Si vous dirigez une entreprise de presse ou si vous envisagez de lancer une activité dans ce domaine, vous avez sans doute constaté que les aides possibles semblent plus complexes que pour d’autres types de projet. Or, de la création à la modernisation, en passant par l’innovation et la diffusion de vos publications, l’État offre un soutien substantiel pour encourager le développement et la diversité des médias. Chaque projet peut trouver sa voie ! Que vous soyez une jeune pousse ou une entreprise établie, des opportunités telles que la bourse pour les entreprises de presse émergentes ou le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) peuvent vous donner le coup de pouce nécessaire.
Pour vous guider à travers ce labyrinthe d’opportunités, faisons un tour d’horizon des principales aides à la création d’entreprise dans le secteur de la presse écrite.
Le dispositif général des aides publiques à la presse
Grâce à différents types d’aides qui s’appliquent à des cas précis, le dispositif général des aides publiques à la presse est un pilier du développement des médias écrits. Créé initialement durant la période révolutionnaire, ce dernier a évidemment connu de nombreuses évolutions jusqu’à nos jours. Faisons un état des lieux des principales aides toujours en cours.
La bourse pour les entreprises de presse émergentes
Pour les jeunes pousses du secteur des médias, la bourse pour les entreprises de presse émergentes est sans conteste l’une des meilleures opportunités. Effectivement, cette dernière est conçue spécialement pour les entreprises de presse en cours de lancement et a pour objectif de les accompagner dès les premiers pas du projet, en fournissant les ressources nécessaires pour couvrir les premières dépenses, développer le concept éditorial, et échafauder un plan d’affaires solide. L’idée est simple : donner à l’entreprise le coup de pouce nécessaire pour qu’elle puisse s’élever et prospérer dans l’écosystème médiatique.
Vous vous demandez si votre projet peut être éligible ? Voici les critères clés :
- votre entreprise doit être créée depuis moins de 3 ans;
- vous devez être une petite ou moyenne entreprise (PME) qui emploie moins de 25 personnes;
- votre capital doit être détenu par au moins 50 % de personnes physiques ou par une société qui répond aux critères mentionnés ci-dessus.
En ce qui concerne les activités éligibles, votre projet doit se concentrer sur la création et l’exploitation de titres de presse imprimés ou de services de presse en ligne, avec un contenu éditorial riche et diversifié, qui va de l’information politique et générale à la diffusion culturelle et scientifique.
Côté montant, sachez que le maximum que vous pouvez espérer est de 50 000 €, versé en deux fois pour faciliter le développement de votre projet. Le premier versement, qui représente 60 % du montant total, est effectué dès l’attribution de la bourse pour vous permettre de démarrer sur de bonnes bases. Le solde est versé ultérieurement, après évaluation de l’avancement de votre projet.
Postuler à cette bourse n’est pas seulement une question de financement. C’est aussi une occasion de valider votre idée, de recevoir un soutien institutionnel et d’intégrer une communauté d’innovateurs qui, comme vous, croient au pouvoir de l’information et à l’importance de sa diffusion. C’est votre chance de contribuer à la modernisation de la presse et de participer activement au développement culturel et informatif de notre société.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP)
Vous avez une idée, un projet en tête pour dynamiser votre activité dans le secteur de la presse ? Que ce soit pour lancer un nouveau titre, moderniser vos outils de production ou développer une plateforme en ligne, le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) peut devenir votre allié. Cet instrument, mis en place par l’État en 2012, soutient en effet les entreprises de presse et les agences désireuses d’innover et de se développer.
Pour être éligible, votre entreprise doit être reconnue par la Commission paritaire pour les publications et agences de presse (CPPAP). Que votre activité soit dans la publication de titres imprimés, la diffusion de contenu en ligne, ou les services d’une agence de presse, le fonds stratégique pour le développement de la presse peut vous offrir le soutien financier nécessaire pour mener à bien votre projet. Les projets éligibles peuvent, quant à eux, toucher à différents aspects de votre activité : de la conception rédactionnelle aux innovations de commercialisation qui visent à augmenter vos recettes.
Selon l’ampleur de votre projet et le montant de l’aide espérée, les démarches pour postuler au FSDP varient. Pour les projets qui demandent une aide inférieure à 150 000 €, une procédure simplifiée est en place via un dossier à soumettre tout au long de l’année. Pour les plus grands projets, notamment ceux qui excèdent 150 000 €, votre demande sera examinée après avis d’un comité d’orientation.
