êtes une jeune entreprise innovante (JEI), un statut spécialement conçu pour soutenir les startups innovantes et ouvrir la porte à des avantages fiscaux significatifs ;
- vous êtes une entreprise en zone prioritaire (zone franche-urbaine, bassin d’emploi à redynamiser, ou encore zone de revitalisation rurale) ;
- votre entreprise reprend une activité en difficulté.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Si vous dirigez une entreprise en France et que vous investissez dans la recherche et le développement (R&D), vous pourriez donc être éligible au crédit d’impôt recherche (CIR). Mais savez-vous précisément quelles dépenses vous pouvez inclure pour bénéficier de cet avantage fiscal ? Découvrons ensemble les types de dépenses que vous pouvez déclarer.
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel incluent les salaires des chercheurs et techniciens impliqués directement dans la R&D. Petite astuce : le salaire des jeunes docteurs est considéré pour le double de son montant pendant les 2 années qui suivent leur embauche.
Les dotations aux amortissements
Si vous avez des équipements ou bâtiments dédiés exclusivement à la R&D, leurs coûts d’amortissement sont éligibles. Cela vous permet de récupérer une partie de l’investissement initial sur ces biens.
Les dépenses de fonctionnement
Un forfait de 75 % des dotations aux amortissements et de 50 % des dépenses de personnel est automatiquement reconnu comme dépense de R&D. Pour les jeunes docteurs, ce taux monte à 200 %.
Les dépenses de sous-traitance
Les coûts de R&D confiés à des organismes publics ou privés, que ce soit en France ou dans l’UE, sont aussi éligibles. Attention, il existe des plafonds spécifiques à respecter selon que l’organisme est indépendant ou non de votre entreprise.
Les frais liés aux propriétés intellectuelles
Les frais de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale entrent dans les dépenses éligibles, tout comme les dotations aux amortissements de ces mêmes brevets.
Les autres dépenses spécifiques
Un certain nombre d’autres dépenses sont aussi concernées par le crédit d’impôt recherche, comme :
- les frais engagés pour conformer vos produits aux normes en vigueur ;
- les frais de veille technologique, limités à 60 000 euros par an ;
- les frais de développement de nouvelles collections (secteur textile) ;
- les frais de création de prototypes ou d’installations pilotes (dans le cadre du CII).
Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
Vous avez engagé des dépenses dans la recherche et le développement (R&D) et vous vous demandez comment bénéficier du crédit d’impôt recherche ? C’est une excellente question et nous allons y répondre de ce pas.
Préparez votre déclaration
Pour commencer, comme chaque entreprise qui souhaite bénéficier du CIR, vous devez remplir une déclaration spéciale : le formulaire Cerfa n°11081*19, également connu sous le numéro 2069-A-SD. Ce document vous permet de déclarer officiellement vos dépenses de R&D à l’administration fiscale.
Joignez la déclaration à vos résultats annuels
Une fois que vous avez correctement rempli votre formulaire, vous devez le joindre à votre déclaration de résultats habituelle. Jusque-là, rien d’anormal !
Envoyez aux autorités compétentes
Votre dossier, qui comprend la déclaration de CIR et les résultats de votre entreprise, doit ensuite être envoyé à deux entités : le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez et la Direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’exception des grandes entreprises
Si votre entreprise a engagé plus de 100 millions d’euros en dépenses de R&D, une étape supplémentaire est imposée, puisque vous devez aussi fournir un état détaillé de vos travaux de recherche. Ce document doit décrire la nature de vos recherches, l’état d’avancement de vos programmes, ainsi que les moyens matériels et humains dédiés, y compris leur localisation. Attention, ne négligez pas cette partie, car l’omission de ce document peut entraîner une amende de 1 500 euros.
Vous avez des questions sur la manière de bénéficier du crédit d’impôt recherche, de déclarer vos dépenses, ou vous souhaitez vous assurer que vous maximisez vos retours ? Il peut être judicieux de consulter nos experts pour obtenir des conseils personnalisés.
