Faire appel à un freelance est une solution souple, rapide et souvent très efficace. Mais sans contrat bien rédigé, une collaboration qui se passe bien peut vite tourner au vinaigre. Requalification, litige sur la rémunération, absence de clause de confidentialité, autant de risques réels.
Vous avez besoin d’un développeur pour trois mois, d’un graphiste pour refaire votre identité visuelle, ou d’un consultant à long terme, et plutôt que de recruter, vous préférez faire appel à un freelance ? C’est une bonne idée, souple et efficace, qui vous évite de vous engager au même titre qu’avec un contrat de travail.
Sauf que « souple » ne veut pas dire « sans règles ». En effet, une collaboration avec un travailleur indépendant doit être encadrée. Sans contrat de prestation sérieux et sans clauses adaptées à votre activité, vous exposez votre entreprise à des risques bien réels comme un litige sur la rémunération, une requalification en contrat de travail salarié, une absence de protection sur vos données confidentielles, et j’en passe. Autant de situations que vous pouvez pourtant facilement éviter avec un peu d’anticipation. Et je suis bien placée pour le savoir !
Freelance Vs salarié : une distinction qui a des conséquences
Avant de parler contrat, je vais commencer par clarifier l’essentiel. Un freelance est un travailleur indépendant. Il n’est pas lié à votre entreprise par un contrat de travail, mais par un contrat de prestation de services. Et ça change tout.
Concrètement, ce contrat signifie qu’il n’y a pas de lien de subordination entre l’entreprise, à savoir vous, et le prestataire. Le freelance reste libre d’organiser son travail comme il l’entend, de choisir ses outils, d’établir ses horaires et de déterminer son lieu de travail. La seule chose que vous pouvez faire, c’est définir ensemble le résultat attendu.
Si vous commencez à imposer des plannings, à intégrer ledit indépendant à vos réunions internes obligatoires, à le traiter comme un salarié en somme, vous prenez un risque que vous ne voulez absolument pas affronter : la requalification.
Selon independant.io, entre 2022 et 2024, le temps de travail annuel des freelances au sein des grandes entreprises françaises a augmenté de 73 %.
Le risque de requalification : qu’est-ce que ça signifie ?
La requalification est la résultante judiciaire d’un contrat de prestation qui ressemblait tellement à un contrat de travail qu’il en était bien un. Et lorsque ça se produit, il faut inclure toutes les conséquences qui en découlent, comme le rappel des cotisations sociales, les indemnités de licenciement, les dommages et intérêts, etc.
Les sanctions pour travail dissimulé peuvent également grimper jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour une personne physique, et jusqu’à 225 000 € pour une société.
Inutile de vous faire un dessin : la rédaction sérieuse d’un contrat de prestation n’est pas un luxe.
Pour éviter d’en arriver là, il y a trois règles simples :
- ne donnez pas d’instructions sur comment faire les choses ;
- ne gérez pas l’emploi du temps du prestataire ;
- ne lui assignez pas des missions qui correspondent à un poste à pourvoir en interne de façon permanente.
Comment rédiger un contrat de prestation avec toutes les clauses indispensables ?
Un bon contrat de prestation de services avec un freelance n’a pas besoin de contenir 40 pages de jargon juridique. L’essentiel est que le document soit clair, qu’il protège les deux parties et qu’il précise les modalités de la collaboration dès le départ.
Mais pour être plus précise, voici les clauses que vous ne devez surtout pas oublier.
L’objet de la mission
L’objet de la mission est évidemment à la base du contrat de prestation de services d’un freelance. Il faut précisément décrire les services attendus, tels que la nature de la prestation, le périmètre d’intervention, les livrables et les délais. Plus c’est détaillé, moins il y a de place pour les malentendus.
La durée
La durée de la mission doit être clairement indiquée (date de début, date de fin ou jalons intermédiaires), et si la collaboration est amenée à se prolonger, les conditions de renouvellement doivent être équivoques.
La rémunération et les modalités de paiement
Le montant des honoraires (au forfait, au jour ou à l’heure) doit être clair, au même titre que les conditions de facturation, les délais de paiement et les éventuelles pénalités de retard. À ce titre, sachez qu’en France, le délai légal de paiement entre professionnels est de 30 jours après réception de la facture, avec un maximum de 60 jours dans certains cas.
La clause de confidentialité
Si votre freelance a accès à des informations sensibles, que ce soit sur la stratégie de votre entreprise, les données de vos clients, le code source ou les procédés internes, une clause de confidentialité est indispensable. Elle doit préciser ce qui est confidentiel, pour quelle durée et les obligations du prestataire à ce propos.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence n’est pas systématique, mais elle peut s’avérer utile si le prestataire travaille avec vos concurrents directs. Attention, une clause de non-concurrence trop large ou trop longue peut être considérée comme disproportionnée et donc non applicable.
La clause de résiliation anticipée
Que se passe-t-il si l’une des parties veut mettre fin à la collaboration avant le terme prévu ? Précisez le préavis, les conditions d’indemnisation éventuelle et les obligations réciproques à la fin de la mission.
La propriété intellectuelle
Qui est propriétaire des créations produites dans le cadre de la mission ? Ça, c’est une bonne question. Par défaut, le droit d’auteur appartient au créateur et donc au freelance. Mais si vous souhaitez que les droits vous soient cédés, vous devez le stipuler explicitement dans le contrat.
Et si le freelance est en portage salarial ?
Le portage salarial est une autre option de plus en plus choisie par les travailleurs indépendants. Concrètement, le freelance signe un contrat de travail avec une société de portage et cette société contractualise avec votre entreprise cliente.
Pour vous, ça simplifie beaucoup de choses.
Déjà, la société de portage gère les obligations administratives, les cotisations sociales et les déclarations. Dans ce cas de figure, le risque de requalification est quasi inexistant, et vous profitez quand même des compétences du freelance pour votre mission.
Mais il y a un petit inconvénient… En effet, le coût du portage est légèrement plus élevé pour le freelance, puisque la société de portage prend sa commission au passage. Conséquence : l’indépendant augmente ses tarifs pour couvrir ce frais sans perdre d’argent.
Quels bons réflexes adopter ?
Quelques points pratiques sont à vérifier avant de lancer une mission avec un freelance.
En premier lieu, demandez-lui ses informations professionnelles (numéro SIRET, statut juridique, etc.), et vérifiez que son activité est bien déclarée. Vous avez une obligation légale de vérification tous les six mois pour les contrats supérieurs à 5 000 €.
Assurez-vous aussi que le contrat est signé avant le démarrage de la mission et pas en cours de route. C’est une évidence au premier abord, mais un oubli arrive plus souvent qu’on ne le croit.
Enfin, conservez toutes les communications écrites liées à la mission (briefs, validations, échanges sur les livrables), car en cas de litige, ces éléments pourront faire la différence.
En bref, travailler avec des freelances est une opportunité pour les entreprises, mais cette collaboration doit reposer sur un cadre juridique solide. Un contrat de prestation bien rédigé, avec des clauses claires sur la rémunération, la durée, la confidentialité et la propriété intellectuelle, permet donc à tout le monde (entreprise et indépendant) de travailler sereinement.