De manière générale, le montant des aides peut atteindre jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour les projets individuels. Les montants varient aussi selon le type de projet : innovation, soutien aux petites entreprises, ou encore développement à l’international. Quant aux projets collectifs, ils peuvent bénéficier d’une aide encore plus significative.
Le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP)
Parmi les différents soutiens possibles, le Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP) est sans conteste une opportunité à ne pas rater. À l’initiative du ministère de la Culture, le FSMISP vise à accompagner financièrement les médias locaux, en renforçant leur rôle dans la diffusion d’une information de qualité et dans le maintien du lien social au sein des communautés.
Ce fonds, doté d’une enveloppe de 1,8 million d’euros pour l’année 2024, est accessible via un appel à projets.
Que vous soyez à la tête d’une association ou d’une entreprise privée œuvrant dans le domaine de la presse, votre structure peut potentiellement bénéficier de cette aide, à condition que l’information sociale de proximité soit votre cœur d’activité. Les critères d’éligibilité sont prévus pour s’assurer que seuls les projets les plus méritants et les plus alignés avec les objectifs du fonds puissent en bénéficier. Il est donc essentiel que votre projet éditorial réponde aux besoins spécifiques de votre communauté.
À noter que le calendrier pour 2024 est déjà fixé : les dossiers peuvent être déposés depuis le 31 janvier, avec une date limite au 22 mars 2024 à 23h59 (heure de Paris). Aucune candidature ne sera acceptée au-delà de cette échéance.
Les aides à la diffusion
Vous le savez, la diffusion est cruciale pour assurer la visibilité de vos publications, mais elle représente également un défi majeur, notamment en termes de coûts. Heureusement, là aussi, des dispositifs d’aides sont prévus pour soutenir les entreprises au cours de cette phase incontournable.
Ainsi, si vous envisagez de rénover votre espace de vente ou d’optimiser votre gestion des produits de presse, l’État propose une subvention directe à travers le dispositif d’aide à la modernisation des diffuseurs. Avec un total de 6 millions d’euros alloués à ce projet, dont 4 millions destinés à l’amélioration des conditions de présentation et 2 millions à l’optimisation de la gestion informatique, votre projet de modernisation peut réellement prendre son envol. À noter que cette aide concerne exclusivement l’activité de diffusion de la presse.
Également, pour les entreprises qui distribuent leurs publications via La Poste ou par portage direct aux abonnés, l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés est une aubaine pour alléger les coûts de distribution et permettre d’accroître la diffusion de vos publications. Peu importe votre choix, cette aide est conçue pour s’adapter à votre stratégie de diffusion et soutenir votre croissance. Avec un budget global qui avoisine les 98,2 millions d’euros, réparti entre les différents bénéficiaires selon leurs besoins, cet accompagnement est un pilier pour le développement de la presse écrite en France.
Par ailleurs, si votre entreprise s’appuie sur des réseaux de portage pour la distribution de vos publications, l’État vous offre également une aide temporaire dédiée. Cette subvention, dotée d’une enveloppe de 2,4 millions d’euros, est destinée à soutenir les investissements liés à la modernisation et au développement de ces réseaux.
L’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (SPTEL)
Mis en place en 2021, l’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne vise à soutenir les entreprises qui éditent des titres de presse exclusivement sur internet et reconnus d’information politique et générale (IPG). Le but ? Favoriser leur développement éditorial, garantir la viabilité de leur modèle économique, et promouvoir l’accès à une information de qualité.
Cet accompagnement s’adresse à tous types d’offres, gratuites, payantes ou mixtes, et se traduit par une subvention dont le montant est calculé en fonction des dépenses éditoriales. Une bonification est aussi prévue pour les titres qui engagent financièrement leurs lecteurs. De plus, un complément financier est attribué aux jeunes entreprises, créées il y a moins de 3 ans, qui éditent un service de presse tout en ligne lancé depuis moins de 3 ans également.
Pour bénéficier de cette aide, votre service de presse en ligne doit être reconnu d’IPG par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et avoir un exercice comptable clos qui couvre l’année civile précédente. Attention, certaines conditions de non-éligibilité s’appliquent, notamment en cas de condamnations liées à la liberté de la presse ou de double financement par d’autres dispositifs de soutien au pluralisme ou au secteur de la presse.
Le montant global de la subvention est de 4 millions d’euros, avec une centaine de bénéficiaires attendus. L’aide se compose de trois parties : une aide de base, calculée sur les dépenses éditoriales, une bonification en fonction du nombre d’abonnés payants, et un complément pour les entreprises et services de presse nouvellement créés. Les plafonds sont fixés pour garantir une distribution équitable des fonds disponibles.
