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Statut indépendant : tout savoir en 3 minutes

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Statut indépendant : tout savoir en 3 minutes

Vous avez un projet ambitieux, mais vous ne vous voyez pas exercer une activité sous la subordination d’un dirigeant ? Pourquoi ne pas opter pour un statut souple et qui vous permettra d’apprendre et de mettre à profit de multiples compétences comme le statut d’indépendant ? Ce statut permet à une personne qui veut créer une entreprise en ligne seule de se mettre à son compte pour pratiquer une activité professionnelle. Avec ce statut d'indépendant, les travailleurs gèrent leur activité de la façon dont ils le veulent et ne sont pas soumis aux ordres d’un supérieur hiérarchique (contrairement à un salarié).

Le statut d’indépendant recouvre ainsi une réalité assez complexe : les profils, les formations, les statuts juridiques, et les professions (du pâtissier aux intermédiaires automobiles en passant par le barbier) sont particulièrement diverses. Cet article vous donnera les clés sur la création d'entreprise en tant que travailleur indépendant ! 

 

Quelles activités exercer avec le statut d'indépendant?

 

On peut trouver la majorité des bénéficiaires du statut d’indépendant dans quatre types d'activités. Ils exercent ainsi principalement comme  :

  • Dirigeants de l’industrie ou des transports,
  • exploitants agricoles, 
  • dirigeants dans la vente et les services de proximité,
  • travailleurs libéraux et assimilés.

Toutefois il faut savoir qu’avec le statut d’indépendant, les possibilités sont multiples et vous pouvez ainsi créer une société de sécurité en bénéficiant de ce statut ! 

Selon une analyse récente du HCFiPS, la France aurait 2.8 millions de travailleurs au statut d’indépendants.

Les travailleurs indépendants sont toujours majoritairement des hommes : seul 40% des travailleurs indépendants étaient des femmes en 2015 déclare l’INSEE.

Les professionnels exerçant avec le statut d’indépendant sont assez bien rémunérés : ils touchent est en moyenne 3.110€ nets par mois (en ce qui concerne les travailleurs indépendants non salariés en 2012).

Il est d’ailleurs souvent possible d’être à la fois sous le statut d’indépendant et sous le statut salarié. Ainsi, il est parfaitement envisageable d’être indépendant dans un secteur et de travailler en même temps pour une entreprise qui n’exerce pas dans la même branche d’activité (dans le cas inverse il pourrait y avoir concurrence, ce qui est interdit par le code du commerce). 

 

Quel statut juridique pour le travailleur indépendant?

 

Avec le statut d’indépendant, vous pouvez exercer une profession libérale, tout comme une agricole ou commerciale. Les statuts juridiques à votre disposition sont donc nombreux et variés. Face aux nombreuses possibilités, c’est à vous de choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre entreprise en vous posant les bonnes questions.

Vous voulez éviter les formalités administratives lourdes ?

La création d’une micro-entreprise ou encore d’une entreprise individuelle exige très peu de formalités et la gestion est assez simple dans la vie de l’entreprise. Il s'agit d'un statut dont bénéficie une personne physique.

Vous voulez entreprendre à plusieurs ? 

Pour entreprendre à plusieurs, au sein d’une entreprise qui réunit plusieurs travailleurs indépendants, vous pouvez opter pour le statut de SARL. C’est un statut juridique qui vous permet d’entreprendre à plusieurs, et protège le patrimoine des associés car leur responsabilité est limitée. 

Souhaitez-vous ne pas fournir d’apport ?

Avec l’entreprise individuelle (EI) vous n’avez pas à fournir d’apport en capital car votre société a le même patrimoine que le vôtre. Monter une société, en revanche, requiert un apport en capital mais comme aucun montant minimum n’existe pour la SAS, vous pouvez n’investir qu’un euro.

Voulez-vous protéger votre patrimoine personnel ?

L’EURL et le statut SASU offrent une protection à votre patrimoine personnel car votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. Cela implique que le patrimoine de la société est distinct de votre patrimoine personnel puisque la société a une existence juridique à part entière.

Par contre, l’entrepreneur individuel et l’auto-entrepreneur bénéficie de la responsabilité illimitée. Cela implique que les créanciers pourront se tourner vers vos biens personnels pour obtenir l’acquittement de vos dettes. Toutefois, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL offre une protection ! 

Désirez-vous faire fructifier votre activité à votre guise ?

Si, en mettant en place votre statut d’indépendant, vous avez opté pour le statut d'auto-entrepreneur la fructification de votre activité restera limitée. En effet, le chiffre d’affaires annuel de l'activité ne doit pas aller au-delà de certains plafonds sans quoi le régime fiscal de la micro-entreprise ne s’appliquera plus. Il vaudra mieux donc opter pour une EURL ou une SASU

 

Quel régime social avec le statut d'indépendant ? 

 

Un travailleur indépendant est un professionnel qui se met à son compte. 

Le statut juridique d’indépendant est l’antithèse du statut de salarié : la distinction entre ces deux statuts repose en effet sur l’existence ou non d’un lien de subordination.

Toutefois, avec le statut d’indépendant, on peut-être fiscalement et socialement assimilé salarié. Il faut savoir que la qualification "d’assimilé-salarié" donne la possibilité de profiter des avantages fiscaux et sociaux des salariés. Les travailleurs qui ont le statut d’indépendant sont en règle générale les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL.

Être affilié au régime "assimilé-salarié" avec statut de travailleur indépendant donne accès à la protection sociale du salarié. Or il s’agit d’une protection intéressante puisqu’elle permet d’être sous le régime général de la sécurité sociale.

S’il n’est pas assimilé salarié, quelqu’un qui bénéficie du statut d’indépendant est à la sécurité sociale des indépendants (SSI) qui a récemment remplacé le RSI. Ce régime est moins complet, et ainsi moins protecteur que le régime général. Toutefois, il existe la possibilité de mettre en place une protection adaptée, souvent équivalente voire plus avantageuse que celle des salariés, en souscrivant à des mutuelles complémentaires.

 

Quel régime fiscal avec le statut d'indépendant? 

 

Le statut d’indépendant permet à l’entrepreneur d’être soumis à l’impôt sur le revenu. Par conséquent, tous les ans, il déclare son revenu dans les :

  • BIC, si son activité est commerciale, industrielle ou artisanale,
  • BNC, si l’activité exercée est de type libéral.

 

Les aides cumulables avec le statut d'indépendant 

 

Les aides disponibles pour les travailleurs indépendants sont multiples. Ainsi avec le statut d'indépendant vous pouvez avoir accès à différentes aides comme : 

  • L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) mais aussi du droit au chômage,
  • l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN), si leurs revenus sociaux sont conservés sur une période de 6 mois au moins,
  • les réductions d’impôts spécifiques.

Pour ce qui est des salariés qui envisagent d’être travailleurs indépendants, ils peuvent aussi opter pour le congé de création d’entreprise, durant un an et renouvelable une fois. Cette disposition accorde le temps au salarié de murir son projet et lui donne tout de même une certaine sécurité. Cela revient à créer une entreprise en étant salarié. Pour les personnes handicapées qui veulent être sous le statut d’indépendants, des soutiens techniques et financiers sont mis à disposition en fonction du degré de handicap. Vous pouvez aussi sous certaines conditions, créer une entreprise en bénéficiant de l’allocation chômage.

 

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