Créer une micro-entreprise est souvent le premier pas dans le grand bain de l’entrepreneuriat. C’est aussi celui que j’ai fait il y a bien longtemps quand j’ai voulu lancer mon activité professionnelle. Il faut dire que le régime micro a toujours été très attractif : démarches allégées, cotisations sociales réduites et simplifiées, pas de TVA à facturer (dans certaines limites), etc. La liste des avantages de ce statut est longue, même si les inconvénients ne sont pas en reste (le montant prévisionnel de ma retraite me le rappelle amèrement).
Mais pour beaucoup de jeunes entrepreneurs qui se lancent, une question revient souvent : que se passe-t-il quand l’activité tourne à vide ? Ou plutôt quels sont les risques à ne réaliser aucun chiffre d’affaires pendant plusieurs mois, voire une année entière ? Est-ce qu’il y a des conséquences ? Peut-on conserver le statut d’auto-entrepreneur aussi longtemps qu’on le souhaite, même sans revenu ?
Je vous propose de faire le point sur toutes ces notions qui peuvent paraître floues lorsqu’on débute et d’éclairer votre lanterne quant aux risques encourus avec une micro-entreprise sans chiffre d’affaires.
La déclaration obligatoire, même en cas de chiffres d’affaires à zéro
La première chose à savoir est que même sans chiffre d’affaires, vous avez l’obligation de faire votre déclaration (mensuelle ou trimestrielle) auprès de l’URSSAF. Ce n’est pas parce que vous n’avez aucune activité que vous devez omettre cette formalité.
À défaut d’avoir un chiffre clair, il vous suffit de mentionner « zéro » ou « néant ».
Pas de chiffre d’affaires = pas de cotisations
Soyons très clairs, en micro-entreprise, votre régime social est basé sur le chiffre d’affaires déclaré. Cela signifie que si vous n’encaissez aucune prestation, aucune vente, bref si vous déclarez zéro, vous ne payez aucune cotisation sociale.
Alors certes, sur le papier, c’est une excellente nouvelle ! Mais dans les faits, je nuancerais un peu. Effectivement, ce fonctionnement a une contrepartie qui n’est pas négligeable, à savoir que si vous ne faites pas de chiffres, et donc si vous ne payez aucune cotisation, vous n’avez pas non plus de droits.
Par exemple, si vous ne réalisez pas de revenu pendant toute une année, vous ne validez aucun trimestre de retraite. Parce que oui, en micro-entreprise, il faut atteindre un certain montant de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de la validation de trimestres. En plus, ce seuil varie selon la nature de votre activité (BIC pour les activités commerciales, BNC pour les activités libérales, etc.).
Dans cette situation, vous ne pouvez pas non plus bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou de congé maternité, car là aussi, il faut atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires. Vous continuez à profiter des remboursements de vos frais de santé, mais vos autres droits sont impactés.
Et je vous parle d’expérience ! Durant la première année de mon activité, j’ai connu plusieurs mois sans prestations, et à l’époque, je croyais naïvement que je conservais mes droits comme une salariée.
La radiation automatique en cas d’inactivité prolongée
Vous ne le savez peut-être pas, mais une micro-entreprise sans chiffres d’affaires pendant trop longtemps doit aussi faire face au risque administratif de la radiation automatique. Eh oui ! L’URSSAF, qui gère les déclarations et les cotisations des auto-entrepreneurs, peut tout à fait radier une entreprise qui n’aurait pas eu d’activité durant 24 mois consécutifs.
Autrement dit, si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires pendant huit trimestres de suite, vous risquez de perdre votre statut, sans même en faire la demande.
Or, cette radiation a plusieurs conséquences.
D’une part, vous perdez votre numéro SIRET, et donc votre existence juridique en tant qu’entrepreneur individuel. Vous devrez donc recommencer toutes les formalités de création d’entreprise si vous souhaitez relancer une activité.
D’autre part, en cas de changement de régime fiscal ou d’aides qui vous auraient été accordées dans le cadre de votre création d’entreprise (comme l’ACRE), vous risquez de ne plus y avoir droit lors d’une prochaine activité.
L’absence de chiffre d’affaires n’empêche pas les échéances administratives : déclarations, CFE, et vigilance restent de mise.
Comment agir quand on n’a pas de clients ?
Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous êtes forcément dans l’un de ces deux cas de figure :
- vous avez sciemment choisi de mettre votre activité de côté pour une raison qui vous regarde (vous êtes salarié en parallèle ou vous dirigez une autre société) ;
- vous ne trouvez pas de clients.
Dans le premier cas, je ne peux rien faire pour vous, si ce n’est vous prévenir que vous n’avez que 24 mois devant vous avant que votre auto-entreprise soit radiée.
Dans le second cas, je peux peut-être vous aiguiller. Ce n’est pas parce que votre chiffre d’affaires est nul que vous êtes un mauvais professionnel. En vérité, l’absence d’activité peut avoir une multitude de causes (lancement trop récent, services mal positionnés, difficulté à prospecter, etc.). Je ne le sais que trop bien, je suis passée par là.
Pour autant, une inactivité prolongée ne doit pas devenir une routine. Certes, le statut de micro vous offre une certaine souplesse, mais il n’est pas non plus conçu pour des activités dormantes. Veillez donc à utiliser cette période sans clients pour agir et identifier de nouvelles cibles ! Retravaillez votre positionnement, revoyez vos tarifs, clarifiez votre offre de prestations, peaufinez vos visuels, développez votre présence en ligne, etc. Beaucoup de paramètres permettent de rompre avec le cercle infernal de l’invisibilité.
Et si malgré tous vos efforts, votre activité ne décolle pas, mieux vaut faire les démarches de cessation volontaire, plutôt que de rester dans un statut d’entrepreneur fantôme. Cela vous évitera de mauvaises surprises, en plus de vous laisser l’esprit libre pour repenser votre projet.
En bref, être en micro-entreprise sans chiffre d’affaires n’est pas sans conséquences. Même si vous ne gagnez rien, vous êtes tenu à vos obligations sociales et fiscales. De plus, le risque de radiation, la perte de vos droits et les conséquences sur vos aides doivent être anticipés. Heureusement, ce n’est pas une fatalité. Agir, s’informer et s’organiser vous permettra de transformer cette période creuse en une phase de construction. Après tout, même l’inactivité peut s’avérer constructive !