Les dossiers peuvent être déposés à partir du 1er mars 2024 jusqu’au 31 mai 2024. Quant aux résultats, ils seront annoncés à l’automne 2024, par courrier et par email.
Les aides de l’État sur le plan fiscal pour les entreprises de la presse écrite
Au-delà des aides financières directes que nous venons d’aborder, l’État prévoit aussi un certain nombre de dispositifs fiscaux pour les entreprises de la presse écrite.
TVA à taux super-réduit pour la presse papier et numérique
Saviez-vous que la presse, qu’elle soit sur papier ou en ligne, peut bénéficier d’une TVA à taux super-réduit ? En France, les ventes ou commissions sur les publications éligibles sont soumises à seulement 2,10 % de TVA en métropole et Corse, et même à 1,05 % dans certains départements d’outre-mer.
Pour profiter de ce coup de pouce, il suffit d’obtenir un numéro d’inscription auprès de la CPPAP et une décision favorable des services fiscaux.
Attention, ce dispositif s’adresse aux publications reconnues par la CPPAP et qui respectent des conditions de contenu et de parution. S’il exclut la presse gratuite, il inclut, depuis 2014, les services de presse en ligne.
Exonération de CET pour les diffuseurs de presse
Vous êtes en plein lancement de votre entreprise de presse et chaque économie compte ? Bonne nouvelle : les diffuseurs de presse peuvent être totalement exonérés de la Contribution Économique Territoriale (CET). C’est un allègement fiscal non négligeable pour alléger vos dépenses de démarrage ! Cette exonération concerne non seulement la cotisation foncière des entreprises, mais aussi la part de cotisation sur la valeur ajoutée.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit être reconnue comme une PME, selon le droit de l’Union européenne, et détenue majoritairement par des personnes physiques. De même, elle ne doit pas opérer sous une enseigne commerciale spécifique.
Déduction fiscale des investissements des entreprises de presse
Une fois de plus, le secteur de la presse bénéficie d’un soutien spécifique grâce à des déductions fiscales sur l’investissement, et ce, pour favoriser la modernisation, le développement et l’innovation. Ainsi, selon le Code général des impôts, votre entreprise peut constituer une provision déductible du résultat imposable si elle publie ou gère :
- un journal quotidien ;
- une publication mensuelle dédiée en grande partie à l’information politique et générale (IPG) ;
- un service de presse en ligne avec des objectifs similaires.
Bon à savoir : Les limites de déduction varient de 30 % ou 60 % du bénéfice pour la plupart des titres ou services, à même 80 % pour certains quotidiens.
Les aides de l’État sur le plan social pour les entreprises de la presse écrite
Dernier point, et non des moindres, les entreprises de la presse écrite peuvent aussi profiter d’aides sur le plan social, entre régime dérogatoire des taux de cotisation, calcul spécifique des cotisations, et statut social des correspondants de presse.
Le régime dérogatoire des taux de cotisations
Grâce à la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse bénéficient d’un régime dérogatoire pour leurs taux de cotisations de sécurité sociale. Ils profitent en effet d’une assiette forfaitaire fixée à 4 % du plafond journalier de la sécurité sociale.
Le calcul des cotisations sociales des journalistes
Savez-vous que grâce à un arrêté du 26 mars 1987, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 20 % sur les cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de journalistes professionnels ? Cela allège significativement les charges pour votre entreprise et facilite la gestion financière de vos projets éditoriaux.
De plus, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est applicable, ce qui permet de faire jusqu’à 7 600 € d’économie par journaliste et par an, à un taux de 30 %.
Le statut social des correspondants locaux de presse
La situation de vos correspondants locaux est aussi au cœur des préoccupations de l’État. Pour cette raison, ils profitent d’un statut social à part, qui leur permet par exemple une exemption de facto des cotisations sociales (affiliation aux régimes sociaux facultative) dès lors que leur revenu est inférieur à 15 % du plafond de la sécurité sociale.
Mais attention, lorsque les revenus sont supérieurs à ce seuil, tout en étant inférieurs à 25 % du plafond de la sécurité sociale, l’affiliation devient obligatoire, bien que l’État prenne en charge 50 % des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’assurance vieillesse.
En bref, les aides et dispositifs à la création d’entreprise dans le secteur de la presse écrite sont conçus spécifiquement pour répondre aux enjeux de ce type d’activité. Néanmoins, comme vous pouvez le constater, vous avez plusieurs opportunités à solliciter si vous êtes dans cette situation. Et si, après la lecture de ce texte, vous vous sentez toujours perdu, n’hésitez pas à contacter nos experts pour obtenir des conseils personnalisés.
